Transcript Groupe de Travail Trois (PPT)

Groupe de Travail Trois
Acteurs Non-etatiques et Multilateraux:
examiner les roles et les responsabilites
Les travaux de ce groupe 3 étaient axés sur le rôle et responsabilités du
secteur privé et autres acteurs non étatiques ainsi que des banques de
développement régionales et internationales relativement au droit d’accès à
l’information. Le groupe a identifié les acteurs qui détiennent les informations
les plus vitales et a examiné les arguments pour ou contre l’extension de la
portée des besoins d’information et ont envisagé des manières de motiver de
manière positive l’implication des acteurs non étatiques.
Enoncé de la problématique
 Quels acteurs non étatiques ont le plus grand besoin pour divulguer
l’information et fournir une plus grande transparence dans le contexte
régional?
 Quel acteur peut nous aider a insuffler une plus grande transparence en
Afrique?
Discussions et Considérations

Il existe un large éventail d’acteurs non étatiques- locaux, nationaux et
internationaux

Différents niveaux et types de transparence sont nécessaires

Certains acteurs non étatiques, nationaux et internationaux tels que les
églises ou les capitaux étrangers souverains pourraient rester en marge
Conclusions Régionales
 Beaucoup de secteurs au niveau national manquent de transparence,
notamment les parties politiques, les acteurs locaux non étatiques et les
sociétés privées.
 Le moment est opportun pour tester ou influencer les politiques de
divulgation de IFI surtout à la Banque Mondiale et à la Banque Africaine de
Développement.
 Les autorités et dirigeants traditionnels de certains pays bénéficient de
fonds importants ou contrôlent de ressources importantes- surtout la terresans appliquer la transparence.
 Les multinationales qui exigent des divulgations d’informations dans leurs
pays d’origine ne satisfont pas à plusieurs préoccupations importantes
telles que l’impact sur les droits du travail et d’environnement. Les codes
de conduite volontaires adoptés par les multinationales sont inadéquates.
Recommandations et Actions Proposées
ACTEURS NON ETATIQUES:
 Tester et suivre la politique révisée de publication d’information de la
Banque Mondiale
 Participer à la formulation de la politique de la Banque Africaine de
Développement en cours de révision en 2010
•
Plus précisément, s’opposer aux dispositions qui permettent aux gouvernements
nationaux de mettre un veto la divulgation d’information détenue par les
institutions financières internationales
 Prendre part aux travaux du groupe de travail de la Société Civile de la BAD
avant le démarrage du processus de consultation
 Nous devons promouvoir le développement d’une norme mondiale
commune sur l’efficacité de l’aide et y souscrire. Nous reconnaissons et
saluons les efforts de IATI
Recommandations et Actions Proposées
ACTEURS NON ETATIQUES (SUITE):
 Au moment où l’industrie extractive commence à bénéficier de l’instauration
de la transparence, les acteurs et organisations de la société civile devront
œuvrer pour l’introduction de la transparence dans les secteurs de
l’armement, produits pharmaceutiques et la construction.
 Les dirigeants traditionnels devront volontairement publier les informations et
devront respecter les lois FOI.
 Ceux qui préconisent le FOI en Afrique ont une responsabilité spéciale de
donner le bon exemple surtout à travers des efforts volontaires pour la
fourniture de la transparence, notamment la publication d’informations sur
les Finances.
 Les organisations devraient adopter un code de conduite y compris les
principes de liberté d’accès à l’information.