Transcript Fiche AFTRI 2014 Royaume-Uni - Federation Nationale des

48 Rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS
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FICHE EXPRESS
Code International
: GB
ROYAUME-UNI
IMPORTANT :
Les fiches express sont exclusivement réservées aux adhérents de l'AFTRIVoyageurs. Par conséquent, toute reproduction, même partielle, de ce
document est interdite sans autorisation préalable de l'AFTRI.
Royaume-Uni
I) L’exécution des services occasionnels effectués par autocar entre États
membres
a) Définition des services occasionnels
Les services occasionnels se caractérisent par le fait qu’ils transportent des groupes constitués
sur l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même.
Les services occasionnels sont exemptés d’autorisation. Les déplacements à vide des
véhicules en rapport avec ces transports sont également exemptés d’autorisation.
Les transports de cabotage dans le cadre des services occasionnels
Le transport de cabotage dans le cadre des services occasionnels est autorisé mais il doit
avoir un caractère temporaire.
Dans le cas d’un service occasionnel assuré par un groupe de transporteurs agissant pour un
même donneur d’ordre et comportant une correspondance en cours de route, l’original de la
feuille de route est conservé à bord du véhicule exécutant le transport.
L’excursion locale
L’excursion locale est un service occasionnel effectué dans le cadre d’un service occasionnel
international pour des passagers non résidents transportés au préalable par le même
transporteur.
Les conditions annexes à remplir pour tout transport de cabotage dans le cadre de
service occasionnel
Le transport de cabotage est soumis au respect de la réglementation de l’État membre dans
lequel le service est exécuté. Il s’agit :






des conditions régissant le contrat de transport
des poids et dimensions des véhicules
des prescriptions liées au transport de certaines catégories de voyageurs
des temps de conduite et de repos
le respect des normes techniques imposées aux véhicules admis à la circulation en
transport international
du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les services de transport.
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Royaume-Uni
Les documents de contrôle
Les services occasionnels doivent être effectués sous le couvert d’une feuille de route
communautaire.
Les documents qui doivent se trouver à bord des véhicules :
 la feuille de route mise en place par le règlement n° 1073/2009 et le règlement n°
361/2014 pour les services occasionnels internationaux et les services occasionnels en
régime de cabotage
 une copie certifiée conforme de la licence communautaire
Attention : les feuilles de route utilisées dans le cadre d’un service occasionnel en régime de
cabotage doivent être retournées dans un délai de 2 semaines au Ministère de l'Écologie, de
l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire :
DGITM – TR2
Arche de la Défense
92055 LA DEFENSE Cedex
Les carnets de feuilles de routes communautaires sont délivrés par AFTRI’ Services :
Tél : 01 53 53 02 47 – Fax : 01 43 59 10 88 – e-mail : [email protected]
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II) Formalités concernant le véhicule




Certificat d’immatriculation
Carte verte internationale d’assurance
Justificatif du contrôle technique
Sigle indiquant le pays d’immatriculation des véhicules.
ATTENTION : La carte verte ne couvre jamais la responsabilité des transporteurs à l’égard
des tiers transportés.
III) Formalités concernant le personnel de conduite, d’accompagnement et
les passagers (ressortissants français)

Carte nationale d’identité de moins de 10 ans,
N.B. : Les conséquences de la Loi d’immigration britannique
En raison des contrôles juxtaposés mis en place à Calais, il y a des contrôles renforcés sur les
autocars et les passagers pour les services Home Office. En cas de découverte de passager en
situation irrégulière, les entreprises de transport de voyageurs et les conducteurs seront
verbalisés. La plus grande vigilance est recommandée lors des arrêts de l’autocar avant
l’embarquement dans le port de Calais.
Il est recommandé aux entreprises de conserver une copie des cartes d’identité des voyageurs.
III) Formalités concernant le conducteur de nationalité française
Le conducteur doit être en possession :
du permis de conduire en cours de validité (Permis International)
du livret individuel de contrôle pour les véhicules de moins de 9 places
 de la carte conducteur ou disques
• d’une attestation européenne d’activité


(voir point VI)
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V) Code de la route – circulation
POIDS ET DIMENSIONS
•
Hauteur : .............................................................................................
4,57 m
•
Largeur :..............................................................................................
2,55 m
•
Longueur : ...........................................................................................
(1)
 Autocar à 2 essieux
: ........................................................
(1)
 Autocar à plus de 2 essieux : ............................................
 Autocar avec remorque :........................................................
13,50 m
15,00 m
18,75 m
(1)
Longueur maximale qui ne doit pas être dépassée lors de la pose à
l’arrière du véhicule d’accessoires tels que les portes-skis ou portebagages
- Poids par essieu
 Essieu simple non moteur......................................................
 Essieu moteur simple.............................................................
 Essieu moteur tandem avec une distance entre les essieux :
 moins de 1m .....................................................................
 de 1m à moins de 1,30m ...................................................
 de 1,30m ou plus...............................................................
 de 1,30m ou plus et l’essieu est équipé de pneus jumelés
et d’une suspension pneumatique ou équivalente.............
10 T
11,5 T
11,5 T
16 T
18 T
19 T
- P.T.C.


2 essieux avec une distance entre les essieux de plus de 3m :
3 essieux avec une distance entre les essieux extrêmes de
plus de 4,55 m : ......................................................................
 3 essieux équipés d’une suspension pneumatique ou
équivalente et avec une distance entre les essieux extrêmes
de plus de 4,55m : ...................................................................
18 T
25 T
26 T
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Royaume-Uni
VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES
Autocar de < 12 m
Autocar de + 12 m
Autoroutes
112 km/h
96 km/h
Autocar avec
remorque
96 km/h
Routes à 4 voies
Routes ordinaires
Agglomérations
96 km/h
80 km/h
48 km/h
96 km/h
80 km/h
48 km/h
96 km/h
80 km/h
48 km/h
Rappel :
 Il est interdit aux autocars de plus 7.5 tonnes d’emprunter la voie extérieure des
autoroutes à trois voies ou plus.

Un véhicule équipé et signalé conformément au Code de la route du pays d’immatriculation
est admis à circuler dans les autres pays membres de l’UNION EUROPÉENNE, mais il doit
être muni de la plaque indiquant sa nationalité « F » ou de la plaque d’immatriculation
européenne qui arbore à l’extrémité gauche de la plaque, le signe distinctif de l’État membre.

Contrôles des émissions
Des contrôles relatifs aux émissions de gaz ont été introduits sur les véhicules. Ces contrôles
peuvent avoir lieu sur des véhicules en stationnement. Il est recommandé de ne pas laisser le
moteur tourner à l’arrêt sinon il en coûtera une amende de 60,00 GPB ou 75 € à payer
immédiatement.
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Royaume-Uni
Règles de Circulation
 Conduite à gauche
 Ceintures de sécurité : Obligation de porter la ceinture pour le conducteur si l’autocar en
est équipé
 Autocars à couchettes : Autorisés
 Autocars avec remorques : Autorisés mais la vitesse est limitée à 96 km/h sur autoroute
et 80 km/h sur les autres routes. Sur autoroute, de tels ensembles n’ont pas le droit de
circuler sur la 3ème voie sur autoroute.
 Équipements d’hiver : L’utilisation des pneus d’hiver et des chaînes à neige n’est pas
obligatoire mais les pneus doivent être adaptés aux circonstances. Pneus : En cas de neige
et de verglas, il est recommandé de dépasser le profil minimum soit 5 mm.
 Extincteur : Les autocars doivent en être équipés.
 Feux de croisement : Obligation de les utiliser lorsque la visibilité est réduite
 Siège guide : peut-être utilisé par le personnel de conduite ou le guide
 Autoroutes : Seule l’autoroute M6 est payante (voir point VII)
 Téléphone : Interdit en conduisant sauf en cas d’utilisation d’un système « mains libres »
 Stationnement : Pour obtenir des informations sur la circulation (fermetures d’axes,
manifestations, etc) et les emplacements des parcs, consulter notre annexe et les sites
suivants :
http://www.tfl.gov.uk/coachparking et
http://www.tfl.gov.uk/roadusers
Taux d’alcoolémie
0,8%o
En cas de dépassement du taux : suspension obligatoire du permis et prison jusqu'à 6 mois
et/ou amende jusqu'à 2.000 £
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Zone à faibles émissions polluantes dans Londres : conditions de circulation
La LEZ (zone à faibles émissions polluantes) couvre la majeure partie du grand Londres mais
aussi d’autres villes britanniques.
La LEZ est opérationnelle 24h/24h, 7J/7J. Les autocars de plus de 5 T et les minibus de plus
de 8 places assises sont concernés.
Tous les opérateurs de véhicule non immatriculés en GB, doivent s’assurer que leur véhicule
est conforme à la norme Euro exigée, s’ils veulent circuler dans la zone sans avoir à
s’acquitter d’une redevance quotidienne. Pour vérifier si le véhicule correspond aux normes
d’émission de la Low Emission Zone, il est possible de se référer au vérificateur de
conformité :
http://www.tfl.gov.uk/lezlondon
http://www.lowemissionzones.eu
Les opérateurs des véhicules qui répondent à la norme requise doivent donc s’inscrire
auprès de Transport for London. Les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site, ils
doivent être remplis et renvoyés par mail. L’inscription peut prendre jusqu’à 2 semaines.
Site : http://www.tfl.gov.uk
A gauche aller sur français puis sur la page aller sur formulaire d’inscription.
D’autres villes anglaises ont mis en place des LEZ. Il s’agit de Norwich et Oxford.
Les catégories de véhicules visés et normes exigées
Catégories de véhicules
Normes exigées
Entrées en application
EURO IV
3 janvier 2012
EURO III
3 janvier 2012
Autobus, autocars à moteur diesel
de 5 T et plus
Minibus (8 places et plus)
Les véhicules qui répondent aux normes Euro exigées, doivent être préenregistrés
auprès TFL.
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Le péage urbain ou taxe de congestion
Londres
Un péage urbain appelée taxe de congestion touche tous les véhicules circulant dans le
centre de Londres. Le secteur est bien délimité. (Avant départ consulter le plan sur le
site http://tfl.gov.uk/roadusers)
Le montant de la taxe est de £ 10 par jour. Cette taxe est effective entre 07h00 et 18h00 du
lundi au vendredi exception faite des jours fériés. La taxe doit être payée le jour du
déplacement avant 22 heures sinon il y a une surtaxe.
Le paiement peut se faire en ligne à www.cclondon.com ou aux distributeurs automatiques
dans les parkings principaux. (voir extrait de la brochure sur le paiement du péage urbain joint
en annexe).
Des caméras situées en bordure de route enregistrent les plaques d’immatriculation.
Numéro d’urgence unique
Le 112 est le numéro d’appel d’urgence européen, joignable gratuitement, partout en Europe,
à partir d’un téléphone fixe ou portable, ou encore d’une cabine publique
En composant le 112, un opérateur prendra la demande en charge et orientera vers le service
d’urgence le plus approprié.
Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/france/news/numero-urgence-112_fr.htm

V) Réglementation Sociale
Temps de repos et de conduite
Le règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions
de la législation est applicable aux conducteurs européens circulant dans l’UE et dans les pays
parties contractantes à l’AETR.
Il organise notamment la durée maximale hebdomadaire de conduite, les pauses, le repos
journalier, la conduite en équipage et le repos hebdomadaire.
Chronotachygraphe
Les corps de contrôle ne disposant pas toujours du matériel nécessaire pour télécharger les
données (carte + appareil) il est nécessaire de prévoir à bord du véhicule du papier en quantité
suffisante pour justifier de son activité sur 28 jours avec le cas échéant une attestation
européenne de non activité.
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Chronotachygraphe numérique / attestations pour conducteurs
L’attestation d’activité du conducteur est un document harmonisé destiné à justifier de la non
présentation des disques ou d’enregistrements, sur 28 jours, en cas de contrôle sur route.
Ce formulaire européen, permet de justifier la non activité du conducteur dans trois cas
précis : maladie, congé annuel et conduite d’un véhicule non soumis au règlement 561/2006
ou à l’AETR.
Si le formulaire européen, tel qu’il a été publié par la Commission est présenté aux
contrôleurs, il doit être accepté pour tous les états membres ou les conducteurs s’en prévalent.
Tous les champs du formulaire doivent être remplis et il doit être signé par le conducteur et le
représentant de l’entreprise.
Les mentions et la forme du document ne peuvent pas être modifiées.
Seules les signatures origines sont valables.
Le conducteur doit en avoir une copie sur lui.
Vous trouverez en annexe le modèle de formulaire ou bien vous pouvez utiliser le lien pour
vous permettre de télécharger le formulaire et le compléter avant de l’éditer sur papier à
entête.
http://ec.europa.eu/transport/road/policy/social_provision/doc/forms/attestation_of_activities_
fr.doc
Sanctions
Rappel : Dans certains pays de l’Union Européenne, les infractions au Code de la route et de
la réglementation sociale peuvent faire l’objet de sanctions importantes.
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VII) Fiscalité
 TVA
Le taux normal de TVA est de 20 %.
 PEAGE : autoroute M 6
L’autoroute a trois voies sur 43 kms. Elle assure le délestage du tronçon existant de la M 6
dans la région des West Midlands. Les tarifs sont fonction des dimensions des véhicules. Site
à consulter : http://www.m6toll.co.uk
Tarifs autocars 2014
La TVA est incluse.
Pour les véhicules
d’une hauteur au
premier essieu de
1,30 m ou plus
Classe 4 : 4 roues ou
plus, 2 essieux
Classe 5 : 4 roues ou
plus, entre 3 et 6
essieux
Classe 6 : 4 roues ou
plus, plus de 6
essieux
Lundi-Vendredi
06h00-23h00
23h00- 06h00
Samedi-Dimanche
06h00-23h00
£ 11,00
£ 8,60
£ 9,60
£ 11,00
£ 8,60
£ 9,60
£ 11,00
£ 8,60
£ 9,60
N.B. :
Les abonnés du système « Tag », lecture au passage du portail, bénéficient d’une réduction de
5 %.
 Ponts et tunnels à péages
Des ponts et des tunnels sont soumis à péage (voir annexe 2).
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VIII) Divers
•
Cours approximatif de la devise nationale (mai 2014)
1,00 GBP
Royaume-Uni Livres
=
1 GBP = 1,21792 EUR
•
1,21792 EUR
Euro
1 EUR = 0,821073 GBP
Carburant (mai 2014)
1,362 GBP le litre de gazole
Franchise : Contenu du réservoir normal.
•
Jours fériés
ROYAUME-UNI 2014
Dates
Jours fériés
2 janvier
Congé du Nouvel An en Ecosse
17 mars
Saint Patrick (Irlande du Nord)
18 avril
Vendredi Saint
21 avril
Lundi de Pâques
5 mai
Congé de mai – Fête du travail
26 mai
Congé de printemps
12 juillet
Congé d’été (Irlande du Nord)
4 août
Congé d’été (Ecosse)
25 août
Congé d’été (Angleterre, Pays de Galles)
30 novembre
Jour de Saint André (Ecosse)
25 décembre
Noël
26 décembre
Saint Etienne
1er
janvier
Nouvel An
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Adresses Utiles
Au Royaume-Uni
Indicatif téléphonique 00 44
AMBASSADE DE FRANCE
58, Knightsbridge
LONDON SW1X-7JT
Web : http://www.ambafrance-uk.org
 207 07 31 000
 207 07 31 004
CONSULATS :
Consulat Général :
LONDRES
21 Cromwell Road
LONDON SW7 2EN
e-mail : [email protected]
EDIMBOURG
11 Randolph Crescent
EDIMBOURG EH3 7TT
e-mail : [email protected]
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCAISE
Lincoln House/4ème et/300 High
 207.304.70.34
LONDON WC 1V 7JH
Web : http://www.ccfgb.co.uk
 207.07 31 200
 207 07 31 201
 131;225;79;54
 02070926600
CONFEDERATION OF PASSENGER TRANSPORT UK (C.P.T.)
Drury House
 207.240.31.31
34-43 Russel Street
 207.240.65.65
LONDON WC2B 5 HA
Web : http://www.cpt-uk.org
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En France
AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE
35 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Web : http://www.ukinfrance.fco.gov.uk
 01.44.51.31.00
 01.44.51.41.27
SERVICE DES VISAS (sur rendez-vous)
Email : visainfoservices.com
 01 76.60.70.24
CONSULAT DE GRANDE-BRETAGNE
18bis, rue d’Anjou
75008 PARIS
Email : [email protected]
CHAMBRE DE COMMERCE BRITANNIQUE
31, rue Boissy d'Anglas
75008 PARIS
Web : http://www.francobritishchambers.com
Email : [email protected]
 01.44.51.31.02
 01.44.51.31.27
 01.53.30.81.30
 01.53.30.81.35
OFFICE DU TOURISME DE GRANDE BRETAGNE
Web : http://www.visitbritain.org
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ANNEXE 1
Parking à Londres
Le site suivant répertorie tous les stationnements sur la région londonienne.
http://www.tfl.gov.uk/coachparking
Aller sur Coach operators puis sur Parking in London
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ANNEXE 2
Ponts et tunnels à péages
• Dartford-Thurrock crossing (Pont Queen Elizabeth II et Tunnel de Dartford)
Jour
6h00-22h00
£ 5,00
Nuit
22h00-6h00
Autocars
GRATUIT
A partir du 1er octobre 2014, le système de paiement de ce péage va être changé. Le
règlement peut se faire à l’avance, ou jusqu'à minuit le lendemain de passage.
• Pont de Humber (passage de l’estuaire du Humber sur l’A 15)
-autobus/autocar
12,00 GBP
• Pont du Severn (sur autoroute M 4)
- autobus/autocar (9 à 17 places)
- autobus/autocar (>17 places)
12,80 GBP
19,20 GPB
• Pont de Tamar
- autobus/autocar (>3,5 T) à 2 essieux
- autobus/autocar (>3,5 T) à 3 essieux
- autobus/autocar (> 3,5 T) à a essieux ou plus
3,70 GBP
6,00 GBP
8,20 GBP
• Tunnel de la Tyne (passage de la rivière Tyne par l’A 1)
- autocar <3 m de haut et 2 essieux
- autocar ≥ 3 m de haut ou les essieux 3 ou plus
1,60 GBP
3,20 GBP
• Tunnel de la Mersey (passage de la rivière Mersey)
- minibus 2 essieux
- autobus/autocar à 3 essieux et > 9 places
3,40 GBP
5,10 GBP
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ANNEXE 3
CONTROLES
INFRACTIONS – SANCTIONS
Au Royaume-Uni, le contrôle sur les temps de repos et de conduite sont effectués par les
organes suivants : l’Inspection des véhicules, la Police, le Bureau pour la santé et la sécurité,
le Département de l’agriculture, le Bureau de la coordination des collectivités locales.
Les contrôleurs ont le droit d’immobiliser les véhicules. Si des infractions sont constatées,
deux cas se présentent:
- l’interdiction de circuler :
- les poursuites car les infractions au temps de conduite et de repos sont considérées comme
des infractions graves et font l’objet de poursuites.
Le juge détermine le montant de l’amende en tenant compte de la gravité des faits et de la
catégorie de l’infraction commise.
L’amende doit prendre en compte la gravité de l’infraction mais aussi les moyens financiers
du contrevenant.
Sanctions (montants en GBP)
Infractions à la circulation routière sans sanction ultérieure
Conduire sur la voie réservée aux autobus
Infraction relative au parking (sur axes rouges)
Contravention relative à l’utilisation de voie réservée aux
bus à Londres
Infraction liée à l’utilisation du tachygraphe digital, non
respect des heures de conduite et de repos
30
60
60
100
Jusqu’à 5000
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Annexe 4 – page 1
S’acquitter du péage
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Annexe 4 – page 2
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