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Sociétés Publiques Locales: Retours d’expérience / Perspectives d’avenir

3e rencontres lilloises professionnels-universitaires sur le thème de la société publique locale !

Organisation : Mme Martine Cliquennois M. Michel Viviano M. Thibault Delavenne !

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L’ERDP est membre du Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n° 4487) Web : crdp.univ-lille2.fr

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3e rencontres lilloises professionnels-universitaires autour de la Société Publique Locale

Atelier animé par l’Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) !

de l’université de Lille 2 !

Vendredi 12 septembre 2014 14h-17h30 Faculté de Droit - Univ. Lille 2 Salle Guy Debeyre !

Ouvert à tous Web : crdp.univ-lille2.fr Sur Twitter & Facebook : CRDP - Droits et Perspectives du Droit

Sociétés Publiques Locales: Retours d’expérience / Perspectives d’avenir

3e rencontres lilloises professionnels-universitaires sur le thème de la société publique locale

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L’Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) !

Le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (CRDP) !

et l’Université de Lille 2 présentent !

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la 3e rencontre lilloise professionnels-universitaires autour de

la Société Publique Locale : Retours d’expériences / Perspectives d’avenir

Vendredi 12 septembre 2014 14h-17h30 Faculté de Droit - Univ. Lille 2 Salle Guy Debeyre !

Ouvert à tous Web : crdp.univ-lille2.fr Sur Twitter & Facebook : CRDP - Droits et Perspectives du Droit

Première partie : Retours d’Expériences

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14 h : présentation de l’atelier

M. Michel Viviano, Maître de conférences en droit public, université de Lille 2 !

14h10 : La SPL : une société de droit privé ?

M. Denis Voinot, Professeur des universités en droit privé, université de Lille 2 !

14h20 : L’exemple de la SPLA La Fabrique des Quartiers

M. Mohamed Menni, coordinateur foncier !

14h30 : Bilan d’étape jurisprudentiel sur la SPL

M. Jaques Lepers, Vice-président du Tribunal administratif de Lille, Professeur associé à l’université de Lille 2 !

14h40 : L’exemple de la SPL Euralille

M. Paul Mercier, secrétaire général !

14h50 : Les SPL : un mode de gestion des services publics locaux ?

en droit public, université de Lille 2 M. Christophe Mondou, Maître de conférences !

15h : débats

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- pause café -

Deuxième partie : Perspectives d’Avenir

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15h30 : présentation de l’atelier

Mme Martine Cliquennois, avocat au barreau de Lille !

15h40 : Comptabilités publique et privée : quel avenir?

Mme Maylys Pomart, directrice des Finances, EPSM des Flandres, doctorante en droit public, université de Lille 2 !

15h50 : L’exemple de la Ruche d’entreprises Nord de France

M. Jean-Philippe de Ochandiano, directeur !

16h : Les SEM à opération unique : quelles perspectives?

M. Thibault Delavenne, doctorant en droit public, université de Lille 2 !

16h10 : Le point de vue des collectivités territoriales

M. Alexis Quint, directeur des affaires juridiques, Conseil Régional Nord-Pas de Calais !

16h20 : débats

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17h20 : synthèse

Mme Marie-Anne Vanneaux, Maître de Conférences en droit public, Université d’Artois