Transcript CPN du 12-06-14 - Section des Organismes Agricoles

Section fédérale des Organismes Agricoles/MSA
SECTION FEDERALE DES ORG. AGRICOLES
Paris, le 17 juin 2014
Site Internet : www.fecfo-org-agricoles.fr
Lettre circulaire n° 16/2014
Aux Secrétaires des Syndicats
Aux Délégués syndicaux
1. Information sur la négociation salariale 2014
M. ISTRIA indique : «d’une façon générale les délais d’agréments des tutelles sont longs».
Il précise que sur la négociation salariale, les tutelles ont interrogé la FNEMSA sur deux points :
1. Respect RMPP (modifiée)
2. Respect enveloppe COG
La réponse a été communiquée depuis environ 3 semaines. La FNEMSA défend l’accord signé
considérant qu’il est tout à fait dans le cadrage qui a été modifié et reste très attentive.
La FNEMSA ne fait pas de pronostic compte tenu du contexte général.
De plus, la FNEMSA précise que même si nous n’avons pas exactement copié l’UCANSS, cet
accord est la réplique de celui qui a été agréé au régime général pour l’année 2013.
FO rappelle que l’enveloppe prévue à cet effet a été budgétisée et demande à la FNEMSA
comment elle compte l’utiliser en cas de non agrément de cet accord.
La FNEMSA, botte en touche et attend la décision finale des tutelles.
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2. Accord relatif à l’intéressement
Pour la FNEMSA, l’objet n’est pas de faire un bilan mais une information.
La synthèse des résultats du calcul de l’intéressement est la suivante (pour un salarié à temps
plein, présent sur toute la période considérée, part nationale et part locale) :
le montant moyen de la prime d’intéressement par salarié, tous organismes confondus, est
de 671 €,
14 organismes ont bénéficié d’une prime d’intéressement comprise entre 707 € et 765 €,
soit 33% du nombre de bénéficiaires,
25 organismes ont bénéficié d’une prime d’intéressement comprise entre 600 € et 690 €,
soit 60,8% du nombre de bénéficiaires,
4 organismes ont bénéficié d’une prime d’intéressement comprise entre 487 € et 585 €,
soit 6,2% du nombre de bénéficiaires.
Tous les organismes ont été éligibles à la part locale d’intéressement.
Comme chaque année, FO réclame une fois encore les résultats caisse par caisse.
Il est incompréhensible que cette information ne soit pas communiquée en toute transparence.
Alors que nos dirigeants travaillent sur des pistes de centralisation et de mutualisation, la
FNEMSA refuse de jouer la transparence avec les organisations syndicales.
Pourquoi cette information serait taboue à la MSA alors que le régime général communique
chaque année les résultats caisse par caisse.
FO estime que cette information n’a pas à être dissimulée et demande, dans le cadre de la
transparence, qu’elle soit diffusée en toute légalité et non pas sous le manteau, à l’ensemble
des organisations syndicales.
La FNEMSA rappelle que les résultats des indicateurs nationaux seront communiqués à la CPN
d’octobre, conformément à l’accord.
En ce qui concerne la communication dans les organismes, l’accord prévoit que les résultats de
l’intéressement soient communiqués au comité d’entreprise pour information et chaque
direction est censée le faire pour sa caisse.
Montant de la part nationale : 194,97 €.
L’enveloppe a été consommée en totalité.
La FNEMSA refuse la diffusion de l’information caisse par caisse pour éviter des débats et
comparaisons entre caisses. Pour la FNEMSA, seuls les débats globaux relèvent de son
champ de compétence.
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3. Information sur les transferts volontaires d’APRIA (transferts volontaires)
107,8 ETP : 25 pour la CCMSA et 85,2 pour les organismes.
111 postes ont été ouverts dans le cadre du process de recrutement établis en collaboration
avec les caisses et APRIA.
Ces postes ont été analysés avec les fonctions exercées par les salariés d’APRIA et concernent
des postes de techniciens, correspondants à l’accueil, quelques experts et pour la caisse
centrale des chargés de missions et des informaticiens.
Ces postes ont été portés à la connaissance des salariés d’APRIA par la direction d’APRIA le
23/05/2014, les candidatures devaient être transmises à la FNEMSA le 20/05/2014 et ont été
transmises aux organismes le 21/05/2014 pour que les candidats soient reçus avant le
2/06/2014.
Pour rappel :
• Les postes ont été ouverts sur les sites et non pas dans les caisses.
• Si le nombre de candidats est = ou < au nombre de postes transfert automatique.
• Si le nombre de candidats est > au nombre de postes sélection.
Aujourd’hui, l’appel a généré :
• 85 candidats dans le réseau ?
• 40 candidats pour la CCMSA pour 25 postes à pourvoir.
A l’issue des opérations 84, postes sont pourvus :
• 64 pour le réseau (21 non pourvus).
• 20 pour la CCMSA (5 non pourvus).
Conformément à l’engagement, un second appel à candidatures est en cours pour les postes
vacants :
• 37 pour le réseau 16 postes supplémentaires.
• 6 pour la CCMSA 1 poste supplémentaire.
La communication des postes est prévue le 13/06/2014 pour des candidatures avant le
25/06/2014. Les candidatures devront être retenues avant le 10/07/2014 pour une prise de
fonction le 01/09/2014.
FO s’interroge sur les postes non pourvus alors qu’a priori il y avait des besoins dans les caisses.
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La FNEMSA précise que la GIE des caisses est révisée à hauteur du nombre de recrutements
APRIA qu’elles auront fait effectivement. Ex : 1 caisse qui a 4 postes et qui a fait 4 recrutements
aura + 4 dans la GIE.
Par ailleurs la FNEMSA a évalué, indépendamment même des transferts d’APRIA, le besoin réel
de chaque caisse pour assurer la mission nouvelle correspondant au transfert des adhérents
d’APRIA.
Si le besoin d’une caisse est de 2, 3 et qu’elle n’a aucun candidat, la GIE est réévaluée à hauteur
de 2, 3.
Pour les caisses qui auront l’autorisation GIE sans recrutement APRIA, ceci vaut autorisation de
recrutement, sauf si elles sont déjà en retard dans leur GIE.
La FNEMSA restera sur son engagement de 107,8 ETP et aujourd’hui estime qu’il reste une
vingtaine de postes qui devraient être pourvus sans problème.
4. Accord relatif à l’emploi des salariés handicapés
FO fait remarquer qu’un bilan doit être détaillé et assez précis avec des tableaux, des
comparaisons et des évolutions.
Or le bilan remis par la FNEMSA ne comporte que des termes flous : quasiment, certaines, une
nette progression…
De plus nous avons relevé dans ce document des termes mal à propos tels que : «salariés
souffrant de troubles psychiatriques» qui est une notion médicale et qui ne doit pas figurer
dans ce type de «bilan» ou encore «acheteurs et référents handicap» !
FO fera parvenir à la FNEMSA l’ensemble de ses remarques et de ses demandes qui seront
examinées à la prochaine CPN d’octobre.
5. Bases de données économiques et sociales
Suite à l’ANI, MEDEF/CFDT, à partir du 14 juin 2014 dans les entreprises d’au moins
300 salariés, les CE, CCE et les DS devront avoir accès à une base de données économique et
sociale (BDES), regroupant les informations récurrentes type bilan social ainsi que celles
concernant la stratégie de l’entreprise.
Il revient à l’employeur de concevoir, d’élaborer et de mettre en place la BDES.
Il est convenu avec la FNEMSA de négocier en octobre 2014, un accord cadre déterminant un
socle minimum qui pourra être complété par des négociations locales.
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6. Demande FO : élargissement des bénéficiaires de l’article 39 de la convention
collective
L’évolution de la société a fait augmenter le nombre de familles recomposées, et donc des
remariages en découlant.
Force Ouvrière demande l’ajout du mariage d’un parent du salarié à la liste actuelle figurant au
point 1 de l’article 39.
La FNEMSA renvoie la décision au Conseil d’Administration de la CCMSA avec un a priori
réservé l’octroi de jours de congés supplémentaires n’étant pas dans l’air du temps !
7. Planning des travaux de l’accord GPEC/Formation professionnelle
CPNEFP
Commission
technique
CPNEFP
05/12/2013
-
03/04/2014 -
CPNEFP
05/06/2014
-
Commission
technique
CPNEFP
CPNEFP
CPN
19/09/2014
02/12/2014 10/12/2014
-
Orientations générales en matière de GPEC et de
formation professionnelle continue.
Projet de cartographie et des fiches de travail actualisées.
Plan de travail relatif à l'accord GPEC/Formation
professionnelle.
Retour sur la Commission technique du 3 avril 2014.
Fiches de travail sur le recrutement, la mobilité, la
formation et l'information / communication.
Référentiel des métiers et des compétences.
1ère version du projet d'accord pour amendements.
1ère version du projet d’accord amendée en vue de la
négociation.
La délégation FO était composée d’Anita PASSANNANTE, Dominique MANISSIER, Gilles BEZIAT et
Michel DANIEL.
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