LES SOIRÉES DE LA PRÉVENTION

Mercredi 26 Mai 2010

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LE RISQUE ALCOOL :

QUELS ENJEUX ET QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

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Programme

- Définitions : l'alcool au travail - Alcool et Santé - Alcool et responsabilités - Enjeux économiques - Démarche de prévention

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Définitions: l’alcool au travail Alcool et santé

M. Auriol – ANPAA 81

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Les produits Psychotropes

Ils modifient l’activité mentale, les sensations, le comportement. Leur usage expose à des risques, peut engendrer une dépendance et provoquer des effets somatiques.

1- Les produits réglementés : Alcool et tabac 2- Les produits interdits : Cannabis, cocaïne, ecstasy, héroïne… 3- Les produits sur prescription médicale : anxiolytiques, antidépresseurs, hypnotiques 5

Alcoolémie… ?

Lorsque vous consommez de l’alcool au café ou au restaurant, la contenance du verre est adaptée à la boisson servie :

= = = =

 10 g d’alcool pur 6

L’alcool: un problème de santé publique

5 millions de consommateurs d'alcool sont des consommateurs à risque et à problèmes.

Parmi eux, 2 millions sont des consommateurs alcoolo dépendants.

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L’alcool, pas seulement un problème de dépendance

La moitié de toute la mortalité liée à l'alcool concerne des consommateurs non-dépendants (accidents, cancers, pathologies cardiovasculaires…).

Plus indirectement, l'alcool est responsable de : - 4/5 des décès par cancers ORL - 1/2 des homicides - 1/3 des suicides - 1/5 des infractions 8

Alcool et route

En 2009, Dans le Tarn*: 1114 infractions pour alcoolémie positive (> 0,49 g d’alcool / l de sang) 515 permis retirés lors du contrôle d’alcoolémie (>0,79 g d’alcool / l de Sang)

*Source : Observatoire départemental de la Sécurité Routière.

alcoolémie moyenne : 1,2g/L âge moyen : 38 ans*

*Source : Typologie des contrevenants à l’alcoolémie routière et modalités de prise en charge. B. Fleury, M. Craplet, B. Nalpas

Alcoolo dépendants Consommateurs à risques d’atteintes somatiques Modèle de Skinner : Pyramide de consommation Partie visible 5% 10% Consommateurs réguliers 25% Partie cachée Consommateurs occasionnels 50% Abstinents

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La maladie alcoolique

L’alcoolo dépendance (ou alcoolisme) est la perte de la

liberté pour une personne de ne pas consommer d’alcool .

> Dépendance psychologique

La personne a besoin des effets psychoactifs pour être bien.

> Dépendance physique

Le corps a besoin du produit pour fonctionner.

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Le parcours d’une personne alcoolo dépendante au travail

Qualité du travail (technique et relationnelle) Quantité d’alcool consommée Conso. au travail Verre initiatique

Mémorisation des effets positifs

Dépendance psychologique

Recherche des effets positifs

Dépendance physique

Le corps «réclame »

Temps

Maladies Mort

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L’alcool et le travail

15% des accidents du travail (Alcoolémie positive dans 30% des AT entre 13 et 15 heures)* 40% des accidents de trajet 15% de l’absentéisme ( Perte de 4 à 5 000 000 de journées de travail par an pour cause d’absentéisme.)* *(Enquête INSERM , INRS,ANPAA) 13

Alcool et responsabilités

Mlle.SCHWITAL – DEXIA Sofcap M. AURIOL– ANPAA 81

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Le cadre législatif général

• Constitution • Réglementation européenne • Codes (civil, pénal, du travail, de la route, des assurances, santé publique) et lois • Jurisprudence • Règlement intérieur • Chartes, codes déontologiques, procédures, protocoles… 15

Approche juridique du risque des conduites addictives

L’esprit

• L'employeur a une obligation de sécurité de résultat.

• L’employeur est également responsable des dommages que les salariés peuvent causer à des tiers.

• Chaque salarié est responsable de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

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Approche juridique du risque des conduites addictives

L’esprit de la loi : la prévention des risques professionnels Code du travail : Article L4121-1

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1- Des actions de prévention des risques professionnels ; 2- Des actions d'information et de formation ; 3- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

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Approche juridique du risque des conduites addictives

Limitation de l'introduction et la consommation d'alcool sur les lieux de travail et interdiction de séjourner dans l’entreprise pour les salariés en état d’ivresse

Code du travail : Article R4228-20

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Code du travail : Article R4228-21

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

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Approche juridique du risque des conduites addictives

Des précisions par circulaires et jurisprudence

Règlement intérieur

• Peut limiter ou interdire toute consommation d’alcool.

• Limite le recours possible à un alcootest aux cas où l’imprégnation alcoolique du salarié constitue un danger : doit alors prévoir procédure et possibilité de recours / contestation.

Arrêt Vaisseau-Piani 22 mai 2002 : Une sanction est désormais possible dès lors que les dispositions d’un règlement intérieur prévoient les modalités des contrôles.

Responsabilité de l’encadrement et du personnel

• • • Non assistance à personne en danger.

Consommation excessive d’alcool au cours des repas, pots d’entreprise.

État d’ébriété, persistance d’habitude alcoolique : peut constituer une faute grave.

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Approche juridique du risque des conduites addictives

Ethique et non discrimination

Appréciation morale ou jugement # évènements factuels pouvant mettre en danger le salarié et/ou des tiers (sur le lieu de travail) Le règlement intérieur ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (L1321-45 CdT).

Inaptitude et informations recueillies par le médecin du travail : couvert par le secret médical.

! : diffamation, harcèlement … D’où la nécessité d’une organisation établie, de procédures connues et d’un comportement ou de décisions adaptés.

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Approche juridique du risque des conduites addictives

Un devoir de tous : l’assistance à personne en danger Le code pénal

la personne.

comporte plusieurs dispositions réprimant la mise en danger de

Article 223-6

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou 

Article 223-1

: mise en danger de la vie d’autrui 21

Approche juridique du risque des conduites addictives

Code de la route

Si ≥ 0,8g/l, alors délit.

: Article L 234-1

Il est interdit de conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g/l d'alcool dans le sang(ou 0,25 mg par litre d'air expiré).

Amende : 135 Euros/Permis : - 6 points/Suspension jusqu'à 3 ans.

Code de la route : Article R 234-1

Pour les conducteurs de transports en commun (car et bus), le taux maximal d'alcoolémie est fixé à 0,2g/l d'alcool dans le sang.

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Approche juridique du risque des conduites addictives

Code des assurances :

Le conducteur en état d'alcoolisation et responsable d'un accident n'est indemnisé ni pour ses blessures ni pour les dégâts que subit sa voiture (même s'il a souscrit une assurance « tous risques »).

Par ailleurs, l'assureur a le droit de majorer la cotisation d'assurance de 150% à 400%, ou de résilier le contrat avant sa date d'expiration normale.

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Enjeux économiques et statutaires

Mlle SCHWITAL – DEXIA Sofcap

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Les enjeux économiques

Frais médicaux Maintien de traitement Perte de qualité de service Reclassement de l’agent Restriction médicale Remplacement de l’agent Temps consacré à l’enquête Gestion administrative Perte ou immobilisation du matériel Temps consacré aux secours ... Enjeu financier

Coûts directs Coûts indirects

Les enjeux économiques

Coûts directs moyens d’un arrêt :   

Accident de service : 2 900 € Accident de trajet : 3 600€ Maladie professionnelle : 16 000€

Coûts indirects moyens d’un arrêt :   

Accident de service : 8 700 à 14 500 € Accident de trajet : 10 800 à 18 000 € Maladie professionnelle : 48 000 à 80 000 €

Les enjeux statutaires

Tendance à un absentéisme court mais répétitif

 Arrêt en maladie ordinaire : 90 jours cumulés à plein traitement 270 jours cumulés à ½ traitement  Arrêt en accidents du travail : Plein traitement pendant toute la durée de l’arrêt Frais médicaux dus à vie à l’agent

Détérioration de l’état de santé conduisant à des arrêts prolongés

 Arrêt en congé Longue Maladie 1 an à plein traitement 2 ans à ½ traitement  Arrêt en congé Longue Durée 3 ans à plein traitement 2 ans à ½ traitement

Les enjeux statutaires

L’agent écarté du service en raison d’une ébriété est en absence de service fait :

Le fonctionnaire éloigné du service en raison de son état, demeure en position d'activité. Mais l'absence de service fait entraîne une retenue sur la rémunération de l'agent ( Loi 83-634 du 13.7.83 - art 20). Cette décision constitue une simple mesure comptable, à l'égard de laquelle l'employeur se trouve en situation de compétence liée et ne dispose donc pas d'un pouvoir d'appréciation

Les enjeux statutaires

Si le contrôle de l'état alcoolique et la mesure d'éloignement du service visent à préserver la sécurité du fonctionnaire et de son employeur, l'état d'ébriété n'exclut pas le prononcé d'une mesure disciplinaire.

Sanctions disciplinaires fondées sur :

 un comportement fautif de l’agent, titulaire ou non, lors de l’accomplissement du service ou en dehors de celui-ci.

Types de sanctions applicables :

• toutes les sanctions issues du droit disciplinaire (de l’avertissement à la révocation).

Accident sur la voie publique : un accident de circulation sous l'emprise de l'alcool sera qualifié de faute détachable du service et ne sera pas assimilé à un accident de service.

Les enjeux statutaires

L’alcoolisme peut fonder un refus de recrutement

A l’entrée en fonctions, l’employeur doit vérifier l’aptitude de tout agent à son poste (devant un médecin agréé) : l’inaptitude aux fonctions n’autorise pas la nomination.

Les enjeux statutaires

L’alcool n’exclut pas la responsabilité de l’employeur :

Au plan de la responsabilité, les dommages commis par un agent public en état d'ébriété ne sont pas dénués de tout lien avec le service s'ils sont commis pendant le temps et sur le lieu du travail. L'administration prendra donc en charge l'indemnisation des victimes dans un premier temps.

En revanche, la collectivité pourra valablement émettre un état exécutoire contre l'agent public responsable, la jurisprudence considérant que l'état d'ébriété est une faute personnelle, détachable de l'exercice des fonctions. NB : l’agent victime d’un accident causé par son imprégnation alcoolique ne pourra pas prétendre à la protection statutaire et fonctionnelle de son employeur (prise en charge par exemple des frais d’avocat s’il se trouve mis en cause devant les juridictions civiles ou pénales).

Démarche de prévention

M. Auriol – ANPAA 81

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Prévention en milieux professionnels

Démarche de prévention Direction CHS, Service santé au travail Groupe relais

Information

Sensibilisation Supports de prévention

Relation d’aide

Soutien Orientation Soin

Service santé au travail Service médicosocial Management

Réglementation Loi, Evaluation,

Elu(e)s/Encadrement Représentants du personnel

Champs d’action collectifs mobilisés en situations professionnelles 33

Prévention en milieux professionnels

Protocole d’action

Collègues, encadrants

Ebriété au travail OBSERVATIONS Signes, faits professionnels ALERTE - INTERVENTION Axe professionnel

Retrait du poste de travail Urgence médicale SAMU, N ° urgence, évacuation Situation de danger sans urgence Surveillance par tiers, évacuation

Elu(e)s/ Direction

Faits prof.

Retour au travail Entretien 1 encadrant

Faits prof.

Axe santé

Médecin du travail

Aptitude

Retour au poste

Entretien 1 Axe disciplinaire Entretien 2 Suivi, orientation

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Exemple de fiche de constat Nom : Prénom : service : Description de l’état anormal

(présence de plusieurs critères convergents)

-difficulté d'élocution - gestes imprécis - propos incohérents - troubles de l'équilibre – -désorientation - agitation - agressivité - somnolence - haleine alcoolisée

Observations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Certification Constat effectué - le (jour/heure/minutes) : - lieu (précis) : - par (nom/prénom/fonction/service) : - témoin(s) (nom/prénom/services) : - appel(s) - suivi -

❑ ❑ ❑ ❑

médecin du travail -

❑

Prise en charge 15 (SAMU)

❑

17 (Police ou gendarmerie)

❑

médecin de ville maintien de la personne dans l’entreprise

❑

retour au domicile par vers l’hôpital par -

❑

-

❑ ❑

la famille évacuation un accompagnant personnel, extérieur à l’entreprise le SAMU -

❑

ambulance adressée par le SAMU Fiche à transmettre pour information En 3 exemplaires: Salarié, Médecin du travail, Direction des Ressources Humaines.

(Délais de validité de la fiche constat:)

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Retour d’expérience de la ville de GAILLAC

M. Gauvrit – Ville de GAILLAC

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