Transcript Recettes au comptant

Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)
Recette
Recettes au comptant
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés
2
Domaines
Budget
Modules de formation associés
La gestion en AE et
CP
Présentation des états
budgétaires
Démarche de
programmation
Transverse
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Comprendre les processus de la dépense
Dépenses
Engagement
juridique marché
Engagement juridique
hors marché
Le service fait
Demande de
paiement sur EJ
Demande de
paiement hors EJ
Mise en paiement
Retenues de
garantie
Gestion des avances
et des acomptes
Gestion des
pénalités
Les
référentiels
La
démarche
de
contrôle
Carte d’achat et dématérialisation
Présentation du processus standard de la recette
Recettes
Gestion des titres
de recette
Recettes globalisées
et fléchées
Recettes au
comptant
20’
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation
entre les
comptabilités
Opération
pour compte
de tiers
Gestion de la
trésorerie
Comptabilités
– Cas
particuliers
Eléments de comptabilités
Légende :
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
xxx
module considéré
Sommaire
3
Introduction
• Définition
Impacts comptables
• Processus comptable
• Ecritures comptables
Quiz
• Quiz
4
Introduction
Introduction
1
Définition
5
Les recettes au comptant sont celles pour lesquelles il n’y a pas
d’enregistrement d’un titre préalable à l’encaissement.
 L’encaissement est le premier événement qui intervient dans le
processus.
 A la suite de cet encaissement par le comptable, l’ordonnateur doit
être consulté et saisi. Il émet un titre de recette, qui suit le
processus classique d’émission et de validation d’un titre de recette.
Point d’attention : Le titre saisi par l'ordonnateur doit être identifiable
par le système d’information pour faciliter son traitement par le
comptable.
6
Impacts comptables
1
Impacts comptables
7
 Par définition, les encaissements de recettes au comptant ne sont pas
liés, lors de leur constatation, à un titre de recette.
 Ils ne peuvent donner lieu directement à un impact en
comptabilité budgétaire des recettes.
 L’impact en comptabilité budgétaire ne pourra survenir que
lorsqu’un titre de recette sera rattaché à l’encaissement.
Impacts comptables
2
Processus comptable
8
 Le comptable ne dispose pas d’un titre de recette pour imputer
l’encaissement lorsqu’il le reçoit.
Comptable
Gestionnaire
Responsable
Imputation de l’encaissement
sur un compte d’imputation
provisoire (compte 47)
Demande de création d’un titre
de recette à l’ordonnateur
Prise en charge du titre de
recette
Rapprochement du titre de
recette avec l’encaissement
Apurement du compte
provisoire
Création du titre de recette,
identifiable par le système
informatique
Validation du titre de recette
Impacts comptables
2
Ecritures comptables
9
Comptabilité générale
1. Comptabilisation de l’encaissement :
Compte 5
Compte 47
X
X
2. Émission du titre de recette : pas d’écriture
3. Prise en charge par le comptable :
Compte 4
X
Compte 7
X
Rapprochement du
titre de recette avec
l’encaissement
4. Apurement du compte d’imputation provisoire et
rapprochement encaissement / titres de recette
Compte 47 + rapprochement avec le poste au
crédit issu de l’écriture
X
d’encaissement
Compte 4
X
+ rapprochement avec le poste au
débit issu de la prise en charge du
titre de recette
Comptabilisation de la
recette en comptabilité
budgétaire
Comptabilité budgétaire
Constatation d’une recette budgétaire par rapprochement de l’encaissement et du titre de recette
10
Quiz
1
Quiz
11
Question 1
Les recettes au comptant sont celles :
1- pour lesquelles il n’y a pas d’enregistrement d’un titre
préalablement à l’encaissement
2- pour lesquelles il y a un enregistrement de titre au
préalable à l’encaissement
3- pour lesquelles l’enregistrement d’un titre et
l’encaissement sont simultanés.
Réponse :
Réponse 1
1
Quiz
12
Question 2
Les encaissements de recettes au comptant :
1- impactent directement la comptabilité budgétaire
2- n’impactent pas directement la comptabilité budgétaire
3- impactent la comptabilité budgétaire uniquement lorsqu’un
titre de recette est rattaché à l’encaissement
Réponse :
Réponses 2 et 3 car par définition, les encaissements de
recettes au comptant ne sont pas liés, lors de leur
constatation, à un titre de recette.
1
Quiz
13
Question 3
Le processus de gestion de la recette au comptant concerne :
1- le comptable
2- le gestionnaire du titre de recette
3- le responsable du titre de recette
Réponse :
Réponses 1, 2 et 3
1
Quiz
14
Question 4
Le rapprochement entre le titre de recette et l’encaissement
déclenche la comptabilisation de la recette en comptabilité
budgétaire.
1- vrai
2- faux
Réponse :
Réponse 1