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POSMS
Séminaire médico-social FHF Haute-Normandie
Elodie HEMERY – Adjointe en charge du secteur social et médico-social
Vendredi 28 juin 2013 à Rouen
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POSMS
1 - Synthèse des rapports Broussy, Aquino, Pinville
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Rapports en vue de la future loi d’adaptation
de la société au vieillissement
3 rapports, changement de posture, ton résolument optimiste :
• Le vieillissement est une chance pour la France ;
• Facteur de croissance économique ;
• Sylver economy ;
• Révolution liée à l’avancée en âge ;
• Défi majeur, réforme de société.
Martine PINVILLE, mission parlementaire de benchmarking visant à
identifier les pratiques innovantes d’autres pays, aucun autre pays
n’ayant pris en compte dans des politiques transversales et cohérentes
la révolution de l’avancée en âge, la France doit jouer un rôle pionnier.
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Rapports en vue de la future loi d’adaptation
de la société au vieillissement
Projet de loi décliné en 3 volets :
• Anticipation : prévention individuelle et collective de la perte
d’autonomie en cohérence avec la stratégie nationale de santé.
Bénéfice qualitatif et économique : rapport HCAAM mai 2011 évalue la
réduction des durées d’hospitalisation des PA, dégage des marges de
manœuvre supérieures à 2 milliards €.
• Adaptation de la société : repenser les politiques publiques
(logement, transports, urbanisme). Vieillissement comme levier en
termes d’emplois, de développement industriel, de croissance ;
changer le regard, pas de discrimination ou d’exclusion liée à l'âge.
• Accompagnement : priorité : permettre le maintien à domicile
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Conclusions du rapport Aquino anticiper
pour une autonomie préservée : un enjeu de
société
Investir collectivement dans la prévention
36 mesures concrètes qui concernent le domicile, l’hôpital et les
EHPAD
1- Développer une culture de prévention
 Préserver la santé des seniors en emplois, préparation retraite ;
 Lutter contre l’isolement des personnes âgées, facteur déterminant
de la perte d’autonomie en mobilisant les services sociaux autour de
cette priorité nationale ;
 Repérer les premiers signes de fragilité.
Exemples des visites préventives à domicile au Danemark et en
Finlande pour les plus de 75 ans, repérage de proximité, en Italie
« vive les aînés ».
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Conclusions du rapport Aquino anticiper
pour une autonomie préservée : un enjeu de
société
2 - Adapter notre système de santé trop centré sur le curatif
Ne permet pas l’accompagnement des maladies chroniques
 Création de plates formes de la fragilité dans les hôpitaux ;
 Favoriser un meilleur usage des médicaments,
3 - Mieux repérer la fragilité
 Développer l’offre collective de prévention sur tous les territoires,
Zoom prévention des chutes : 450 000 / an, programmes efficients en
nouvelle Zélande, RU, Australie, Etats-Unis, promotion de l'activité
physique, émergence de nouveaux métiers à la frontière du soin,
entre cure et care « health coaches » en Suède.
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Conclusions du rapport Aquino anticiper
pour une autonomie préservée : un enjeu de
société
 Améliorer l’accompagnement des personnes grâce à une
meilleure coordination des services sanitaires et sociaux à
domicile : parcours de santé ; création des maisons de l’autonomie
sur le territoire peuvent y contribuer.
 Améliorer PEC hôpital et EMS, promotion bientraitance,
développement des équipes mobiles de gériatrie.
 Améliorer la formation des acteurs autour des bonnes pratiques
professionnelles, développer la recherche.
 Création d’un institut national de l’avancée en âge.
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Conclusions du rapport Broussy : adapter la
société au vieillissement de sa population
 Enclencher une véritable politique publique interministérielle avec des actions
fortes sur l’environnement des personnes : logements individuels, habitat collectif
quartiers, villes, territoires et transports.
 Conforter la place des personnes âgées dans la société, mieux expliciter et
affirmer leurs droits mieux soutenir les aidants familiaux.
Prise en charge des PA doit permettre la création de 300 000 emplois d’ici 2020.
1 - Logement individuel
Diagnostic habitat mobilité entre 70 et 75 ans.
Crédit d’impôt de 25% élargi aux descendants pour l’adaptation des logements .
Renforcer rôle et financement de l’ANAH.
Mobiliser les bailleurs sociaux sur les seniors, inclure cette question dans les CUS
(convention d’utilité sociale)
Exemple Angleterre : en 2011, 7 Md de livres consacrés à l’amélioration des
logements
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Conclusions du rapport Broussy : adapter la
société au vieillissement de sa population
2 - Habitat collectif
Développement de l’habitat intermédiaire :
 Flécher les logements adaptés aux seniors et les réserver.
 Réformer les FL, créer un forfait autonomie et engager un plan
quinquennal rénovation, transformation et suppression.
 FL de demain avec plateformes de services ouvertes sur
l’extérieur.
 Habitat intergénérationnel.
Exemples : Rotterdam, fondation Humanitas ; Suede, villes et
bailleurs sociaux ont labellisé des logements sociaux accessibles
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aux PA
Conclusions du rapport Broussy : adapter la
société au vieillissement de sa population
3 - Ville et territoires
Organiser des bassins de vie économique qui répondent aux
besoins fondamentaux des PA :
 Introduire un volet : prise en compte du vieillissement dans tous
les outils de planification : PLH, PLU, schéma de cohérence
territoriale, PDU…
 Transformer les commissions communales en commission
d‘accessibilité et d’adaptation de la ville aux PA et PH.
 Développer les transports à la demande.
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Conclusions du rapport Broussy : adapter la
société au vieillissement de sa population
4 - Technologies au service de l’avancée en âge
 Développement d’une Sylver economy ;
 organiser une filière industrielle et la faire connaître ;
 créer une agence nationale des technologies de l’autonomie ANTA rattachée à
la CNSA qui coordonnera les initiatives locales.
Mission : labellisation des produits et technologies de soutien à l’autonomie.
Exemple : Japon, le secteur de la santé est l’un des 7 axes de développement de
la stratégie de croissance à moyen terme du gouvernement : développer services
et infrastructures, développer la robotique pour les seniors (10 points de PIB, 2,8
millions d’empois).
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Conclusions du rapport Broussy : adapter la
société au vieillissement de sa population
5 - Citoyenneté des âgés
Enjeu fondamental dans une société avec plus d’1/3 de plus de 65 ans en 2035 :
 établir un suivi annuel des discriminations repérées par le défenseur des Droits à
l’encontre des PA ;
 renforcer le statut et les droits des grands parents et soutenir les aidants en
améliorant les congés existants.
Exemple : Québec, curateur public veille à la protection des personnes inaptes
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Question commune : la gouvernance
Enjeux de coordination des politiques publiques :
1 - Porter collectivement une stratégie nationale de prévention de la perte
d’autonomie et d’adaptation de la société au vieillissement :
 priorité nationale ;
 créer une instance nationale pour organiser le débat public et fixer le cap des
priorités en matière d’adaptation au vieillissement ;
 élargir les mission et composition de la CNSA pour porter les enjeux liés à la
prévention et à la compensation de la perte d’autonomie.
2 - Simplifier la vie des PA en offrant des lieux d’accueil et
d’accompagnement dans la proximité
 Passer du parcours du combattant au parcours de santé, simplification, garantir
accès aux droits et services.
 Transformer les MDPH en MDA : maisons départementales de l’autonomie,
guichet unique à toute personne en perte d‘autonomie quel que soit son âge.
 Créer un portail Internet national, plateforme déclinée dans chaque
département.
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POSMS
2 - Comité Bientraitance
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Comité national pour la bientraitance et les
droits des PA / PH (CNBD)
Décret n°2013-16 du 07 janvier 2013 portant création du Comité
national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et
des personnes handicapées.
Nouvelle approche transversale PA / PH ; ancien comité
bientraitance non réuni depuis 2009.
Lancement du CNBD, le mardi 12 février dernier, par les ministres
Michèle DELAUNAY et Marie-Arlette CARLOTTI.
Objectifs :
• Mieux repérer la maltraitance
• Développer la formation des professionnels et des aidants
• Sensibiliser le grand public aux traitements malveillants
• Promouvoir la bientraitance, les bonnes pratiques
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Comité national pour la bientraitance et les
droits des PA / PH (CNBD)
4 thèmes prioritaires de travail :
1 - La promotion de la bientraitance
2 - Les dispositifs d'alerte et de vigilance
3 - Les droits (3 sous-groupes) :
• Liberté et dispositif de géolocalisation : recommandation de bonnes
pratiques à sortir par le CNBD (court terme).
• Préparer la partie droits de la loi 3A, à partir de la proposition de
Michèle DELAUNAY sur la liberté d'aller et venir en EHPAD
(moyen terme).
• Explicitation des droits, protection juridique des majeurs… (long
terme).
4 - Le suicide
La FHF participera aux GT 1 et 3.
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Comité national pour la bientraitance et les
droits des PA / PH (CNBD)
Conclusions du GT 2 sur les dispositifs d’alerte et de vigilance attendues pour
fin mai 2013.
Rapport d’étape de chaque GT attendu pour la prochaine séance plénière, le
25 juin 2013.
Réunion 14 mai à la demande de la Ministre suite à l’affaire de Chaville.
Les questions posées et partagées concernent principalement :
• la recherche et le recueil du consentement d'une personne à l'occasion
de son entrée en institution ;
• le contrat de séjour ;
• la gestion des situations d'impayés pour les établissements ;
• le renforcement de la protection des personnes en EHPAD qui pourrait
notamment se traduire dans un approfondissement du contenu de la
Charte relative aux droits et libertés des résidents ou d'autres outils à
créer et/ou à faire évoluer, en particulier un projet de charte sur les
droits et la géolocalisation.
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du Comité pour la bientraitance et les
droits, installé au mois de février dernier.
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POSMS
3 – Réforme de la tarification des ESMS
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Réforme de la tarification secteur handicap
Mission conjointe IGAS/IGF sur offre et besoins, modalités de financement des
établissements et services pour personnes handicapées, dans le cadre de la
MAP.
Feuille de route :
1. Les chantiers à conduire :
• élaboration d’un outil de mesure des besoins des personnes ;
• création d’un instrument de mesure des prestations fournies par les ESMS ;
• consolidation des allocations de ressources pour les ESMS à plusieurs
financeurs et pour la dépense de santé ;
• conception et mise en place d’un système d’information ;
• méthode de conduite de l’étude nationale de coûts ;
• identification du ou des modèles de financement ;
• les conditions de simulation de l’impact de la réforme.
2. Les mesures de transition
• Identification d’un mode de financement transitoire.
• Quels outils de suivi ?
• Bases juridiques.
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Réforme financement EHPAD
Mission IGAS sur évaluation du forfait global
Étude de couts ATIH
Expérimentation d’un tableau de bord de pilotage dans le secteur
médico social. Publication durant l’été
QUID de la MAP pour le secteur PA ?
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VALORISER LES METIERS DU GRAND AGE
Retours d’expérience et pistes d’action
28 juin 2013, Rouen - FHF
Agence Nationale d’Appui à la Performance
des établissements de santé et médico-sociaux
I. Le cadre du projet
I. Le cadre du projet
II. La publication
III. L’outil
09.07.10
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Le cadre du projet
• Des besoins d’accompagnement croissants
mais des difficultés de recrutement
• Un parti pris méthodologique :
une réflexion axée sur les AS et AMP en EHPAD
• Des enseignements issus de 12 retours
d’expérience
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II. La publication
I. Le cadre du projet
II. La publication
III. L’outil
09.07.10
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Une publication en 3 parties
1. Grands enseignements
2. Retours d’expérience
3. Outil, mode d’emploi
25
III. L’outil
I. Le cadre du projet
II. La publication
III. L’outil
09.07.10
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Trois objectifs principaux
• Disposer d’une liste des actions qui peuvent être mises en place
pour répondre aux difficultés de recrutement et de fidélisation des
AS et AMP
• Etablir une cartographie des actions déjà mises en œuvre par la
structure et ses axes d'amélioration
• Cibler les axes prioritaires à décliner dans le cadre d’un plan d’action
opérationnel
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Une cinquantaine de questions
• Axe 1 : communication et recrutement
• Communication (communication institutionnelle, communication de proximité /
démarches partenariales, modalités pratiques)
• Recrutement (outils de recrutement, démarches de pré-recrutement)
• Axe 2 : fidélisation
• Accueil et intégration (stagiaires, salariés)
• Management (valeurs managériales, démarches participatives et
responsabilisation des professionnels)
• Formation tout au long de la vie et parcours qualifiants (mobilité, formation
continue, promotion professionnelle)
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Synthèse de vos résultats
Restitutions
Axe 1
Communication
et Recrutement
Communication
institutionnelle
100%
80%
60%
Démarches de prérecrutement
Communication de
proximité /
Démarches
partenariales
40%
20%
Thème 3
Accueil et intégration
0%
F
F.01
F.02
Outils de
recrutement
F.03
F.04
Modalités
F.05
G
Niveau de maîtrise des risques
faible
0%
moyen
33%
élevé
66%
G.01
100%
G.02
Communication
Recrutement
G.03
G.04
# 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
3
3
3
3
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Communication
institutionnelle
Communication et
recrutement
3
3
3
3
3
3
G.05
#
3
3
3
3
3
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
3
3
3
3
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
2
#
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
2
# 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
2
2
2
2
2
2
Communication de
proximité / Démarches
partenariales
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
3
3
3
3
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Modalités
Stagiaires
Formaliser les outils visant à faciliter l'intégration des stagiaires (charte d'accueil des
stagiaires, "passeport du stagiaire", memento du tuteur…)
Lors de l'élaboration des outils visant à faciliter l'intégration des stagiaires, impliquer de
manière collective les professionnels amenés à les utiliser
Mettre en place un accompagnement des stagiaires par un tuteur formé
Evaluer la satisfaction des stagiaires
Organiser une démarche visant à fidéliser les stagiaires (base de contacts, sollicitation
pour des remplacements…)
Salariés
Formaliser les outils visant à fidéliser les nouveaux salariés (check-list d'accueil,
procédure, "parcours d'accueil", identification d'un référent…)
Lors de l'élaboration des outils visant à faciliter l'intégration des nouveaux salariés,
impliquer de manière collective les équipes d'encadrement
Mettre un suivi un suivi des salariés nouvellement recrutés (entretien à un mois avec le
responsable hiérarchique, suivi de la période d'essai…)
Suivre en routine les principaux indicateurs liés à la mobilité des salariés (évolution du turnover, évolution de l'ancienneté, coûts induits par les remplacements -indemnités de
précarité et CP-…)
Elaborer et mettre en œuvre un plan d'action d'amélioration des conditions de travail
(aides à la manutention, aménagement des salles de pause, etc…)
Outils de recrutement
2
3
3
3
3
3
3
2
2
2
2
Démarches de prérecrutement
2
2
2
2
2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
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