Transcript les régimes douaniers définitifs

PARTIE IV
Les régimes douaniers
PRESENTATION
Section I/ les régimes douaniers définitifs:
Section II/ les régimes douaniers économiques :
Lors du dédouanement, la procédure précise la situation juridique attribuée à la
marchandise, c’est-à-dire le régime sous lequel elle est placée.
Certains régimes comme l’exportation ou l’importation ont un caractère définitif.
D’autres régimes appelés « régimes économiques » permettent de répondre à des
situations plus complexes d’utilisation ou d’entreposage temporaire de marchandise en
Tunisie, ou de transformation dans un pays tiers suivie d’un retour , etc. Les régimes
économiques prennent en compte les particularités de ces circuits économiques et s’y
adaptent. Ils évitent d’une façon générale le paiement par l’opérateur des droits et taxes
qui seront normalement dus , du fait de la présence de la marchandise sur le territoire
douanier. Ils peuvent être classés en fonction de leur finalité économique.
Le choix et l’octroi du régime douanier dépendra donc de l’usage
que l’entreprise fera des marchandises (circulation, stockage,
utilisation ou transformation).
Les régimes
douaniers
Les régimes
douaniers
définitifs
Les régimes
douaniers
économiques
Section I :
Les régimes douaniers définitifs
Les régimes
douaniers
définitifs
la mise à la consommation
Ce régime concerne l’introduction à titre définitif d’une marchandise sur le
territoire douanier en vu de l’écouler sur le marché intérieur. A partir du moment
où le dédouanement est effectué, les marchandises déclarées sous ce régime de
mise à la consommation se trouvent nationalisées et par conséquent elles circulent
librement sur le marché intérieur.
On distingue le régime de la mise à la consommation (C) et le régime de la mise à
la consommation avec privilège fiscale (CF) dans le cadre d’accords privilégiés.
Les régimes
douaniers
définitifs
l’exportation en simple sortie :
Ce régime concerne les marchandises d’origine tunisienne pur ou
encore celles qui ont été nationalisée par le paiement des droits et taxes
ensuite de régime de mise à la consommation. Sous ce régime les
marchandises quittent définitivement le pays à destination de
l’étranger. Et il n’y a plus actuellement de droits de douane à payer.
Déclaration de type (E).
Section II :
Les régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers économiques ou les régimes
suspensifs permettent le stockage, la transformation,
l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension
des droits de douane et des taxes intérieures exigibles ainsi
que de tout autre droit ou taxe dont sont passibles ces
marchandises.
La suspension des taxes permet aux entreprise d’évoluer
(de produire) dans des conditions aisées.
Les régimes
douaniers
suspensifs
Les régimes de transit : Le régime du transit douanier
consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous
douane, sans rupture de charge, soit à destination soit au
départ d’un point déterminé du territoire douanier. (le transit
douanier, le transbordement et le cabotage)
Les régimes
douaniers
suspensifs
les régimes économiques liés au stockage : Les marchandises sont
simplement conservées en l’état, sans être ni employées ni modifiées,
dans l’attente de l’affectation à une autre destination douanière. Seules
certaines manipulations simples sont autorisées.
(Les régimes d’entrepôts douaniers : entrepôt public, entrepôt privé,
entrepôt spécial)
Les régimes
douaniers
suspensifs
les régimes économiques liés à la transformation : Les marchandises
vont être transformées et subir des opérations de
perfectionnement
(transformation, ouvraison ou réparation) qui vont en modifier l’état.
Cette fonction couvre :
Le régime de perfectionnement actif et de transformation sous douane
à l’importation.
Le régime de perfectionnement passif à l’exportation.
Les régimes
douaniers
suspensifs
les régimes économiques liés à l’utilisation : Dans cette fonction, les
marchandises sont employées à un usage déterminé (exposition, essai,
usage culturel, etc. …) mais sans subir elles-mêmes des modification.
l'admission temporaire
l'exportation temporaire.