ARCHITECTURE DES SITES DE L`UCANSS

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CLUB RESSOURCES HUMAINES
CIRF de Toulouse
Intervention de Marie-Gabrielle DUBREUIL,
Directrice des Relations Sociales Institutionnelles
31 octobre 2013
LE CADRE : UNE ARCHITECTURE « HISTORIQUE »
Un système français de relations sociales historiquement
construit autour de la loi et de la négociation collective de
branche (au sens du droit du travail) auquel le Régime
général n’a pas vraiment dérogé :
•
•
•
•
Une négociation collective de branche (au sens du droit du travail)
avec des accords nationaux d’application directe dans les
organismes
Une négociation qui s’effectue sur la base d’un programme de
négociation arrêté par le COR de l’UCANSS et de mandats de
négociation donné au directeur de l’UCANSS par le COMEX
Intérêt et limites d’une négociation nationale inter-branches (au sens
branches de législation)
La place encore résiduelle des accords locaux qui s’inscrivent le plus
souvent dans un cadre prescrit
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LA NEGOCIATION LOCALE DEPUIS 2002
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LES ACTEURS DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
NATIONALE
 Les partenaires sociaux au niveau national
•
•
L’employeur «Régime général» représenté par le
directeur de l’UCANSS
Les organisations syndicales représentatives :
l’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation
de la démocratie sociale
 La tutelle de l’Etat : du cadrage à l’agrément, trois niveaux
d’intervention
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CONTEXTE ET ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL
• Une conviction qui transcende les clivages politiques : la
qualité du dialogue social est une condition de réussite du
changement.
• Responsabilisation et crédibilisation des partenaires
sociaux : 30 ans de réformes en France pour quels
résultats ?
• Les postures syndicales aujourd’hui au niveau national et
au niveau local dans le Régime général.
• Le poids de la contrainte économique
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LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE
NEGOCIATION 2013
 Les négociations abouties :
•
•
•
Rémunérations
Contrat de génération
Annexes techniques intéressement
 Les négociations en cours :
•
•
Classification employés et cadres
Classification agents de direction
 Les négociations interrompues :
•
Mobilité
 Les négociations à ouvrir d’ici au 31.12.2013 :
•
•
•
Travail à distance
Évolution des réseaux
NAO
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QUELLE EVALUATION PORTER SUR LA NEGOCIATION
COLLECTIVE NATIONALE ?
 La question centrale : qu’attend-on de la
négociation collective nationale ?
• Accompagner des réformes majeures sur la base d’un
consensus social minimum ?
• A tout le moins, entretenir un dialogue social permanent
pour éviter les situations de crise ?
• Préserver un pouvoir d’achat pour les salariés ?
• Adapter notre outil conventionnel aux besoins de notre
organisation et à nos enjeux de GRH ?
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DEUX NEGOCIATIONS EN COURS : LA CLASSIFICATION ET LE
SYSTEME DE REMUNERATION DES EMPLOYES ET CADRES
• 4 objectifs :
‐ Redonner des perspectives de carrière
‐ Valoriser la fonction managériale de proximité et attirer des
candidats
‐ Tenir compte de l’allongement des carrières
‐ Tenir compte du niveau de responsabilité
• 5 propositions :
‐
‐
‐
‐
‐
Création d’un niveau 4B et revalorisation des coefficients
Positionner les managers de proximité à partir du niveau 5B
Revalorisation de la rémunération à l’expérience
Extension de la prime de résultats au niveau 7
Clarification et sécurisation des primes de fonction
 Suspendre jusqu’à l’aboutissement du groupe de travail sur les
emplois-repères
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LA CLASSIFICATION ET LE SYSTEME DE REMUNERATION DES
AGENTS DE DIRECTION
• 3 objectifs :
‐ Faire évoluer le dispositif conventionnel en cohérence avec les
préconisation émises par Madame Morel
‐ Supprimer les éventuels obstacles au développement de la
mobilité
‐ Identifier les leviers susceptibles de la favoriser
• 4 propositions :
‐ Evolution du classement des organismes et des postes d’agents
de direction
‐ Rénovation de la grille de classification
‐ Amélioration des leviers d’accompagnement de la mobilité
‐ Aménagements pour assurer la cohérence des textes
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UNE NEGOCIATION A OUVRIR : LE TELETRAVAIL
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• Pourquoi une négociation nationale ?
• Les attentes et les points de vigilance de
l’employeur
UNE NEGOCIATION EN COURS DE REFLEXION : LE
COMPTE EPARGNE TEMPS
 Un système qui date de 2004 et qui est monté en
charge progressivement
• 20 700 comptes épargne temps ont été ouverts entre
2004 et le 31 décembre 2012
• 8% des salariés sont détenteurs d’un CET
• 2% de cas de renonciation anticipée
 Quelles évolutions apporter ?
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DES NEGOCIATIONS IMPORTANTES EN 2014
• Première renégociation du protocole d’accord sur le compte
épargne temps
• Renégociation triennale de l’intéressement
• La mise en place d’un PERCO
• La renégociation de l’accord formation professionnelle 2010
• L’aide au logement

Quels sont les besoins non intégrés ?
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