Transcript DASTRI

Déchets d’activités de soins à risques
infectieux, patients en autotraitement
Observatoire Régional des Transports
de Midi Pyrénées
Blagnac, le 19 juin 2014
Sommaire
Présentation de DASTRI et missions
Calendrier de mise en œuvre
Réseau et Données chiffrées
Opérateurs
Bilan Carbone
Questions diverses - Echanges avec les participants
DASTRI : une association loi 1901
•
Agréé par les Pouvoirs Publics le 30 décembre 2012, DASTRI
appartient à la catégorie des éco-organismes opérationnels
– Les statuts ont été déposés le 8 février 2012
– Son statut juridique est associatif
•
DASTRI réunit les entreprises du médicament et du dispositif
médical (fabricants, exploitants, distributeurs)
– L’association compte aujourd’hui 41 adhérents
– Laboratoire SANDOZ en cours d’adhésion
•
DASTRI a pour mission :
– d’approvisionner gratuitement les patients en autotraitement (PAT)
en boites à aiguilles via le réseau officinal
– collecter les DASRI produits par ces derniers
– Il doit également informer et rendre compte
Vidéo filière
Les adhérents (41)
1.
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19.
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24.
ABBOTT DIABETES CARE
ABBVIE
AGUETTANT
AMGEN
B-BRAUN MEDICAL
BAXTER SAS
BAYER SANTE
BD-BECTON DICKINSON France SAS
BIOGEN IDEC France
BMS
CSL BEHRING
DINNO SANTE
FERRING
GSK-GLAXOSMITHKLINE
IPSEN PHARMA SAS
JANSSEN-CILAG
Laboratoires GENEVRIER
LEO PHARMA
LFB-BIOMEDICAMENTS
LIFESCAN
LILLY FRANCE
MEDTRONIC FRANCE
MENARINI FRANCE
MERCK SERONO SAS
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39.
40.
41.
MSD France
NORDIC PHARMA France
NOVARTIS PHARMA SAS
NOVO NORDISK SAS
OCTAPHARMA France
OWEN MUMFORD
PFIZER SAS
ROCHE DIAGNOSTICS France
ROCHE SAS
SANOFI-AVENTIS France
SOBI
TEVA France
UCB PHARMA SA
YPSOMED
ARTSANA
MARQUE VERTE SEMES
ASTRAZENECA
42. SANDOZ
43. ACTAVIS ARROW
Les pathologies concernées
Pathologies définies par l’arrêté du 23 août 2011
• Acromégalie
• Algies vasculaires de la face et migraines
• Anémie secondaire à l’insuffisance rénale chronique
• Choc anaphylactique
• Déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie souscutanée
• Diabète
• Dysfonction érectile d’origine organique
• Hémophilie sévère A et B
• Hépatites virales
• Infection à VIH
• Infertilité ovarienne
• Insuffisance rénale chronique
• Insuffisance surrénale aiguë
• Maladie de Parkinson
• Maladie veineuse thrombo-embolique
• Maladies auto-immunes
• Ostéoporose post-ménopausique grave
• Retard de croissance de l’enfant et déficit en hormone de croissance
Les permanents de DASTRI
• La gouvernance de l’éco-organisme est assurée par un Conseil
d’Administration composé de 9 membres représentant la diversité des
entreprises
• Les permanents : une équipe de taille limitée, en cours de constitution
• Déléguée générale : Laurence BOURET
• Responsable administratif et financier: François Xavier HEURTON
• Responsables secteurs (en régions) :
> Nord et IDF : Sébastien GRILLET
> Sud : Clément IZARD
> Est : Nicolas KUDLIKOWSKI
> Ouest : Camile JONCOUR
• Administration des ventes : Mélanie RIGAUT
• Service administratif : Palestine BENTOUMI
• Communication : [en cours de recrutement]
La mise en place de la filière
DASTRI assure les obligations réglementaires de ses adhérents :
• La distribution gratuite des B.A.A (boîtes à aiguilles) à l’ensemble des
pharmacies du territoire Français: Métropole et DOM .
Opérationnel depuis mai 2013
• La collecte et le traitement de ces boites remplies de Déchets
d’Activités de Soins à Risques Infectieux perforants produits par les
patients en auto traitement (dispositif préalablement financé par les
collectivités locales)
Opérationnel depuis août 2013
• La diffusion de l’information relative à cette filière nationale (qui ne
concerne pas les PLS « professionnels libéraux de santé », exclusivement
les patients en auto-traitement)
En cours, opérations ciblées depuis Novembre 2013
Les produits usagés collectés
•
•
•
Il s’agit de dispositifs médicaux
(DM) utilisés par les patients en
autotraitement
Ce sont les DASRI perforants
(piquants, coupants,
tranchants)
Il existe 10 catégories de
produits auxquelles s’ajoutent
les médicaments utilisés par les
patients dans ces dispositifs
médicaux (ex : insuline)
Commande des boites
• Les commandes de BAA :
– Les commandes sont à effectuer sur
internet
– Exclusivement pharmacies et PUI
– Une unité de distribution est composée
de 90 boites : 60 BAA 1L + 30 BAA 2L
BAA 1L
BAA 2L
• La distribution des BAA :
– Les pharmacies doivent distribuer les
boites à aiguilles, gratuitement
– Exclusivement aux patients en
autotraitement sur présentation d’une
ordonnance
Une pharmacie (ou une PUI) peut solliciter
ses codes d’accès par mail
[email protected]
Distribution des BAA
Nombre de total de commandes
Distribution des BAA (au 04/06/2014)
Moins de 70% des pharmacies
NPDC
1480 (73%)
Nombre total de commandes (et % de
pharmacies ayant commandé au moins 1x)
22 210 commandes
2 million de BAA
expédiées
16 500 (72%)
pharmacies *
*dont 4454 ayant commandé
jusqu’à 8 fois
Supérieur à 80%
HautePicardie
Normandie 614 (71%)
Basse-Normandie 775 (83%)
Lorraine
433 (65%)
IDF
Champagne- 932 (84%)
Bretagne
2520 (52%) Ardenne
1060 (73%)
526 (78%)
Alsace
564 (80%)
Pays de la Loire
Bourgogne
1483 (83%)
Centre
665 (80%) Franche1025 (78%)
Comté
Poitou395 (74%)
Charentes
859 (86%)
Limousin
298 (75%)
Rhône-Alpes
Auvergne
2137 (77%)
571 (75%)
OUTREMER
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
De 70 à 80%
168 (100%)
33 (70%)
162 (100%)
18 (100%)
279 (100%)
NB : Commandes poussées en Outremer
Aquitaine
1442 (84%)
Midi-Pyrénées
1064 (73%)
LanguedocRoussillon
911 (70%)
PACA
1735 (71%)
Corse
61 (41%)
Cartographie
• PDC validés & intégrés au réseau DASTRI au 4/06/2014
12011 PDC
Soit 99,3 % du territoire
& environ 99,9 % de la
population
0,7 % non couverts à moins
de 15 km :
- 0,3 % en plaine
dont 0,18 % en Lozère
-
0,4 % en haute-montagne
Réseau au 4/06/2014
(et % par rapport à l’objectif au moins 5000)
12011 PDC


Inférieur à 100%
NPDC
De 100% à 300%
754 (216%)
Supérieur à 300%
8508 confirmés au
28/02 (dont 7412
pharmacies)
3503 confirmés à
l’issue de la CCA
HauteNormandie
Basse-N.
398 (390%)
Bretagne
515 (296%)
Picardie
396 (220%)
379 (249%)
Lorraine
Champagne- 519 (248%)
806 (100%) Ardenne
323 (283%)
Alsace
IDF
329 (202%)
Pays de la Loire
806 (360%)
Collectivités (+ autres <1%)
1096 (9%)
Pharmacies
10916 (91%)
Pharmacies ARS/RRC
3166
Extension Automatique
2963
Zones blanches
864
Pharmacies CCA14
3503
Pharmacies Outremer
419
TOTAL
12011
OUTREMER
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
77 (151%)
50 (313%)
121 (247%)
21 (350%)
210 (226%)
Centre
Bourgogne
466 (209%)
332 (223%)
Franche Comté
227 (255%)
PoitouCharentes
Limousin
574 (413%) 196 (327%) Auvergne
217 (226%)
Rhône-Alpes
1015 (227%)
Aquitaine
661 (264%)
Midi-Pyrénées
494 (282%)
PACA
1359 (348%)
LanguedocRoussillon
717 (345%)
Corse
49 (204%)
Réseau MIDI-PYRENEES
494 Points de
collecte
Pharmacies
Collectivités
Autres profils
Total confirmé
328
162
4
494
Opérateurs de collecte par secteur
Nord-Pas-de-Calais
SITA
21 opérateurs / 27 régions
HauteNormandie
MEDICODEC
Bretagne
SECHE
SECTEUR NORD & IDF
Ile-de-France Champagne Alsace + Lorraine
MEDICLINE -Ardenne
COVED
HOSPI.D
BasseNormandie
+ Pays-dela-Loire
VEOLIA
SECTEUR EST
SECTEUR SUD
Centre
PROPOLIS
PoitouCharentes
SODICOME
Aquitaine
HYGISANTE
Picardie
NB MEDICAL
Bourgogne Franche-Comté
COLLECTE
SITA
MED
Limousin
BOITE A Auvergne
PAPIER COLLECTE
MED
Midi-Pyrénées
MIDI-COLL /
VALORIS / LanguedocCDM
Roussillon
VEOLIA
SECTEUR OUEST
Collectes
itinérantes
TRI-VALLEES
Rhône-Alpes
SITA
Guadeloupe MEDICLINET
PACA
PACADEM
Martinique
E-COMPAGNIE
Guyane
ESG
La Réunion SMDCDI
Mayotte
Corse
SANICORSE
STAR MAYOTTE (SITA)
Collectes 2014 – Poids par région
Janvier 2014 à avril 2014
Quantités collectées rapportées aux
gisements régionaux mensuels
< 15%
NPDC
4345 kg (17%)
15% à 30%
> 30%
HautePicardie
Normandie
3723 kg (29%)
Basse-N. 4624 kg (40%)
Lorraine
3170 kg (40%)
IDF
Champagne- 4360 kg (28%)
Bretagne
4413 kg (7%) Ardenne
5401 kg (42%)
1246 kg (13%) Alsace
2259 kg (18%)
Pays de la Loire
Bourgogne
4576 kg (27%)
Centre
663 kg (6%) Franche2008 kg (12%)
Comté
Poitou709 kg (10%)
Charentes
Auvergne
11279 kg (106%)
1069 kg (13%)
Limousin
Rhône-Alpes
590 kg (11%)
1579 kg (5%)
91,7 tonnes de DASRI-PAT
collectés en 4 mois (24%
du gisement moyen)
Janvier :
Février :
Mars :
Avril :
18,48 tonnes
25,47 tonnes
19,95 tonnes
27,83 tonnes
Aquitaine
9324 kg (49%)
Midi-Pyrénées
6499 kg (41%)
Outremer
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion
incomplet
0 kg (0%)
327 kg (33%)
0 kg (0%)
113 kg (2%)
PACA
13158 kg (43%)
Languedoc-Roussillon
6226 kg (37%)
Corse
75 kg (4%)
Quantités collectées de DASRI-PAT
MENSUEL – total national
Collectes mensuelles (en tonnes)
Gisement mensuel total = 95T
30
25
20
15
10
5
0
27,8
25,5
18,5
7,3
0,4
6,7
20,0
8,6
1,7
Collectes cumulées 2014 (en tonnes)
Gisement annuel total = 1140T
100
80
60
40
20
0
91,7
63,9
44,0
18,5
Les modalités de collecte
• Après transmission des nouveaux sites :
– L’opérateur prend RDV pour son 1er
passage
– Il définit avec le site le calendrier de
collecte (collectes trimestrielles au
démarrage)
• Lors de sa venue, l’opérateur de
collecte :
– Reprend le stock existant
– A partir de mai 2014, obligation de
pesée à l’enlèvement (imposé par le
Ministère à DASTRI)
– Il dépose des contenants vides (fûts
plastiques et caisses cartons) / 1
contenant vide contre 1 plein
– Il fait signer les documents de suivi
Caisses cartons
50L / CARTOSPE
Fûts 50L / PLAZUR
Traçabilité par
codes-barres
Le BSD (CERFA 11352*03)
•
Au moment de la collecte :
L’opérateur remplit et fait signer le
BSD au point de collecte; il lui remet
le volet 4 (qu’il conserve, tient lieu
de registre des déchets)
•
Transport par l’opérateur et prise en
charge par le site de traitement : le
BSD tient lieu de document de
transport. Au site de traitement,
l’opérateur remplit et signe le BSD, il
conserve le volet 3 et remet les
volet 1 et 2 au site de traitement
•
Après traitement : le site de
traitement remplit et signe le BSD, il
conserve le volet 2 et renvoie
rapidement le volet 1 à l’opérateur
•
Retour du volet 1 à DASTRI :
L’opérateur enregistre les
informations, conserve une copie et
transmet le volet 1 à DASTRI
Réglementation - ADR
• Les DASRI des patients en auto-traitement sont des déchets
dangereux
• ADR 2013 :
classe 6.2 matières infectieuses
Code UN 3291, groupe d’emballage II
Pas d’emballage en commun avec autres marchandises
Exemption d’ADR au titre des quantités limitées : si 3*Q < 1000
Véhicules ou conteneurs couverts ou bâchés
Transport en vrac autorisé dans véhicules et conteneurs
spécifiquement aménagés pour éviter risques (humains,
animaux, environnement)
– Chargement à proximité de denrées alimentaires strictement
réglementé (cloisons, distances d’éloignement…)
–
–
–
–
–
–
Réglementation - TMD
• TMD – arrêté 29 mai 2009 :
– le producteur peut transporter ses DASRI si < 15 kg sans être
soumis à TMD
– Quelle que soit la masse transportée, les DASRI doivent être
transportés dans compartiments solidaires des véhicules ou des
caissons amovibles, réservés aux DASRI :
 Éviter tout contact entre DASRI et reste du chargement
 Séparés de la cabine du conducteur par une paroi pleine et rigide
 Parois en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et
permettant la désinfection
 Les planchers doivent être étanches aux liquides et comporter un dispositif
d’évacuation des eaux de nettoyage
 Nettoyage et désinfection après chaque déchargement
 Caissons immobiles et fermés pendant le transport, et dispositif de fermeture
couvrant tout
 Si stationnement > 2h  lieu fermé offrant toutes garanties de sécurité
 Interdiction de transport de voyageurs
Statistiques à fournir par DASTRI
•
RESEAU
– Nombre de points de collecte et d’enlèvement par origine
(collectivités territoriales, pharmacies, bornes, etc.)
•
COLLECTE ET TRAITEMENT
– Quantités collectées par point de collecte et par département
– Quantités mensuelles collectées en tonnes par point de collecte
– Quantités traitées par type de traitement et par lieu de traitement
•
RESSOURCES DE L’ECO-ORGANISME
–
–
–
–
Montant des cotisations / nombre d’adhérents
Répartitions recettes/dépenses
Montant consacré à la R&D et études
Montant consacré à la communication
Données à fournir à nos Ministères de tutelle, à l’ADEME, à nos
adhérents, aux différents points de collecte (collectivités
notamment) …
Exigences remontée d’informations
• Suivi mensuel des données terrain : mise en ligne par les
opérateurs de collecte sur une plate-forme dédiée :





Tableau de suivi des contenants et des PDC (Excel)
Bordereaux de suivi des déchets
Factures
Bons de livraison
Tickets de pesée
• Au fil de l’eau : stock de contenants de collecte, réponses
aux anomalies et réclamations
• Données annualisées :
 Etat du réseau de PDC
 Bilan Carbone
Focus Bilan Carbone
Contexte
Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), exigé annuellement
par les autorités de tutelle de DASTRI conformément à son cahier des
charges d’agrément.
Données demandées aux OPCT
Données relatives aux émissions de GES de l’année écoulée.
 Questionnaire envoyé par DASTRI (tableau Excel) :
- Quantité de déchets traités, par type de traitement
- Parcours transport fret PDC  traitement :
•
•
•
•
•
•
Données consolidées
Consommation gasoil (litres),
selon type de
Nombre de km parcourus,
traitement
Nombre de voyages pour DASTRI,
Poids moyen transporté par collecte,
Taux moyen de remplissage des véhicules de collecte,
Type de véhicule utilisé
 L’envoi des données est impératif
Focus Bilan Carbone
• Résultats 2013 - OPCT
Fret : 26,8 tonnes éq. CO2 (incertitude de 50%)
Traitement déchets : 30,5 tonnes éq. CO2 (incertitude de 50%)
NB : 12 régions ont répondu sur 22 opérationnelles en 2013.
• Résultats globaux DASTRI 2013 : 681 tonnes éq. CO2
8,4 % des
émissions
globales
Nous contacter
www.dastri.fr
[email protected]
Tél : 01 45 05 70 79
Responsable secteur SUD :
Clément IZARD
[email protected]
Responsable secteur EST :
Nicolas KUDLIKOWSKI
[email protected]