Transcript Groupama Gan Vie - E

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INTERESSEMENT, PARTICIPATION,
PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
Accords relatifs à l’épargne salariale de Groupama Gan Vie
Support d’information destiné aux collaborateurs de Groupama Gan Vie
Sommaire
 Cadre général des accords d’épargne salariale
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 Accord d’intéressement Groupama Gan Vie




Structure générale de l’accord
Principes de calcul de l’intéressement
Présentation des critères de GGVie
Autres thématiques
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 Accord de révision de l’accord de participation
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 Avenant à l’accord PEE
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(Document d’information, non contractuel)
1) Cadre général des accords d’épargne salariale Groupama Gan Vie
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 Le regroupement des activités d’assurances Vie au sein de Groupama Gan Vie et la mise en place au 1er janvier 2010 des nouvelles
entités ont nécessité de revoir les accords d’intéressement existants.
 Dès lors, des négociations ont été engagées au niveau du groupe des entités concernées : Groupama Gan Vie, Gan Assurances, Gan
Eurocourtage, Gan Patrimoine et Gan Prévoyance pour mutualiser une partie de l’intéressement et mettre à jour l’accord de participation,
ainsi que celui du Plan d’Épargne Entreprise.
 A l’issue des négociations, menées en mars et avril 2010, et suite à la consultation des comités d’établissement concernés (au mois de
mai), il a été signé entre la Direction et les organisations syndicales les 4 accords suivants :




Un accord d’intéressement dit de « groupe » applicable aux exercices 2010, 2011 et 2012,
Un accord de dénonciation de l’accord d’intéressement en vigueur au sein de Gan Assurances Vie du 17 avril 2009,
Un accord de révision de l’accord dit de « groupe » de participation du 28 juin 1995 applicable à partir de l’exercice 2010,
Un avenant à l’accord dit de « groupe » de PEE du 12 juin 2009, applicable à partir du 1er janvier 2011.
2) Accord d’intéressement Groupama Gan Vie
Structure générale de l’accord
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 Éléments de contexte : la négociation d’un accord d’intéressement mutualisé


Le regroupement des activités d’assurances Vie au sein de la société Groupama Gan Vie.
La mise en place au 1er janvier 2010 des nouvelles entités et les mouvements de personnel correspondants :
- rendent inapplicables les accords d’intéressement existants au sein des entités concernées notamment au regard des
critères propres à chaque entité, étroitement liés à leur modèle économique,
- nécessitent, au plan technique, la dénonciation préalable de l’accord en vigueur au sein de Gan Assurances Vie.
 Structure générale de l’accord

Le périmètre du projet d’accord 2010, 2011, 2012 comprend : Groupama Gan Vie, Gan Assurances, Gan Eurocourtage, Gan
Prévoyance et Gan Patrimoine (+ Caisse Fraternelle Vie et Caisse Fraternelle Épargne).

L’intéressement est fonction d’un critère commun à l’ensemble des entreprises et de critères spécifiques à chacune d’entre elles.
 Ainsi, pour chaque exercice, il sera procédé au calcul d’une enveloppe globale d’intéressement répartie ensuite entre :
- une enveloppe « commune » d’intéressement correspondant à 70 % de l’enveloppe globale d’intéressement,
- une enveloppe théorique propre à chaque entreprise pouvant atteindre 30% de l’enveloppe globale d’intéressement, en
fonction de l’atteinte d’objectifs propres.

Les deux enveloppes d’intéressement « communes » (70%) et théoriques « entreprises» (30%) sont réparties dans chacune des
entreprises en fonction de leur masse salariale respective par rapport à la masse salariale totale des entreprises entrant dans le
périmètre de l’accord.
2) Accord d’intéressement Groupama Gan Vie
Principes de calcul de l’intéressement
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 Détermination de l’enveloppe globale d’intéressement (EGI) et de l’enveloppe commune (EIC) :
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Le déclenchement du calcul s’opère si le résultat net social cumulé du périmètre est supérieur ou égal à 5 millions d’euros.
Les tranches de résultat sont les suivantes :
Montant du résultat net social cumulé (RNSC)
Détermination de l’enveloppe globale d’Intéressement (EGI)
Si 0 < RNSC ≤ 100.000.000 €
EGI = RNSC x 8 %
Si 100.000.000 € < RNSC ≤ 200.000.000 €
EGI = (100.000.000 € x 8%) + (RNSC – 100.000.000) x 5 %
Si RNSC > 200.000.000 €
EGI = (100.000.000 € x 8%) + (100.000.000 € x 5%)
+ (RNSC – 200.000.000) x 3 %
Cette enveloppe est plafonnée à 8 % de la masse salariale du
périmètre.
3 Cette enveloppe globale est ensuite répartie en :
- une enveloppe d’intéressement commune résultant du critère commun (70%),
et
- les enveloppes « théoriques » d’intéressement d’entreprises (30%).
Enveloppe commune
d’intéressement (EIC)
« acquise »
70%
Critères
« entreprises»
Enveloppe
Globale
d’intéressement *
100%
30%
Enveloppes théoriques
d’intéressement « entreprises »
(EIE)
*plafonnée à 8 % de la masse salariale du
périmètre
2) Accord d’intéressement Groupama Gan Vie
Principes de calcul de l’intéressement
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 Modalités de calcul de l’intéressement « entreprise »
Gan Assurances (3 critères) :
-Évolution de la collecte nette (retraite et épargne vie individuelle et
vie collectives) pour 1/3 de l’enveloppe
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30%
70%
Enveloppe
commune
d’intéressement
« acquise »
-Évolution du ratio combiné brut de réassurance ABR (hors
évènements exceptionnels) pour 1/3 de l’enveloppe
- Évolution des primes émises nettes d’annulation (tous exercices)
en IA et en Vie collectives pour 1/3 de l’enveloppe
Gan Eurocourtage (2 critères) :
30%
30%
Enveloppe
théoriques
d’intéressement
« entreprises »
30%
-Développement du chiffre d’affaires IARD brut de réassurance et Vie pour 2/3 de
l’enveloppe
-Évolution du taux de chargement brut de réassurance pour 1/3 de l’enveloppe
Groupama Gan Vie (2 critères) :
30%
- Évolution du ratio frais généraux Groupama Gan Vie (hors distribution)
pour 60 % de l’enveloppe
- Qualité de service pour 40 % de l’enveloppe (avec sous critères)
Gan Prévoyance (3 critères) :
- Évolution du CA primes périodiques pour 1/3 de l’enveloppe
- Évolution de la productivité du réseau pour 1/3 de l’enveloppe
- Évolution du chiffre d’affaires comptable total pour 1/3 de l’enveloppe
30%
Gan Patrimoine ( 3 critères) :
- Évolution du chiffre d’affaires comptable vision centre de profit pour 1/3 de l’enveloppe
- Évolution de la collecte nette épargne et retraite individuelle pour 1/3 de l’enveloppe
- Évolution du ratio frais généraux / chiffre d’affaires pour 1/3 de l’enveloppe
/ chiffre d’affaires
2) Accord d’intéressement Groupama Gan Vie
Présentation des critères de Groupama Gan Vie

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Évolution du ratio frais généraux / CA – 60% :
L’enveloppe d’intéressement liée à ce premier critère représente jusqu’à 60% de l’enveloppe d’intéressement d’entreprise de Groupama Gan Vie. Elle
dépend du taux d’évolution des frais généraux (hors distribution) divisé par le chiffre d’affaires d’une année sur l’autre.

évolution du ratio frais généraux GGVie
(hors distribution) / CA
>= 0
pondération du
critère en %
0
< 0 et > -15
50
C1(GGVie) = 60% x AIE(GGVie) x 50%
<= -15 et > -30
75
C1(GGVie) = 60% x AIE(GGVie) x 75%
<= -30
100
C1(GGVie) = 60% x AIE(GGVie) x 100%
détermination de C1(GGVie)
C1(GGVie) = 0
Qualité de service – 40% :
L’enveloppe d’intéressement liée au 2ème critère représente jusqu’à 40% de l’enveloppe d’intéressement d’entreprise de Groupama Gan Vie. La
qualité de service sera mesurée sur la base d’indicateurs de qualité prévus entre Groupama Gan Vie et les réseaux de distribution.
Les indicateurs de qualité sont donc :

En Santé (Individuelles – Collectives) : 3 points (soit 1 point par indicateur)
Les règlements des prestations aux assurés : 95 % des dossiers traités sous 4 jours
Le traitement des réclamations : 95 % traitées sous 4 jours
L’accueil téléphonique : taux de décroché de 90%

En Collectives : 3 points (soit 1 point par indicateur)
L’émission des contrats standard (Retraite – Santé) : 90% dans les 10 jours (il s’agit de jours ouvrés à réception du dossier complet)
Les arrêts de travail en gestion directe (Prévoyance) :
ouvertures : 90% des dossiers sous 10 jours
encours : 90% des dossiers sous 7 jours

En Épargne / Retraite (Individuelles) : 3 points (soit 1 point par indicateur)
A noter, pour l’exercice 2010 :
Les affaires nouvelles et versements libres : 90% des dossiers sous 10 jours (hors médical)
Seuls les critères en rouge seront utilisés pour 2010
Les retraits rachats : 90% des dossiers sous 15 jours
Chacun des indicateurs retenus vaudra 3 points pour
L’accueil téléphonique : taux de décroché de 90%
cette seule année

En Prévoyance (Individuelles) : 3 points (soit 1 point par indicateur)
Les affaires nouvelles : 90 % dans les 10 jours (hors médical)
Le règlement d'une prestation à risque (hors décès) : 90% sous 5 jours
L’accueil téléphonique : taux de décroché de 90%
2) Accord d’intéressement Groupama Gan Vie
Autres thématiques
 Plafonnement commun


L’enveloppe globale d’intéressement est plafonnée à 8 % de la masse salariale du périmètre.
La somme des montants issus de l’intéressement et de la participation ne peut excéder 12% de la masse salariale du
périmètre. Le cas échéant, l’intéressement sera réduit d’autant.
 Répartition individuelle de l’intéressement


50% de manière uniforme, au prorata du temps de présence
50% proportionnelle au salaire
 Rôle des organisations syndicales et du comité d’établissement



Une réunion annuelle de suivi de l’application des accords d’intéressement et de participation est organisée au cours du
second trimestre de chaque année de versement de l’intéressement et de la participation à l’initiative de la Direction avec
les organisations syndicales signataires dudit accord.
Sont remis, à cette occasion, les éléments relatifs aux bases de calcul de l’intéressement, de la participation et aux
modalités de leurs distributions.
Ces éléments font ensuite l’objet d’une communication aux membres du comité d’établissement de chaque entité.
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3) Accord de révision relatif à la Participation

L’accord de participation du 28 juin 1995, complété et modifié par plusieurs avenants, nécessitait
d’être révisé dans sa globalité afin d’intégrer les diverses évolutions intervenues récemment :






La nécessité de prévoir dans l’accord les contributions respectives de chaque entité à la réserve
spéciale de participation



la disponibilité immédiate des droits à participation
les modalités d’information des collaborateurs : l’article 6-2-2 du projet d’accord précise les conditions de
versement immédiat de la participation
les conditions d’utilisation de la participation : reversement au PEE, au PERCO-I et au PEG mis en place, le
cas échéant, dans le cadre d’une éventuelle augmentation de capital de GSA réservée aux salariés
la possibilité de bénéficier de l’abondement sur les sommes ainsi reversées
la condition minimale d’ancienneté rapportée à 3 mois conformément à la réglementation (et à la pratique)
En pratique, et à défaut de précisions dans l’accord, la charge de RSP était jusqu’alors affectée aux seules
entreprises ayant effectivement dégagé une RSP, au prorata de leur contribution respective résultant du
calcul « classique » (de droit commun)
A compter de l’entrée en vigueur de l’accord, la contribution de chaque entité correspond à la part de RSP
effectivement versée à ses salariés
La nécessité d’adapter la dénomination des parties à l’accord aux nouvelles entités
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3) Accord de révision relatif à la Participation

La formule de participation dérogatoire est maintenue (accord dit « de groupe ») :
 La RSP ( 1/2 (B - 5%C) x S/VA ) est calculée selon 2 méthodes :
 le calcul « classique » entreprise par entreprise avec addition des RSP in fine
 et le calcul « de groupe » réalisé après avoir fait la somme des données de chaque entité (i.e. somme des
bénéfices, des capitaux propres, des salaires, des valeurs ajoutées).
 La RSP de l’exercice correspond au résultat le plus favorable.
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4) Avenant à l’accord PEE de Groupama Gan Vie
du 12 juin 2009
 L’article 6 de l’accord relatif au Plan d’Epargne d’Entreprise
(PEE) du 12 juin 2009 prévoyait la formule d’abondement ci
contre :
Plafond
d’abondement
800 €
 L ’avenant modifie la grille d’abondement dans un sens plus
favorable : le niveau maximal d’abondement de 800 € pourra
être atteint ainsi plus rapidement avec un investissement
moins élevé de la part du salarié
Plafond
d’abondement
800 €
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Modalités d’abondement
initiales
de 0 à 250 €
de 251 à 500 €
de 501 à 750 €
de 751 à 2000 €
100%
70%
50%
20%
Modalités d’abondement
envisagées
de 0 à 500 €
de 501 à 700 €
de 701 à 900 €
de 901 à 1100 €
> L’avenant précise que les jours CET transférés sur le PEE bénéficient de l’abondement,
> La dénomination des entités concernées par l’accord dit de « groupe » PEE a été adaptée compte tenu de la mise
en place des nouvelles entités au 1er janvier 2010,
> L’avenant prendra effet au premier janvier 2011, premier exercice d’application de l’accord d’intéressement 2010,
2011 et 2012.
100%
60%
50%
40%