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La politique des ressources humaines en
période de difficultés : rôle et intervention de
l’Etat : de l’anticipation au licenciement
Bruno LEDEME, Inspecteur du travail
Direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DIECCTE Guadeloupe
Anticiper des
difficultés
Sauvegarde
de l’emploi
Licenciement
Le licenciement
Nombre de
licenciements en moins
de 30 jours
de 1 à 9
plus de 10
A partir de
300
Entreprises de moins
de 50 salariés
Entreprises entre 50
et 999 salariés
Entreprises de 1000
salariés et plus
Pas de PSE*. Procédure de
Pas de PSE*. Procédure de
Pas de PSE*. Procédure de
licenciement pour motif économique licenciement pour motif économique licenciement pour motif économique
pour chaque salarié
pour chaque salarié
pour chaque salarié
Pas de PSE*. Procédure de
licenciement pour motif économique
pour chaque salarié
PSE* obligatoire +
procédure de licenciement
économique pour chaque
salarié
PSE* obligatoire +
procédure de licenciement
économique pour chaque
salarié
PSE* obligatoire +
procédure de licenciement
économique pour chaque
salarié
PSE* obligatoire + procédure
de licenciement économique pour
chaque salarié + obligation de
revitalisation
*PSE : Plan de sauvegarde de l’emploi
Salariés protégés (CE, CHSCT, DP,
DS) : Autorisation obligatoire de
l’inspecteur du3 travail
Sauvegarder les emplois
Activité
partielle
Chômage
technique
Chômage
Chômage
• Les salariés ne travaillent pas ;
partiel total
partiel
• L’employeur verse 70% du salaire
Activité
brut ; partielle de
longue durée
Chômage
• L’Etat rembourse jusqu’à 7,74 €
partiel partiel
par heure chômée
4
Sauvegarder les emplois
Gérer sa période de sous-activité
N°1
N°2
N°3
N°…
N°1
Travail
Activité
partielle
N°2
Activité
partielle
Congés payés
Travail
Travail
Formation
Activité
partielle
Travail
Congés payés
Activité
partielle
Travail
N°3
N°…
Formation
Formation
5
Congés payés
Formation
Anticiper les difficultés
Gestion Prévisionnelle de
l’Emploi et des Compétences
6
Anticiper les difficultés
1
Avant d’avoir des difficultés
2
Recrutement d’un consultant spécialisé
3
Le rôle de l’Etat :
Aide au financement : 50% dans la limite de 15 000 €
Suivi de la GPEC dans les comité de pilotages
regroupant l’employeur, des représentants des
salariés, l’Etat.
7
Merci de votre attention
Bruno LEDEME
[email protected]
0590 83 10 34
8