Transcript COMPTE RENDU DE LA REUNION - CFDT

COMPTE RENDU DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE
DU CHSCT SUD OUEST
22 septembre 2014
Présidente
Assistante RH
Elda BARDOU JACQUET
Ghislaine CRABEIL
Membres du CHSCT
BENEDICTO Dorina
BESSON Isabelle (excusée)
DESPAUX Pascal
GRENIER Carolle
GUYONNET Jean
LE COZ Franck (excusé)
LE NAOUR Laurent
LENTINI Cindy
LINAS Sébastien
LOZANO Patrick
RUCHAUD Steve
VILLECROZE Eric
Représentants syndicaux
BECCARI Silvie (CFDT)
MARQUIE Carine (FO)
MONGE Jean-Pierre (CFE CGC) (excusé)
PERRET Jean-Marc (excusé)
Invités permanents
Inspection du travail (excusé)
Médecine du Travail (excusé)
Représentant CARSAT (absent)
Invitée
Christel CATHELAIN
Responsable SST
Steve RUCHAUD, secrétaire du CHSCT demande si les invités permanents (inspecteur du
travail, médecin du travail et interlocuteur CARSAT) ont bien été invités et quels sont les
destinataires de cette invitation.
- pour l’inspection du travail : Notre interlocuteur va changer, mais la nouvelle inspectrice
du travail doit d’abord suivre une formation jusqu’en mai 2015. Mme PETIT reste notre
inspectrice du travail jusque là.
- pour la médecine du travail le Docteur GERBAULT, médecin du travail référent pour les
locaux du Haillan
- pour la CARSAT, nous n’avons pas connaissance du nom de la personnel à inviter.
Steve RUCHAUD suggère le nom de Monsieur MOREAU.
Cette réunion extraordinaire est organisée ce jour à la demande du CSHCT pour procéder à
l’examen du bilan annuel 2012/2013 du CHS CT.
E. BARDOU JACQUET rappelle que Christel CATHELAIN va intervenir ce matin pour
présenter et informer le CHSCT sur le document unique. Cette présentation permettra
d’apporter un éclairage complémentaire sur le bilan annuel.
E. BARDOU JACQUET propose que la réunion ordinaire du lendemain commence à 9 h 00 et
précise que du fait des problèmes de transport aérien (grève des pilotes) l’intervention de
Michel PERRIN soit l’après-midi.
Les membres du CHSCT demandent où en est la contestation de la désignation de M.
PERRET. E. BARDOU JACQUET répond que la procédure est toujours en cours devant les
tribunaux.
1. Présentation du document unique par Christel CATHELAIN.
Christel CATHELAIN, Responsable SST, fait une présentation de l’Evaluation des Risques
Professionnels (EvRP) qui est une obligation légale de l’employeur (article L4121-1 du code du
travail) qui permet de mesurer la sécurité et la santé des travailleurs. De plus, l’EvRP est
indispensable pour obtenir la certification sécurité au travail. C’est une étape clé permettant de
mener des actions pour tenter de :
- supprimer les risques
- réduire le niveau des risques
- maîtriser les risques.
L’employeur a l’obligation de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les
résultats de l’évaluation des risques (identification et évaluation des risques)
L’employeur a une obligation de sécurité commune à l’ensemble des salariés (art L.4122-1).
Chacun est responsable de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres.
Christel CATHELAIN donne l’exemple d’un fait divers mortel pour illustrer cette responsabilité:
un grutier avait accepté de travailler bien qu’un vent très fort lui paraissait dangereux. La grue
était tombée sur une école provoquant la mort de plusieurs personnes. La société de travaux
publics a été condamnée, mais le grutier a également été reconnu responsable, car du fait de
sa qualification, il aurait dû refuser de continuer à travailler dans cette situation.
L’EvRP est obligatoire dès lors qu’il y a un salarié : un établissement = 1 EvRP.
L’intérêt d’évaluer les risques :
Démarche de prévention :
- identifier
- être dans une démarche de prévention
- apporter des réponses et des solutions.
Analyse préalable pour détecter et éliminer les risques
Amélioration des conditions de travail et de sécurité :
- éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles
Le nombre d’accidents du travail chez SODEXO est élevé. Il faut tout faire pour y remédier.
Nous sommes interpellés par nos clients industriels qui travaillent depuis longtemps sur la
prévention et la baisse des AT.
Chez Sodexo nous devons faire évoluer notre culture de la sécurité.
Certains de nos clients grands comptes ont une approche différente concernant la prévention
des accidents du travail (exemple : interdiction de port de charges > xkg). Ils nous demandent
de réduire le nombre de nos AT.
E. BARDOU JACQUET précise qu’il faut adapter notre méthodologie selon nos clients, mais
qu’il faut créer des automatismes, par exemple : utilisation d’un couteau  port du gant.
Les membres du CHS CT demandent
- comment font nos concurrents et les autres sociétés ;
- la question ne se pose-t-elle pas plus sur le segment Entreprises compte tenu de
l’activité de ses clients ?
- l’accidentologie ne concerne-t-elle pas plus les CDD que les CDI ?
- comment les responsables de petits sites vont réaliser l’EvRP (il ne faut pas que ce soit
du copier/coller sur tous les sites).
E. BARDOU JACQUET propose que Michel PERRIN nous apporte un éclairage sur les
questions liées à l’analyse concurrentielle lors de la réunion du lendemain. Et précise que le
CHSCT a un rôle important à jouer dans cette démarche. Les responsables de sites, petits ou
grands, peuvent solliciter leur hiérarchie pour renseigner ou mettre à jour ce document.
Pour l’analyse comparative CDD et CDI, nous regarderons les éléments disponibles, afin de la
présenter lors de la prochaine réunion.
C. CATHELAIN mentionne un manque de formation dans la ligne hiérarchique. Les
Entreprises (notamment groupes industriels) ont un temps d’avance en terme de prévention,
mais il y a une prise de conscience générale.
C. CATHELAIN revient sur l’utilisation de l’outil EvRP
L’outil concerne Sodexo restauration et décrit les postes, méthodes, milieux et matériels de
travail.
Les fonctionnalités de l’outil :
- personnaliser le périmètre de l’évaluation en fonction des activités réalisées sur le site
- évaluer le niveau de maîtrise de situations dangereuses
- élaborer un plan d’actions
- synthétiser des résultats par unité de travail
- générer des fiches de risques par poste de travail.
L’EvRP doit être mis à jour tous les ans et à chaque évènement (AT).
Il permet de connaître le taux de criticité sur le site (combinaison des taux de gravité et de
fréquence).
Le document est le même pour tous les sites quelle que soit l’activité.
Il se présente comme un fichier Excel dans lequel sont listées les activités, leur niveau de
risque, le nombre de salariés exposés, gravité et fréquence de la situation à risque, les
moyens de prévention existant. Il demande 1 h 30 pour le remplir intégralement au
responsable du site avec son équipe et nécessite une mise à jour après un AT.
E. BARDOU JACQUET précise qu’il s’agit d’un outil assez intuitif, avec menus déroulants,
interface familière aux responsables de site, mais certes long à remplir.
Il est possible de le remplir en plusieurs fois, et de rajouter des risques non listés. Une fois
l’outil rempli, on obtient des synthèses des résultats par unité de travail, par activité.
Les membres du CHS CT demandent qui va voir le client d’un petit site, et si ce travail peut
être fait avec le CHSCT du client.
C. CATHELAIN et E. BARDOU JACQUET pensent que cela doit être un échange entre le
client et le responsable du site. L’EvRP concerne les métiers de Sodexo qui sont différents de
ceux du client. Il ne faut pas confondre l’ EvRP et le plan de prévention.
EvRP (= Document Unique)  Sodexo pour son activité
Plan de prévention  à l’initiative du client.
S. RUCHAUD demande si des formations sont prévues pour les Responsables de Site.
C. CATHELAIN indique qu’elle a déjà formé l’ensemble des directeur hospitalité, des RR de
l’Education et de la Santé, JP MONGE qui a été missionné sur la DR Entreprise pour son
déploiement, et certains Resp.de Site. Le déploiement du programme de formation est prévu à
partir de novembre 2014.
Les membres du CHSCT estiment qu’ils auraient dû être formés, et s’interrogent sur la façon
dont les opérationnels ont connaissance du nouvel outil.
E. BARDOU JACQUET précise que ce n’est pas de la responsabilité du CHSCT d’aider les RS
dans l’établissement de l’EvRP. L’information/formation faite aujourd’hui aux membres du CHS
CT leur permet d’en connaître l’existence, le contenu, de préciser qu’ils peuvent y avoir libre
accès sur le site, et formuler des recommandations éventuelles.
C. CATHELAIN précise que l’information sur le nouveau support se fait en comité de DR, puis
en réunions de secteur.
Chemin pour trouver l’outil sur l’intranet :
Où suis-je ? » Services sur site » Ma boîte à outils » Outils
opérationnels » Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE) » Santé
et Sécurité au Travail » Identifier et Analyser les risques »
L'évaluation des risques professionnels
Les membres du CHSCT demande pourquoi le CHSCT n’est pas associé aux enquêtes AT
faites par le service SST, contrairement à ce qui avait été présenté en CHSCT national en juin
2014.
Rappel de la procédure mise en place depuis mi septembre
Déclaration AT faite auprès du call center  en fonction de la gravité de l’AT (niv.2 ou 3), le
call center va demander au Resp. de Site 3 dates pour la réalisation d’une enquête. Le RS est
ensuite informé de la date retenue et de la personne du SST qui viendra.
L’information est à ce jour transmise aux Présidents de CHS CT.
Proposition = inclure le secrétaire et secrétaire adjoint dans la mailing liste du Call Center.
C. CATHELAIN revient sur l’EvRP et précise que les salariés doivent avoir accès à l’EvRP. Il
faut imprimer les fiches synthèses des risques.
S. RUCHAUD trouve normal que les salariés connaissent les risques et demande s’il y a un
objectif de date pour l’utilisation du nouvel outil.
C. CATHELAIN répond que les EvRP en cours (ancien modèle existant) sont toujours valables
mais doivent basculer sur le nouveau outil au fur et à mesure des mises à jour.
C. CATHELAIN aborde le point des vérifications règlementaires. Sources de danger :
matériels, machines. Dans l’intranet, une rubrique est consacrée aux contrôles règlementaires
(en annexe).
Sur proposition d’E.BARDOU JACQUET, C. CATHELAIN se propose de présenter l’après-midi
le plan de prévention dont la finalité est différente de l’EvRP.
Le plan de prévention est à l’initiative du client qui doit l’établir dès l’instant où il a des
prestataires de services travaillant > 400 heures dans ses locaux ou pour des travaux
dangereux. Sodexo peut être amené à faire un plan de prévention pour ses propres
prestataires.
Il y a des éléments communs avec l’EvRP dans la mesure où le plan de prévention concerne
les risques dus à la coactivité : par exemple dans les établissements de Sodexo Santé, les
risques de contamination. Le plan prévoit le répertoire des risques (électricité, gaz, incendie,
les sols …) et les responsabilités
Exemple du nettoyage des hottes tous les 3 ans, ceci est en annexe du plan de prévention.
Tous les ans, le client doit s’assurer de la conformité des installations électriques.
Le plan de prévention doit être établi avant l’ouverture d’un site.
Il doit fixer les obligations concernant les installations (électricité, gaz, incendie, aérations …),
le matériel mis à disposition par le client. En annexe du plan de prévention, figurent toutes les
attestations de conformité.
Il est signé par le Directeur Régional. Les salariés doivent en avoir connaissance.
2. Consultation sur le bilan annuel du CHSCT Sud Ouest 2012-2013
E. VILLECROZE précise qu’il faut faire attention aux chiffres estimés mélangés avec des
données réelles.
S. RUCHAUD demande la liste des matériels. Il faudrait que l’information soit accessible par
un accès sur un outil de partage.
FO émet un avis favorable sous réserve de la conformité des machines et du matériel.
Pour la CFDT, il manque des informations sur des distinctions CDD/CDI, par âge.
Il est demandé que les piqûres soient une rubrique de causes d’AT à part entière.
Les deux supports de présentations (Document Unique et Plan de Prévention) seront remis
aux membres du CHSCT lors de la prochaine réunion de décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Présidente
E. BARDOU JACQUET
Le Secrétaire
S. RUCHAUD