Transcript F CMB

FCMB
1
DECLARATION D’EXPLOITATION EN COMMUN
N°11924*01
❒
❒ MODIFICATION
Date
CREATION d’une exploitation en commun
Vous constituez une ❒ Société de fait
❒ Société en participation
Complète l’imprimé de chaque co-exploitant ❒ P0
CMB
❒ P2
CMB
❒ CESSATION
N° unique d’identification
NOM
ADRESSE
DE L’EXPLOITATION
Déclaration n°
reçue le
transmise le
❒ Intercalaire suite imprimé F
❒ P4 CMB
PRECEDENTE IDENTIFICATION DE L’EXPLOITATION EN COMMUN, en cas de changement
I D E N T I F I C A T I O N D E L’ E X P L O I T A T I O N E N C O M M U N
2
RESERVE AU CFE U I D B E H J K T
2
: rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit
bis
NOM
ADRESSE
DE L’EXPLOITATION
: N° Siret
rés., bât., app., étage, n°, voie, lieudit
Code postal
Commune
Code postal
Si établissement supplémentaire pour l’exploitation en commun, remplir les cadres 1,2 le cas échéant 3, sur un autre F à titre d’intercalaire
3
3
ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE
Commune
ACTIVITE PRINCIPALE EXERCEE
bis
M E M B R E S D E L’ E X P L O I T A T I O N E N C O M M U N
4
❒
Nouveau
n° unique d’identification :
4
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
Prénoms
Domicile / Siège
Code postal
❒
Nouveau
Commune
Prénoms
Membres supplémentaires, remplir un nouvel imprimé F uniquement à titre d’intercalaire (cadres 1,2,4)
n° unique d’identification :
4
Nom de naissance / Dénomination
bis
Nom d’usage
Prénoms
Domicile / Siège
Code postal
❒ Nouveau n° unique d’identification :
Nom de naissance / Dénomination
Nom d’usage
Domicile / Siège
Code postal
Commune
❒
Partant
n°unique d’identification
Nom, prénom / Dénomination
❒
Partant
n°unique d’identification
Nom, prénom / Dénomination
❒
Partant
n°unique d’identification
Nom, prénom / Dénomination
Commune
D E C L A R A T I O N R E L A T I V E A L’ E X P L O I T A T I O N
5
EFFECTIF SALARIE de l’exploitation : ❒ non ❒ oui, nombre
dont
apprentis
VRP Date d’embauche 1er salarié
Si cessation d’emploi de tout salarié, date
OPTION(S) FISCALE(S)
6
B.I.C
Option particulière :
❒ Réel simplifié
❒ Réel normal
❒ Assujettissement à l’IS
T.V.A
❒ Franchise en base
❒ Assujettissement à la T.V.A. en cas d’opérations imposables sur option
❒ Réel simplifié
❒ Option pour le dépôt d’une déclaration de régularisation portant sur l’exercice comptable.
❒ Mini réel ❒ Réel normal ❒ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si T.V.A estimée inférieure à un plafond (voir notice fiscale)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7
7
OBSERVATIONS
:
8
Adresse de correspondance : déclarée au cadre n°2
Code Postal
Commune
9
Téléphone(s)
Fax / e-mail
Autre
La présente demande constitue déclaration à l'INSEE, aux services fiscaux, et s'il y a lieu, aux organismes de sécurité sociale et à l'inspection du travail.
❒
❒
LE CO EXPLOITANT
pour le compte de l'exploitation en commun
LE MANDATAIRE
Nom, prénom /dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
SIGNATURE
Fait à
le
Nombre d’intercalaire(s) F
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