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INFORMATION DIRISI
------------------------------------------------Le DC DIRISI reçoit FO DEFENSE
-----------------------Compte rendu de l’audience
du 12 mars 2014
Dans le cadre du dialogue social, le directeur central de la DIRISI, le GCA BAZIN, a reçu une délégation de
FO DEFENSE le 12 mars dernier. Etaient présents à cette audience : le général BLAIRE, directeur central
adjoint, la CAD BRANA-MIROU, conseillère auprès du DC, messieurs Patrick DAULNY, Gérard REY,
François-Emmanuel DELISSE, Didier GRUAU et Christian FABRE.
Pour FO DEFENSE, cette rencontre était fortement demandée et attendue, en premier lieu après la parution
des REO 2014 de la DIRISI et la publication du schéma directeur capacitaire 2014-2017, mais également au
regard de nombreux dossiers tels que la civilianisation des emplois, la reconnaissance professionnelle, la
gestion RH des agents civils, le recrutement et la formation.
Avant d’aborder tous ces sujets, nous sommes revenus quelques instants sur la rencontre avec le CGA
TEISEIRE. Pour le DC, des dysfonctionnements induits par la transformation de la DIRISI, par ses choix ou
par les autorités supérieures, sont des éléments à analyser, notamment dans le domaine RH, afin d’en tirer
des enseignements pour les autres autorités centrales d’emplois (ACE) du ministère qui entament la même
démarche.
FO DEFENSE reste très circonspecte de cette rencontre (voir C.R.).
Le DC a ensuite rappelé le projet de service qui est invariable depuis quatre ans et qui ne changera pas, à
savoir :
Prendre en compte l’uniformisation du nuage informatique
Etre un opérateur de confiance (garder une certaine souveraineté)
Etre un opérateur de service
N’aller sur le « faire faire » que lorsque l’on peut obtenir une performance supérieure
1- La DIRISI – REO2014 – Schéma directeur capacitaire :
Poursuivant son propos sur le projet de service, le DC rappelle que le concept de centres nationaux formant
le « Cloud Défense » implique des évolutions notables que les agents ne peuvent ignorer, et que par
conséquent leur champ d’action va changer.
ème
Sur l’implantation territoriale, pas de changement notable si ce n’est la création d’un 39
CIRISI, à Arcueil.
Seule la plaque parisienne fait l’objet d’une redistribution avec des départs consentis pour la province à ceux
qui le souhaitent. Concernant l’avenir des CIRISI, le DC dit avoir indiqué aux autorités ministérielles que la
DIRISI restait sur une logique de soutien de proximité indispensable, à contrario du choix opéré par l’EMA
d’abandonner la notion d’emprise locale, induisant de fait une probable diminution du nombre de bases de
défense. Pour autant, le DC indique qu’une disparition totale ou partielle de clients aura forcément un impact
sur les structures (CIRISI, DETSIC).
FO DEFENSE, faisant malheureusement le constat depuis de trop nombreuses années qu’aucune
explication n’est jamais fournie par la hiérarchie intermédiaire, demande que les propos du DC soient
relayés jusqu’à la plus petite entité.
Le DC prend acte et répond qu’une communication sera faite sur le schéma directeur capacitaire vers les
CIRISI afin de leur expliquer qu’ils seront encore là dans cinq ans.
Sur le besoin de lisibilité souvent exprimé par les agents, le DC indique qu’il souhaite présenter aux
personnels les REO à l’année N-1, ainsi qu’un schéma directeur à 5 ans.
FÉdération Syndicaliste FO de la Défense des Industries de l’Armement et des Secteurs Assimilés
46 rue des Petites Ecuries – 75010 Paris – Tél. 01 42 46 00 05 – Fax 01 42 46 19 75 – www.fodefense.com
Cas de la SSI :
Faisant suite aux propos du DC tenus au CTR du 4 décembre 2013 et lors de sa visite à la DL Toulon, FO
DEFENSE a demandé au DC quel était le sort réservé aux personnels civils des divisions SSI des CIRISI
(env.75 pers.).
Persuadé du bien-fondé de la présence d’acteurs SSI au plus près de l’usager, le DC appuie son propos
par :
La réflexion menée à Bordeaux sur une organisation SSI en DL et CIRISI. Cette
expérimentation, dont un RETEX est attendu pour juin 2014, doit permettre de mettre en
évidence les périmètres d’action à conserver ou à conférer au niveau local ou CIRISI.
La décision de maintenir des administrateurs en CIRISI au regard de ce RETEX sera prise à
l’issue et conditionnera le REO 2015.
Pour autant, la fonction d’OSSI et les emplois de LID sont déjà supprimés aux REO 2014 de certains CIRISI.
Cas des personnels des services centraux hors Administration Centrale (AC) :
Lors du CTR de décembre 2013, FO DEFENSE avait demandé le maintien des rémunérations (indemnités
AC) pour les personnels civils administratifs des services SCI SCOE. Le DC confirme que cette disposition a
bien été prise par mutation interne.
D’une manière plus générale, nous craignons que l’ensemble de tous ces projets relevant de micromutualisation inscrits dans le schéma directeur engendrent ces mêmes incertitudes.
2- La civilianisation des emplois - ratio PM/PC :
Abordé une première fois à l’occasion de la rencontre avec le CGA TEISSEIRE, FO DEFENSE a voulu
enfoncer le clou du rééquilibrage, voulu par le Ministre de la Défense, des populations civiles et militaires
dans le domaine du soutien. En effet, la DIRISI n’échappe pas aux statistiques des chiffres qui mettent en
évidence une stagnation, voire même un recul, du ratio civil/militaire à 36 % à l’horizon 2019 (fin de la LPM)
si rien n’est fait en la matière.
Où est donc passé le vœu des 40 % d’agents civils du directeur central maintes fois affiché ?
Le DC acquiesce implicitement les chiffres tout en rappelant son engagement au terme de la transformation
de la DIRISI. Il indique que le sous-effectif global de personnels civils a plutôt constitué et constitue toujours
un atout, permettant ainsi de ne pas mobiliser les personnels (mutation contrainte) et de lisser l’ensemble
par le recrutement et les départs prévisibles en retraite identifiés au travers de la pyramide des âges.
Si l’on peut se féliciter que la DIRISI n’ait pas eu recours à l’usage effréné du PAR, FO DEFENSE ne peut
pas se satisfaire d’une telle posture.
3- Poste à responsabilité – parcours professionnel – reconnaissance professionnelle :
Egalement abordée dans la précédente audience, la reconnaissance professionnelle des agents quel que
soit leur niveau (A, B et C) constitue pour FO DEFENSE un point incontournable de la politique d’emploi qui
ne peut trouver réponse par une simple déclinaison mathématique copiée sur les cursus des personnels
militaires.
Le DC dit qu’il est favorable à la « civilianisation » de la fonction de chef de CIRISI, à la condition que la
prise de fonction de l’agent soit limitée dans le temps. Concernant le nombre de postes de conseiller
technique de la DEFENSE (CTD), actuellement 6 postes, le DC DIRISI dit que ce nombre pourrait évoluer
vers 15. Concernant les ATPMD (environ 200), FO DEFENSE a attiré l’attention du DC sur la nécessité
d’engager auprès du DRH-MD une action pour promouvoir ces agents vers la catégorie B technique, afin
que leur qualification, savoir-faire et expertise soient enfin reconnus.
4- Le recrutement – L4139 :
Le DC a confirmé le recrutement de 172 agents civils pour 2014.
FO DEFENSE se félicite d’une reprise du recrutement par concours, trop timide selon nous au regard du
déséquilibre opéré par le recrutement des emplois réservés et les articles L4139, et les conséquences que
cela engendre (voir DL CGA Teissiere). En effet, 70 % des postes à pourvoir sont de la reconversion de
carrière, pour seulement 30 % du recrutement direct par concours. Au moment de la rédaction de ce compte
rendu, la DRH-MD n’a pas clairement confirmé les chiffres ni le mode de recrutement.
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Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
L84-16
Attaché
IEF
TSEF
Adjoint Administratif
ATMD
Niveau 1
Niveau 3
Niveau 2 (BOE art27)
Sous-Totaux
Concours
(IRA) 1
L4139-2
25
4
71
25
31
L4139-3 / BOE
Nbre
1
1
3
1
8
51
106
1
6
Total
9
172
Le directeur réaffirme sa volonté de recruter des personnels civils à hauteur de 40 %.
Pour FO DEFENSE, il faut comprendre que ce mode de recrutement va être reconduit par la DIRISI les
années suivantes, même si le DC se défend en avançant que le ratio nominal Concours/L4139 devrait être à
50/50.
5- La formation :
FO DEFENSE a rappelé son attachement à la formation professionnelle initiale et continue, et à la
reconnaissance de celle-ci tout au long de la carrière (formation qualifiante).
6- Gestion RH - Divers :
FO DEFENSE demande au DC les suites données au courrier du 19 février 2014 sur la gestion des
ressources humaines civiles.
Mme BRANA-MIROU nous explique l’objectif de la DIRISI de poser un cadre référent conforme à la
réglementation qui s’appliquerait à tous et garantirait une équité.
Afin de ne pas passer à côté du sujet, FO DEFENSE réexplique les éléments du courrier (voir lettre) et
démontre ainsi au DC le risque de dérive dans le dispositif d’avancement et d’attribution de RTS en marge
de l’évaluation professionnelle (CREP).
Le DC prend acte et nous fait part d’un réexamen de ce dossier.
FO DEFENSE vous invite à saisir vos représentants locaux pour nous faire part de vos interrogations et
difficultés, mais également de vos expériences et suggestions.
Le prochain CTR DIRISI est prévu le 12 juin 2014.
Paris le 15 mars 2014
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