Transcript congés btp - Congés Intempéries BTP Alsace

OCTOBRE
mars
20142013
- N°- 8N° 7
www.cibtp-alsace.fr
congés btp
La parole à …
LA CAISSE D’ALSACE DANS LA RÉFORME
Ce nouveau numéro d’Infos Congés BTP vous
présente en pages 1 et 2, le projet « Avenir »,
qui va ramener le nombre de caisses du réseau CIBTP
de 27 à 8.
La caisse d’Alsace a été un précurseur, voire un
laboratoire, qui a su prouver que la mutualisation
des procédures effectuées par les collaborateurs
issus de caisses de congés, indépendantes depuis
des décennies, ne relevait pas de l’impossible.
Lorsque le choix politique d’une fusion est acté, il
génère rapidement deux sujets de réflexion ayant un
sens commun. Je veux parler du choix du siège et du
maintien des sites actuels, ainsi qu’en arrière-plan le
maintien des emplois salariés.
Nancy a été désignée pour accueillir le siège de la
future grande caisse qui réunira les caisses de Reims,
Metz, Nancy, Macon, Moulins et d’Alsace.
Cette décision a été prise en tenant compte des règles
adoptées par le Conseil d'administration de l’Union
des caisses de France (proximité par rapport aux
grandes villes de la circonscription, taille des villes,
type de locaux…).
Il est incontestable que la caisse d’Alsace gardera,
dans l'avenir, une place prépondérante. Cette position
ne dispense néanmoins personne de mener une
réflexion sur les adaptations qu'il faudra réaliser
compte tenu de la situation économique actuelle.
D’autant plus qu'une réorganisation n’entraine pas
forcément une remise en cause substantielle de son
environnement.
Gérard Adamo
Président
2013
2022
Pour vous, le réseau se modernise !
Un service toujours plus performant : c’est l’objectif permanent du réseau Congés
Intempéries BTP, qui poursuit sa démarche de profonde modernisation.
2011 : genèse du projet Avenir
En 2010, le réseau Congés Intempéries BTP s’engage dans un mouvement de réforme structurelle
dont les axes stratégiques ont été définis deux
ans plus tôt (nouvelle gouvernance, harmonisation, lancement d’une démarche qualité…). Le
conseil d’administration de l’Union des caisses
de France CIBTP donne également le feu vert à
un projet très ambitieux de réalisation, à l’horizon
2017, d’un système d’information unique capable
de gérer les comptes de 220 000 entreprises et
les droits d’un million et demi de salariés.
L’ensemble de ces chantiers, menés de front,
mobilise intensément les équipes en 2011 mais
le Réseau décide d’aller plus loin : profitant
de la dynamique de transformation à l’œuvre,
l’UCF CIBTP propose de lancer un processus
de profonde restructuration territoriale, baptisé
projet « Avenir ». Dans les dix ans, le nombre
de caisses bâtiment métropolitaines devra ainsi
passer de vingt-sept à huit.
Avec le déploiement progressif du système d’information unique, l’objectif du projet est simple :
permettre aux caisses, en se regroupant, d’acquérir une taille suffisante et des moyens mutualisés pour accomplir leurs missions au meilleur coût et renforcer la qualité de service. Grâce
notamment aux nouvelles facilités de communication tout cela doit s’accomplir en maintenant
la qualité de relation à laquelle les adhérents et
leurs salariés sont attachés.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Interview
Norbert MONTI
Président de l'Union
des caisses de France
Congés Intempéries BTP
Les premières fusions dès 2012
Engagée avant même le lancement du projet Avenir, la création de la caisse d’Alsace
(issue des caisses du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) est officielle en mars 2012 (1).
D’autres rapprochements s’envisagent rapidement : la convergence de vues entre les
caisses de Melun et de Paris permet la création de la caisse de l’Île-de-France dès
mars 2013 (2), tandis que la mutualisation des moyens, fortement poussée depuis
plusieurs années entre les caisses de Toulon et de Marseille, facilite la création, au
même moment, de la nouvelle caisse de Provence (3).
En 2014, les fusions se poursuivent dans l’Est avec les caisses de Mâcon et de
Nancy (4) et dans le Sud-Ouest avec les caisses de Bordeaux et de Toulouse (5).
Un reflet de la vitalité du réseau
et du sens des responsabilités
de ses élus et collaborateurs
Pourquoi avoir lancé le projet Avenir en 2011 ?
En 2011, le réseau était déjà bien engagé dans de
nombreux chantiers de modernisation. Leur progression et les premiers résultats ont ouvert la voie
à une nouvelle étape de transformation sur laquelle
le réseau s’est rapidement accordé, conscient de la
nécessité de s’adapter et des avantages à en tirer
pour les adhérents et leurs salariés.
Le réseau s’engage à ce que ce projet soit mené
dans le cadre d’une gestion « socialement responsable ». Qu’entendez-vous par là ?
La réforme est programmée sur une durée permettant de prendre des engagements clairs. L’effort sur
les effectifs, qui accompagnera bien entendu les
regroupements de caisses, s’appuiera exclusivement
sur les mouvements naturels et volontaires (départs
en retraite…). Par ailleurs, si la réduction du nombre
de sites est inéluctable à un horizon lointain, leur
maintien est garanti à moyen terme. Enfin, le réseau
est un formidable vivier de compétences et d’expertises ; nous ne saurions envisager cette réforme sans
les valoriser, les développer ni offrir des perspectives
professionnelles aux équipes dans les caisses.
Êtes-vous satisfait de l’état d’avancement
de la réforme ?
Une évolution structurelle de cette ampleur n’est
jamais facile mais il y a de quoi être satisfait ! Bien
engagé, dans un esprit volontaire et constructif, ce
projet reflète la vitalité du réseau CIBTP, l’esprit de
responsabilité de ses élus et le sens
du service de ses collaborateurs.
Cadrage national, pilotage régional
Le 1er avril 2014, le réseau compte ainsi désormais vingt-trois caisses bâtiment
métropolitaines et la suite se prépare activement : dans chaque région, un comité
de pilotage ad hoc réunit les représentants des caisses concernées et des organisations professionnelles pour déterminer le processus et les principales modalités des
futures opérations de fusion.
« Le cadre et les objectifs de cette réforme, mûrement réfléchis et mesurés, ont
été validés par le conseil d’administration de l’Union des caisses de France CIBTP,
rappelle Marcel Herrero, président du comité de pilotage national du projet Avenir.
Pour autant, si le pilotage global est également assuré au niveau national, ce sont les
comités de pilotage régionaux qui tiennent le rôle principal, dans un esprit constructif et pragmatique, ainsi que dans le souci constant de l’intérêt de nos adhérents, de
leurs salariés et des collaborateurs du réseau. » Un souci qui se traduit notamment
par le fait que, dans chaque caisse, par l’amélioration des performances en matière
d’accueil, l’enrichissement de l’information et des services en ligne, la politique qualité… la modernisation reste, pour tous, une démarche concrète et quotidienne.
LES PREMIÈRES FUSIONS DÈS 2012
1. Caisse d’Alsace. Créée en mars
93
75
92 94
2012 de la réunion des caisses du
1
2
Haut-Rhin et du Bas-Rhin, elle intégrera à terme la future région Est.
4
2. Caisse de l’Île-de-France.
Créée en mars 2013 de la fusion
5
de la caisse de la région de Paris et
3
de la caisse de Melun, elle est la
première caisse régionale constituée
dans le périmètre cible de la réforme.
3. Caisse de la région Provence. Créée en mars 2013 de la fusion de la
caisse de Marseille et de la caisse de Toulon, elle constitue la première étape
sur la voie de la caisse Méditerranée.
4. Caisse de l’Est. Le 1er avril 2014, les caisses de Nancy et de Mâcon
fusionnent pour former la nouvelle caisse de l’Est, qui intégrera la future
région Est.
5. Caisse du Sud-Ouest. Le 1er avril 2014, les caisses de Bordeaux et de
Toulouse fusionnent pour former la caisse du Sud-Ouest dans un périmètre
proche de sa configuration cible.
Caisse régionale constituée
mars 2014
Fusions intermédiaires réalisées
Fusions prévues en 2014
En direct de votre région
NOUVEAU
Ce qui change pour les congés 2014
Le paiement au prorata des jours d’ancienneté et de fractionnement
En matière de détermination du droit à congés et son indemnisation, l’article D. 3141-31 du code du
travail et l’article 9 des statuts des caisses stipulent que :
« La caisse assure le service des congés payés des salariés déclarés par l’employeur. Toutefois, en cas
de défaillance de l’employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l’indemnité de congés payés
à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par rapport à l’ensemble
de la période d’emploi accomplie pendant l’année de référence ».
Ainsi, en application de la décision de l’Union des caisses de France, la caisse d’Alsace appliquera
également ce principe de paiement au prorata
• aux jours d’ancienneté
• aux jours de fractionnement.
La valorisation des jours 5e semaine
Jusqu’à présent, pour des raisons pratiques et de compréhension, le décompte et la valorisation des
jours de la 5e semaine se faisaient sur la base de 6 jours ouvrables.
Toutefois, la convention collective du bâtiment précise qu’une semaine équivaut à 5 jours ouvrés et
l’indemnité correspondante doit être équivalente à 6 jours ouvrables.
Attestations de paiement
Vous êtes nombreux à solliciter les services de la caisse pour obtenir des informations relatives aux
congés de vos salariés, notamment sur le montant des indemnités de congés que nous leur versons.
La transmission par la caisse de ces éléments va à l’encontre de l’obligation de confidentialité de notre
organisme envers les salariés et s’oppose à la transmission de données à caractère personnel au regard
de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Par conséquent, les attestations de paiements seront exclusivement adressées aux salariés.
Fin des formulaires DNA papier
Afin d’optimiser l’établissement de la Déclaration Nominative Annuelle 2014, les formulaires
DNA -format papier- ne seront plus envoyés à nos adhérents de plus de 10 salariés.
Ainsi, nous vous demandons de compléter le formulaire 2014 disponible dès le 17 mars 2014
directement en ligne sur :
www.cibtp-alsace.fr ; les identifiant et mot de passe nécessaires à votre connexion - ou
à celle du tiers en charge de votre déclaration - vous ont été adressés par courrier en date du
19 février dernier ;
l
l ou d’effectuer votre déclaration sur www.net-entreprises.fr (fichier DADS-U selon la norme
en vigueur).
Télédéclarations
Télépaiements
Bordereaux d’Appels de Cotisations et
règlements des cotisations à effectuer
sur Internet à compter du 1er avril 2014
Nous vous l’annoncions depuis quelques
temps : la résolution est désormais votée.
Lors de son conseil d’administration du
7 février dernier, les administrateurs de la
caisse d’Alsace ont voté l’utilisation exclusive
d’internet, ou tout autre site dématérialisé
mis en place ou agréé par la caisse, pour
• compléter les bordereaux d’appels
des cotisations
• régler les cotisations
Ainsi, à compter du 1er avril 2014,
vos déclarations de salaires ainsi
que les règlements de vos cotisations ne pourront plus être effectués
par chèque ou par virement.
Ceux-ci devront se faire depuis
notre site Internet
www.cibtp-alsace.fr
ou sur www.net-entreprises.fr.
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à
votre espace adhérent ou si vous avez besoin
d’aide pour compléter le formulaire de
télérèglement, n’hésitez pas à nous contacter
par mail : adherent@cibtp-alsace.
NB : Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de mettre en œuvre la télédéclaration
et le télérèglement pour la date fixée devront
impérativement retourner leurs déclarations et
leurs chèques à l’adresse suivante :
CIBTP Caisse d’Alsace
CS 30011 68086 MULHOUSE CEDEX 1
Infos pratiques
Renseigner complètement la
DNA, c’est aider la profession
à mieux répondre à vos besoins
futurs de main-d’œuvre
Comme chaque année, début avril, les
entreprises doivent effectuer la déclaration
nominative annuelle (DNA) de l’ensemble de
leurs salariés pour permettre l’établissement
des certificats de congés.
Certaines informations (âge, métier,
qualification) sont consolidées au niveau
national et transmises au comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du
BTP (CCCA-BTP) et aux cellules économiques
régionales de la construction (CERC).
Elles constituent la ressource essentielle
permettant d’évaluer et de prévoir l’évolution
des besoins de main-d’œuvre et de formation,
métier par métier, région par région.
Au moment de remplir votre DNA, veillez
à prendre quelques minutes supplémentaires
pour renseigner et vérifier soigneusement
toutes ces informations ; vous rendez service
à la profession et l’aidez à investir pour
l’avenir ! n
mars 2014
CHIFFREs CLefs du réseau
2012-2013
intempéries
congés
s
1,522 million
s
220 000
327 400 arrêts intempéries
de salariés bénéficiaires
4,53 millions
s
entreprises adhérentes
19,2 millions d’heures d’arrêts intempéries
de paiements par an
6,475 milliards d’euros
s
au 1er avril 2014
23 caisses bâtiment métropolitaines
2 caisses nationales
2 caisses DOM
162 millions d’euros d’indemnités versées
par les entreprises
de cotisations perçues
s
6,498 milliards d’euros
s
1,37%
107,3 millions d’euros de cotisations reçues
de prestations versées
139,7 millions d’euros de coût total
(remboursements, cotisations congés et retraite complémentaire
des ouvriers)
de frais de gestion
Indicateurs régionaux
150 000 000
900 000
20 000
100 000 000
10 000
50 000 0000
0
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2010
2011
2012
2013
0
600 000
906 319
1 164 950
1 247 049
1 200 000
206 412 160
222 133 466
194 832 972
200 000 000
210 479 184
222 410 604
198 254 570
241 466 366
1 500 000
217 219 445
221 879 029
192 352 323
241 050 287
250 000 000
203 447 887
222 091 430
193 466 893
222 018 691
39 452
38 450
39 112
40 794
38 965
40 091
38 926
40 662
39 252
39 721
39 423
37 637
39 784
41 153
40 301
40 000
30 000
Intérim (en heures)
Salaires déclarés en Me
50 000
440 685
1 191 992
1 347 641
1 157 922
Nombre de salariés
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2010
2011
2012
2013
300 000
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3
2010
2011
2012
2013
0
T = trimestre
Congés-Intempéries BTP
Caisse d’Alsace
CIRCONSCRIPTION
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Directeur de la publication
Gérard Adamo
Rédacteur-en-chef
Michel Urban
Accueil téléphonique
Antenne de strasbourg
1 rue de Dublin - CS 10001
67014 STRASBOURG Cedex
Notre numéro de téléphone a changé.
Pour joindre la Caisse d’Alsace,
composez le 03 69 06 49 49
antenne de mulhouse
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45
Maison du Bâtiment - 12 allée Nathan Katz
CS 30011 - 68086 MULHOUSE Cedex 1
et de 13h15 à 17h15
Ouverture des bureaux :
Le vendredi de 8h30 à 12h
Site web : www.cibtp-alsace.fr
Mails : [email protected]
[email protected]
[email protected]
Du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de
13h15 à 17h15 - Le vendredi de 8h30 à 12h
(strategicom.fr - 03/2014)
Remarque générale : le 3e trimestre connait toujours une baisse dans la
masse salariale déclarée en raison des congés payés indemnisés par notre
Organisme. n
922 955
1 245 977
1 289 312
416 818
Le nombre de salariés est en baisse de 2.44 % sur le 3e trimestre 2013
par rapport à 2012. Par contre, il est en hausse de 1.72 % par rapport
au trimestre précédent. Globalement, le nombre de salariés des trois
premiers trimestres a baissé de 2.37 % en comparaison à la même
période 2012.
Le nombre d’heures d’intérim déclarées au cours du 3e trimestre 2013
vient confirmer la tendance constatée sur les deux précédents indicateurs
régionaux puisque nous enregistrons une baisse de 7.46 % par rapport au
3e trimestre 2012. Le 2e trimestre 2013 était déjà en baisse de 2.27 % par
rapport à 2012. Seul le 1er trimestre 2013 connaissait une hausse par rapport
à la même période en 2012. En comparant les trois premiers trimestres 2013
et 2012 nous constatons une hausse de 11.34 %. Cette variation positive
est générée par le 1er trimestre 2013 qui a vu plus que doubler les heures
d’intérim par rapport au 1er trimestre 2012.
736 721
821 318
940 674
892 582
Les salaires déclarés au cours du 3e trimestre 2013 sont en baisse de 1.73 %
par rapport au 3e trimestre 2012. Cette variation négative vient confirmer
la tendance baissière enregistrée depuis le début de l’année 2013. Ainsi,
le 1er trimestre connaissait une baisse de 1.93 %, le 2e trimestre enregistrait une évolution négative de 0.12 %. Le constat sur les trois premiers
trimestres 2013 -comparés à la même période de 2012- fige une baisse
de 1.23 %.