Transcript Diaporama de présentation de la réforme pouvant être utilisé pour

LA REFORME DU CADRE
BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Au 1/01/2013
DIPOS - Rectorat de Clermont-FD
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Le cadre budgétaire actuel des EPLE: un
constat




Il remonte aux lois de décentralisation en 1983 et à la création des
EPLE en 1985
Il a été alourdi au fur et à mesure des réformes de l’éducation rendant
le budget peu lisible pour l’ordonnateur et pour les administrateurs au
conseil d’administration

Emiettement des crédits dans divers chapitres

Manque de souplesse dans la gestion quotidienne et absence pour
l’ordonnateur d’une vision globale des moyens dont il dispose pour piloter
l’établissement

Lourdeur des opérations de virement des crédits entre chapitres ( décisions
modificatives soumises au vote du CA )
Il ne reflète pas le projet d’établissement et ne permet pas d’identifier
clairement les moyens affectés à la réalisation des actions du contrat
d’objectifs
Il ne s’inscrit pas dans l’esprit de la LOLF(globalisation des moyens,
lisibilité des informations financières….)
Rappel de la structure d’un budget
OUVERTURES
DE CREDITS
(= autorisation de dépenses)
Par Chapitres
Service
général =
plusieurs
chapitres
Services
spéciaux = 1
chapitre par
service
PREVISIONS
DE RECETTES
(= évaluation des recettes
que l’on prévoit de faire)
Par chapitres
A1 PEDA
A2
B VIAB
C ENTRETIEN
D CHARGES
F BOURSES
70
741
744
75
J1
J1
J2
J2
J31
J31
J32
J32
J81
J81
L82
L82
N1
N1
N3
N3
N81
N81
R2
R2
Les recettes de chacun des
services ne peuvent être
affectées qu’ aux dépenses
de ce service
Service
général =
plusieurs
chapitres
Services
spéciaux = 1
chapitre par
service
La réforme du cadre budgétaire et
comptable

Au 1/01/2013: une réforme de grande
ampleur avec une dimension juridique
(plusieurs modifications apportées au code de
l’éducation), comptable (application d’une
nouvelle nomenclature comptable, la M9.6),
informatique (adaptation de GFC- module de
gestion financière et comptable des EPLEjusqu’en 2014 puis refonte en 2015 et 2016 afin
d’aboutir à un GFC Web)
Le nouveau cadre budgétaire:
une réponse aux attentes

Un cadre budgétaire plus souple et plus lisible

Un budget principal comprenant 3 services généraux en lieu et
place des traditionnels chapitres de dépenses




Service Activités pédagogiques
Service Vie de l’élève
Service administration et logistique
Un ou plusieurs budgets annexes en fonction de la structure de
l’EPLE ( GRETA, CFA…)


Un budget annexe fait l’objet d’un vote séparé, a son propre compte financier, a sa
propre trésorerie, a un patrimoine propre
Le chapitre hébergement/restauration pourrait être retracé à terme dans un budget
annexe (cela relève d’une décision du CA mais la pression des CT devrait être forte)
Le nouveau cadre budgétaire: une
réponse aux attentes

Un cadre budgétaire renforçant l’autonomie des EPLE


A l’intérieur des 3 services généraux, l’établissement construira son budget
en fonction de son activité propre et présentera ses dépenses non plus par
nature mais par destination:

Chaque service sera bâti avec des domaines et des activités laissés à
l’initiative de l’EPLE

Quelques bémols à cette « autonomie »

L’Etat a arrêté une liste de domaines et d’activités retraçant
certaines dépenses à la charge de l’état

Les collectivités territoriales donneront également des consignes
aux EPLE
D’où, une obligation de rendre compte auprès des
divers financeurs mais de façon facilitée

Le logiciel GFC rénové sous forme WEB inclura une procédure de
consultation de l’utilisation des moyens
Le nouveau cadre budgétaire: une
réponse aux attentes

Un cadre renforçant le rôle de l’ordonnateur et du gestionnaire en
terme de pilotage


Cette réforme rend à l’ordonnateur la maitrise de l’utilisation des crédits
dont dispose l’EPLE et donne au gestionnaire les moyens de faire du
contrôle de gestion
Une réforme permettant à tous les administrateurs de l’EPLE de
disposer d’outils facilitant la prise de décisions dans le domaine
financier



Le compte financier intégrera des indicateurs financiers (fonds de
roulement et besoin en fonds de roulement, besoin en trésorerie, capacité
ou insuffisance d’auto financement…) portés à la connaissance des
membres du CA et des autorités de contrôle.
Le rapport financier de l’ordonnateur et du comptable, joint au compte
financier deviendra un outil d’analyse et de pilotage de tout 1er ordre.
L’EPLE devra procéder à la comptabilisation des amortissements de ses
biens immobilisés. La possibilité de recourir à la technique des provisions
destinées à couvrir des risques et charges, définis en regard de l’activité de
l’établissement renforce le principe de sincérité budgétaire.
Le budget : la section de
fonctionnement

Trois services généraux:
-
-
-
-

Activités Pédagogiques (AP): toutes les dépenses et recettes relatives
à l’enseignement (crédits pédagogiques pour tout type d’enseignement,
sorties et voyages scolaires, stages en entreprise, projets, innovation ,
ouverture culturelle et internationale...)
Vie de l’élève (VE):toutes les dépenses et recettes relatives à
l’amélioration de la vie des élèves: fonds sociaux, actions visant la santé et
la citoyenneté ( projets CESC et FVL)
Administration & logistique (ALO):toutes les dépenses et recettes
relatives à la viabilisation , fonctionnement, entretien général et à
l’administration de l’EPLE, opérations d’amortissement et de provisions
permettant le renouvellement des équipements
Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques
( A1,A2,B,C,D,J1,J2….)
Des services spéciaux


Ils retracent des activités qui ne relèvent pas de l’activité principale de
l’établissement
Ils sont en nombre restreint pour éviter l’éparpillement des crédits
Le budget : les services
spéciaux

Un service spécial prédéfini :


Un service spécial d’opportunité :


Les bourses nationales
La restauration et l’hébergement
Des services spéciaux crées selon les besoins :ils
retracent avant tout des services mutualisateurs gérés
par un EPLE



Mutualisation des paies ( AED,CONTRATS AIDES, ECOLE
OUVERTE...)
Convention de groupements (Agence comptable)
Groupement de commandes
Les services spéciaux : particularismes

Ils sont intégrés
l’établissement
le
résultat
global
de
Disparition des services spéciaux ayant leurs propres réserves
comme le chapitre J1 « enseignement technique »


dans
Ils n’ont pas de fonds de roulement propre
(FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux confondus)

L’individualisation des réserves est toutefois possible 
Nouvelle structure de la section de
fonctionnement d’un budget
Service
généraux
Services
spéciaux
OUVERTURES
DE CREDITS
PREVISIONS
DE RECETTES
Activité pédagogique
Comptes classe 7
Administration et logistique
Comptes classe 7
Vie de l’élève
Comptes classe 7
Bourses
Comptes classe 7
Restauration
Comptes classe 7
Service mutualisateur 1
Service mutualisateur 2
Comptes classe 7
Comptes classe 7
L’établissement ne possède qu’un compte de réserve…
Service
généraux
Services
spéciaux
La construction du code d’activité
0
1
2
8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à
son pilotage
4 caractères réservés à l’Etat 4 caractères réservés à l’EPLE
pour le report d’information pour affiner sa gestion en tant
que de besoin
4 caractères réservés aux
4 caractères réservés à l’EPLE
CT pour le report
pour affiner sa gestion en tant
d’information
que de besoin
Nomenclature des activités Etat
Actions identifiées- Libellé Activités
Codification de l’activité
Manuels scolaires
13MS xxxx
Droits de reprographie
13REPxxxx
TICE
13TICxxxx
Matériel pour la rénovation de l’enseignement
13RENxxxx
Carnets de correspondance
13CORxxxx
Education artistique et culturelle
13EACxxxx
Stages
13STAxxxx
Actions internationales
13AI xxxx
Besoins éducatifs particuliers SEGPA
13SEGxxxx
Classes relais
13CR xxxx
Aides à l’insertion professionnelle
13AIPxxxx
Apprentissage
13AP xxxx
Autres dépenses pédagogiques
13ADPxxxx
Assistants d’éducation (rémunération et charges)
16AS xxxx
AVSCO (rémunération et charges)
16AVSxxxx
Ecole ouverte (vacation et fonctionnement)
16EO xxxx
Education à la santé et à la citoyenneté
16ESCxxxx
Fonds de vie lycéenne
16FVLxxxx
Fonds social lycéen
16FSLxxxx
Fonds social des cantines
16FSCxxxx
Autres dépenses éducatives
16ADExxxx
Un budget type
Section de fonctionnement
Service général
Service : activités pédagogiques - AP
dépenses
Domaines
(Obligatoire)
recettes
Activités
(O)
Domaines
(Facultatif)
Activités
(F)
Comptes
(O)
Service général : administration et logistique - ALO
Service : vie de l’élève - VE
Services spéciaux
Service spécial : bourses nationales
Services spécial : restauration
dépenses
Domaines (O)
recettes
Activités (O)
Domaines (F)
Activités (F)
Comptes (O)
Section opérations en capital
Service investissement
dépenses
Domaines (O)
Activités (O)
recettes
Domaines (F)
Activités (F)
Comptes (O)
Le plan académique de Formation





JANVIER 2012

Formation de formateurs : 12 gestionnaires comptables et 8 ordonnateurs
MAI 2012

Formation des EPLE sur 2 journées: ordonnateurs, gestionnaires et comptables

Formation des personnels des collectivités territoriales chargés du contrôle budgétaire
des EPLE
JUIN 2012

Mobilisation des gestionnaires animateurs de bassin chargés de relayer la formation et
de travailler sur la transcription des budgets actuels en mode RCBC ( mise à disposition
d’un outil)

Sensibiliser et préparer les membres des conseils d’administration à cette réforme
SEPTEMBRE 2012

Formation des agents comptables sur les nouvelles notions comme la capacité d’auto
financement, les amortissements, les provisions, le besoin en fonds de roulement…)
Moyens de communication



Un courrier a été adressé en février à tous les EPLE, exposant la mise en place de la
réforme dans notre académie et ses objectifs et insistant sur le nécessaire
investissement de tous les acteurs.
Site académique « gestion des EPLE » : création d’une rubrique RCBC
Espace collaboratif dédié aux gestionnaires animateurs de bassin: création d’une salle
RCBC pour échanges
LA REFORME DU CADRE
BUDGETAIRE ET COMPTABLE
FIN
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
16/4