Groupe de Travail Deux (PPT)

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Groupe de Travail Deux
Structure et Culture:
créer un environnement pour la transparence
Le groupe a échangé sur l’environnement structurel nécessaire pour
l’instauration d’un régime de transparence ainsi que sur les entraves
structurelles propres à la région. Les travaux se sont concentrés sur la
recherche de stratégies et d’une technologie visant à faciliter l’accès à
l’information au profit des sans voix de la société. Enfin, le groupe a évoqué les
facteurs culturels qui affectent le droit d’accès à l’information notamment la
culture du secret.
Enoncé de la Problématique
 Inexistence des cadres juridiques et institutionnels adéquats pour
l’institution du droit d’accès à l’information en Afrique caractérisés par
l’insuffisance de:
• Services administratifs capables de générer et de présenter de l’information pertinente en
formats accessibles;
• Systèmes judiciaires disposant d’une capacité et d’une indépendance requises;
• Médias libres et professionnels;
• Mécanismes législatifs et indépendants de surveillance;
• Services de base en archivage et utilisation de la gestion et de la technologie de
l’information; et
• Financement des institutions et activités relatives à l’accès à l’information au profit de
toutes les couches de la population.
 Dans la région Afrique, il est essentiel de reconnaître et de s’attaquer
aux contraintes culturelles et institutionnelles qui entravent la fourniture
de l’information aux individus.
Discussions et Considérations
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Comment faciliter l’accès à l’information et donner la parole à toutes les
couches de la sociétés
Utilisation de différents modes de publication
Publication de l’information de manière proactive
Elaboration de critères précis et clairs pour l’accès à l’information
Mise en place de programmes de suivis et test l’efficacité des structures
existantes
Elaboration d’un modèle global
Utilisation d’initiatives, lois et textes existants
Conclusions au Niveau Régional
 Les initiatives, lois, et textes existants devraient être exploités et testés de
manière à fournir la bonne information aux populations.
 Toutes les couches de la société y compris les populations vulnérables et
pauvres devront bénéficier de l’accès à l’information et avoir voix au
chapitre.
 La publication de l’information par le gouvernement se justifie car il est du
devoir de celui-ci de fournir l’information aux individus.
 Les individus de toutes les couches de la société ressentent un besoin
pour l’information même s’ils ne le disent pas toujours.
Recommandations et Actions Proposées
AUX ETATS:
 Diffusion de manière proactive d’informations utiles telles que les lois
s’appliquant aux régions, les informations budgétaires de base, les critères
d’allocation de ressources, la liste du personnel, etc.
 L’accès à l’information doit être garantie à travers une approche globale
prévoyant l’accès à l’information à tous les niveaux et toutes les branches
du gouvernement et les mécanismes pour l’accès devront être clairs et
applicables (notamment par la création d’un organe chargé de l’évaluation
du système légal, institutionnel et structurel régissant l’accès à
l’information).
A TOUS LES ACTEURS:
 La mise à disposition de l’information aux individus doit se faire à travers
tous les canaux possibles à savoir : journaux, signalisation, réunions,
dépôts, archives, téléphonie mobile, la TV et les images et d’autres
technologies plus sophistiquées.