Transcript Cas Participation 2 - BTS CGO Lycée Eugène DELACROIX

Cas Participation 2 : L’intéressement – Corrigé
La société LOGA, dont l’effectif est de 26 salariés, a conclu un accord d’intéressement avec
ses salariés.
Pour l’exercice N, le calcul de l’intéressement donne un montant de 42 600 €.
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du 25 mars N+1 a approuvé les comptes de
l’exercice et a décidé d’affecter la moitié de l’intéressement sur le plan d’épargne d’entreprise
(PEE) ouvert à la Société Générale pour le compte des salariés (l’autre moitié étant versée
directement sur les comptes bancaires des salariés).
Travail à faire
1- Présentez les enregistrements nécessaires au 31/12/N (Annexe A).
2- Présentez les écritures qui découlent des décisions de l’AGO du 25/3/N+1 (Annexe B).
Organisation comptable
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L'entreprise LOGA clôture son exercice comptable le 31 décembre.
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Codes journaux : Achats (AC), Ventes (VE), Banque (BQ), Opérations diverses (OD).
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L’entreprise utilise le plan de comptes du système développé (avec 6 chiffres).
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ANNEXE A : Bordereau d’enregistrement comptable – Exercice N
Intéressement = 42 600,00 €
Forfait social = 20 % × 42 600,00 = 8 520,00 €
Date
Code
Journal
31/12/N
OD
31/12/N
OD
Numéro de Compte
Général
Tiers
Intitulé du compte
Libellé de l’opération
641400
428600
Indemnités et avantages divers
Personnel – Autres charges à payer
645100
438600
Charges de sécurité sociale et de prévoyance Charge à payer (forfait social) – Intéres. N
Organismes sociaux – Autres charges à payer
Charge à payer – Intéressement N
DEBIT
CREDIT
42 600,00
42 600,00
8 520,00
8 520,00
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ANNEXE B : Bordereau d’enregistrement comptable – Exercice N+1
CSG + CRDS : 42 600,00 × (0,075 + 0,005) = 42 600,00 × 0,08 = 3 408,00 €
Intéressement net : 42 600,00 – 3 408,00 = 39 192,00 €
Total cotisations : 8 520,00 + 3 408,00 = 11 928,00 € (28 % × 42 600,00)
Date
Code
Journal
25/3/N+1
OD
25/3/N+1
25/3/N+1
BQ
BQ
Numéro de Compte
Général
Tiers
Intitulé du compte
Personnel – Autres charges à payer
Libellé de l’opération
DEBIT
428600
438600
421000
431000
Personnel – Rémunérations dues
Sécurité Sociale
421000
(1) 512000
Personnel – Rémunérations dues
Banque
Versement PEE – Intéressement N
PEE : 50 % × 39 192,00
19 596,00
421000
512000
Personnel – Rémunérations dues
Banque
Virement solde – Intéressement N
19 596,00
Constatation de la dette – Intéressement N
Organismes sociaux – Autres charges à payer
CREDIT
42 600,00
8 520,00
39 192,00
11 928,00
19 596,00
19 596,00
(1) : Si la gestion du PEE est assurée par l’entreprise, on peut utiliser une subdivision du compte 424, par exemple : 424700 Plan d’épargne d’entreprise.
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