Transcript ANNEXE I Liste des emplois à pourvoir Pour l`ensemble des postes

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ANNEXE I
Liste des emplois à pourvoir
Pour l’ensemble des postes proposés, les qualités personnelles souhaitées sont :
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Forte capacité d’adaptation à un environnement géographique, technique et réglementaire
spécifiques et à un contexte institutionnel évolutif,
Sens de l’organisation, des relations humaines et goût pour la communication tant en
interne qu’en externe,
Rigueur, implication et discrétion,
Capacité à simplifier les procédures,
Aptitude à travailler en équipe.
TRÉSORERIES AUPRÈS DES AMBASSADES DE FRANCE :
Nombre d'emplois à pourvoir : 22
TRESORERIE
Nombre d'emplois
ALGERIE
1
ALLEMAGNE
2
BURKINA-FASO
1
DJIBOUTI
3
ETATS-UNIS
3
GABON
1
ITALIE
1
MAROC
4
SENEGAL
2
TCHAD
1
TUNISIE
3
Sur le site intranet de la TGE, les candidats pourront utilement consulter :
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Les rapports d'activité des trésoreries (Les missions/pôle étranger, animation et contrôle du
réseau, trésoreries auprès des ambassades de France).
Des informations sur les conditions locales d'existence (Vie pratique/ prise de fonction dans
une TAF).
Le guide de l'agent affecté à l'étranger (Les agents/gestion des agents/affectation à
l'étranger).
POLYNESIE FRANCAISE :
Nombre d’emploi à pourvoir : 1
Localisation : Papeete.
2
WALLIS ET FUTUNA :
Nombre d’emplois à pourvoir : 2
Localisation des emplois : Wallis et Futuna.
La DLFIP est un poste comptable centralisateur et, à ce titre, elle exerce toutes les fonctions d’une
direction départementale des Finances Publiques “traditionnelle”, ramenées à la petite taille du
poste.
Le poste comprend un effectif total de 17 agents dont : un cadre A+, trois cadres A, cinq cadres B
et huit cadres C.
SAINT-MARTIN :
Nombre d’emploi à pourvoir : 1
La trésorerie de Saint-Martin compte trois cadres A dont le chef de poste, six cadres B et quatre
cadres C.
L’île de Saint-Martin qui faisait partie du département de la Guadeloupe a obtenu le statut de
collectivité d’outre-mer, par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions
statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer.
L’île située à 250 km au nord de l’archipel de la Guadeloupe est partagée entre deux états :
- la partie française, au nord de l’île recense environ 35 000 habitants,
- la partie néerlandaise au sud de l’île recense environ 40 000 habitants.
La connaissance de la langue anglaise est un atout à la candidature.
ANNEXE II
Pièces justificatives
Pièces justificatives du rapprochement du lieu d’exercice du conjoint, partenaire pacs ou concubin
Activité professionnelle exercée
a) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin, est un agent de la DGFIP
b) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin exerce une profession
salariée.
c) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin exerce une profession
libérale, commerciale, artisanale ou
agricole.
d) Le conjoint, partenaire de PACS ou
concubin est à la recherche d’un
emploi dans la COM où sa
précédente activité professionnelle
avait justifié l’installation du domicile
familial.
e) Le conjoint, partenaire de PACS
ou concubin (agent de la DGFIP
ou non) est :
- en position de non activité (congé
parental,
congé
de
formation
professionnelle, disponibilité*...) ;
- en retraite, en congé de fin d’activité,
sans activité suite à invalidité ou
bénéficiant
de
l’allocation
de
chômeur âgé ;
- dans une école ou en stage de
formation et son affectation définitive
n’est pas fixée (écoles d’infirmiers,
…).
Pièces justificatives
- Pas de pièce à produire mais l’agent doit indiquer
le grade et l’identifiant (numéro DGFIP) de son
conjoint ou concubin dans la demande
d’affectation
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition
commune prévue par le CGI.
- Document de l’employeur (attestation ou
bulletin de salaire) indiquant la résidence
d’exercice de la profession.
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition
commune prévue par le CGI.
Attestation ou autre document officiel prouvant
l'exercice et le lieu de l’activité.
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition
commune prévue par le CGI.
- Document justifiant de l'inscription au pôle
emploi (ou équivalent) de la COM d'exercice du
dernier emploi (attestation ou récépissé) ;
- et documents attestant d'une période d'emploi
dans cette COM au cours de l'année 2014.
- Agent pacsé (**) : justificatif d'imposition
commune prévue par le CGI.
L’agent ne peut pas bénéficier de la priorité
(*) Sauf disponibilité pour exercer une activité professionnelle. Dans ce cas, les justificatifs
de l’activité professionnelle doivent être fournis.
(**) Les termes de l’article 60 de la loi 84-16 modifié par la loi 2009-972 du 3 août 2009,
stipulent que pour pouvoir se prévaloir de la priorité pour rapprochement, les agents liés par
un PACS doivent produire la preuve qu’ils se soumettent à l’obligation d’imposition commune
prévue par le code général des impôts.
Pour les agents en première année de PACS, cette preuve pourra être apportée par la copie
de l’avis d’imposition ou par une attestation du centre des impôts/service des impôts des
particuliers.
Les agents pacsés entre le 1er janvier 2014 et le 28 février 2015, seront réputés avoir satisfait
à cette obligation, s’ils peuvent produire des pièces justifiant de manière indiscutable qu’ils
entretiennent ensemble le domicile commun.
 Pièces justificatives en cas de concubinage
Pour bénéficier d’une priorité, les agents doivent justifier d’un concubinage antérieur au 1 er mars
2015 et doivent produire une pièce justifiant du domicile commun à la date de dépôt de la
demande de mutation ;
Situation
Précisions
Cas général Justifier
qu’ils
assument
solidairement la charge du
logement en apportant deux
pièces de nature différente (le
certificat de concubinage n’est
pas une pièce justificative)
comportant les deux noms à la
même adresse (simultanément
ou alternativement).
Les factures d’achat de biens
mobiliers, des relevés d’identité
bancaire aux deux noms ne
constituent pas des justificatifs
prouvant une situation de
concubinage.
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Pièces retenues
avis d’imposition établis à la même
adresse ;
facture de téléphone (contrat pour le
téléphone mobile), gaz, électricité ;
relevé de taxe foncière ou de taxe
d’habitation ;
contrat de bail, quittance de loyer ;
emprunt à titre solidaire ;
copie du livret de famille pour les
enfants à charge ;
acte d’acquisition conjointe de la
résidence principale.
 Pièces justificatives pour le CIMM (Centre des intérêts moraux et matériels).
- Si l’agent a son CIMM situé au sein d’une collectivité, il devra produire la décision de
l’administration reconnaissant sa qualité de résident.
- En l'absence de cette décision, et compte tenu des délais d'instruction, la demande de CIMM
ne pourra être examinée dans le cadre du présent appel à candidatures.
 Pièces justificatives pour les agents originaires :
Sont considérés comme originaires :
-
les agents nés dans une collectivité d’outre-mer,
dont le conjoint, le concubin ou le partenaire pacs est né dans une COM,
dont un ascendant (père, mère, grand-père ou grand-mère) est né dans une COM,
dont un ascendant de leur conjoint, concubin ou partenaire pacs est né dans une COM.
Si l’agent est originaire, une photocopie du livret de famille de l’agent, du conjoint, du partenaire
pacsé, du concubin ou de l’ascendant né dans la COM devra être jointe à la demande de
mutation.
Pour Saint Martin, la notion d'originaire et de CIMM est étendue aux originaires de la Guadeloupe.
ANNEXE III
DGFIP - Bureau RH-1C Secteur hors métropole
DEMANDE D'AFFECTATION SUR EMPLOI
ADMINISTRATIF *
- Algérie
- Allemagne
- Burkina Faso
- Djibouti
- Etats-Unis
- Gabon
- Italie
- Maroc
- Sénégal
-Tunisie
- Polynésie française
- Tchad
- Saint Martin
-
AGENTS DE CATÉGORIE C DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA
FILIERE GESTION PUBLIQUE
- Wallis et Futuna
* Classer les postes souhaités par ordre de préférence en cas de candidatures
multiples (1, 2, 3…).
NOM : ……..………………………ÉPOUSE : ……...…………..…...
N° DGFIP :.................................
Prénom :...………………………….
Date d’installation : ……...…………………...
Affectation actuelle : ..………… .……...……………
Fonctions exercées :
………………………………………………………………
………………………………………………………………
………………………………………………………………
Grade, échelon et date de prise de rang au 31
décembre 2014 :
…………………………………………………
Situation personnelle : (joindre toutes les pièces justificatives selon annexe II)
Situation familiale : ……………………..
Profession du conjoint : ………………………………………
Si le conjoint est fonctionnaire des services de la DGFIP, indiquer :
Nom:………...……………………Prénom :
N° DGFIP : ………...………… ………...
En répondant à cet appel à candidature, je m’engage à réaliser l’intégralité de mon séjour sur le poste sollicité.
Date : le…………………
Signature de l’agent :
Le cas échéant, information utile concernant une éventuelle affectation hors métropole.
A
le
Le Directeur régional ou départemental
des finances publiques