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Politiques commerciales
des grandes puissances
La tentation
du néoprotectionnisme
Lahsen Abdelmalki
René Sandretto
Chapitre 3
Les institutions et les règles
Du commerce international
Pour plus d’informations :
Voir le site web de l’OMC :
www.wto.org
L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances
 Une brève histoire du GATT et de l’OMC
 Objectifs et principales règles du GATT et de l’OMC
 Similarités et différences entre le GATT et l’OMC
 Les négociations commerciales (Rounds)
 Deux activités majeures de l’OMC : le règlement des
différends et la surveillance des politiques commerciales
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Mise en place de l’OMC : 1er janvier 1995
Mais racines historiques plus profondes
Aux lendemains de la 2e Guerre mondiale, plusieurs organisations internationales devaient être créées :
 Le FMI (Fond Monétaire International)
 La BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le
développement)
Une 3e organisation devait être mise en place : l’Organisation Internationale
du Commerce (OIC)
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En fait, cette organisation ne sera mise en place que le 1er janvier 1995
Mars 1948 : signature de la charte de La Havane
Mais refus des États-Unis de ratifier la charte (conflit entre un Président
H. Truman démocrate et un congrès républicain)
Charte jamais ratifiée… sauf par le Liberia et l’Australie
Octobre 1947 : Un accord (conçu comme devant être temporaire),
conclu en octobre 1947 entre 23 pays, dont la Chine
Accord pérennisé par l’échec de l’OIC
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Le GATT n’était pas une organisation (mais un accord de
commerce). Donc :
 Pas de pouvoir propres
 Pas de vote (mais décisions par consensus)
 Pas de « pays membres » (mais des « parties contractantes »)
Fin 1994 : 123 « parties contractantes » + 31 pays candidats à
l’accession
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Décembre 1993 (fin Uruguay Round) : décision de créer l’OMC
Avril 1994 : Marrakech (signature de l’accord)
1er janvier 1995 : création effective de l’OMC
1er janvier 1996 : L’OMC remplace complètement le GATT (qui
disparaît)
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La libéralisation du commerce : réduction des barrières aux échanges :
barrières tarifaires, paratarifaires, non tarifaires
La libéralisation commerciale est différente du « libre-échange »
souvent considéré à tort comme la raison d’être du GATT
Cette libéralisation commerciale a été réalisée sur la base de quatre
principes fondamentaux
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Principe n° 1 : Non-discrimination
Mis en œuvre par la clause de la nation la plus favorisée : engagement
d’étendre à toutes les autres nations participant à l’accord, le tarif le plus bas
appliqué à l’une quelconque d’entre elles (avantages exclusifs interdits)
Principe n° 2 : Réciprocité
Tout pays bénéficiant d’une concession est tenu de consentir des avantages
équivalents
La combinaison des principes 1 and 2 est un instrument puissant de
libéralisation et de multilatéralisation
 Cas adhésion : bénéfice de toutes les concessions antérieures (CNPF).
Réciprocité  ticket d'entrée (concessions immédiates + échelonnées)
 Réciprocité légitime les représailles
 Règle de « consolidation » = permet de stabiliser les concessions en les
rendant difficilement réversibles
 réduit l’incertitude
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• Principe n° 3 : interdiction des restrictions quantitatives (RQ)
RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane)
Exemple : le quota
Effets du quota  de ceux des droits de douane
• Principe n° 4 : Compétition loyale
Dumping au sens de l’OMC = exportation à un prix inférieur au « prix normal »
Donc : dumping = discrimination
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•
La clause de sauvegarde : possibilité de protéger temporairement une
industrie domestique qui connaît une brusque montée des importations
• Exception en faveur des PVD : les PDEM peuvent ne pas appliquer la nondiscrimination et la réciprocité au bénéfice des PVD (« traitement spécial et
différencié »)
 Différentié : les PVD peuvent se consentir/recevoir des avantages
exclusifs (ex. pays ACP)
 Spécial : les PD peuvent leur accorder des avantages exclusifs sans
réciprocité
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Exception en faveur des accords commerciaux régionaux (tels que
l’ALENA, l’EU, le Mercosur...)
Exception à l’égard des « pays à commerce d’État »
L’agriculture a bénéficié d’un régime spécial (jusqu’à l’Uruguay Round) :
tolérance des RQ et des subventions aux exportations
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Les objectifs de l’OMC sont les mêmes que ceux du GATT
Ses règles sont aussi les mêmes
Son mode de fonctionnement est aussi le même (consensus)
Comme le GATT, l’OMC est un forum de négociations
Comme le GATT, l’OMC a la charge de résoudre les conflits
commerciaux
Comme le GATT, l’OMC à pour mission de surveiller les politiques
commerciales des États
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
L’OMC est une véritable organisation avec des compétences
élargies et des pouvoirs renforcés
 Sa sphère de compétence a été élargie (services, investissements…)
 Pouvoirs renforcés : nouvelle procédure de résolution des conflits
 L’OMC est universelle
Elle couvre tous les aspects du commerce international (biens,
services, investissements, droits de propriété intellectuelle…)
 Elle intègre presque tous les pays (153 pays membres + 30 autres,
dont la Russie, négocient leur accession)
 Ses règles s’appliquent identiquement à tous les pays membres
(règle de l’engagement unique)

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