Transcript Le Droit Maritime Francais

Le Droit
Maritime
Francais
,
66
e
année > Mensuel > Juillet - Août 2014
Navire - Transp-ort mariti
Ports - Littoral - Plaisance '(PLP)
.Larny
une marque Wolters Kluwer
•
semmerre
NTG/NAVIRE
- TRANSPORT MARITIME - GENS DE MER
DOCTRINE
>-
Róle, pouvoirs
et bilan des juridictions
co nt re les pollutions
maritimes
du littoral
spécialisées dans la lutte
volontaires
Fabienne FIASELLA-LEBRAS...
587
IURISPRUDENCE FRANCAISE
jurisprudence commentée
POLLUTION
>-
Quelques leçons du Prestige
COUR O'APPELDE RENNES (3'meCh. corn.) -11 MARS 2014 > Navire Prestige
Obs. Pierre BONASSIES...
>-
599
Le PV fait foi jusqu'à preuve contraire
rapportée
par écrit ou par témoins
COUR DE CASSATION (Ch. crim.) -13 MAl 2014 > Navire SOS Rain
Obs. Bemard BOULOC
..
609
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
>-
Droit de rétention
du transporteur
maritime
et abus de droit
COUR DE CASSATION (Ch. com.) -13 MAl 2014
Rapp. jean-Pierre REMERYet obs. julien LECAT
613
REGARDS SUR LA IURISPRUDENCE
ASSURANCE MARITIME
>-
Sur l'opposabilité
des conditions
« corps» et la faute inexcusable de l'assuré
COUR DE CASSATION (Ch. corn.) -13 MAl 2014 > Navire i'Assunte
tt
618
Rapp. jean-Pierre REMERYet note de Stéphane MIRIBEL
DROIT MARITIME ETRANGER
>-
jurisprudence anglaise: L'incidence de l'affaire Antonio Gramsci sur les clauses attributives
de juridiction
Olivier CACHARO
NOUVElLES
>-
625
ET INFORMATIONS
Loi du 1" juillet
2014 relative aux activités privées de protection
Cécile BELLORD ..
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des navires
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DMF N° 760 - Juillet - Août - 2014 -
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585
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semmerre
PLP/PORTS - LlTTORAL - PLAISANCE
NlG / Navire . Tran
IURISPRUDENCE FRANCAISE
jurisprudence commentée
ABORDAGE
>- L'inévitable responsabilité civile du navigateur solitaire pour défaut de veiUe
COUR D'APPEL DE RENNES (Sème
Ch.) - 5 MARS 2014> Navires Skirevan et Zinzolin
Obs. Luc BRIAND
.
.
641
PORT
>-
Privilège du préalable et absence de responsabilité de l'autorité portuaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX -11 FÉVRIER 2014
Obs. Robert REZENTHEL
.
648
COLLOQUE
>-
« Le transit
de la marchandise
en Méditerranée
- port, industrie,
territoire
:
QueUes synergies ? » IMTM 5-6 juin 2014
Compte-rendu de Laurent FEDI et Stéphane MIRIBEL
PME/PECHE - MER - ENVIRONNEMENT
DOCTRINE
Röle, pouvoirs et bilan dl
juridictions spécialisées I
contre les poUutions ma
volontaires
654
MARIN
ENGLISH SUMMARY
DOCTRINE
>- La nouveUe réforme de la PCP : une vision intégrée et soutenable
Gwenaele PROUTIERE-MAULION
.
?
658
IURISPRUDENCE INTERNATIONALE
jurisprudence commentée
MER
Arraisonnement
en ZEE, saisie et confiscation d'un navire de soutage
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER-14 AVRIL 2014> Navire
Obs. Michel MORIN.................
.
.
>-
>-
Chasse à la baleine dans l'Antarctique
COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE- 31 MARS 2014
Obs. M. MORIN
VirginiaG
.
673
681
Le Commerce mondial s'effectue p
liers, vraquiers, porte conteneurs sillc
maritimes les plus spectaculaires sont
polluantes sont les pollutions volontai
Depuis la ratification par la Franc
Convention Marpol signée à Londres
d'évoluer pour alourdir les sanctions, a
suites. L'adaptation au drait communa
FLUI FLUVIAL
IURISPRUDENCE FRANCAISE
jurisprudence commentée
TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANOISES
>- Action en responsabilité du vendeur FOB contre le transporteur fLuvial
COUR DE CASSATION (Ch. com.) -13 MAl 2014 > Navire ns Alexander
Rapp. Jean-Pierre REMERYet Obs. Christian HÜBNER
.
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France's commitment to the fight again
ding. France ratified the Metpol Conver.
France has greatiy expanded means to
has progressively increased criminalsanl
been effective oniy with the creation in2
important of which are in Brest and Man
a procedure to divert vessels and the 0
breech, which has proved to be particu
coherent jurisprudence and to impose
the State have observed a very significan
688
(1) Extrait d'une allocution prononcéedansle
Boulogne-sur-mer -18 février 2014), miseà jou
DMF N° 760 - Juillet- Août - 2014 -
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