Transcript DÉM`ACT - Académie de caen

Réunion professionnelle des adjoints gestionnaires
18 Juin 2013
Réunion professionnelle des adjoints gestionnaires
1 : Contrats d’objectifs et crédits d’Etat
2 : La carte des emplois administratifs en EPLE
3 : Gestions des ressources humaines
4 : La RCBC
5 : Le contrôle interne
6 : La sécurité
FICHE FINANCIERE
CONTRATS D’OBJECTIFS
3
Les indicateurs financiers
Dans le cadre des contrats d’objectifs, conformément à l’axe 4 du
projet académique :
- Elaboration d’une fiche financière à partir de données issues de
COFI
- Une note de présentation du budget,
- Objectif
Donner du sens à la politique budgétaire de l’établissement au
regard des objectifs fixés dans le contrat
EVOLUTION DES CRÉDITS
DES BOP 141-230
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Des ressources sous-employées :
-
La Taxe d’Apprentissage
-
Des reliquats de subventions à déspécialiser
La carte des emplois administratifs en EPLE
- Le barème 2013 : un outil d’aide à la décision
Mise en place d’un groupe de travail en mai 2012 afin de revisiter le barème élaboré en 2007.
Objectif : mieux prendre en compte le poids des agences comptables.
Trois critères inchangés : les pondérations liées au régime scolaire des élèves, aux formations
et à la présence d’un CFA.

Deux critères modifiés :
 l’aide aux élèves (le poids des boursiers : 0.15 point/boursier en collège et 0.10 point/boursier
en lycée, lycée professionnel, SEP et EREA)

 le poids des agences comptables (0.70 ETP/établissement siège de l’agence comptable et
0.30 ETP/établissement rattaché)
La carte des emplois administratifs en EPLE
- La carte des agences comptables :
La carte des agences comptables est finalisée depuis la rentrée 2012.
Constat : certaines agences comptables ont augmenté de volume mais leur
structure d’emplois est restée stable.
Objectif : rééquilibrer Ies agences comptables en déficit sans exclure des mesures
de carte dans les établissements en excédent.
Questions d’actualité sur la gestion des ressources humaines.
Mobilité des personnels ATSS 2013
Mobilité des personnels ATSS
Un taux de satisfaction supérieur à 2012 (+18%)
Questions d’actualité sur la gestion des ressources humaines.
Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012.
Concours réservés 2013
Catégorie B
12 postes ouverts au concours
• 35 éligibles
• 11 candidats
• 08 reçus
Catégorie C
45 postes ouverts au concours
• 75 éligibles
• 62 candidats
• 40 reçus
Affectation des lauréats concours catégorie B et C
• la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique permet
l’intégration par le biais des concours réservés de personnels non titulaires sur une
période de 4 ans.
• Les lauréats des concours réservés affectés sur les postes restants vacants à
l’issue des opérations de mobilité des titulaires en fonction de leur rang de
classement
• Les personnels non titulaires affectés sur les postes vacants à l’issue de
l’affectation des lauréats concours avec une priorité d’affectation pour les
personnels en CDI.
La carte des emplois administratifs en EPLE
- L’équilibre budgétaire, la politique de gestion des contractuels :
 Les rompus de temps partiel :
- une enveloppe à redistribuer en diminution pour la rentrée 2013
- la nécessité de financer les prolongations des CDI en juillet et août 2013.
 L’affectation des contractuels :
- les concours réservés
- les agents en CDI
- les agents contractuels
En fonction de situations particulières, il n’est pas exclu de maintenir des agents
contractuels sur des postes réclamant des compétences spécifiques (mutualisation de la
paye…).
PFR
• Bilan des cotations PFR
• Mise en place de groupes de travail à la rentrée 2013
LA RCBC :
LES NOTIONS NOUVELLES …
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La présentation du Budget et du Compte Financier
Les notions nouvelles :
- Plan d’amortissement
- Amortissement réel ou neutralisé
- Provisions
- C.A.F - I.A.F
LA RCBC :
LES NOUVEAUX DOCUMENTS
FINANCIERS ET COMPTABLES …
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La présentation du Budget et du Compte Financier
Le budget fait l’objet d’une note de présentation du chef
d’établissement
En 2013, pour le premier budget R.C.B.C., 31 lycées et 51 collèges
ont joint cette note de présentation
Le compte financier est accompagné de rapports distincts de
l’ordonnateur et du comptable
Les modifications du budget
- Les Décisions de l’Ordonnateur
- Les D.B.M. pour vote
- La pièce B11.6 : en attendant le démarrage de l’expérimentation
Dém’Act, les D.B.M. pour vote doivent être adressées au contrôle
de légalité accompagnées de l’équivalent de cette pièce
LA RCBC :
LA RECETTE COFI RCBC …
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La recette COFI RCBC
EXPERIMENTATION DE LA RECETTE COFI :
La réforme du cadre budgétaire et comptable a nécessité l’an
dernier la modification de l’application GFC
Cette année, de même, l’application COFI doit s’adapter en ce sens
L’académie de CAEN fait partie des académies expérimentatrices de
ce dispositif
La recette COFI RCBC
CHAMP D’EXPERIMENTATION :
LPO Charles Tellier Condé sur Noireau
Collège Condé sur Noireau
Collège Vassy
Collège Aunay sur Audon
LP Sauxmarais Tourlaville
Collège Tourlaville
Collège Saint Pierre Eglise
DÉM’ACT …
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Application Dém’Act
OBJECTIFS :
Permettre la dématérialisation des actes juridiques (administratifs et
financiers) en EPLE
Cela comprend :
- Elaboration des actes par les EPLE
- Contrôle et validation des actes par les Autorités de Contrôle
(Collectivités
territoriales,
Services
académiques
et
départementaux de l’Education Nationale, Préfecture)
- Suivi de l’évolution des actes par les EPLE
- Archivage des actes
Application Dém’Act
REPORT DU DEPLOIEMENT :
Le comité de pilotage du projet Dém’Act, qui s’est tenu le 11 Avril
2013, a décidé le report du calendrier de déploiement de
l’application
Ceci afin de :
- Stabiliser l’application
- Intégrer de nouvelles évolutions fonctionnelles et règlementaires
(signature électronique)
Application Dém’Act
NOUVEAU CALENDRIER :
- A la rentrée 2014, déploiement de Dém’Act dans l’ensemble des
30 académies, mais sur un nombre limité d’EPLE
- A la rentrée 2015, généralisation de l’application Dém’Act à
l’ensemble des EPLE
LE CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne comptable : gouvernance académique
1. Le Comité de pilotage académique du contrôle interne:
• Arrêté rectoral du 27 mai 2013
• Première réunion le 25 juin 2013
2. Les référents académiques:
•
•
•
Le référent promoteur
Le référent technique en charge des contrôles de second niveau
Le chargé de mission pour la qualité des procédures financières
3. Les correspondants techniques académiques pour les différents processus
Le contrôle interne comptable : organisation académique
Le contrôle interne comptable : les correspondants techniques académiques
Le contrôle interne comptable: principaux référentiels affectant l’activité des EPLE
1. Le R.C.I. « Bourses de l’enseignement scolaire »
2. Le R.C.I. « Subventions aux établissements publics et privés »
3. Le R.C.I. « Déplacements , missions »
4. Les R.C.I du champ des rémunérations des personnels:
• Prise en charge d’un agent
• Affectation et prise en charge d’un lauréat de concours
• Gestion du temps partiel
• Congés de maladie ordinaire
• Absence de service fait
• Heures supplémentaires effectives EPP
• Et d’autres à paraître….
5. Le R.C.I. « Bourses de l’enseignement supérieur »
Les référentiels de C.I.C. : mise en œuvre au niveau des EPLE
1. Personnaliser le référentiel en indiquant l’établissement de rattachement.
2. Analyser le logigramme afin de cerner les tâches effectuées par l’établissement.
3. Compléter l’organigramme fonctionnel au regard de cette analyse.
4. Examiner la liste des risques référencés et leur cotation.
5. Au besoin, adapter cette liste et sa cotation au contexte local ( à justifier).
6. S’approprier les activités de maîtrise des risques en priorisant les risques majeurs « dits clés ».
7. Après identification du responsable local de la mise en place de l’action, désigner l’évaluateur qui
attestera de l’effectivité de l’action et, le cas échéant en témoignera au correspondant technique
académique du processus concerné.
8.
Définir le contenu et le calendrier du plan d’action.
9. Assurer le suivi des actions et en rendre compte lors des enquêtes académiques.
10. Réaliser une évaluation de la maîtrise locale des risques au moyen de l’outil EMR.
Le C.I.C: l’outil d’auto-évaluation E.M.R.
4 axes d’analyse:
 L’organisation
 La documentation
 La traçabilité
 Le pilotage
Le C.I.C.: les supports et les partenaires académiques
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Les référentiels ministériels de C.I.C
L’intranet DAF
L’intranet Académique ( dès le mois de septembre 2013) : outil SPIP dans l’immédiat
Les correspondants académiques des processus ou sous processus
Le référent technique académique
LA SECURITE
Santé et Sécurité au Travail
Le Document Unique :
• 75 % de DUER déclarés réalisés
• Mise à jour annuelle
• Un nouvel outil en ligne
Les assistants de prévention d’EPLE : désignation, mission
Les registres Santé et Sécurité au Travail : tenue
[email protected]
Prévention du risque incendie
Agents de l’Etat formés au risque incendie : 171
De septembre 2012 au 6 juin 2013
Écoles
Collèges
Lycées
Calvados
49
39
33
Manche
45
0
0
Orne
5
0
11
Nombre d'EPLE ayant bénéficié de la formation :
Collèges
Lycées
Calvados
6
6
Manche
5
0
Orne
1
0
[email protected]
Plan Particulier de Mise en Sûreté
Nombre d’établissements ayant réalisé et validé un P.P.M.S.
Académie
[email protected]