Transcript Powerpoint présenté les 6 et 9 janvier 2012

REFORME DU CADRE
BUDGETAIRE ET
COMPTABLE DES EPLE
1
LA RCBC : sommaire
I. Enjeux et axes de la réforme
II. Le budget
III. Les étapes préalables à la mise en
œuvre de la RCBC
2
LA RCBC
I – LES ENJEUX ET LES AXES DE
LA REFORME
3
Champs d’application
Sont

Les EPLE :
-
4
concernés par la réforme
Les lycées
Les lycées professionnels
Les collèges

Les EREA

Les ERPD
Les enjeux de la réforme
Elle s’inscrit dans l’esprit de la LOLF (2001)
Dans le respect du principe de logique de pilotage par
résultats


Intègre une plus large autonomie dans le cadre du
projet d’établissement
-
Pour une meilleure utilisation des moyens
Avec prise en compte des orientations fixées par :
l’autorité académique
Et
les collectivités territoriales
-
5
Les principaux axes de
la réforme
6

Simplifier le cadre budgétaire, le rendre plus lisible et en
faire un réel outil de gestion

Simplifier les règles de gestion et de suivi des crédits

Simplifier les procédures de modifications budgétaires

Suivre
financièrement
d’établissement

Rendre compte en temps réel de l’utilisation des
subventions
et
autres
moyens
attribués
aux
établissements
les
actions
du
projet
Les principales modifications
règlementaires

Le chef d’établissement :
ˉ
-

Le conseil d’administration :
-

son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en
exercice et non plus à la majorité des membres théoriques
Le comptable :
-
7
peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil
d’administration en application de l’article 2044 du code civil qui
définit la transaction (point 1346 et suivants)
peut obtenir une délégation du conseil pour la signature de contrats
et conventions dans la limite fixée à l’article 28 du CMP
peut se faire représenter au CA par une personne désignée
(mandataire)
Les principales modifications
règlementaires

L’Etat Prévisionnel de la Commande Publique est supprimé
comme autorisation budgétaire soumise au contrôle du
comptable mais l’outil de gestion demeure (état prévisionnel des
achats)

La préparation budgétaire intègre un module de suivi des
contrats :
Etat des marchés, contrats et conventions (EMCC)
Objet – titulaire – procédure - périodicité – coût annuel

8
la validation du budget, entraine la génération automatique des
engagements issus de l’EMCC
LA RCBC
II – LE BUDGET
9
Les principaux objectifs
budgétaires
10

Prise en compte de la destination de la dépense

Prise en compte de l’origine des financements par bailleur

Permettre de prendre en compte les spécificités de certains EPLE
et les choix de la collectivité

Donner au conseil d’administration les outils pour arrêter la
politique d’établissement proposée
Le budget : les sections


Un budget principal et un ou plusieurs budgets annexes
Pour le budget principal :
Une section de fonctionnement
Avec trois services généraux
Des services spéciaux
Une section des opérations en capital
Les opérations d’investissement
11
Le budget : la section
de fonctionnement

Trois services généraux:
-

Des services spéciaux
-
12
Activités Pédagogiques (AP)
Administration & logistique (ALO)
Vie de l’élève (VE)
Certains prédéfinis (bourses nationales)
Certains d’opportunités (restauration et hébergement)
D’autres libres de création selon les spécificités locales
Les services généraux

Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques
(A1,A2, B, C, D, J1, J2…) et fusion de leurs éventuelles
réserves

Création de trois services exclusifs :



13
Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques)
Fonctionnement : ALO (administration & logistique)
Vie de l’élève : VE (vie de l’élève)
Regroupement des
dépenses par destination

14
Dépenses pédagogiques : AP
-
Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le
financement ou la spécificité pédagogique
-
Chapitres d’origine :
 service général
: A1 & A2
 services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8
(formation continue, par alternance, rémunérations)…
Regroupement des
dépenses par destination

15
Dépenses de fonctionnement : ALO
-
Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le
financement ou la spécificité technique liée à l’EPLE (EPLE
autonome ou au sein d’une cité scolaire ou support d’une
cité scolaire)
-
Chapitres d’origine :
service général : B, C, D & G (cité scolaire)
services spéciaux : contrats aidés (hors service
mutualisateur )…
Regroupement des dépenses
par destination
16

Vie de l’élève : VE
-
Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le
financement ou la spécificité de l’activité
-
Chapitres d’origine :
service général : F (fonds sociaux de l’Etat et
éventuellement des collectivités locales)
services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions
relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.)
R8 Contrats aidés (hors service
mutualisateur)
Les services spéciaux :
particularismes

Ils sont intégrés dans le résultat global de l’établissement

Ils n’ont pas de fonds de roulement propre
(FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)
 L’individualisation des réserves est possible 
Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds de
roulement unique
Le conseil d’administration lors de la répartition du résultat
continue de décider de la mobilisation des réserves
concernées

17
Ils n’ont pas d’inventaire distinct des biens immobilisés, pas
d’opérations en capital.
Les opérations en capital
Elles comprennent :
18

Les opérations d’investissement :
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations incorporelles non financières
Les immobilisations financières
et leur éventuel financement

Les autres opérations :
Les sorties d’inventaire
La dépense & le plan
comptable - compte
19

Le compte n’est plus saisi lors de la préparation budgétaire

Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement

Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement

Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation
La construction budgétaire

Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures :
« Domaines » et « Activités »
20

Elles sont construites selon les besoins de suivi de gestion

Elles comprennent un code et un libellé

Le domaine est obligatoire en dépenses mais facultatif en
recettes

Pour le domaine : pas de nomenclature imposée en dehors des
opérations particulières (ex. : variations de stocks, opérations de
fin d’exercice…)
Un budget type
Section de fonctionnement
Service général
Service : activités pédagogiques - AP
dépenses
Domaines
(Obligatoire)
recettes
Activités
(O)
Domaines
(Facultatif)
Activités
(F)
Comptes
(O)
Service général : administration et logistique - ALO
Service : vie de l’élève - VE
Services spéciaux
Service spécial : bourses nationales
Services spécial : restauration
dépenses
Domaines (O)
recettes
Activités (O)
Domaines (F)
Activités (F)
Comptes (O)
Section opérations en capital
Service investissement
dépenses
Domaines (O)
21
Activités (O)
recettes
Domaines (F)
Activités (F)
Comptes (O)
Les activités : codification

L’utilisation est obligatoire en dépenses
L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en
recettes

L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum
Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire
du compte-rendu de la dépense
 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE
 1 = dépenses relatives à l’état
 2 = dépenses relatives à la collectivité
Ex. :
- des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0
- des dépenses liées aux stages en entreprises, projets
d’établissement commenceront par 1
- des dépenses liées aux aides régionales commenceront
par 2
Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…
Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.

22
La construction du
code d’activité
0
1
2
23
8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à son
pilotage
4 caractères réservés à l’Etat
pour le report d’information
4 caractères réservés à l’EPLE
pour affiner sa gestion en tant que
de besoin
4 caractères réservés aux CT
pour le report d’information
4 caractères réservés à l’EPLE
pour affiner sa gestion en tant que
de besoin
Nomenclature des activités Etat
Actions identifiées- Libellé Activités
24
Codification de l’activité
Manuels scolaires
13MS xxxx
Droits de reprographie
13REPxxxx
TICE
13TICxxxx
Matériel pour la rénovation de
l’enseignement
13RENxxxx
Carnets de correspondance
13CORxxxx
Education artistique et culturelle
13EACxxxx
Stages
13STAxxxx
Actions internationales
13AI xxxx
Besoins éducatifs particuliers SEGPA
13SEGxxxx
Classes relais
13CR xxxx
Aides à l’insertion professionnelle
13AIPxxxx
Apprentissage
13AP xxxx
Autres dépenses pédagogiques
13ADPxxxx
Assistants d’éducation (rémunération et
charges)
16AS xxxx
AVSCO (rémunération et charges)
16AVSxxxx
Ecole ouverte (vacation et fonctionnement)
16EO xxxx
Education à la santé et à la citoyenneté
16ESCxxxx
Fonds de vie lycéenne
16FVLxxxx
Fonds social lycéen
16FSLxxxx
Fonds social des cantines
16FSCxxxx
Autres dépenses éducatives
16ADExxxx
Autre nomenclature prédéfinie
Domaines
25
Activités
Code
libellé
Code
Code libellé
VSTOCK
Variation de stocks (Matières Premières et
autres approvisionnements)
0AUGMxxxx
Augmentation
VSTOCK
Variation de stocks (Matières Premières et
autres approvisionnements)
0DIMIxxxx
Diminution
VECOUR
Variation en cours et produits finis
0AUGMxxxx
Augmentation
VECOUR
Variation en cours et produits finis
0DIMIxxxx
Diminution
OP-SPE
Opérations spécifiques
0AMORxxxx
Amortissement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0NEUTxxxx
Neutralisation amortissement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0PROVxxxx
Provisions risques, charges, etc.
OP-SPE
Opérations spécifiques
0RPROxxxx
Reprises sur provisions
OP-SPE
Opérations spécifiques
0SINVxxxx
Sortie inventaires
OP-SPE
Opérations spécifiques
0ANFIxxxx
Annulation financement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0PIMOxxxx
Production immobilisée
OP-N-1
Opérations année N-1
0CAP xxxx
Charges à payer
OP-N-1
Opérations année N-1
0PAR xxxx
Produits à recevoir
OP-N-1
Opérations année N-1
0CEXPxxxx
Charges exceptionnelle
OP-N-1
Opérations année N-1
0PEXPxxxx
Produits exceptionnels
Les recettes

Les domaines et activités (codes) sont facultatifs

Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la
préparation budgétaire

Les recettes s’effectuent par service

Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être
utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les
rapprochements
26
Les budgets annexes

Ils remplacent les SACD

Ils sont indépendants du budget principal (vote distinct du CA)

Comme le budget principal, ils ont une section
fonctionnement et une section des opérations en capital

Ils ont un seul service général dont l’intitulé est libre sauf s’il fait
partie de la nomenclature (formation continue et/ou par
alternance)

Ils ne peuvent comporter de services spéciaux
Ils ont leur propre compte financier
Ils ont un fonds de roulement propre.


27
de
Les budgets annexes
Leur création est à l’initiative de l’EPLE :
ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine centrale
…
 Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes

28

Il peuvent enregistrer des opérations en capital

La collectivité peut demander leur création :
ex. restauration et hébergement
LA RCBC
III – LES ETAPES PREALABLES A LA
MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME
29
UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE
PRÉALABLE
30

Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et
spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la
nouvelle structure avec un budget connu.

Définir des lignes générales de création des domaines et des
activités compréhensibles et exploitables par le conseil
d’administration et les élus.

Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de
s’y retrouver (chef de travaux, enseignants, familles,
collectivités…).
BUDGET ANNEXES : LES CHOIX
FONDAMENTAUX


Nombre et objectifs fonctionnels de ces derniers

Le Service Annexe d’Hébergement est-il géré en service spécial ou
en budget annexe ?

Y-a-t-il d’autres fonctions financières exigeant un budget annexe en
raison d’opérations en capital qui leur sont rattachées (GRETA,
CFA, dispositifs mutualisés ou services communs) ?
A évaluer pour préparer ces choix :
Charges de gestion et moyens humains de l’EPLE :
(cellule comptable, comptabilités générales, comptes financiers)
 Objectifs d’efficacité d’un tel suivi :
(masse financière, taille de l’établissement, nombre d’opérations…)
 Recommandations de la collectivité territoriale

31
UNE COMMUNICATION
BUDGÉTAIRE
32

Informer en amont du premier budget :
- le conseil d’administration
- les enseignants
- le chef de travaux

S’assurer de :
- l’absence ou de l’existence de consignes spécifiques des
collectivités territoriales et de l’Etat : en cas d’absence de
consigne , les codes d’activité commenceraontpar 0
- bien communiquer sur le nouveau budget
LA CONCEPTION DU BUDGET
33

Si les nomenclatures des activités permettent un compte rendu
aisé du financement notamment pour l’Etat et pour la collectivité
de rattachement
(si celle-ci opte pour des nomenclatures obligatoires)
Il convient également de concevoir des nomenclatures adaptées
au pilotage de l’EPLE

Deux objectifs principaux :
 Préciser la destination de la recette et de la dépense
(exemples : voyage scolaire, Taxe Apprentissage, locations…)
 permettre une analyse budgétaire par thème ou objet
(exemples de regroupement par ensemble cohérent : charges
liées à la sécurité, la communication, la reprographie…)
LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À
L’INITIATIVE DE L’EPLE
34

Eviter la reconstitution des chapitres et des comptes du PCG

Eviter l’imputation au service AP ou VE du financement de
charges très indirectement liées à la pédagogie ou à la vie de
l’élève :
 AP et VE ne doivent pas être des mini-budgets
 Les reversements entre services sont limités au service
spécial vers ou venant du service général

Eviter l’émiettement sur de trop nombreux domaines et activités
pour ne pas perturber la lecture des crédits ouverts.
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1
Exemple d’utilisation des domaines et activités en dépenses et en recettes
Subvention spécifique de la Collectivité Territoriale de Rattachement pour des
travaux délégués au service ALO (code d’activité imposé par la CTR - 2TVXD)
Dépenses
domaine
activité
MAINT
2TVXDxxxx
MAINT
2TVXDyyyy
Recettes
domaine
activité
PCG
2TVXD
7442 - 7443
Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en recettes
L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de
contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la
dépense
 Les caractères xxxx ou yyyy peuvent compléter l’activité afin de
préciser sa destination (à l’initiative de l’EPLE)


35
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-A
Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don
Dépenses
domaine
activité
HOTEL
0VOYUSA
Recettes
domaine
activité
PCG
0VOYUSA
7067
0VOYUSA
7442
0VOYUSA
7468
Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en
recettes. Il permet de rattacher ce voyage à une formation
professionnelle (hôtellerie = HOTEL)
 L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet de
contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la
dépense
 Les financeurs sont caractérisés par le PCG

36
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-B
Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don
Dépenses
Recettes
domaine
activité
domaine
activité
PCG
VOYAGE
0USA
VOYAGE
0USA
7067
0USA
7442
0USA
7468

Le domaine obligatoire en dépenses a aussi été utilisé en
recettes. Il permet une synthèse de tous les voyages
 L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet
de contrôler que le montant de la recette est égal au
montant de la dépense
 Les financeurs sont caractérisés par le PCG
37
LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT
Modes de répartition de la dotation de fonctionnement et des
ressources propres dont l’affectation n’est pas déterminée - exemple :
loyers
38

la dotation globale de fonctionnement peut faire l’objet d’une
recette (selon le vote du budget au CA) dans tous les services
qu’elle finance (AP-ALO-VE)

Les ressources propres peuvent également faire l’objet d’une
recette dans tous les services qu’elle finance (décision du CA).
QUESTIONS TECHNIQUES A
REGLER EN 2012
L’inventaire des biens immobilisés
 La préparation des amortissements
 Les points à approfondir en formation

39
39/16
L’INVENTAIRE : MÉTHODOLOGIE





40
S’assurer de la présence d’un inventaire
Analyser la pertinence du support informatique
(DOS, WINDOWS, date de la dernière mise à jour, qualité de la
saisie…)
S’assurer que les fiches comprennent les montants d’acquisition
et les financements
S’assurer que les sorties antérieures ont fait l’objet des écritures
budgétaires et comptables conformes à la circulaire n°88-079
Mettre en place une procédure de contrôles aléatoires de la
qualité de l’inventaire
LA TENUE DE L’INVENTAIRE
41

Afin de simplifier la gestion de la transition vers
amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent.

Chaque établissement doit s’assurer que la comptabilité
patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la
comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être
apportées avant le 31/12/2012.

Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés
éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment
les biens à multi-financement).
sont concernés par ces deux derniers points :
les biens sans usage, disparus ou obsolètes
les
LA TENUE DE L’INVENTAIRE

Vérifier l’égalité 1069 / 28…bis

Vérifier que le solde des comptes 28..bis est < ou = aux
comptes 2 intéressés

SUBDIVISER LE COMPTE 1069 EN 3 SOUS COMPTES APRES BASCULE
2011 -2012 AVANT DE MOUVEMENTER LE COMPTE :
10691
10692
amortissements des biens reçus en dotation
amortissements des biens financés par des
subventions
10693 amortissements des biens financés sur fonds propres
42
AMORTISSEMENTS : QUELQUES
PRÉCAUTIONS
Afin de présenter un budget sincère dès le budget initial :
43
•
prévoir une ligne en dépenses pour les amortissements réels et
neutralisés sur la base de l’actif connu ou prévu au premier janvier
n+1
•
prévoir une ligne en recettes au titre des amortissements
neutralisés de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1
INTÉGRATION DE L’AMORTISSEMENT
DANS LE BUDGET
44

Les charges d’amortissement devront faire l’objet d’une
explication à l’ensemble de la communauté éducative quant à
leurs conséquences éventuelles sur le résultat et la capacité
d’autofinancement de l’EPLE

Les durées d’amortissement affectées aux biens
déterminées par le conseil d’administration
 Prévoir une délibération générique pour l’ensemble des
catégories de biens
 Prévoir le cas échéant une délibération spécifique pour
certains biens
sont
Les points à approfondir

L’équilibre budgétaire
Il s’analyse non par le calcul du résultat
(recettes – dépenses de fonctionnement)
Mais par le calcul de :
la capacité d’autofinancement (CAF)
si solde positif
ou
l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF)
si solde négatif
45
La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations
d'ordres (amortissements, provisions...)
Les points à approfondir
Les provisions pour charges d’exploitation,
financières, exceptionnelles
Les DBM , réimputations
Les stocks
La nouvelle pièce 14 du compte financier
(éléments d’analyse financière)
46
Pour plus d’information :
http://idaf.pleiade.education.fr
Login : ven
Mot de passe : zen
Rubrique EPLE , onglet RCBC