Transcript charte africaine sur les valeurs et les principes du

CHARTE AFRICAINE SUR LES VALEURS ET LES PRINCIPES DU
SERVICE PUBLIC ET DE L’ADMINISTRATION
HISTOIRE, PROCESSUS ET CONTENU
ABRAHAM ROCH OKOKO-ESSEAU
DEPARTEMENT DES AFFAIRES POLITIQUES
COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE
(NAIROBI-KENYA, 09 MAI 2011)
PLAN
• CONTEXTE DE PRESENTATION
• EVOLUTION HISTORIQUE DE LA CHARTE
• PRESENTATION SOMMAIRE DE LA CHARTE
• DEFIS ET OPPORTUNITES
I- CONTEXTE DE
PRESENTATION

Decision sur la Charte africaine sur les valeurs et les proincipes du
Service Public et de l’Administration [Assembly/AU/dec. 337 (XVI)]
 Adopte la charte africaine sur les valeurs et les principes de la
Fonction publique et de l’Administration qui est une étape importante
vers la réalisation du Programme de l’Union africaine sur les valeurs
partagées;
 Invite instamment tous les Etats membres à prendre, le plus tôt
possible, les mesures nécessaires pour signer et ratifier la Charte
africaine sur les valeurs et les principes de la fonction publique et de
l’Administration;
 Demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour
diffuser et vulgariser la Charte au niveau des populations africaines, et
d’aider les Etats mem bres à l’intégrer dans leur législation et dans sa
mise en oeuvre.
II- EVOLUTION
HISTORIQUE DE LA
CHARTE
•1998 – IDEE INITIALE DE LA CHARTE
•2001 - ADOPTION DE LA CHARTE DU
SERVICE PUBLIC EN AFRIQUE
•2003 - INTEGRATION AU PROGRAMME DES
MINISTRES
•2005 – REVISION DE LA CHARTE
•2008 – ADOPTION DU PREMIER PROJET DE
LA CHARTE SUR LES VALEURS ET LES
PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC ET DE
L’ADMINISTRATION
•2010REVISION ET MISE A JOUR ET
ADOPTION
POUR
SOUMISSION
AUX
ORGANES DE DECISION
•2011- ADOPTION PAR LES CHEFS D’ETAT ET
DE GOUVERNEMENT
EVOLUTION HISTORIQUE
DE LA CHARTE INITIALE
1998 – DECLARATION DE RABAT
CAFRAD
UNDESA
2001 - ADOPTION DE LA CHARTE DU SERVICE
PUBLIC EN AFRIQUE
Les dispositions générales de la Charte de 2001 sont réparties de la
manière suivante:
1. But and portée de l’application du texte
2. ‘Principes fondamentaux et universels ’ du service public
3. Règles gouvernant les relations entre le service public et les usasgers
4. Relations entre le service public et les employés du Service Public
EVOLUTION HISTORIQUE
DE LA CHARTE ACTUELLE
DECLARATION DE WINDHOEK DE 2011 ET LA
DECLARATION DE STELLENBOSCH DE 2003
NEPAD
BUREAU DU
PRESIDENT
2005- DECLARATION D’ADDIS ABABA
REVISION DU CONTENU DE LA CHARTE
‘Auto-evaluations’ et ‘compilation des évaluations
des pays pris individuellement’
EVOLUTION HISTORIQUE
DE LA CHARTE ACTUELLE
2005 – ADDIS ABABA DECLARATION
BUREAU DU
PRESIDENT
ALGERIE
DECEMBRE2007
AOUT2008
AFRIQUE DU SUD
JUILLET 2008
2008- DECLARATION DE MIDRAND
EVOLUTION HISTORIQUE
DE LA CHARTE ACTUELLE
2008 – DECLARATION DE MIDRAND
Sur les questions relatives au Projet de Charte sur les Valeurs et les
Principes de l’Administration:
• APPROUVE avec gratitue le projet de Charte qui a été présenté et
reconnaît aussi bien l’importance des consultations que le travail qui a
conduit à la finalisation de la charte sous le leadership de l’Algérie.
• ADOPT E le projet de Charte avec les amendements en vue de sa
présentation à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’
Union africaine, sous réserve de sa révision et de sa finalisation par les
Experts juridiques des Etats membres.
DECISION SUR LA 6ÈME CONFERENCE
PANAFRICAINE DES MINISTRES DE LA FONCTION
PUBLIQUE
DOC. EX.CL/520(XV)
Adoptée par la Xvème Session Ordinaire du Conseil Executif à Syrte, Libye 1 juillet 2009
Le Conseil Exécutif ,
1. PREND NOTE de la Déclaration du Raport of the 6ème Conférence des Ministres africains de la
Fonction publique tenue à Midrand, en Afrique du Sud, du 14 au 17 octobre 2008;
2. APPROUVE l’adoption et la Stratégie à long terme sur la Gouvernance africaineet l’
Administration publique;
3. ENCOURAGE les les Etats membres à se joindre à la commémoration de la Journée africaine
du Service public le 23 juin de chaque année;
4. DEMANDE à la Commission de convoquer une réunion d’Experts des Etats membres pour la
finalisation du projet de Charte sur les valeurs et les principes du Service public et de
l’Administration en vue de sa soumissiion aà la Conférence à travers le Conseil Exécutif à sa
session de juin/juillet 20101;
5. DEMANDE aussi à la Commission de travailler avec la Conférence africaine des Ministres de la
Fonction publique et les organisations partenaires à la mise en oeuvre de la Stratégie à long
term sur la Gouvernance africaine et l’Administration publique.
ADOPTION ET
HARMONISATION 2010
• REUNION DES EXPERTS
 Une vingtaine d’Etats membres
 Finalisation de la Charte
 Soumission au Bureau
• 5ème REUNION ELARGIE DU BUREAU
 Adoption de la Charte sous réserve d’harmonisation
 Composition d’un comité d’harmonisation
• REUNIONS D’HARMONISATION
 Octobre 2010
 Novembre 2010
III- CONTENU DE LA CHARTE
AFRICAINE SUR LES VALEURS
ET LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC
ET DE L'ADMINISTRATION
•
PREAMBULE
•
CHAPITRE I : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET PRINCIPES
•
CHAPITRE II : OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC ET DE L’ADMINISTRATION
•
CHAPITRE III : REGLES DE CONDUITE DES AGENTS PUBLICS
•
CHAPITRE IV : GARANTIES ET DROITS DES AGENTS PUBLICS
•
CHAPITRE V : GESTION ET DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
•
CHAPITRE VI : MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
•
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
PRÉAMBULE
Inspirés par les objectifs et les principes inscrits dans l'Acte
constitutif de l’Union Africaine ;
• Réitérant notre engagement politique de renforcer le
professionnalisme et l’éthique dans l’administration
africaine ;
• Résolus à promouvoir les valeurs universelles et les
principes de la démocratie, la bonne gouvernance, les
droits de l’homme et le droit au développement ;
• Réaffirmant notre volonté collective d’œuvrer
inlassablement pour la modernisation, l’amélioration et
l’ancrage du service public en Afrique aux nouvelles valeurs
de la gouvernance ;
OBJECTIFS
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Favoriser l'adhésion à un cadre fondamental de principes et de valeurs convenus pour
assurer des prestations de service public efficientes, efficaces, novatrices et répondant aux
attentes de la collectivité et des usagers.
Encourager les efforts des Etats parties en vue de la modernisation de l’Administration et
du renforcement des capacités pour l’amélioration des prestations de service public.
Inciter les citoyens et les usagers à participer au processus d’accomplissement des
prestations de service public, notamment à travers la communication, la consultation et la
contribution active dans les procédures administratives.
Promouvoir les valeurs morales inhérentes aux missions des agents publics en vue d’assurer
des prestations de service transparentes.
Contribuer à améliorer les conditions de travail des agents publics et veiller à la protection
de leurs droits.
Encourager l'harmonisation des politiques et des procédures en matière de service public et
d’administration entre des Etats Parties en vue de favoriser l'intégration régionale et
continentale.
Promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes ainsi que l’égalité dans le service public et
l’administration.
Développer la coopération entre les Etats Parties, les Communautés économiques régionales
et la Communauté internationale pour l’amélioration du service public et de l’administration.
Susciter l’échange d’expériences et de bonnes pratiques en vue de constituer une
communauté de connaissances entre les Etats Parties.
CHAPITRE II : OBLIGATION DU
SERVICE PUBLIC ET DE
L’ADMINISTRATION
• ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS HUMAINS
ET DU PRINCIPE DE LEGALITE
• ARTICLE 5 : L’ACCES AU SERVICE PUBLIC
• ARTICLE 6 : L’ACCES À L'INFORMATION
• ARTICLE 7 : DES SERVICES EFFICACES ET DE
QUALITÉ
• ARTICLE 8 : LA MODERNISATION DU SERVICE
PUBLIC ET DE L’ADMINISTRATION
CHAPITRE III : REGLES DE
CONDUITE DES AGENTS PUBLICS
• ARTICLE 9 : LE PROFESSIONNALISME
• ARTICLE 10 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
• ARTICLE 11 : INCOMPATIBILITES ET CONFLITS
D’INTERETS
• ARTICLE 12 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
• ARTICLE 13 : LA DECLARATION DES BIENS
CHAPITRE IV : GARANTIES ET
DROITS DES AGENTS PUBLICS
• ARTICLE 14 : L’EGALITE DES AGENTS PUBLICS
• ARTICLE 15 : LA LIBERTE D’EXPRESSION ET
D’ASSOCIATION
• ARTICLE 16 : LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET
LA REMUNERATION
• ARTICLE 17 : DROITS SOCIAUX
CHAPITRE V : GESTION ET
DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES
• ARTICLE 18 : LE RECRUTEMENT
• ARTICLE 19 : L’EVALUATION DES AGENTS
PUBLICS
• ARTICLE 20 : LA FORMATION
• ARTICLE 21 : LA MOBILITE
CHAPITRE VI : MECANISMES DE
MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
• ARTICLE 22 : AU NIVEAU DE CHAQUE ETAT
PARTIE
• ARTICLE 23 : AU NIVEAU REGIONAL
• ARTICLE 24 : AU NIVEAU CONTINENTAL
• ARTICLE 25 : LES MECANISMES DE SUIVI
• ARTICLE 26 : LES RECOMPENSES
CHAPITRE VII :
DISPOSITIONS FINALES
• CLAUSES DE SAUVEGARDE
• ARTICLE 28 : SIGNATURE, RATIFICATION,
ADHESION ET ENTREE EN VIGUEUR
• ARTICLE 29 : AMENDEMENT ET REVISION
• ARTICLE 30 : DEPOSITAIRE ET
ENREGISTREMENT
• ARTICLE 31 : TEXTES FAISANT FOI
DEFIS ET OPPORTUNITES
 Après les conquêtes démocratiques des années 90 qui
ont conduit à des processus de démocratisation partout
en Afrique, une nouvelle génération des défis de la
gouvernance émergent.
 Des démocraties capables de fournir des services de
qualité aux populations et au service du développement.
 Une fourniture efficiente et efficace des services est
source de légitimité des gouvernements, de paix et de
sécurité pour tous.
 Bâtir des Etats capables de faire du rêve du
développement une réalité tangible.
 Besoin d’Etats capables que visent la Charte et la SLT.
VISION SOUS-JACENTE A LA
STRATEGIE A LONG TERME
QU’EST CE QU’UN ETAT CAPABLE? UN ETAT CAPABLE EST UN
ETAT QUI:
– Cherche à assurer une vie meilleure à tous ses citoyens;
– Promeut la participation populaire et une appropriation locale de
son programme de développement;
– Dont le service public est tout orienté vers la satisfaction des
besoins légitimes du peuple, fondé sur la méritocratie, conduit et
porté par ses citoyens;
– Développe un cadre macro-économique approprié, cherche à
éradiquer la pauvreté en dépassant les standards établis par les
objectifs du Millénaire;
– Met en oeuvre et respecte ses engagements continentaux en
matière de gouvernance et d’administration publique,
– Mobilise, budgetise and gère ses finances publiques de façon
rationelle; et
– Est animé par une vie politique de nature démocratique.
ARCHITECTURE AFRICAINE
DE LA GOVERNANCE
 JUSTIFICATION




AMELIORER L’EFFECTIVITE ET L’IMPACT
RENFORCER COORDINATION/COMPLEMENTARITES/SYNERGIES
REDUIRE LA GRANDE FRAGMENTATION
DEFINIR UN PROGRAMME COMMUN DE GOUVERNANCE
 AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE
 PLATEFORME DE LA GOUVERNANCE
 SUIVI ET EVALUATION DES TENDANCES
 CHARTE ET SLT COMME BASE DE CE SUIVI ET DE CETTE
EVALUATION
CONCLUSION
LA CHARTE:
 Instrument de renforcement des capacités
de l’Etat.
 Instrument d’amélioration de la fourniture
des services et de renforcement de la
légitimité des Etats.
 Instrument d’amélioration de la
gouvernance.
JE VOUS REMERCIE DE
VOTRE ATTENTION