Transcript Les régimes douaniers

Les régimes douaniers
Chapitre 9
Les régimes douaniers
• Les régimes définitifs
• Les régimes économiques - Fonction logistique
• Les régimes économiques - Fonction
commerciale
• Les régimes économiques - Fonction industrielle
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations importexport
Les régimes douaniers
• Les régimes définitifs
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Les régimes douaniers
• Les régimes définitifs :
 L’exportation en simple sortie
 L’importation définitive :
• Suppose
 MLP (mise en libre pratique) : paiement droits de douane et respect
des règles communautaires (la marchandise devient communautaire).
 MAC (Mise à la consommation) : paiement des taxes fiscales et TVA,
respect des règles nationales (la marchandise devient nationale)
• 3 solutions :
MLP et MAC au point d’entrée UE
T1 puis MLP et MAC au lieu de destination finale (pays de
consommation des produits)
MLP au point d’entrée UE et MAC au lieu de destination finale : si
connaissance du destinataire et de son N° TVA
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• Les régimes définitifs
• Les régimes économiques - Fonction logistique
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Les régimes douaniers
• Les régimes économiques - Fonction logistique
 Les régimes de transit :
• Transit communautaire externe : T1
Concerne des marchandises non communautaires
(externes), non mises en libre pratique, circulant à
l’intérieur de l’UE.
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• Les régimes économiques - Fonction logistique
 Les régimes de transit :
• Transit communautaire interne (T2)
Concerne des marchandises communautaires
circulant entre DOM, DOM et UE, entre AELE et
UE, et à l’intérieur de l’UE en passant à l’intérieur
d’un pays de l’AELE.
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• Les régimes économiques - Fonction logistique
 Les régimes de transit :
• Transit communautaire externe (T1) et interne (T2)
sont mis en œuvre par le NSTI (Nouveau Système
de Transit Informatisé), puis vont être intégrés à
Delt@ (avec Delt@ T)
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• Les régimes économiques - Fonction logistique
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Déclaration
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Document
d’accompagnement
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• Les régimes économiques - Fonction logistique
 Les régimes de transit :
• Carnet TIR
Mis en place par l’IRU (International Road
Transport Union) par une convention de 1975
http://www.iru.org/index/fr_iru_about_tir



Couverture géographique
Fonctionnement
Carnet TIR
TIR.pdf
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• Les régimes économiques - Fonction logistique
 Les régimes de stockage :
• Entrepôt à l’importation :
 Suspension du paiement des droits et taxes et des
mesures de contrôle du commerce extérieur
 Les marchandises peuvent être conservées, alloties,
échantillonnées, négociées
• Entrepôt à l’exportation
 Exonération de TVA ou préfinancement des restitutions
dans le cadre de la PAC.
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• Les régimes définitifs
• Les régimes économiques - Fonction logistique
• Les régimes économiques - Fonction
commerciale
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• Les régimes économiques - Fonction commerciale
 A l’importation
• Admission temporaire
 Importation puis réexportation dans l’état
 Délai maximal de 2 ans
 Avec exonération totale des droits
Cas des matériels professionnels utilisés pour des
démonstrations à l’occasion de foires ou salons.
 Avec exonération partielle des droits
Matériel non communautaire loué à une entreprise européenne
TVA due en totalité à l’importation,
ddd dus à hauteur de 3% par mois, payés lors de la
réexportation.
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• Les régimes économiques - Fonction commerciale
 A l’exportation
• Exportation temporaire
 retour prévu dès le départ
 Individualisation et identification des marchandises
• Régime des retours
 retour fortuit
Délai maximal de ré-importation : 3 ans
Pas de paiement de ddd et taxes lors de la ré-importation
(sauf si opérateur différent)
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• Les régimes économiques - Fonction commerciale
 Carnet ATA exemple
• marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une
exposition, foire, congrès ou manifestations similaires,
• de matériels professionnels, d’emballages, d’échantillons et autres
marchandises dans le cadre d’une opération commerciale,
• de marchandises importées dans un but éducatif scientifique ou
culturel,
• …
• en franchise de droits et taxes
• dispense l'utilisateur de fournir une caution car le cautionnement
global est fourni par le bureau des chambres de commerce.
https://www.formalites-export.com/seam-gefi/index.seam
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• Les régimes définitifs
• Les régimes économiques - Fonction logistique
• Les régimes économiques - Fonction
commerciale
• Les régimes économiques - Fonction industrielle
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• Les régimes économiques - Fonction industrielle
A l’importation
UE
 Perfectionnement actif
 Transformation sous douane
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• Les régimes économiques - Fonction industrielle
A l’importation
 Perfectionnement actif
• PAS Perfectionnement actif en suspension
Importation en suspension de droits et taxes avec
réexportation obligatoire
• PAR Perfectionnement actif en rembours
Paiement des droits et taxes à l’importation
Remboursement des droits correspondants au moment de la
ré-exportation des produits compensateurs.
 Régime utilisé lorsque la ré-exportation n’est pas certaine
 Transformation sous douane
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A l’importation
• Les régimes économiques - Fonction industrielle
 Perfectionnement actif
 Transformation sous douane :
• Utilisée dans le cas de produits pour lesquels la taxation des
produits intermédiaires est plus élevée que celle du produit fini.
Exemple : des matériaux en PVC acquittant un taux de droits de 8,3 % peuvent être
transformés en écrans cinématographiques grevés d'un taux de droits de 2,7%`
• Régime mis en place afin de favoriser la fabrication en UE.
• Si exportation : pas de ddd, si consommation sur place : taxation
sur la base du produit fini.
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• Les régimes économiques - Fonction industrielle
A l’exportation
UE
 Perfectionnement passif
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A l’exportation
 Perfectionnement passif :
• Réimportation de produits compensateurs, en exonération partielle
des droits de douane et taxes
• Taxation différentielle : le montant des droits de douane et/ou taxes
applicables aux marchandises exportées, si elles étaient importées,
est déduit des droits et taxes applicables au produit compensateur.
La taxation s'applique donc uniquement à la plue-value réalisée à
I'étranger.
UE
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