Transcript Accident du travail

L’accident du travail
Robert ARNAUD
DES de Médecine Générale Océan Indien
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Le Code de la Sécurité sociale définit comme suit l' accident du travail : «
est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause,
l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs
employeurs ou chefs d'entreprise ».
L'accident du travail englobe aussi l'accident de trajet. L'accident de trajet
peut être défini comme l'accident survenu pendant le trajet aller-retour :
entre le lieu de travail et la résidence principale ou une résidence
secondaire stable, ou encore un lieu où le salarié se rend de façon
habituelle pour des motifs d'ordre familial ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le
salarié prend habituellement ses repas.
Attention : pour être considéré comme un accident de trajet, l'itinéraire doit
avoir été le plus direct possible, sauf en cas de détour rendu nécessaire par
un covoiturage régulier. Le trajet ne doit pas non plus avoir été interrompu
ou détourné pour un motif d'ordre personnel et non lié aux nécessités
essentielles de la vie courante, ou n'ayant aucun rapport avec le travail.
Bien remplir le certificat médical
initial
• Votre patient vous consulte suite à un accident
du travail ou de trajet ? Vous devez rédiger un
certificat médical initial. Complétez, pour cela, le
formulaire S6909.
Dans la partie « Les renseignements médicaux
», décrivez avec précision l'état de la victime, le
siège, la nature des lésions et leur localisation.
Cochez la case « soins jusqu'au » et indiquez la
durée des soins.
• En cas d'arrêt de travail
• Indiquez la date de fin de l'arrêt de travail et les
éventuelles sorties autorisées sur le formulaire.
Les démarches de la caisse
d'Assurance Maladie
• La caisse d'Assurance Maladie de votre patient
dispose d'un délai de trente jours à compter de
la date de réception de la déclaration d'accident,
envoyée par son employeur, pour instruire le
dossier et se prononcer sur le caractère
professionnel ou non de l'accident.
• Si le dossier est complexe, elle peut recourir à
un délai supplémentaire de 2 mois, mais elle
doit auparavant en informer votre patient par
lettre recommandée avec accusé de réception.
La feuille d'accident du travail
• Pour bénéficier de la prise en charge sans avance de
frais, votre patient doit vous présenter, à chaque
consultation, la feuille d'accident du travail que lui a
remis son employeur (formulaire S6201c). Vous y
indiquerez les actes effectués et leurs dates, le montant
de vos honoraires, et si besoin, les indemnités horokilométriques (IK) et les dépassements exceptionnels
(DE). Apposez votre signature et votre cachet une seule
fois au bas de cette feuille.
Vous appliquerez alors le tiers payant à votre patient
fse comprise en notant bien la date de l’AT ou le N°
communiqué par la caisse. Vous serez remboursé
directement par sa caisse d'Assurance Maladie.
Quels soins médicaux sont
couverts ?
• Tous les soins liés à l'accident sont pris en charge à 100
%, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité
sociale, notamment :
• L'hospitalisation : les frais sont pris en charge à 100 %
et votre patient ne paiera pas le forfait journalier ;
• Les transports sanitaires : ils sont intégralement pris
en charge s'ils sont médicalement justifiés et,
éventuellement, après entente préalable avec la caisse
d'Assurance Maladie (cas de trajets importants ou
fréquents) ;
• Les appareils de prothèse et d'orthopédie
Les indemnités journalières
• En cas d'arrêt de travail dû à un accident du travail et
pour compenser la perte de salaire, votre patient peut
percevoir des indemnités journalières. Son employeur
doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 «
Attestation de salaire - accident du travail ou maladie
professionnelle » qui permettra à la caisse d'Assurance
Maladie de calculer, puis de verser d'éventuelles
indemnités journalières à la victime.
• Elles lui seront versées sans délai de carence tous les
quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de
travail et jusqu'à la date de la consolidation ou la
guérison.
Consolidation ou guérison : vos
démarches
• À l'issue de la période de soins et, éventuellement, de
l'arrêt de travail, vous devez établir le certificat médical
final (S6909a), indiquant les conséquences de
l'accident.
• le certificat médical final de guérison, lorsqu'il y a
disparition apparente des lésions.
• le certificat médical final de consolidation, lorsque les
lésions se fixent et prennent un caractère permanent,
sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe
nécessaire, et avec des séquelles entraînant une
incapacité permanente. Voir barème.
• Dans les deux cas, une rechute est toujours possible.
En cas de rechute
• Après la guérison ou la consolidation, une
rechute peut entraîner un traitement
médical et, éventuellement, un arrêt de
travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit
une aggravation de la lésion initiale, soit
l'apparition d'une nouvelle lésion résultant
de l'accident du travail.
Elle ne peut intervenir qu'après une
guérison ou une consolidation.
L’incapacité permanente
• Vous constatez que les lésions se fixent et prennent un
caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement
n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles
entraînant une incapacité permanente ? Vous avez
rédigé un certificat final de consolidation ?
• Votre patient sera convoqué par le service du contrôle
médical de sa caisse d'Assurance Maladie, pour y être
examiné par un médecin conseil.
Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant un
taux d'incapacité permanente. L'incapacité
permanente étant entendue comme la perte définitive,
partielle ou totale de la capacité à travailler.
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Ce taux tient compte de :
la nature de l'infirmité de votre patient ;
son état général ;
son âge ;
ses aptitudes et qualifications professionnelles.
Il sera établi en fonction du barème indicatif
d'invalidité en accidents du travail du Code de la
Sécurité sociale, consultable sur le site de l'Union des
caisses nationales de sécurité sociale (voir les « Sites
utiles » ci-contre).
• La caisse d'Assurance Maladie de votre patient
l'informera de son taux d'incapacité permanente par une
lettre recommandée avec accusé de réception. Elle
l'avertira également du montant qui lui sera versé, sous
forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité
permanente.
Un double de ce courrier sera adressé à la caisse
régionale d'assurance maladie et à l'employeur.
Une rente pour les ayants droit
• Si l'accident du travail entraîne le décès de
l'assuré, les personnes qui étaient à sa
charge (conjoint, concubin, partenaire
pacsé, enfants, etc.) peuvent bénéficier
d'une aide financière qui prend la forme
d'une rente.