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PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU COMITE D’ENTREPRISE D’ARGEDIS DU 22 AVRIL 2014
Il est donné aux personnes présentes une liste d’émargement.
Collège Employés
Collège Maîtrises
TITULAIRES
PRESENTS
MME D. MEHIDI / CGT
M. P. BARATHON / CGT
M. J. DUPOUY / CGT
M. G. BECLIER / CFDT
M. A. AYARA / CGT
M. S. ALAZARD / CFDT
M. B. GUITTAT / CFDT
TITULAIRES
EXCUSES
MME J. DANI / CGT
MME C. HAVART / CFECGC
SUPPLEANTS
PRESENTS
MME S. TROVALET / CGT
M. A. DUPUIS / CGT
M. C. MATRON / CFE-CGC
SUPPLEANTS
EXCUSES
MME G. MALDAN / CFDT
MME L. TARDY / CGT
M. D. LALLEMANT / CFDT
M. G. DEBEFFE / CGT
M. F. BRUNET / CGT
REPRESENTANTS
SYNDICAUX
PRESENTS
M. S. VOLPELLIERE / CFDT
REPRESENTANTS
SYNDICAUX
EXCUSES
DIRECTION
Collège Cadres
M. S. CHARLES / CFE-CGC
M. R. GALLERINI / CGT
MME S. MONESMA / CFE-CGC
M. F. BOUSSAGOL
M. S. ROY
PV du 22/04/2014 – Approuvé le 15/05/2014
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PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU COMITE D’ENTREPRISE DU 22 AVRIL 2014
Les participants émargent la feuille de présence. La réunion débute à 10h30 et est présidée
par Monsieur François BOUSSAGOL, Gérant d’ARGEDIS, en présence de Monsieur Sylvain
ROY, Responsable Paie et Relations Sociales.
1.
Approbation des PV des CE des 20/02/2014 et 20/03/2014
a-
PV du CE du 20/02/2014
Le PV est approuvé à l’unanimité.
b-
PV du CE du 20/03/2014
M. Boussagol indique qu’une coquille s’est glissée dans le second paragraphe du point 2 : ce
n’est pas la catégorie Lavage qui a été remportée par le relais de La Défense pour
PROSECA mais la catégorie meilleure COCO.
Sous réserve de cette modification, le PV est approuvé à l’unanimité.
2.
Information sur la marche de l’entreprise
M. Boussagol présente maintenant le tableau de synthèse des indicateurs du mois de mars
2014.
Carburant :
Sur le mois, + 0.2% vs 2013 et au-dessus du budget. Les volumes carburants se comportent
bien, grâce notamment à l’effet ACCESS.
C.A SFS :
En retrait par rapport à 2013 et au budget.
Le détail par canal est le suivant :
 Boutique : gros recul de - 9.5% sur le mois vs 2013 et de - 7.5% en cumul
 Restauration : en retard par rapport au budget (- 3% sur le mois) mais en hausse vs
2013 (+ 9.5% sur le mois et + 12% en cumul) : impact positif des nouvelles activités mises
en place
 DA : activité en baisse notamment à cause de l’augmentation de la TVA (passe de 7 à
10%)
M. Matron souhaiterait connaître le type de produits en déclin au sein de l’activité
restauration.
M. Boussagol répond qu’il s’agit principalement des sandwichs industriels, dont le CA a
diminué d’environ 8% à périmètre homogène.
Mme Mehidi demande comment se comporte la vente de sandwichs au sein des relais sans
restauration.
M. Boussagol répond que c’est une réflexion que mènent en ce moment les équipes
d’ARGEDIS car cette famille de produit souffre même sans l’impact de la restauration. Une
offre de 4 menus incluant des sandwichs dans des box vient d’être mise en place.
Mme Mehidi demande si le recours aux sandwichs Monop Daily ne peut pas être envisagé.
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M. Boussagol répond qu’effectivement cela peut être une solution sur les sites parisiens.
Quatre sites en sont d’ailleurs déjà dotés. Il ajoute qu’un effort est à fournir sur l’éducation
des consommateurs de manière générale sur l’ultra frais.
M. Guittat demande comment les attentes des clients peuvent être mesurées.
M. Boussagol répond qu’un parallèle peut être fait avec l’univers de la grande distribution.
Les clients ont des attentes en terme d’innovation, thème sur lequel les industriels sont
attendus. Ils sont également très attachés aux marques et exigent de consommer moins et
plus sain.
M. Guittat demande si ARGEDIS a sondé les clients pour connaître leurs véritables attentes.
M. Boussagol répond qu’ARGEDIS s’appuie sur les études réalisées par les industriels. Il
prend note cependant de cette remarque.
M. Guittat interroge la Direction sur l’intérêt des sondages par flashcodes présents sur
certains relais.
M. Boussagol répond qu’il s’agit d’un dispositif renvoyant sur un site Internet permettant de
donner de l’information aux clients, ou, dans notre cas, de proposer des enquêtes de
satisfaction. Il indique que dans la très grande majorité des cas, il est répondu avec sérieux à
ces questionnaires.
Mme Mehidi souhaite connaître le pourcentage de personnes répondant à ces enquêtes.
M. Boussagol répond que celui-ci est très faible car les clients ne sont pas encore très
familiers avec ces outils. Il ajoute qu’une présentation pourra être faite ultérieurement.
Un débat s’installe autour de l’importance de la propreté et de l’entretien des toilettes en
station.
Certains membres du CE déplorent le fait que tous les agents d’entretien qui quittent
l’entreprise ne sont pas remplacés, ce qui cause des problèmes de pénurie de personnel et
par conséquent de défaut d’entretien des WC.
M. Boussagol indique que la pause WC est la principale raison d’arrêt des clients sur nos
sites. Il est donc fondamental que nous observions la plus grande vigilance à conserver cet
endroit propre et agréable pour tous. Il note par ailleurs que le challenge entretien est
maintenu, que la propreté des toilettes est un point d’attention spécifique dans le référentiel
audit 2014 et qu’une grille spécifique pour les relais a été bâtie sur ce thème.
M. Matron soulève le fait que les clients font davantage attention à ce qu’ils consomment
avant l’arrivée de l’été, il y a un effet météo à ne pas sous-estimer.
M. Guittat demande s’il ne serait pas judicieux d’entamer une réflexion sur le concept du
« self-made », c’est-à-dire que les clients composeraient eux-mêmes leurs sandwichs.
M. Boussagol répond qu’une réflexion a été lancée sur les corners pains pour mettre en
valeur les aspects pain et pique-nique.
M. Gallerini dit que les patios sont sous-dimensionnés pour que les clients puissent piqueniquer correctement et qu’il faudrait installer des tables et des chaises.
M. Coscujuela estime qu’il y a trop de références différentes et que les clients s’y perdent.
M. Boussagol pense que l’on peut réduire les sandwichs dont les ventes souffrent et mettre
en valeur les produits qui se vendent mieux comme les gammes salades ou plats microondables ; ceci en coordination avec la DCM.
Mme Mehidi souhaite connaître les résultats apportés par les corners.
M. Boussagol répond qu’ARGEDIS est en train de gérer la fin du partenariat avec Décathlon,
avec une opération à -30% en cours. Les corners Grande Récré fonctionnent très bien. Les
corners Darty et Fnac subissent une démarque importante du fait de leur grande attractivité
mais il ajoute qu’il est pertinent de les maintenir. Par ailleurs, des réflexions sont en cours
avec d’autres industriels.
M. Dupouy souhaiterait savoir ce qu’il advient du partenariat avec Speed Rabbit.
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Après avoir rappelé que la marque Mezzo Di Pasta a été reprise par Speed Rabbit à la suite
d’une liquidation judiciaire, M. Boussagol répond qu’ARGEDIS va continuer à travailler avec
Mezzo qui a développé un concept de pizza à la part.
Résultat ARGEDIS :
En retard de plus de 2 000 k€ en cumul par rapport au budget (-1M€ de marge nette et 1M€
de dépassement de MS)
Mme Mehidi demande à quoi sont dus ces 1 000 k€ en plus.
M. Boussagol répond qu’il s’agit pour partie de charges 2013 payées en 2014.
Mme Mehidi souhaite connaître les chiffres de la démarque.
M. Boussagol répond qu’il ne dispose pas de l’information détaillée pour ce mois.
Faits marquants :
o
o
o
o
Première phase boutique terminée pour Bosgouet le 25 mars. Trois concepts
déployés : Monop Daily, Fnac et La Mère Poulard.
Visite le 27 mars du groupe de travail sécurité du Comité de Groupe Européen à
Portes-lès-Valence. Trois thématiques étaient à l’ordre du jour : livraison de
carburant, HACCP et sûreté/incivilités
Opération de bascule TGO sur la logistique Casino achevée le 1er avril
Fin du déploiement des machines DA avec toppings sur 106 relais
Divers :
M. Matron déplore un système de saisie des BL plus complexe que par le passé et par
conséquent plus chronophage. Il ajoute que le tribut en est payé par le personnel qui en
effectue la saisie, souvent l'Encadrement ; ceci au dépend d'autres tâches importantes à
effectuer.
M. Boussagol en prend note et se renseignera.
M. Matron estime que le temps de libération de la pompe imposé par la grille Top Service
après le passage d’un client (10 secondes) est beaucoup trop court. Il demande que la
diffusion d'un message de prise en compte (par le caissier via le micro de caisse) soit
assimilée comme "satisfaisant" pour le critère Top Service décroché autorisé en 10
secondes.
M. Boussagol prend note de cette remarque.
M. Dupuis demande qu’une tolérance soit observée pour le personnel alliant les deux
activités boutique et restauration et qui encaisse l’espace de quelques minutes avec une
tenue autre que la tenue TOTAL.
M. Boussagol en prend note.
3.
Information/consultation sur le Bilan Social 2013
M. Sylvain ROY, Responsable Paie et Relations Sociales, présente le Bilan Social 2013,
remis 15 jours auparavant aux membres du CE.
Une comparaison est effectuée avec les chiffres du Bilan Social 2012.
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Effectifs :
Effectif mensuel moyen : - 43 salariés sachant que le différentiel cessions/reprises est égal
à - 44 car il y a en effet eu en 2013 :
 107 départs en raison des cessions
 et 63 embauches en raison des reprises
Nombre de salariés de plus de 60 ans : +10%
Embauches :
Nombre d’embauches en CDI :
 Hors cessions/reprises, 79 embauches en CDI contre 47 en 2012 (soit +68%)
 Sur les 79 embauches en 2013, il y a eu 51 passages de CDD en CDI (32 sur 47 en
2012).
Nombre d’embauches en CDD : +7,7%
Nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans : + 1,8%
Départs :
Nombre de départs : + 11,5%
 La hausse du nombre de départ entre 2012 et 2013 est notamment due à
l’augmentation du nombre de fins de CDD elle-même expliquée par l’augmentation
du nombre d’embauches en CDD
 - 20 démissions par rapport à 2012
 + 8 licenciements par rapport à 2012 (augmentation du nombre de licenciements
pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude).
M. Ayara dit que le nombre de reclassements dans le Groupe suite à inaptitude est anormal.
Mme Mehidi indique qu’il s’agit d’une véritable problématique.
M. Guittat constate qu’il y a eu 5 décès dans l’entreprise en 2013 mais que seulement 2
allocations obsèques ont été versées par la mutuelle. Tous les proches des salariés ne sont
donc pas informés de ce droit, ce qui est regrettable.
Mme Mehidi ajoute qu’il doit y avoir une personne dédiée qui aide les familles à effectuer les
démarches nécessaires après le décès, notamment vis-à-vis de la prévoyance et de la
mutuelle.
M. Roy prend note de ces remarques et vérifiera les pratiques actuelles, notamment sur les
droits accordés par la mutuelle. Il ajoute cependant qu’une communication est déjà effectuée
concernant les démarches à effectuer auprès de l’organisme de prévoyance.
Mme Mehidi constate que, lors des reprises suite à appels d’offres, le nombre de salariés de
la concurrence est plus important, pour des sites de même taille.
M. Boussagol répond qu’il va vérifier cette affirmation.
M. Guittat ajoute que notre organisation et notre système Isis nous permettent d’être plus
performants et peuvent faire que nous ayons moins besoin de personnel. Il fait toutefois
remarquer que cela ne s’applique pas pour l’entretien des toilettes.
Promotion :
 Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure : +15,8% c’est-à-dire de 344
promotions en 2012 à 410 en 2013
PV du 22/04/2014 – Approuvé le 15/05/2014
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M. Guittat déplore le fait que très peu de personnes sont promues de la catégorie agent de
maîtrise vers la catégorie cadre.
M. Matron dit que nous n'avons pas de vivier et que les demandes des DS quant à un besoin
d'Encadrement ne sont pas satisfaites. Il ajoute que l'ouverture des échelons au niveau 25
suite aux dernières NAO n'a pas été exploité de façon satisfaisante puisqu'il y a moins de
promotions au sein de l'Encadrement que l'année passée.
M. Boussagol répond qu’un parallèle doit être fait avec les conditions de mobilité des
salariés. Une négociation sur le sujet est d’ailleurs en cours au sein d’ARGEDIS.
Absences :
 Nombre total de journées d’absence sur l’année : -5,6%
 Baisse significative du nombre de journées d’absence pour maladie : -8%. Hausse du
nombre de journées d’absence pour AT : +17% (notamment dues à l’augmentation
du nombre d’agressions).
M. Guittat demande si les absences pour maternité sont prises en compte.
M. Roy répond par l’affirmative. Il y a d’ailleurs une ligne dédiée à ces absences.
Rémunération :
 Augmentation générale de la grille des salaires d’environ 2% liée aux NAO pour
l’année 2013. La baisse de rémunération au niveau de l’échelon 10 (femmes)
s’explique par le passage d’une salariée au statut d’agent de maîtrise.
 Il est précisé que le recours au travail temporaire concerne le siège et les plateformes
administratives d’ARGEDIS.
Conditions d’hygiène et sécurité et autres conditions de travail :
 Il est noté une augmentation du nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet,
et du nombre d’agressions.
 En revanche, le nombre d’accidents de circulation, de manutention, de stockage est
en baisse.
 Concernant la formation, le nombre d’heures consacrées aux formations sécurité est
en hausse.
Formation :
Le montant consacré à la formation continue sur l’année est en baisse par rapport à 2012
bien que le nombre de formations dispensées soit quasiment à l’équilibre. Cela s’explique
notamment par :
 Moins de formations Franchise en 2013 (Brioche Dorée, Croissanterie…)
 Optimisation des coûts annexes (hôtel, restauration, frais kilométriques),
renforcement du nombre de participants, sans dépasser les prérequis (nombre
maximum de stagiaires par session).
 Transfert de deux ateliers assurés en 2012 par Pragma et désormais assurés en
interne par les formateurs (« Réussir ses entretiens annuels » et « Animer des
réunions dynamiques »).
Les membres du CE émettent un avis favorable à la présentation du Bilan Social 2013.
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Information/consultation sur le rapport Egalité Hommes/Femmes 2013
M. Sylvain ROY, Responsable Paie et Relations Sociales, présente le rapport Egalité
Hommes/Femmes 2013, remis 15 jours auparavant aux membres du CE.
Il est rappelé en préambule que le pourcentage de salariées femmes chez ARGEDIS est de
60%.
Autres points relevés au cours de la réunion :
 Passage à une quasi ancienneté moyenne de 10 ans contre 9 ans en 2012 ;
 L’âge moyen a augmenté également. La population la plus âgée est celle des cadres,
suivie de la population agents de maîtrise et enfin employés ;
 Effectif à temps partiel quasi identique (307 vs 309 en 2012) ; mais plus d’hommes




(95 vs 89 en 2012) ;
Absentéisme : nombre de journées d’absence en baisse (de 82 607 à 77 984 jours).
De même pour les jours de congés spécifiques (de 29 338 à 18 026 jours) ;
Le nombre de congés parentaux est en baisse en 2013 par rapport à 2012 ;
Formation : il a été ajouté au rapport un nouvel indicateur : « le nombre de salariés
formés », distinct du nombre d’actions de formation, qui peuvent concerner un même
salarié. Le nombre de salariés formés ainsi que le nombre d’actions de formation est
en hausse par rapport à 2012. La proportion de femmes ayant suivi une formation est
conforme à leur représentation au sein des effectifs ARGEDIS ;
Le salaire médian a augmenté chez les femmes agents de maîtrise. Chez les cadres,
le salaire médian a davantage progressé chez les femmes que chez les hommes.
M. Roy ajoute des précisions ne figurant pas dans le rapport égalité hommes/femmes :
 61% des promotions concernent des femmes ;
 7 cadrations en 2013 dont 2 concernaient des femmes ;
 14 passages du statut d’employé à agent de maîtrise (dont 7 femmes) ;
 les femmes au sein de la population de Directeurs de Site : 33%
Suite à une demande de M. Guittat, il a été décidé d'accepter d'enlever, à l'avenir, du tableau
sur l'absentéisme les journées d'absence liées à la maternité, qui figurent par ailleurs au sein
du Bilan Social.
Les élus émettent également un avis favorable à l'unanimité sur la présentation du rapport
2013 sur la situation comparée entre les hommes et les femmes.
5.
Information complémentaire sur le versement de la taxe d’apprentissage
2013
Après avoir rappelé le montant global de la taxe apprentissage 2013, de 765 804 € pour
ARGEDIS, M. Roy présente la répartition effectuée de cette taxe apprentissage au profit des
différents établissements habilités à recevoir des versements.
Il est rappelé que, réglementairement, seule une partie de cette somme peut être répartie
directement par ARGEDIS. Au titre de 2013, ce montant est égal à 243 742 €.
La Direction indique que les efforts initiés en 2013 avec la taxe 2012 ont été poursuivis.
Ainsi, plusieurs versements ont été effectués à différents établissements, écoles, CFA situés
en Province, offrant des formations commerciales ou restauration/hôtellerie. L'ensemble des
régions sont représentées.
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Un établissement a été ajouté : il s'agit de l'établissement ITIS, situé à Evry, qui a aidé
ARGEDIS à conclure un contrat de professionnalisation BTS MUC sur le relais des Lisses.
M. Guittat demande comment est faite la sélection des établissements. La Direction répond
que des noms d'établissements peuvent être soumis par des Directeurs de Région ou
Directeurs de Site. Il y a également des choix historiques et des choix, notamment pour les
CFA, effectués sur des critères géographiques.
Les membres du CE notent les efforts effectués par la Direction sur le sujet.
6.
Point sur l’intéressement
La Direction indique que les Commissaires aux Comptes qui ont terminé leur mission le 21
mars 2014 ont confirmé les chiffres prévisionnels annoncés lors du précédent CE : les
nouveaux critères mis en place au sein de l'accord du 27/06/2013 permettent de dégager
une somme globale de 1 560 225 € au titre de l’intéressement.
M. Roy apporte les précisions suivantes :
Conformément à l'accord signé en 2013, la répartition du montant global de la prime
d'intéressement se fait au profit de l'ensemble des bénéficiaires en fonction du salaire de
référence et de la durée de présence au cours de l'exercice :
 60% proportionnellement au salaire de référence ;
 40% au prorata de la durée de présence dans l'exercice.
Après un premier calcul sur la base des bénéficiaires 2013, en prenant en compte un salaire
moyen pour chaque catégorie, les primes d'intéressement brutes versées, pour un salarié
présent tout l'année, seraient d'environ :
 Employé : 530 €
 Agent de maîtrise : 620 €
 Cadre : 970 €
Ces sommes sont soumises à la CSG et à la CRDS (8%).
Par ailleurs, il est rappelé que, pour les salariés qui font le choix de placer leur prime sur le
PEE et/ou le PERCO, les abondements de l'employeur ci-dessous sont prévus :
 jusqu'à 620 € d'abondement si 600 € placés sur le PERCO ;
 jusqu'à 300 € d'abondement si 600 € placés sur le PEE.
M. Matron demande que soit précisé le montant de l'intéressement exceptionnel de 2014 car
il n'a pas entendu le montant annoncé.
M. Roy répond qu'il est normal de ne pas l'avoir entendu puisqu'il n'en a pas parlé.
M. Matron demande la prise en compte d'un intéressement exceptionnel eu égard que l'an
passé la Direction n'était pas opposée à en donner un, mais que la loi ne le permettait pas.
Ainsi, il serait agréable de voir ce budget économisé remis en distribution en 2014 en
complément de l'intéressement.
Mme Mehidi demande à ce que la Direction verse un supplément exceptionnel
d'intéressement ainsi qu'une prime de bilan, si les conditions requises pour le versement de
cette dernière sont réunies.
M. Guittat formule également ces mêmes demandes.
M. Boussagol rappelle que, l'an passé, aucune prime d'intéressement n'avait pu être versée,
et apprécie le fait que le nouvel accord permette le versement d'une prime cette année.
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Concernant la prime de bilan, il indique que la Direction va se renseigner afin de savoir si le
dispositif législatif permettant le versement d'une telle prime allait être reconduit cette année.
Mme Mehidi souhaite que la Direction apporte une réponse aux demandes formulées lors du
prochain CE du 15 mai 2014.
7.
Divers
a- PV juillet 2013
M. Guittat indique que figure au sein du PV du CE de juillet 2013 une prime de 290 € versée
aux salariés ex-PROSECA en juin. Il demande ce qu'il en est.
La Direction indique qu'il s'agit certainement d'une erreur car la prime prévue est de 190 €,
qu'elle allait vérifier et corriger, avec l'accord de Mme Mehidi.
b- Chèques cadeaux
Mme Mehidi réitère sa demande visant à ce qu'un message soit envoyé aux Directeurs de
Site pour les inciter à renvoyer au CE les chèques cadeaux non réclamés par les salariés
sortis des effectifs. M. Roy indique qu'il profitera de l'opération chèques-vacances pour
passer le message souhaité aux Directeurs de Site.
c- Intéressement
M. Béclier souhaite qu'une communication sur les possibilités d'abondement de l'employeur
soit de nouveau délivrée auprès des salariés lors de la campagne d'intéressement.
La Direction prend bonne note de cette demande.
d- Z 109
M. Matron demande que l'exactitude des Z 109, principalement sur les charges, soit plus
juste aux dates auxquelles il est communiqué.
La Direction en prend note.
e- Note de service
M. Dupouy rappelle que la note de service n’a pas à être signée par les salariés.
M. Dupouy rappelle que les notes de services ou tout autre document comportant des
obligations générales et permanentes, lorsqu’il existe un règlement intérieur, sont
considérées comme des adjonctions à celui-ci.
Les notes de services ou tout document écrit quel que soit le nom qui lui soit donné portant
sur les mêmes matières que celles du règlement intérieur (discipline, hygiène, sécurité,
harcèlement moral ou sexuel) sont obligatoirement soumises aux mêmes règles que le
règlement intérieur tant en termes de contenu que de procédure d’élaboration.
M. Dupouy regrette quelques dérives sur certains relais et informe qu’une grande partie de
ces notes de services sont opposables.
PV du 22/04/2014 – Approuvé le 15/05/2014
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La séance est levée à 13h30.
La prochaine réunion du CE aura lieu le jeudi 15 mai 2014 à 10H30.
Un CE extraordinaire se tiendra le mardi 6 mai 2014 à 10h30.
PV du 22/04/2014 – Approuvé le 15/05/2014