Transcript Aide aux études supérieures

ACADEMIE DE LILLE
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du NORD – DAGF
Bureau de l'Action Sociale
1, rue Claude Bernard
59033 LILLE CEDEX
:03.20.62.31.28 ou 32.58
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ASIA
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€
AIDE AUX ETUDES SUPERIEURES des ENFANTS DES PERSONNELS – Année 2014/2015
(limite d'âge : 26 ans au 1er octobre)
DEMANDE DE SUBVENTION à fournir OBLIGATOIREMENT en 2 exemplaires
Date limite impérative d'envoi du dossier : le 10 octobre 2014 (cachet de la poste faisant foi)
Renseignements
Demandeur
Conjoint
N° de sécurité sociale
NOM et PRENOM
NOM de jeune fille
Date de naissance
Adresse personnelle
Téléphone (recommandé)
Courriel
Domicile :
Situation familiale (1)
Célibataire - Marié(e) - P.A.C.S - Concubinage - Séparé(e) - Divorcé(e) - Veuf(ve) (1)
Travail :
Portable :
Depuis le : ..................................
Nombre d'enfants à charge
Situation administrative (1)
Auxiliaire - Stagiaire - Titulaire - Retraité(e) - Contractuel(le) (1)
Fonction
 Public
Etablissement d'exercice (le
dernier si retraité(e))
 Privé
cocher la case utile
Profession du conjoint
Employeur du conjoint
(pas de sigle) :
(1) Rayer les mentions inutiles
L'ETUDIANT
Nom – Prénom : …........................................................................... né(e) le : ..........................................
Etudes poursuivies : Nature des études : …..........................................................................................
Etablissement Public : …................................................. …....................Classe : …...............................................
COMPOSITION DE LA FAMILLE - enfants à charge fiscalement (souligner le nom de l’étudiant(e) ci-dessus désigné(e))
Nom - Prénom
Date de
naissance
Lien de parenté
avec l'Agent
Etudes ou emploi
La loi réprime les fraudes et fausses déclarations (articles 441-1 et 441-6 al.2 du Code Pénal).
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements
A.......................................................le…..................................
portés ci-dessus et m'engage à signaler au service
Signature du demandeur (à l'encre bleue)
tout changement de coordonnées ou de situation
AIDE AUX ETUDES SUPERIEURES des ENFANTS DES PERSONNELS – Année 2014/2015
(limite d'âge : 26 ans au 1er octobre)
ATTENTION : L'étude de la présente demande est conditionnée par la production:
- soit du DOSSIER D'OUVERTURE complet pour l'année scolaire 2014-15 si le dossier n'a pas été constitué en 2013-14.
- soit de son ACTUALISATION si le DOSSIER D'OUVERTURE a été constitué en 2013-14.
Télécharger le Dossier d'ouverture (ou actualisation):
http://www.ac-lille.fr/dsden59/administratif/docs/DossierOuverture_ou_Actualisation_Public.pdf
En cas de changement de situation en cours d'année scolaire, il est rappelé que le demandeur est tenu de le SIGNALER
au service en produisant les pièces justificatives (exemples: divorce, naissance, changement d'affectation,nouvelle
adresse....). Le demandeur est également tenu d'informer le service des interruptions d'activité suivantes: disponibilité et
congé parental.
PIECES SPECIFIQUES A FOURNIR POUR L'ETUDE DE VOTRE DEMANDE
La présente demande doit être établie obligatoirement en 2 exemplaires (une photocopie du 2ème
exemplaire également signé étant acceptée) et adressée au service au plus tard le 10 octobre 2014 (le
cachet de la poste faisant foi).
Vous joindrez au 1er exemplaire :

1 relevé d’identité bancaire aux NOM et PRENOM de l’agent demandeur et comportant son adresse
si votre conjoint appartient aux fonctions publiques d'Etat, Territoriale ou Hospitalière, ou exerce en Université,
fournir une attestation de non paiement d'une prestation de même nature, établie par les services de son
administration.. Cette attestation doit être également produite si votre conjoint est retraité de l'une de ces
Administrations.


Certificat d’inscription (*) dans un établissement d’enseignement supérieur public pour l’année universitaire
2014/ 2015
(Pour les étudiants en IUP, fournir une attestation qui justifie qu’il s’agit d’une formation initiale c’est-à-dire qui
n’est pas suivie par la voie de l’apprentissage ou de la formation continue.)
(*) Dans le cas où le certificat d’inscription (et /ou l’avis d’imposition 2014 - pièce du dossier d'ouverture /
actualisation ) ne serait pas en votre possession avant la date limite de dépôt du dossier ENVOYEZ ce dernier en
y joignant un courrier précisant que vous fournirez le(s) document(s) ultérieurement,
Votre demande sera mise en attente. Pour la réactiver VEILLEZ à l'envoi des pièces au plus vite.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
LES RUBRIQUES DE L'IMPRIME de DEMANDE
AGENT DE L’EDUCATION NATIONALE :
Etablissement d’exercice : l’établissement dans lequel vous exercez doit dépendre du département du Nord (s’il
s’agit d’un établissement du Pas-de-Calais veuillez vous rapprocher de l’Inspection Académique d’Arras)
L’ETUDIANT :
Il doit être fiscalement à la charge du groupe familial et doit être scolarisé dans un établissement
d’enseignement supérieur public français.
Si vous sollicitez une aide pour plusieurs enfants il convient de déposer autant de demandes que d'étudiants
concernés. L'imprimé de demande (UN par enfant) est produit en 2 exemplaires (photocopie du deuxième
exemplaire acceptée).
COMPTE A CREDITER
Ce compte est celui de l’Agent de l’Éducation Nationale et non de son enfant.
Veillez à ce que le RIB soit complet et lisible et fasse apparaître les NOM et PRENOM de l’Agent demandeur
ainsi que son adresse.
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AIDE AUX ETUDES SUPERIEURES des ENFANTS DES PERSONNELS – Année 2014/2015
(limite d'âge : 26 ans au 1er octobre)
CRITERES D'ATTRIBUTION
Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles.
. l’Agent doit être rémunéré sur le budget de l’Education Nationale
. Le Quotient Familial doit être inférieur ou égal à 14 000 €
(QF = revenu brut global / nombre de parts fiscales augmenté d'une 1/2 part pour les familles
monoparentales)
. l'étudiant:
- doit être âgé de 26 ans maximum au 1er octobre 2014
- doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur PUBLIC relevant du
Ministère de l’Education Nationale (Universités, établissements publics du second degré
(BTS, CPGE).
Sont prises en compte les filières relevant d’un autre Ministère mais assurées dans des
établissements Publics.
- ne doit pas bénéficier d’un revenu supérieur ou égal à la moitié du SMIC.
DATE LIMITE IMPERATIVE D'ENVOI DU DOSSIER
(même incomplet)
le 10 octobre 2014
A l'adresse suivante
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale – Nord
DAGF - Bureau de l' Action Sociale
1, rue Claude Bernard
59033 LILLE CEDEX
APRES CETTE DATE TOUTE DEMANDE NE POURRA ÊTRE PRISE EN CONSIDERATION
(cachet de la poste faisant foi)
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