Transcript Rencontre groupe contact ce2b du 23 09 14

RENCONTRE DE L’ASSOCIATION DES AGENTS
COMPTABLES D’EPV AVEC LE BUREAU CE2B
DES OPERATEURS DE LA DGFIP
Le Mardi 23 septembre 2014
Agents comptables
Bernard ADAMS
CNRS
Yves DAMÉ
Château de VERSAILLES
Christian FOURNAND
RMN
Marie-France MOUQUAND ANAH
Philippe LERAY
ONF
Yves-Marie GODEFROY Budget annexe de l’aviation civile
Bureau CE2B
Olivier TOUVENIN
Sous direction
Pierre FAROUILH
Chef du bureau CE2B
Laurent POISSON
Adjoint au chef de bureau
Valérie JARLAUD-VIALLE
Lydie LE MERRER
Charles SIMMONY
I
Présentation du rapport sur les Agents comptables dans leur relation avec la
DGFIP
( par Bernard TRICHET, actuel DDFIP de l’Yonne).
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Point sur les relations entre les agents comptables et la DGFIP.
Constat.
Amélioration au niveau des soutiens face à un sentiment d’isolement.
Une grande diversité et hétérogénéité.
Réponse DGFIP
Faut-il fixer des règles de gestion des Agents comptables (carrière, rémunération…).
Est-ce que l’Agent comptable est seul dans son EPN ou fonctionne-t-il en réseau ? (avec qui ?).
DGFIP trois chantiers
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Rapprochement CE2B, RH1B, PNSR et DRFIP IDF.
La gestion différenciée par rapport à la masse des EPN (mettre en place une gestion
sectorielle).
Les lettres de mission nécessitent des comptes rendus et bilans.
La mise en œuvre du GBCP
II
Les travaux en cours
DB – DGFIP – AIFE
Problème des relais EPN/Ministère/Prestataires informatiques, pas de référent GBCP dans les
EPN.
Les offres de service sont en cours de constitution.
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12-13-14 novembre 2014 formation à l’IGPDE
Formation par la DGFIP en mutualisant avec plusieurs établissements.
Une problématique de communication apparaît.
Il faudrait peut-être constituer une fiche sur les avantages du GBCP.
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III
S’approprier la démarche.
Et mieux comprendre la définition des fondamentaux.
Dématérialisation des factures
Projets en cours
a) Gouvernance du projet (pas d’interlocuteur crédible côté établissement avec les DAF).
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Mise en place de la gouvernance : un copil interministériel (représentant les
ministères et EPN).
Les textes à sortir (un groupe de travail à constituer).
Le réseau DGFIP présentera le projet début octobre 2014
b) Le contenu
Création d’un portail unique où toutes les factures seront déposées.
Une présentation début octobre.
Quels contrôles du comptable public sur la dématérialisation (définir leur nature).
Envisager ces contrôles tant sur la dépense que sur la recette.
Un groupe de travail sera constitué sur le processus dématérialisé de la dépense.
IV
Cadre normatif comptable des EPN
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Un recueil avec 21 normes sera prêt au 1er trimestre de l’an prochain.
Le projet de nomenclature.
M9 rénovée à l’automne 2015.
V
Evolution de l’Infocentre
Outil de référence de remontées des comptes.
Outil fiable de remontées des comptes.
Trois projets de développement :
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passer de la logique trimestrielle à mensuelle
en faire l’outil d’export du compte financier élargi auprès de la Cour des Comptes.
La comptabilité budgétaire GBCP, enrichir l’Infocentre de données prévisionnelles
budgétaires.
Calendrier : Présentation des projets pour le 15/10/14.
VI
Les conventions de mandat
Le projet de loi sur les modalités de simplification des entreprises a été présenté en juillet 2014
à l’Assemblée Nationale, reste le Sénat.
Vraisemblablement figurera au Journal officiel de fin d’année.
VII Paye à façon
Un point sera fait dans un prochain groupe de contact.
Préserver ce dispositif et réécrire le programme paye
VIII Simplification
Une liste a été présentée au DG.
Une planification sera faite dans la hiérarchie des simplifications à envisager.
IX
Sujet recouvrement
Une réunion sur ce sujet dans les prochains jours à la DGFIP.
A trouver le vecteur législatif.
Le recouvrement sur débiteur public serait à revoir et à densifier.
(Le mandatement d’office est maintenu pour les collectivités locales).
X
L’ordre du jour de la journée d’étude
Prochain groupe de contact le 15 janvier 2015