Transcript Diapositive 1

Gestion
des
déchets
DECHETS D’ACTIVITE DE
SOINS
Qu’est ce qu’un déchet ?
« Tout résidu d’un processus de production, de
transformation, ou d’utilisation
toute substance, matériau, produit ou plus
généralement tout bien meuble abandonné ou
que son détenteur destine à l’abandon »


Déchet = résidu
Déchet = produit abandonné
Déchets d’activité de soins

3 catégories
 les
déchets d’activités de soins des établissements
de santé dont HAD
 les déchets médicaux diffus,
 les déchets de soins des ménages et des
personnes en automédication.
Déchets hospitaliers

700 000 tonnes/an déchets d’activité de
soins (DAS)

150 000 tonnes /an de déchets activités
de soins à risque infectieux (DASRI)

Environ 250 kg /lit ou place /an de DASRI

500 à 700 litres /lit /jour de rejets liquides
(hors blanchisserie)
Les déchets médicaux diffus

sont produits par



le secteur des professionnels en exercice libéral
les laboratoires d'analyses médicales
sont caractérisés par


la production de faibles quantités de déchets,
très dispersée géographiquement :




les cabinets de soins,
les domiciles des patients,
les laboratoires d'analyses.
Quantité : liée à l'activité du professionnel
libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux
conditions d'appréciation de la notion de
risques infectieux.
 de
5 à 10 000 tonnes/ an
Les déchets de soins des ménages
et des personnes en automédication
sont produits par toute personne hors
intervention d'un professionnel de santé
(libéral ou établissement de santé).
 Sont caractérisés par

 la
production de très faibles quantités,
 extrêmement dispersée géographiquement.

Quantité inconnue
Déchets activités de soins en HAD

Déchets assimilables aux ordures
ménagères (DAOM)

Déchets activités de soins à risque
à
risque infectieux (DASRI)
 Déchets
spécifiques
Déchets d’activités de soins à risque

Déchets activités de soins à risque
à
risques infectieux (DASRI)
à
risques chimiques et toxiques
à
risques radioactifs
 pièces
anatomiques
Filières d’élimination individualisées
Modalités et coût de traitement différents
Qui est responsable?

Selon l'article R.44-2 du Code de la santé
publique, la responsabilité d'élimination des
DASRI incombe :
à
l'établissement producteur
à
la personne morale pour le compte de laquelle un
professionnel de santé exerce l'activité productrice de
déchets (exemple de l'hospitalisation à domicile)
 dans
tous les autres cas, à la personne physique qui
exerce l'activité productrice de déchets (exemple des
patients en automédication, médecins, infirmières…).
Déchets et responsabilité

Le producteur est tenu d’assurer ou de
faire assurer l’élimination de ses déchets
 Collecte
 Transport
 Stockage
 Tri
 Traitement
Si abandon du déchet = sanction
Principe du POLLUEUR / PAYEUR
DAOM
Déchets de type ménager qui ne
représentent pas de risque identifié
(infectieux ou autre)
 Reliefs de repas, déchets hôteliers
 Essuie-mains, couches enfants,
emballages
 Couches, serviettes hygiéniques
 Tabliers, …
 Si applicable, tri sélectif
DASRI
Réglementaire strict







Déchets présentant un risque infectieux,
Déchets piquants coupants qu’ils aient été ou non en contact avec un
produit biologique
Produits sanguins non utilisés ou arrivés à péremption
Déchets anatomiques humains non identifiables
Ce classement selon nature conduit à inclure
Tout article de soins ou tout objet souillé par du sang ou un liquide
biologique (pleural, péritonéal, etc…),
Les déchets de laboratoire (de type milieu de culture, prélèvement…)
ET
Les déchets fortement évocateurs d’une activité de soins (seringues,
tubulures, sondes, ..) et présentant un impact psycho-émotionnel.
Tri des déchets
Permet le respect de la bonne filière
d’élimination
 Garant de la protection des professionnels
et de l’environnement
 Effectué à la source
 Connu de tous les acteurs

Conditionnements




Obligations réglementaires
Dès emballage primaire
Code couleurs
Critères d’Etanchéité, résistance, fermeture,
capacité…Normes spécifiques
Circulaire du 1er septembre 1998 relative à la collecte des
objets piquants, tranchants souillés
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre
2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de
soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomiques d’origine humaine
Circulaire du 11 janvier 2005 relative au conditionnement
des déchets d'activités de soins à risques infectieux et
assimilés.
Les conditionnements et leur
fermeture
DAOM
DASRI
Délais d’entreposage

Seuils d’application de l’arrêté
 Production
> 100 kg/semaine sur un même site* :
72 heures
 Production < 100 kg/semaine et > 5 kg/mois sur un
même site* 7jours
 Production < 5 kg/mois sur un même site*3 mois**
 (*) Site : tout lieu non traversé par une voie
publique où sont installées les activités relevant
d'une même personne juridique et génératrices
des déchets.
 (**) Délai maximum entre la production et
l’enlèvement.
Stockage au domicile
Organisation
 Prestataire
 Enlèvement régulier selon production et
condition stockage

Stockage centralisé HAD



les DASRI doivent être stockés dans des locaux
réservés aux déchets (de toute nature ou de
DASRI seuls).
Ils doivent être bien conditionnés et identifiés
pour les différencier des autres déchets.
Idem tout établissement de santé
Collecte au domicile


Par prestataire
 Enlèvement et transport sont réglementés par l'arrêté
du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin
2001 modifié relatif au transport des marchandises
dangereuses par route (dit "arrêté ADR").
 Lors d'un enlèvement, le producteur doit vérifier la
conformité de l'étiquetage et de l'emballage des
déchets. Il doit, en outre, s'assurer que le véhicule et
le chauffeur sont également en règle vis-à-vis de
l'ADR.
Par l’HAD
 Emballages homologués
 Les obligations sont liées à la masse de déchets
transportés : Si masse ≤ à 15kg : un véhicule de
service ou un véhicule personnel peut être utilisé

Poids et volume
Producteur
Collecteur
Installation destinataire

Conservation : 3 ans



Le feuillet 1 du bordereau
signé est renvoyé au
producteur avec la date
d’incinération ou de
désinfection ( délais
<1mois)
Médicaments anticancéreux

Typologie des déchets générés par les
anticancéreux
 Médicaments
anticancéreux concentrés
 Déchets souillés de médicaments
anticancéreux (compresses, tubulures, gants,
…)
 Déchets assimilés aux ordures ménagères
Les filières d’élimination
Circulaire du 13 février 2006
 Les médicaments anticancéreux
concentrés filière spécifique aux déchets
dangereux : incinération à 1200°C
 Les déchets souillés de médicaments
anticancéreux : filière des DASRI à
condition qu’il y ait incinération

Gestion des risques liés aux
déchets

Sensibilisation et formation du personnel

Procédure de tri avec typologie des
déchets

Matériel et tenue adaptés

Maîtrise tout au long de la filière
d’élimination

Evaluation et suivi des indicateurs
Conclusion
Déchets = contexte environnemental et
écologique global
 Evolution de la réglementation
=>  contraintes
 Responsabilité de tous les acteurs
 Importance du tri et du conditionnement
des déchets (sécurité+++)

Gestion du matériel
base logistique
Matériel fourni par HAD ou prestataire
 Organisation des locaux HAD
 Respect règles de stockage des DM
 Gestion et entretien des retours

Gestion du matériel
Transport
Contenants pour la livraison des patients
 Entretien si réutilisables
 Transport des DM et des médicaments
articles R 5124-36 et R 5124-48 du CSP
 Véhicules dédiés à cette activité
 Respect des règles d’hygiène au domicile
des patients par livreurs

Gestion du matériel
Domicile





DM à usage unique stériles et non stériles à
privilégier
Rangement dans un contenant dédié, fermé, propre
et sec
Elimination de tout matériel stérile dont l’emballage
est déchiré, souillé ou mouillé
Choix préférentiel par pharmacien des médicaments
se conservant à température ambiante
En cas de conservation au froid, le stockage dans le
réfrigérateur du patient dans une zone dédiée.
Prestataire
Engagement sur l’entretien des DM
 Engagement sur formation en hygiène
 Evaluation par des audits
