Transcript Fiche AFTRI 2014 Italie ( PDF - 300.7 ko)
48 Rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS Tél : 01.53.53.02.40 - Fax : 01.53.76.13.03 www.aftri.com
/ e-mail : [email protected]
FICHE EXPRESS
ITALIE
Code International
: IT
IMPORTANT : Les fiches express sont exclusivement réservées aux adhérents de l'AFTRI Voyageurs. Par conséquent, toute reproduction, même partielle, de ce document est interdite sans autorisation préalable de l'AFTRI.
I) L’exécution des services occasionnels effectués par autocar entre États membres
a) Définition des services occasionnels
Les services occasionnels se caractérisent par le fait qu’ils transportent des groupes constitués sur l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même. Les services occasionnels sont exemptés d’autorisation. Les déplacements à vide des véhicules en rapport avec ces transports sont également exemptés d’autorisation.
Les transports de cabotage dans le cadre des services occasionnels
Le transport de cabotage dans le cadre des services occasionnels est autorisé mais il doit avoir un caractère temporaire. Dans le cas d’un service occasionnel assuré par un groupe de transporteurs agissant pour un même donneur d’ordre et comportant une correspondance en cours de route, l’original de la feuille de route est conservé à bord du véhicule exécutant le transport. L’excursion locale L’excursion locale est un service occasionnel effectué dans le cadre d’un service occasionnel international pour des passagers non résidents transportés au préalable par le même transporteur.
Les conditions annexes à remplir pour tout transport de cabotage dans le cadre de service occasionnel
Le transport de cabotage est soumis au respect de la réglementation de l’État membre dans lequel le service est exécuté. Il s’agit : des conditions régissant le contrat de transport des poids et dimensions des véhicules des prescriptions liées au transport de certaines catégories de voyageurs des temps de conduite et de repos le respect des normes techniques imposées aux véhicules admis à la circulation en transport international du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les services de transport.
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Les documents de contrôle
Les services occasionnels doivent être effectués sous le couvert d’une feuille de route communautaire. Les documents qui doivent se trouver à bord des véhicules : la feuille de route mise en place par le règlement n° 1073/2009 et le règlement n° 361/2014 pour les services occasionnels internationaux et les services occasionnels en régime de cabotage une copie certifiée conforme de la licence communautaire
Attention
: les feuilles de route utilisées dans le cadre d’un service occasionnel en régime de cabotage doivent être retournées dans un délai de 2 semaines au Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire :
DGITM – TR2 Arche de la Défense 92055 LA DEFENSE Cedex
Les carnets de feuilles de routes communautaires sont délivrés par AFTRI’ Services : Tél : 01 53 53 02 47 – Fax01 43 59 10 88 – e-mail : [email protected]
Des contrôles stricts des autocars étrangers sont effectués actuellement en Italie. On rappelle aux chauffeurs d’être en possession de tous les documents requis, en particulier la licence communautaire, et de s’assurer que leur carnet de route est correctement rempli. Une amende de € 2000 est prévue selon le décret n°218 du 11.8.03 au cas où un chauffeur ne peut présenter ces documents sur demande. Selon nos informations, seul le paiement en espèces est accepté.
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II) Formalités concernant le véhicule
Certificat d’immatriculation Carte verte internationale d’assurance Justificatif du contrôle technique Sigle indiquant le pays d’immatriculation du véhicule.
Attention
:
La carte verte ne couvre jamais la responsabilité des transporteurs à l’égard des tiers transportés
.
III) Formalités concernant le conducteur de nationalité française
Le conducteur doit être en possession :
du permis de conduire en cours de validité du livret individuel de contrôle pour les véhicules de moins de 9 places la carte conducteur ou disques d’une attestation européenne d’activité NOTA BENE
(voir point Réglementation sociale) Le code de la route italien (article 115) stipule que les conducteurs de plus de 60 ans ont besoin d'une autorisation spéciale. Mais cette particularité ne concerne que les citoyens italiens. Les conducteurs de poids lourds et d'autocars étrangers de plus de 60 ans ne peuvent être verbalisés quand ils sont en Italie. La question a été posée au Commissaire Barrot qui a répondu que les autorités italiennes doivent respecter les règles communautaires relatives à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire délivrés par les Etats Membres.
IV) Formalités concernant le personnel d’accompagnement et les passagers (ressortissants français)
Carte nationale d’identité de moins de 10 ans
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V) Code de la route – circulation
POIDS ET DIMENSIONS
Hauteur
:
Largeur :
Longueur -
autocar à 2 essieux
-
autocars à 3 essieux autocar + remorque * autorisés dans le pays d’origine. 4,00 m 2,55 m 13,50 m* 15,00 m* 18,75 m Les autocars peuvent circuler avec des porte skis ou des porte bagages à l’arrière en dérogation à la longueur maximale indiquée pour autant que ceux-ci aient été
Poids par essieu -
essieu simple essieu moteur
-
essieu tandem avec une distance entre les essieux de : - moins de 1m - de 1m à moins de 1,30m - de 1,30m à moins de 2m 12 T 12 T 12T 16T 20T
Poids maximal autorisé -
2 essieux 3 essieux
-
3 essieux 18T 25T 26T (si équipé de pneus jumelés et d’une suspension automatique)
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VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES Autoroutes Agglomérations Routes nationales Autocar PTC > 8 T 100 Km/h 50 km/h 80 km/h Route à 4 voies 80 km/h N.B
. : En cas de brouillard, lorsque la visibilité est inférieure à 100 m, la vitesse maximale pour tous les véhicules est de 50 km/h. Il est obligatoire d’apposer sur les autocars de plus de 3,5 T de PTC les autocollants indiquant les vitesses maximums autorisées pour le véhicule, sur les routes hors agglomération. (obligatoire en 2009 information vérifiée auprès des autorités italiennes) Les véhicules
doivent être impérativement munis de deux autocollants apposés à l’arrière du véhicule: l’un avec le chiffre 80 et l’autre avec le chiffre 100 .
Ces autocollants sont vendus dans les stations services. Un véhicule équipé et signalé conformément au Code de la Route du pays d’immatriculation est admis à circuler dans les autres pays membres de l’Union Européenne, il doit impérativement être muni de la plaque indiquant sa nationalité « F » ou de la plaque d’immatriculation européenne qui arbore à l’extrémité gauche de la plaque, le signe distinctif de l’État membre.
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RÈGLES DE CIRCULATION
-
Autoroutes
: Oui - Péages (pour les tarifs consulter le site internet : http://www.aiscat.it/inautostrada_en/pedaggio.htm?ck=1&sub=3&idl=1&nome=informazioni&nome_sub=pedaggio - -
Autocars à couchettes
: Autorisés.
Autocars avec remorques
: Les autocars peuvent circuler avec des porte-skis ou des porte bagages à l’arrière en dérogation à la longueur maximale indiquée pour autant que cela ait été autorisé dans leur pays d’origine. -
Ceintures de sécurité
passagers : obligation du port de la ceinture pour le conducteur et les -
Éclairage
: les feux de croisement doivent être allumés 24h / 24h.
Équipements d’hiver (chaînes ou pneus neige
) : Il y a obligation d’équipement antidérapant, (chaînes ou pneus à neige) lorsqu’il y a de la neige ou du verglas sur la route (article 6 du code de la route). Les autorités locales peuvent rendre les chaînes à neige obligatoires dans leurs régions - entre le 15 novembre et le 15 avril. (Exemple : Provinces de Bologne, Novara et Verbano). -
Extincteurs
: Chaque autocar doit être équipé d’au moins un extincteur à mousse de 5 kg ou bien d’un extincteur à neige carbonique de 2 kg dans le cas d’un autocar prévu pour un maximum de 30 passagers et deux extincteurs à neige carbonique de 2 kg dans le cas d’un autocar prévu pour plus de 30 passagers.
- Port du gilet avec bandes réfléchissantes
(homologation CEN EN 471/1994
)
: Il y a obligation pour le conducteur de porter ce gilet lorsqu’il sort du véhicule durant la nuit ou lorsque les conditions de visibilité sont sensiblement réduites. Il en est de même pour les accompagnants dès lors qu’ils quittent le véhicule.
Triangle de signalisation
: Il doit être posé sur le sol pour signaler la présence du véhicule à l’arrêt. -
Transport d’enfants
: un siège par enfant. - -
Strapontins
: Interdits.
- Téléphone portable
: Interdit sauf si utilisation d’un système « mains-libres ».
Tunnels :
oui – A péages (voir annexe) - -
Circulation et accès des villes italiennes :
Consulter le site www.lowemission.zones.eu
Stationnement
: Pour connaître les emplacements des parcs ainsi que les tarifs de stationnement, il faut se rapprocher de l’OFFICE de TOURISME ou consulter les sites web mis en place par les municipalités. Vous trouverez un certain nombre de site web sur l’accès et le stationnement des villes en Italie.
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ZONES À TRAFIC LIMITÉ / LOW EMISSION ZONES
Toutes les villes italiennes avec des zones environnementales et des accès limités sont mentionnées sur le site ci-dessous. Les modalités d’accès aux villes sont reprises ainsi que les liens des municipalités concernées. Il convient de consulter le site internet ci-dessous sur lequel vous consulterez la carte du pays, les villes mais aussi les régions concernées par les ZTL. Cet accès limité concerne les véhicules les plus polluants. La norme Euro du véhicule détermine la classe de pollution. Pour tout achat de Pass, la norme Euro du véhicule doit être justifiée par le certificat d’immatriculation. Pour toutes les villes italiennes consulter le site suivant :
www.lowemissionzones.eu
Florence
: http://www.serviziallastrada.it/ Informations et réservations pour les différents permis de circulation, la carte de la ville de Florence, les check points, et les zones de stationnement autorisées ainsi que les procédures de réservation sur le site précité. e-mail pour information : [email protected]
Tarifs 2014 des Pass pour les ZTL à Florence : voir notre circulaire n°5348v Les Pass peuvent aussi être achetés aux check points : •
Check Point Nord Florence
: Viale XI Agosto 7 heures 7 heures 30-19h30 tous les jours y compris les jours fériés, téléphone (+39) 055/4040650 et (+39) 055/4040651 - Fax (+39) 055 / 4040203 ; •
Check Point Sud Florence
: Via Visconti Venosta E. snc, heures 7 heures 30 19h30 tous les jours y compris les jours fériés, téléphone (+39) et 055/40.40.670 (+39) 055/4040671 - Fax (+39) 055/4040204; •
Rome: http://www.agenziamobilita.roma.it
Permissi(en bas à droite) – Contrassegni ZTL –
Piano pullman
– permissi giornalieri – cliquer sur sito internet dedicato et accès à l’enregistrement L’accès se fait aussi à partir de www.lowemissionzones.eu
L’Agence de la mobilité de la Municipalité de Rome vient d’informer l’IRU qu’elle met en place un système d’émission automatique des permis de circulation pour les autocars dans la ZTL (zone à circulation limitée) de Rome. Ce nouveau système prévoit l’installation d’appareils à écrans tactiles qui permettront d’acheter ces permis sans l’intervention d’opérateurs, par carte de crédit ou d’espèces ou même pour la seule impression de ces permis si la réservation a été effectuée au préalable.
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Un appareil est déjà opérationnel au poste à Aurelia, trois autres seront installés au Ponte Mammolo et à Laurentina.
Nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1 er janvier 2014 :
- interdiction d’accès à la ZTL 1 et ZIL 2 aux véhicules Euro 3 sans filtre à particules - suppression de la remise accordée précédemment aux véhicules Euro 5 et Euro 6
Sienne
:
http://www.sienaparcheggi.com
puis bus turistici – Parcheggi – Prenotazioni (réservation) La société
Siena Parcheggi
gère la réservation pour l’accès et le stationnement des autocars à Sienne. Il faut réserver par mail à : [email protected]
ou par fax 0039 0577 22 8787 2
Tarifs
1 er ème jour jour
Du 16 février au 15 novembre
115 € 70 €
Du 16 novembre au 15 février
90 € 55 €
Venise : http://www.asmvenezia.it/
Pour circuler à l’intérieur de la zone ZTL (limited traffic zone) à Venise, il faut acheter un pass. Les achats des Pass sur ce site web, effectués
15 jours avant
la réalisation du service, feraient l’objet
d’une réduction tarifaire
.
Tarifs on-line en avril 2014 pour le Pass autocars à destination de Venise centre historique Pass
Ordinaire Minibus Sorties scolaires Hôtel
EURO 5 et 6
€ 198 € 117 € 99 € 126
EURO 4 assimilé à EURO 5
€ 261 € 180 € 162 € 131
EURO 0-1-2-3
€ 312 € 216 € 216 € 135
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Tarifs on-line en avril 2014 pour le Pass autocars à destination de Terraferma ou Lido Pass
Ordinaire Minibus Sorties scolaires Hôtel*
EURO 5 et 6
€ 162 € 108 € 90 € 99
EURO 4 assimilé à EURO 5
€ 216 € 171 € 144 € 104 * Hôtels Lido avec transit en franchise de droits sur le ferry.
EURO 0-1-2-3
€ 264 € 208 € 200 € 108
Vérone
Le site
http://www.amt.it
gère l’accès dans la « ZTL et le stationnement dans la ville de Vérone. Accès site puis Touristic Buses – ZTL Bus Pass Le coût d’un ZTL Bus Pass est de 40 € pour l’entrée en ville, la dépose et la reprise des passagers (stop limité à 15mn), le stationnement n’est pas inclus. • Achat possible du TZL Bus PASS aux sorties d’autoroutes près de Vérone, dans les Autogrills affiliés:
A22
(vers Verona) Povegliano Est (Sarni), RENVAN OIL S.r.l.- A.d.s. "Adige Ovest" (Brentino Belluno) Garda Ovest-Affi (Sarni)
A4
(vers Verona) Montealto Est - Desenzano (Autogrill), Monte Baldo Est-Sommacampagna (Bauli Grill), Scaligera Ovest - Soave (Autogrill), Soave Service area (Agip petrol station).
Tangenziale T4-T9 (Bretella VR-Nord-Verona)
Shell petrol station - GDC sas di Crea Giuseppe & C. Tel/Fax +39 045 8903995
Transpolesana (SS 434)
(toward Rovigo-Verona) Orogas service area, Legnago Nord
Transpolesana (SS 434)
(toward Rovigo-Verona) Esso petrol station, località Zevio (Km 8 +430)
Viale del lavoro 39
Esso petrol station - DI. CA. SERVICE SAS
Viale del lavoro (parking meter accepting coins, fastpay, credit card)
Ex Mercato Ortofrutticolo Pour plus d’informations: http://www.amt.it/amt/
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Taux d’alcoolémie 0,0 %o Numéro d’urgence unique
Le
112
est le numéro d’appel d’urgence européen, joignable gratuitement, partout en Europe, à partir d’un téléphone fixe ou portable, ou encore d’une cabine publique En composant le
112,
un opérateur prendra la demande en charge et orientera vers le service d’urgence le plus approprié. Pour plus d’informations :
http://ec.europa.eu/france/news/numero-urgence-112_fr.htm
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VI) Réglementation Sociale
Temps de repos et de conduite
Le règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation est applicable aux conducteurs européens circulant dans l’UE et dans les pays parties contractantes à l’AETR. Il organise notamment la durée maximale hebdomadaire de conduite, les pauses, le repos journalier, la conduite en équipage et le repos hebdomadaire.
Chronotachygraphe
Les corps de contrôle ne disposant pas toujours du matériel nécessaire pour télécharger les données (carte + appareil) il est nécessaire de prévoir à bord du véhicule du papier en quantité suffisante pour justifier de son activité sur 28 jours avec le cas échéant une attestation européenne de non activité.
Chronotachygraphe numérique / attestations pour conducteurs
L’attestation d’activité du conducteur est un document harmonisé destiné à justifier de la non présentation des disques ou d’enregistrements, sur 28 jours, en cas de contrôle sur route. Ce formulaire européen, permet de justifier la non-activité du conducteur dans trois cas précis : maladie, congé annuel et conduite d’un véhicule non soumis au règlement 561/2006 ou à l’AETR. Si le formulaire européen, tel qu’il a été publié par la Commission est présenté aux contrôleurs, il doit être accepté pour tous les états membres ou les conducteurs s’en prévalent.
Tous les champs du formulaire doivent être remplis et il doit être signé par le conducteur et le représentant de l’entreprise. Les mentions et la forme du document ne peuvent pas être modifiées.
Seules les signatures origines sont valables. Le conducteur doit en avoir une copie sur lui. Vous trouverez en annexe le modèle de formulaire ou bien vous pouvez utiliser le lien pour vous permettre de télécharger le formulaire et le compléter avant de l’éditer sur papier à entête. http://ec.europa.eu/transport/road/policy/social_provision/doc/forms/attestation_of_activities_fr.doc
Sanctions
Rappel : Dans certains pays de l’Union Européenne, les infractions au Code de la route et de la réglementation sociale peuvent faire l’objet de sanctions importantes.
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VII) Fiscalité
Taxe de circulation
La taxe est calculée sur la base de 1/360ème de la taxe annuelle italienne de circulation, avec un minimum de perception de 3 jours 3/360 ème selon les accords de réciprocité. L'assiette de la taxe se calcule sur la base de la puissance fiscale du véhicule. A titre indicatif, un autocar de 50 places acquitte une taxe annuelle de 21€, ce qui ramènerait le forfait de 3 jours pour un véhicule français de même puissance à 2 €.
TVA
Le transport international régulier ou occasionnel à destination ou en transit est exonéré de TVA.
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•
VIII) Divers
•
Carburant (mars 2014) 1,675 € le litre de gazole
Franchise : contenu du réservoir normal.
Jours fériés
ITALIE 2014
Dates
1 er janvier 6 janvier 20 avril 21 avril 25 avril 1 er mai 2 juin 15 août 1 er novembre 8 décembre 25 décembre
Jours fériés
Nouvel An Epiphanie Pâques Lundi de Pâques Fête de la Libération Fête du Travail Anniversaire de la République Assomption Toussaint Immaculée Conception Jour de Noël 26 décembre St Etienne
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Adresses Utiles
EN ITALIE
Indicatif téléphonique : 39
AMBASSADE DE FRANCE
Piazza Farnese, 67 00186 ROMA Web : http://www.ambafrance-it.org
CONSULAT GENERAL DE FRANCE
Milan
Via Della Moscova 12 20121 Milan Email
:
Naples
Via Crispi 86 80121 NAPLES Email : : [email protected]
Rome
Via Giulia, 251 00 00186 ROME Email
:
Web : http://www.anav.it
Email : [email protected]
Organisme professionnel membre de l'I.R.U.
:
ANAV
Piazza dell'Esquilino 29 OO185 ROMA 06/686.011 06/686.01.360 02 /655 91 41 02/655 91 438 081/598.07.11 081/598.07.30 06/686 011/686 01 15 06/686 013 60 / 686 012 60 06/487.93.01 06/482.12.04
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EN FRANCE OFFICE NATIONAL du TOURISME ITALIEN
23, Rue de la Paix 75002 PARIS http://www.enit-france.com
AMBASSADE D'ITALIE
47-51, rue de Varenne 75007 PARIS http://www.ambparigi.esteri.it
http://www.consparigi.esteri.it
CONSULAT GENERAL D'ITALIE
5, bld Emile Augier 75016 PARIS 01 42.66.66.68 serv. Info. 01 42.66.82.23 serv. Adm 01 47.42.19.74 01 49.54.03.00 01 45.49.35.81 01 44.30.47.00 01 45.25.87.50
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Annexe 1
Tunnels : péages
Tunnel du Mont Blanc - Tarifs 2014
Tarifs TTC
en €uros
(TVA 20% France) et (TVA 22% Italie)
côté Italie
côté France Classe Type de véhicule Course simple Aller - retour (1) Course simple Aller - retour (1) 3
EURO : 3 - 4 - 5 - 6 Véhicule à deux essieux dont la hauteur totale est supérieure à 3 m
4
EURO : 3 - 4 - 5 - 6 Véhicule à trois essieux ou plus dont la hauteur totale est supérieure à 3 m
156,50 € 314,40 € 243,50 € 493,80 €
153,90 € 309,20 € 239,50 € 485,80 € (1)
Pour les classes 3 et 4, le retour est valable jusqu'à 24 h du quinzième jour suivant celui d'émission.
Pour les classes 3 et 4 possibilité d’abonnement post-paiement : Pour les autocars empruntant régulièrement les Tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc, il est proposé des abonnements à réduction allant jusqu’à 13 %. Cette carte d’abonnement à post-paiement est disponible auprès du GEIE du Tunnel du Mont Blanc.
GEIE-TMB
Plate-forme Sud du Tunnel du Mont Blanc
I - 11013 Courmayeur (AO) Tél. : +33 (0) 4 50 55 55 00 Fax : +33 (0) 4 50 55 38 91
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Tunnel du Fréjus – Tarifs 2014
Tarifs TTC
en €uros
(TVA 20% France) et (TVA 22% Italie)
En italique : tarifs sens Italie -> France
Course Simple Classe Sous classification Euro polluant France Italie 3
Véhicule à deux essieux dont la hauteur totale est supérieure à 3m.
4
Véhicule à trois essieux ou plus dont la hauteur totale est supérieure à 3m. Euro 3-4-5-6 Euro 1-2 Euro 3-4-5-6 Euro 1-2
153,90 € 162,80 € 309,20 € 327,20 €
156,50 € 165,50 € 314,40 € 332,70 €
Aller-Retour Validité 15 jours France 239,50 € 253,40 € 485,80 € 514,00 € Italie
243,50 € 257,70 € 493,80 € 522,50 €
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Tunnel du Grand Saint Bernard – Tarifs 2014
Tarifs TTC (TVA 20% France) et (TVA 22% Italie)
Catégorie Aller simple Aller et retour / validité 30 jours 10 passages / validité 1 an 20 passages / validité 1 an B2/B3 3A/3B 4
Cars à 2 essieux dont la hauteur totale est supérieure à 3 m Cars à 3 essieux dont la hauteur totale est supérieure à 3 m Véhicules à 4 essieux et plus dont la hauteur totale est supérieure à 3 m 68,00 EUR 83,50 CHF 99,00 EUR 122,00 CHF 150,50 EUR 185,00 CHF 110,00 EUR 135,50 CHF 158,50 EUR 194,50 CHF 240,00 EUR 295,00 CHF 507,00 EUR 624,00 CHF 742,00 EUR 913,00 CHF 1132,00 EUR 1393,00 CHF 884,00 EUR 1087,00 CHF 1283,00 EUR 1578,00 CHF 1940,00 EUR 2386,00 CHF L'AFTRI a élaboré avec le plus grand soin cette fiche de renseignements avec l'aimable collaboration de son homologue. Les informations contenues dans cette fiche sont donc communiquées avec les réserves d’usage en raison des changements et de l’évolution permanente des règlementations relatives à l’exécution des transports routiers.
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