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SOCIAL - Dossier
Les congés pour évènements familiaux
L
Info n° 2014 - 527/2-30 du 30/09/2014
Pour toute question :
Service Social
Lydie REINBOLD
Julie MARANDEAU
Romain GIRAUD
04 72 44 15 10
[email protected]
www.btp-rhone.ffbatiment.fr
a loi du 4 août 2014 relative à l’égalité homme-femme institue notamment,
à l’instar de ce qui est prévu pour le mariage, une autorisation d’absence de 4
jours pour les personnes concluant un PACS.
Vous trouverez, ci-joint, un tableau représentant synthétiquement les droits
ouverts à chaque catégorie de salariés, par la loi et les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics, en fonction de l’évènement
considéré.
Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de rémunération.
Tableau récapitulatif des autorisations d’absence
pour évènements familiaux dans le BTP
Evènements
Ouvriers
Bâtiment
TP
ETAM
IAC
Mariage du salarié
4 jours
4 jours
4 jours
PACS
4 jours
4 jours
4 jours
Mariage d’un enfant
1 jour
1 jour
1 jour
Naissance ou adoption d’un enfant
3 jours
3 jours
3 jours
Décès du conjoint
3 jours
3 jours
3 jours
3 jours
3 jours
Décès d’une personne liée par un PACS
2 jours
3 jours
Décès d’un enfant
3 jours
3 jours
3 jours
Décès du père, de la mère
3 jours
3 jours
3 jours
Décès d’un beau parent
1 jour
1 jour
1 jour
Décès d’un frère, d’une sœur
1 jour
1 jour
1 jour
Décès d’un beau-frère, d’une belle-sœur
1 jour
1 jour
1 jour
Décès d’un petit enfant
1 jour
1 jour
1 jour
Décès d’un grand parent
1 jour
1 jour
1 jour
Préparation à la défense
1 jour
1 jour
1 jour
BTP Rhône - Les congés pour évènements familiaux
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