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48 Rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS
Tél : 01.53.53.02.40 - Fax : 01.53.76.13.03
www.aftri.com / e-mail : [email protected]
FICHE EXPRESS
République Tchèque
Code International
: CZ
IMPORTANT :
Les fiches express sont exclusivement réservées aux adhérents de l'AFTRIVoyageurs. Par conséquent, toute reproduction, même partielle, de ce
document est interdite sans autorisation préalable de l'AFTRI.
République Tchèque
I) L’exécution des services occasionnels effectués par autocar entre États
membres
a) Définition des services occasionnels
Les services occasionnels se caractérisent par le fait qu’ils transportent des groupes constitués
sur l’initiative d’un donneur d’ordre ou du transporteur lui-même.
Les services occasionnels sont exemptés d’autorisation. Les déplacements à vide des
véhicules en rapport avec ces transports sont également exemptés d’autorisation.
Les transports de cabotage dans le cadre des services occasionnels
Le transport de cabotage dans le cadre des services occasionnels est autorisé mais il doit
avoir un caractère temporaire.
Dans le cas d’un service occasionnel assuré par un groupe de transporteurs agissant pour un
même donneur d’ordre et comportant une correspondance en cours de route, l’original de la
feuille de route est conservé à bord du véhicule exécutant le transport.
L’excursion locale
L’excursion locale est un service occasionnel effectué dans le cadre d’un service occasionnel
international pour des passagers non résidents transportés au préalable par le même
transporteur.
Les conditions annexes à remplir pour tout transport de cabotage dans le cadre de
service occasionnel
Le transport de cabotage est soumis au respect de la réglementation de l’État membre dans
lequel le service est exécuté. Il s’agit :





des conditions régissant le contrat de transport
des poids et dimensions des véhicules
des prescriptions liées au transport de certaines catégories de voyageurs
des temps de conduite et de repos
le respect des normes techniques imposées aux véhicules admis à la circulation en
transport international

du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les services de transport.
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Les documents de contrôle
Les services occasionnels doivent être effectués sous le couvert d’une feuille de route
communautaire.
Les documents qui doivent se trouver à bord des véhicules :
 la feuille de route mise en place par le règlement n° 1073/2009 et le règlement n°
361/2014 pour les services occasionnels internationaux et les services occasionnels en
régime de cabotage
 une copie certifiée conforme de la licence communautaire
Attention : les feuilles de route utilisées dans le cadre d’un service occasionnel en régime de
cabotage doivent être retournées dans un délai de 2 semaines au Ministère de l'Écologie, de
l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire :
DGITM – TR2
Arche de la Défense
92055 LA DEFENSE Cedex
Les carnets de feuilles de routes communautaires sont délivrés par AFTRI’ Services :
Tél : 01 53 53 02 47 – Fax : 01 43 59 10 88 – e-mail : [email protected]
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II) Formalités concernant le véhicule
. Certificat d’immatriculation
. Carte verte internationale d’assurance
. Justificatif du contrôle technique
.Sigle indiquant le pays d’immatriculation du véhicule
ATTENTION : La carte verte ou l’assurance frontière ne couvre jamais la responsabilité des
transporteurs à l’égard des tiers transportés. Il y a lieu de s’assurer que le
contrat conclu en FRANCE est valable dans le pays dont le territoire est
emprunté.
Un véhicule équipé et signalé conformément au Code de la route du pays d’immatriculation
est admis à circuler dans les autres pays membres de l’Union Européenne mais il doit
impérativement être muni de la plaque indiquant sa nationalité « F » ou de la plaque
d’immatriculation européenne qui arbore à l’extrémité gauche de la plaque, le signe distinctif
de l’État membre.
III) Formalités concernant le conducteur de nationalité française
Le conducteur doit être en possession :
du permis de conduire en cours de validité (Permis International)
du livret individuel de contrôle pour les véhicules de moins de 9 places
 de la carte conducteur ou disques
• d’une attestation européenne d’activité


(voir point VI)
IV) Formalités de police concernant le personnel de conduite,
d’accompagnement et les passagers (ressortissants français)
- Passeport en cours de validité
ou
- carte nationale d’identité en cours de validité
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V) Code de la route – Circulation
• Longueur maximale des autocars :
-
Autocar à 2 essieux
Autocar à 3 essieux
Autocar + remorque
13,50 m
15,00 m
18,75 m
 Largeur maximale des autocars :
2,55 m
• Hauteur maximale des autocars
4,00 m
• Poids autorisé par essieu :
Essieu simple non moteur
Essieu simple moteur
10 T
11,5 T
- Double essieu
Distance entre les essieux :
Essieu tandem avec une distance entre les essieux :
- d'un mètre à moins de 1,30 mètre
16 T
- de 1,30 mètre à 1,80 mètre
18 T
- de 1,30 mètre à 1,80 mètre
si l'essieu moteur est équipé de pneus doubles
et de suspension à air équivalente
19 T
• Poids maximal des autocars :
-
-
Autocar à deux essieux
Autocar à trois essieux
 si l'essieu moteur est équipé de pneus doubles
 et de suspension équivalente
Autocar à quatre essieux et plus
Autocar articulé (2 essieux)
Autocar articulé (3 essieux)
18 T
25 T
26 T
32 T
28 T
32 T
• Vitesses maximales autorisées
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Autoroutes
Routes ordinaires hors agglomérations
Routes ordinaires dans agglomérations
Agglomérations
Autocars
130 km/h
90 km/h
80 km/h
50 km/h
Autocars avec remorques
80 km/h
80 km/h
80 km/h
50 km/h
Règles de circulation
• Autocars à couchettes : Autorisés
• Autocars avec remorques : Circulation autorisée mais vitesse limitée
• Matériel obligatoire à bord de l’autocar : Un triangle de signalisation, une trousse de
secours, un extincteur.
• Utilisation GSM : Interdite au volant d’un autocar sauf si utilisation d’un kit « mains
libres »
• Éclairage : Feux de croisement obligatoires 24h sur 24h .
• Équipement d’hiver
 Chaînes à neige
Il n’est pas obligatoire d’avoir des chaînes à neige à bord du véhicule en
République tchèque.
Toutefois, il est obligatoire d’équiper les véhicules de chaînes sur les tronçons
signalisés par panneau réglementaire. Une paire de chaînes doit être montée sur
l’essieu moteur; dans le cas d’un ensemble routier deux paires de chaînes sont
obligatoires. Les véhicules équipés de chaînes ne doivent pas dépasser une vitesse
de 50 km/h.
 Sanctions
Un point de pénalité et une contravention allant de 1 500 à 2 500 CZK.
 Pneus d’hiver
Il est obligatoire de monter des pneus neige sur tous les essieux moteurs de
chaque autocar et camion de plus de 3.5t, entre le 1er novembre et le 31 mars
de chaque année sur toutes les routes du pays. Le profil minimum est de 4mm.
Les pneus doivent porter l’indication M+S, M.S. ou M&S.
L’utilisation de pneus à clous est interdite.
• Rond points : Le trafic sur rond points a priorité sur les autres véhicules.
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Zones d’accès limités : accessibles avec une autorisation. délivrée uniquement aux
véhicules aux normes Euro IV. Ces permis sont délivrés dans les hôtels du centre ville
ou sur demande spécifique adressée pour la zone concernée (au-dessus de 6 T) à
Ivana Curikova – City Hall Prague (Department of transport agendas)
Tel : + 420 236 004 438 – Fax : + 420 236 007 040
Il y a deux types de permis : permis valable jusqu’à 8 jours et un permis de longue
durée valable un an.
Les permis sont délivrés sur demande. La demande peut être effectuée sur papier libre.
Pour de plus amples informations consulter le site www.lowemissionzones.eu
• Parcs de stationnement réservé aux autocars :
Prague :
liste
parkings
disponibles
plus
tarifs
sur
www.praguewelcome.cz/fr/transport/se-deplacer-dans-prague/parking/parking-pourautocars/
voir en annexe
Taux d’alcoolémie
0%o
Numéro d’urgence unique
Le 112 est le numéro d’appel d’urgence européen, joignable gratuitement, partout en Europe,
à partir d’un téléphone fixe ou portable, ou encore d’une cabine publique
En composant le 112, un opérateur prendra la demande en charge et orientera vers le service
d’urgence le plus approprié.
Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/france/news/numero-urgence-112_fr.htm
VI) Réglementation sociale
Temps de repos et de conduite
Le règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la
législation est applicable aux conducteurs européens circulant dans l’UE et dans les pays parties
contractantes à l’AETR.
Il organise notamment la durée maximale hebdomadaire de conduite, les pauses, le repos journalier, la
conduite en équipage et le repos hebdomadaire.
Chronotachygraphe
Les corps de contrôle ne disposant pas toujours du matériel nécessaire pour télécharger les données
(carte + appareil) il est nécessaire de prévoir à bord du véhicule du papier en quantité suffisante pour
justifier de son activité sur 28 jours avec le cas échéant une attestation européenne de non activité.
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Chronotachygraphe numérique / attestations pour conducteurs
L’attestation d’activité du conducteur est un document harmonisé destiné à justifier de la non
présentation des disques ou d’enregistrements, sur 28 jours, en cas de contrôle sur route.
Ce formulaire européen, permet de justifier la non activité du conducteur dans trois cas précis :
maladie, congé annuel et conduite d’un véhicule non soumis au règlement 561/2006 ou à l’AETR.
Si le formulaire européen, tel qu’il a été publié par la Commission est présenté aux contrôleurs, il doit
être accepté pour tous les états membres ou les conducteurs s’en prévalent.
Tous les champs du formulaire doivent être remplis et il doit être signé par le conducteur et le
représentant de l’entreprise.
Les mentions et la forme du document ne peuvent pas être modifiées.
Seules les signatures origines sont valables.
Le conducteur doit en avoir une copie sur lui.
Vous trouverez en annexe le modèle de formulaire ou bien vous pouvez utiliser le lien pour vous
permettre de télécharger le formulaire et le compléter avant de l’éditer sur papier à entête.
http://ec.europa.eu/transport/road/policy/social_provision/doc/forms/attestation_of_activities_fr.doc
Rappel : Dans l’Union Européenne les infractions au code de la route et à la réglementation
sociale peuvent faire l’objet de sanctions importantes.
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VII) FISCALITE
►Droits d’usage – autoroutes et routes assimilées
1°) Système de péage électronique : Véhicules d’un PTAC de plus de 3, 5 T
circulant sur les autoroutes, les routes assimilées et les routes de première catégorie.
Condition pour s’enregistrer : le véhicule de type autocar équipé de plus de 10 sièges (y compris le
siège conducteur) doit être immatriculé et peser plus de 3.5t.
Avant d’emprunter un tronçon à péage, les véhicules doivent être enregistrés pour le système
de péage électronique. Ce boîtier électronique, le « premid » est disponible dans les points de
distribution (accessibles sur le site www.mytocz.eu) à l’enseigne MYTO CZ/PREMID. Une
caution doit être payée et le dispositif « premid » installé à bord du véhicule.
Deux modalités de paiement :
-
une procédure de prépaiement avec un montant crédité sur l’OBU (on board unit),
une procédure de post-paiement par le biais d’un contrat conclu entre l’opérateur et la
société gestionnaire du système.
Les formulaires d’enregistrement sont disponibles dans tous les centres de distribution
(répertoriés sur le site) ; il est aussi possible de le télécharger sur le site internet suivant :
http://www.mytocz.eu
Tarifs pour les autoroutes, routes assimilées et routes de première catégorie (Tarifs en
CZK) au 01.01.2012
Catégorie
Euro
Euro 0-II
Euro III et IV
Euro V et plus
Tarif/km
1.38
1.00
0.80
Site internet : www.mytocz.cz
Une rubrique « Toll calculator » est aussi prévue sur ce site

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2°) Vignette à deux volets : Véhicules d’un PTAC de moins 3,5 T
Une vignette à deux volets fait preuve de paiement.Les véhicules dont le PTAC est inférieur à
3,5 T restent soumis au système de la vignette. Elle est disponible dans les stations-service,
aux points frontières et auprès des associations automobiles.
Consulter les points de distribution sur le site www.mytocz.eu
Tarifs en CZK depuis le 01.01.2012
Validité
10 jours (D)
Mensuelle (M)
Annuelle (R)
Jusqu’à 3,5 T
310
440
1500
Période de validité
D - valide pour la journée indiquée sur la vignette, et pour les 9 jours suivants.
M - à partir du jour indiqué sur la vignette jusqu’au même jour du mois suivant. Si le
mois suivant n’a pas de date correspondante, la vignette reste valide jusqu’à la fin
de ce mois.
R - du 1er décembre 2011 au 31 janvier 2013
La vignette est constituée de 2 parties :
-une vignette adhésive placée à l’intérieur du pare-brise
-un coupon qui doit être conservé à bord du véhicule.
Il est obligatoire d’inscrire le numéro d’immatriculation du véhicule à l’endroit indiqué sur les
2 volets de la carte. Les vignettes mensuelles et hebdomadaires peuvent être achetées à
l’avance à condition que la période de validité soit indiquée par des trous faits sur la carte au
moment de l’achat. Si cette période de validité n’est pas indiquée, la carte n’est pas valable.
Sanctions :
En cas de circulation sans vignette valable sur un tronçon à péage, une amende allant jusqu’à
CZK 5000 doit être payée sur le champ.
►TVA
Selon la loi n° 235/2004 sur la taxe sur la valeur ajoutée qui est entrée en vigueur le 1er mai
2004, le transport occasionnel de personnes effectué par des autocars immatriculés à l’étranger
n’est pas soumis à la TVA sur le territoire de la République Tchèque.
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VIII) Divers
 Cours de la devise nationale (Mai 2014)
1.00 EUR = 27,427 CZK
Euro
Czech Koruna
 Carburant (Mai 2014)
Le litre de gazole : 35.52CZK
 Jours fériés
REPUBLIQUE TCHEQUE 2014 
1er janvier
21 avril
Nouvel an – Jour de la récupération de l’Etat Tchèque
indépendant
Lundi de Pâques
1er mai
Fête du Travail
8 mai
Jour de la Libération
5 juillet
Fête des prophètes Kyril et Method
6 juillet
Anniversaire de la mort de Jan Hus (1415)
28 septembre
Fête de l’Etat Tchèque
28 octobre
Fête nationale
17 novembre
Jour de la liberté et de la démocratie
24 décembre
Veille de Noël
25 décembre
Noël
26 décembre
Saint Etienne
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Adresses utiles
EN FRANCE
AMBASSADE ET POSTE EXPANSION ECONOMIQUE
DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE
15, Avenue Charles Floquet
 01.40.65.13.00
75007 PARIS
 01.40.65.13.13
Web : http://www.mzv.cz/paris
Email : [email protected]
CONSULAT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE
 01.44.32.02.00
18, rue de Bonaparte
 01.44.32.02.12
75006 PARIS
Email : [email protected]
OFFICE DU TOURISME TCHEQUE
27, avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Web : http://www.czechtourism.com
Email : [email protected]
 01.53.73.00.32
 01.53.73.00.33
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EN REPUBLIQUE TCHEQUE
AMBASSADE DE FRANCE
Velkoprevorské Namesti 2
11801 PRAGUE 1
Web : http://www.france.cz
Email : [email protected]
SECTION CONSULAIRE
Velkoprevorské Namesti 2
BP 102
11801 PRAGUE 1
Web : http://www.consulfrance-prague.org
Email : [email protected]
Indicatif : 00 420.
 251.17.17.11
 251.17.17.20
 251.17.17.11
 251.17.17.33
Organisation membre de l'I.R.U. :
Association Road Transport operators
CESMAD BOHEMIA
Nad Sokolovnou 117/1
14 700 PRAHA 4
Web http://www.cesmad-bohemia.cz
Email: [email protected]
 241.04.01.11
 241.04.01.80
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