Transcript Le Droit Maritime Francais

Le Droit
Maritime
Francais
,
66
e
année > Mensuel > Mars 2014
Navire - Transp-ort mariti
Pêche - Mer - Envi
.Larny
une marque Wolters Kluwer
•
semmerre
NTG/NAVIRE
- TRANSPORT MARITIME - GENS DE MER
IURISPRUDENCE FRANCAISE
jurisprudence
commentée
CROISIERE MARITIME
~ Affaire Costa Concordia: le délai initial de I'indemnisation
transactionnelle
exposait bien les victimes à un « dommage imminent»
COUR DECASSATION (Ch. civ, 1'co) -14 NOVEMBRE 2013 > Navire CostaConcordia
Obs. Patrick SIMON et Bertrand COURTOlS
.
199
GENS DE MER
~ Contentieux du travail maritime : Tribunal d'instance
COUR DE CASSATION (Ch. SOc.) -12 FEVRIER2014
Obs. Patrick CHAUMETTE.
210
~
ou prud'hommes
?
.
le rattachement
d'un capitaine de yacht, au lieu de conclusion de son contrat en France
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (17ème Ch.) - 17 DECEMBRE 2013 > Navire
Miss Irisha
Obs. Patrick CHAUMETTE
.
214
MANUTENTION
~
les dommages causés par un entrepreneur de manutention aux conteneurs
transportés sont couverts par la limitation de responsabilité
COUR DE CASSATION (Ch. com.) -14 JANVIER 2014
Rapport Jean LECAROZ
Obs. Philippe DELEBECQUE
.
229
SAISIE DE NAVIRE
~ le mandataire-liquidateur
retranché dans son bunker: Saisie conservatoire,
créance de soutage et suspension des poursuites
COUR D'APPEl D'AIX-EN-PROVENCE (lSème Ch. A) - 7 DECEMBRE 2012 > Navire
Miehele lu/iano
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.
DMF N° 756 - Mars - 2014
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Obs. Olivier CACHARD
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197
•
semmeire
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
Responsabilité et assurance du dépositaire
COUR D'APPEL DE ROUEN (eh. civ. et corn.) - 24 OeTOBRE 2013
Obs. Maryse FOLLIN .
.
>>-
.
NouveUe « faute nautique »confirmée,
I'échafaud attendra ...
eOUR DE eASSATION (eh. com.) -17 DECEMBRE 2013 > Navire Delphine Delmas
Rapport Jean-Pierre REM ERY
Obs. Stéphane MIRIBEL
245
256
DROIT MARITIME ETRANGER
>- Les Règles de Rotterdam 2008 : Le point de vue d'un avocat maritimiste afri.
PME/PECHE - MER - ENVIRONNEMENT
JURISPRUDENCE
FRANC~
comment
261
Affaire Costa Concordia: L
déLai de vaLidité initiaL de L
d'indemnisation transacti
exposait bien Lesvictimes
« dommage imminent»
MARIN
IURISPRUDENCE INTERNATIONALE
jurisprudence
• Transp
Jurisprudence
cain (seconde partie)
Gaston NGAMKAN
NlG / Navire
commentée
DROIT DE LA MER
Le Tribunal international
du droit de la mer face aux mesures coercitives
prises par l'Etat cótier pour sécuriser ses instaUations en ZEE: L'affaire de
>-
l'Arctic Sunrise
TRIBUNAL INTERNATIONAL
DU DROIT DE LA MER - 22 NOVEMBRE 2013 > Navire Arctic
Obs. Jean-Christophe
COUR DE CASSATION (Ch. civ. 1"") -14
N° 12.25102
Sunrise
MARTIN
.
274
CROISIERE MARITIME
Naufrage.
Victimes.
d'acceptation.
Armateur.
Offre
Suspension/Prorogatio
A légalement justifié sa décision, la
jours accordé aux victimes du naufrage
faitaire et définitive de l'armateur, quiem
mettait ces dernières dans la crainte de
pothèse d'un refus de leur part, et les e
imminent, de l'accepter ou au contraire,
l'étendue de leurs droits et de prendreai
COSTA CROCIERE cl FEDERATION
ET D'ACCIDENTS
COLLECTIFS (FENVA
ÇAIS DU CONCORDIA
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DMF N° 756 - Mars - 2014