Transcript Effet d`un quota

Politiques commerciales
des grandes puissances
La tentation
du néoprotectionnisme
Lahsen Abdelmalki
René Sandretto
Chapitre 6
Les effets d’un quota
d’importation
Quota fixe : la limitation porte sur le volume du bien qui peut être importé
Exemple : limitation des importations pétrolières à X millions de barils par an
Quota variable : la limitation porte sur la part de la consommation qui peut être importée
(fréquent dans les restrictions volontaires d’exportations)
Exemple : limitation des importations de véhicules japonais à 3 % des immatriculations annuelles
Modalité : Attribution, par l’État, de licences d’importation, c’est-à-dire d’autorisations
administratives accordées par le ministère compétent aux importateurs individuels, spécifiant le
produit, les volumes autorisés, ses utilisations, le pays d’origine, etc.
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Méthodes d’attribution des licences :
- Par répartition. Toutes les demandes sont examinées en même temps. Si leur
volume dépasse le contingent global, les licences sont attribuées au prorata
-« Premier arrivé, premier servi ». Un volume global d’importation est autorisé,
puis les demandes sont examinées au fur et à mesure de leur présentation
Gestion :
- Par l’étranger : les autorités étrangères désignent ses entreprises exportatrices
habilitées à vendre dans le pays qui a mis en place le quota, en leur délivrant les
licences
- Par l’économie nationale : les autorités du pays qui met en place le quota
délivrent les licences à ses sociétés importatrices
L.
L.ABDELMALKI
ABDELMALKI et
et R.
R. SANDRETTO
SANDRETTO :: Les
Les politiques
politiquescommerciales
commerciales des
des grandes
grandes puissances
puissances
1974 : Accord multifibres (AMF)
1993 : Uruguay Round : accord sur les textiles et les vêtements (ATV) qui décide le
démantèlement de l’AMF par étapes (abolition complète au 1er janvier 2005)
Décembre 2001 : la Chine intègre l’OMC (elle bénéficie d’emblée du droit à la levée des
quotas)
Conséquences :
- Les principaux perdants sont surtout les PVD. Exemple : le Bangladesh pourrait
perdre 1 million d’emplois (textile = 95 % des recettes d’exportation). Conséquences
moins graves pour l’UE (redéployée vers le haut de gamme), sauf Grèce (15 % du
PIB, 28 % des emplois) et Portugal
- Les principaux gagnants sont la Chine et l’Inde (Chine = 1er exportateur avec 28 % du
marché mondial)
Les pays consommateurs ont eu la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde (jusqu’à
2008) ou de (re)négocier des RVE
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Figure 6.1 : Cas où il n’y a pas de production domestique du bien soumis à quota
p
O’m (offre de biens importés)
DN
pe
Gain des détenteurs de licence = (a)
B
pq
a
b
+
Om
ML
Mq
Perte des consommateurs = (a + b)
A
pm
O
L’offre
domestique
se =confond
avec l’axe des
Montant
du quota
Mq
Importations
impossibles
quota)
ordonnées. Elle
est nulle quel
que soit le(>prix
Q
SOLDE :
Perte sèche = b
Une seule distorsion : de consommation
M
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Figure 6.2 : Application d’un quota (cas où il existe une production domestique)
D’N : demande domestique qui s’adresse à la production nationale
= demande moins importations plafonnées au quota
p
D’N
En libre-échange :
ON
DN
pm = prix payé par les consommateurs et reçu par les
producteurs domestiques et par les fournisseurs étrangers
OCL = Consommation
OQL = Production
QL CL = Importations
Quota
pq
Avec quota :
pm
Om
Quota
O QL Qq
Cq
CL
Q
pq = prix payé par les consommateurs rationnés et reçu par les
producteurs domestiques
pm = prix reçu par les fournisseurs étrangers (et prix d’entrée
dans le pays)
L’écart pq – pm = revenu unitaire des titulaires de licence
OQq = production domestique
OCq = consommation (dont Qq Cq importé et OQq = production
domestique)
Qq Cq = Importations (plafonnées au quota)
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Figure 6.3 : Quota fixe et quota variable
6.3 a : Quota fixe
p
D’N
DN
6.3 b : Quota variable
p
ON
ON
Quota
1-k
pq
Om
pm
Qq
Cq
k
pq
Om
pm
DN
D’N
Q
Qq
Cq
Q
k = pourcentage maximum de la consommation pouvant être
satisfaite par les importations
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Figure 6.4 : Effets du quota sur le bien-être (cas d’un petit pays)
p
D’N
Perte des consommateurs = (a + b + c + d)
ON
DN
Gain des producteurs = (a)
Quota
Gain des détenteurs de licence = (c)
pq
a
pm
c
d
b
Om
Quota
O QL Qq
SOLDE :
Perte sèche = b + d
(si titulaires licence nationaux)
Sinon, perte sèche = b + c + d
Cq
CL
Q
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Figure 6.5 : Effet d’un quota (cas d’un grand pays)
p
ON
DN
Perte des consommateurs = (a + b + c + d)
Gain des producteurs = (a)
Quota
Gain des détenteurs de licence = (c + e)
pq
a
c
b
pm
p*
q
d
Om
e
O
QL
Qq
O’m
Cq
CL
Q
SOLDE = b + d - e
Similaire à celui d’un droit de douane :
Possibilité de gain si e > b + d
et si le grand pays importateur
gère les licences
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Équivalence entre un quota et un droit de douane (théorème de Bhagwati)
Les effets sont similaires (même graphique), mais l’équivalence n’est pas totale :
Avec le tarif, il y a recette fiscale pour l’État (prélevée au détriment des consommateurs et
des fournisseurs étrangers), tandis qu’avec un quota, il n’y a pas de recette fiscale et la rente
bénéficie aux titulaires de licence
Droit de douane
Quota
est à l’origine :
Impôt
Rente
qui bénéficie :
État
Société d’M/X
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Tableau récapitulatif
Petit pays
Droit de douane
PS (distorsion
Prod + Cons)
Subvention à
l’exportation
PS
Quota
PS
Grand pays
Peut gagner
(Effet TE > 0)
PS aggravée
(Effet TE < 0)
Peut gagner
(Effet TE > 0)
Effets positifs
Effets négatifs
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Un petit pays :
- N’a pas intérêt à établir de droits de douane
- N’a pas intérêt à subventionner ses exportations
- N’a pas intérêt à établir des quotas
 le libre-échange est optimal
Un grand pays :
- Peut avoir intérêt à taxer ses importations,
- N’a pas intérêt à subventionner ses exportations (mais peut gagner à
subventionner la production substituable aux importations)
- Peut avoir intérêt à établir des quotas (s’il gère les licences
d’importation)
 le libre-échange n’est pas nécessairement optimal
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