Transcript RCBC_presentation_Orleans-Tours_janvier2012

LA RCBC : sommaire
 Enjeux et contexte
 La construction budgétaire :
-
Les sections
Les services généraux
Les services spéciaux
Les domaines et activités
La codification
Les budgets annexes
 L’équilibre budgétaire
 Les opérations préalables
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Champ d’application
sont concernés par la réforme :
 Les EPLE
- Les lycées
- Les lycées professionnels
- Les collèges
Les EREA
Les ERPD
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Les enjeux de la réforme
 Inspiration dans l’esprit et les principes de la
LOLF
 Logique de pilotage par les résultats
 Renforcer l’autonomie
- pour une meilleure utilisation des moyens
- avec des objectifs fixés par :
l’autorité académique
et
les collectivités territoriales
 Sécuriser l’exercice de la fonction comptable
4
Les principaux objectifs de la réforme
• Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus
lisible
• Simplifier les règles de notification, de gestion et de
suivi des crédits
• Simplifier les procédures de modifications
budgétaires
• Mieux suivre financièrement les actions du projet
d’établissement
• Rendre compte en temps réel de l’utilisation des
subventions et des moyens attribués
• Faire converger les règles comptables
• Disposer d’une réglementation adaptée et
synthétique
5
Les différents aspects de la réforme
 réglementaire
 projet de décret modifiant le Code de l’éducation
 instruction codificatrice M9.6
 technique
 l’outil informatique (GFC) doit être adapté. In fine, il
sera refondu, pour intégrer les évolutions
technologiques au-delà des évolutions
réglementaires
 accompagnement du changement
 information
 communication
 formation
6
les principales modifications réglementaires
hors du strict cadre budgétaire et comptable
• Le chef d’établissement :
– peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du
conseil d’administration en application de l’article 2044
du code civil qui définit la transaction (point 1346 et
suivants)
• Le conseil d’administration :
– son quorum est calculé à la majorité des membres du
CA en exercice et non plus à la majorité des membres
théoriques
7
les principales modifications réglementaires
(la commande publique)
• L’Etat prévisionnel de la commande publique (EPCP) est
supprimé dans son rôle d’autorisation donnée à
l’ordonnateur de signer les contrats et conventions.
• Le chef d’établissement peut en revanche obtenir une
délégation du conseil d’administration pour la signature de
ces contrats et conventions.
• Cette délégation est limitée au plafond fixé à l’article 28 du
CMP ; elle peut être encadrée plus strictement (montant,
nature, durée).
• Si cette délégation n’existe pas, le conseil d’administration
doit siéger en permanence.
8
une nouvelle structure budgétaire
• Un budget principal et un ou des budgets annexes,
comportant une section de fonctionnement et une section
des opérations en capital
• Un budget principal comprenant
• 3 services généraux
• Des services spéciaux pour la gestion d’activités
particulières distinctes de celles exercées à titre
principal.
• Les services sont l’unité de vote du budget
• des budgets annexes réservés à la gestion des activités
accessoires nécessitant de tracer des opérations
d’investissement
(GRETA,
CFA,
diverses
mutualisations….le budget annexe n’est pas intégré dans
le budget principal de l’établissement support.
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Le budget : les sections
 Une section de fonctionnement
Les services généraux
Les services spéciaux
 Une section des opérations en capital
Les opérations d’investissement
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Le budget : la section de
fonctionnement
 Trois services généraux:
- Activités Pédagogiques (AP)
- Administration & logistique (ALO)
- Vie de l’élève (VE)
 Des services spéciaux
- Certains prédéfinis
- Certains d’opportunités
- D’autres libres de création selon les spécificités
locales
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Le budget : la section des opérations
en capital
Elle retrace :
 Les opérations d’investissement :
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations incorporelles non
financières
Les immobilisations incorporelles financières
et leur éventuel financement
 Les autres opérations :
Les sorties d’inventaire
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Les services généraux
• Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques
(A1,A2, B, C, D, J1, J2…)
• Création de trois services exclusifs :
 Dépenses pédagogiques : AP (activités
pédagogiques)
 Fonctionnement : ALO (administration &
logistique)
 Vie de l’élève : VE (vie de l’élève)
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Regroupement des dépenses par
destination
 Dépenses pédagogiques : AP
- Regroupement de toutes les dépenses quel que
soit le financement ou la spécificité pédagogique
- Chapitres d’origine :
• service général
: A1 & A2
• services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4,
R8 (formation continue, par alternance,
rémunérations)…
Demain un service général :
Activités pédagogiques (AP)
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Regroupement des dépenses par
destination
 Dépenses de fonctionnement : ALO
- Regroupement de toutes les dépenses quel que
soit le financement ou la spécificité technique liée
à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité
scolaire ou support d’une cité scolaire)
- Chapitres d’origine :
service général : B, C, D & G (cité scolaire)
services spéciaux : contrats aidés (hors service
mutualisateur)…
Demain un service général :
Administration & logistique (ALO)
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Regroupement des dépenses par
destination
 Vie de l’élève : VE
- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le
financement ou la spécificité de l’activité
- Chapitres d’origine :
service général : F (fonds sociaux de l’Etat et
éventuellement des collectivités locales)
services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions
relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.)
Demain un service général :
Vie de l’élève (VE)
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La section de fonctionnement :
les services spéciaux
• Un service spécial prédéfini :
Les bourses nationales
• Un service spécial d’opportunité :
La restauration et l’hébergement
• Des services spéciaux selon les besoins :
Les services mutualisateurs (groupement de
commandes, groupement comptable,
mutualisation de paie …)
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Les services spéciaux mutualisateurs
 L’opportunité de les instituer s’analyse tant en
dépense qu’en recette
 La dépense s’entend comme détaillée et précise et
non forfaitaire ou globalisée
 L’opportunité de les instituer intègre la masse
financière concernée
 Services mutualisateurs potentiels :
 Groupement de commandes
 Mutualisation des paies
 Agence comptable
 …
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Les services spéciaux : particularismes
• Ils sont intégrés
l’établissement
dans
le
résultat
global
de
• Ils n’ont pas de fonds de roulement propre
(FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux
confondus)
 L’individualisation des réserves est possible 
Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds
de roulement unique
C’est le conseil d’administration lors de la
répartition du résultat qui décide de la mobilisation
des réserves concernées
• Ils n’ont pas d’inventaire distinct
immobilisés, pas d’opérations en capital.
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des
biens
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Le contenu des services
 Le budget est établi selon une nouvelle nomenclature :
« Domaines » et « Activités »
 domaines et activités retracent selon un principe de
précision croissante l’exécution du budget
 ils sont libres de création par l’EPLE
 ils sont construits selon les besoins de suivi de gestion
(par section, par type d’enseignement, par projet …)
 ils sont obligatoires en dépenses mais facultatifs en
recettes
 la nomenclature peut être imposée, pour faciliter la
gestion et le compte rendu (cas des opérations particulières :
variations de stocks, fin d’exercice ; ou des dépenses sur crédits
d’Etat)
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Les recettes
 Les domaines et activités (codes) sont facultatifs
 Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la
préparation budgétaire
 Les recettes s’effectuent par service
 Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent
être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter
les rapprochements
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La dépense
et le compte du plan comptable
 Le compte n’est plus saisi lors de la préparation
budgétaire
 Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement
 Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement
 Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation
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Les activités : codification
 L’utilisation est obligatoire en dépenses
L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes
 L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum
 Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le
destinataire du compte-rendu de la dépense
• 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE
• 1 = dépenses relatives à l’état
• 2 = dépenses relatives à la collectivité
Ex. :
- des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0
- des dépenses liées aux stages en entreprises, projets
d’établissement commenceront par 1
- des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2
Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…
Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.
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La construction du code
d’activité
0
1
2
8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à
son pilotage
4 caractères réservés à l’Etat 4 caractères réservés à l’EPLE
pour le report d’information pour affiner sa gestion en tant
que de besoin
4 caractères réservés aux
4 caractères réservés à l’EPLE
CT pour le report
pour affiner sa gestion en tant
d’information
que de besoin
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Nomenclature des activités Etat
Actions identifiées- Libellé Activités
Codification de l’activité
Manuels scolaires
13MS xxxx
Droits de reprographie
13REPxxxx
TICE
13TICxxxx
Matériel pour la rénovation de l’enseignement
13RENxxxx
Carnets de correspondance
13CORxxxx
Education artistique et culturelle
13EACxxxx
Stages
13STAxxxx
Actions internationales
13AI xxxx
Besoins éducatifs particuliers SEGPA
13SEGxxxx
Classes relais
13CR xxxx
Aides à l’insertion professionnelle
13AIPxxxx
Apprentissage
13AP xxxx
Autres dépenses pédagogiques
13ADPxxxx
Assistants d’éducation (rémunération et charges)
16AS xxxx
AVSCO (rémunération et charges)
16AVSxxxx
Ecole ouverte (vacation et fonctionnement)
16EO xxxx
Education à la santé et à la citoyenneté
16ESCxxxx
Fonds de vie lycéenne
16FVLxxxx
Fonds social lycéen
16FSLxxxx
Fonds social des cantines
16FSCxxxx
Autres dépenses éducatives
16ADExxxx
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Autre nomenclature prédéfinie
Domaines
Activités
Code
libellé
Code
Code libellé
VSTOCK
Variation de stocks (Matières Premières
et autres approvisionnements)
0AUGMxxxx
Augmentation
VSTOCK
Variation de stocks (Matières Premières
et autres approvisionnements)
0DIMIxxxx
Diminution
VECOUR
Variation en cours et produits finis
0AUGMxxxx
Augmentation
VECOUR
Variation en cours et produits finis
0DIMIxxxx
Diminution
OP-SPE
Opérations spécifiques
0AMORxxxx
Amortissement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0NEUTxxxx
Neutralisation amortissement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0PROVxxxx
Provisions risques, charges, etc.
OP-SPE
Opérations spécifiques
0RPROxxxx
Reprises sur provisions
OP-SPE
Opérations spécifiques
0SINVxxxx
Sortie inventaires
OP-SPE
Opérations spécifiques
0ANFIxxxx
Annulation financement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0PIMOxxxx
Production immobilisée
OP-N-1
Opérations année N-1
0CAP xxxx
Charges à payer
OP-N-1
Opérations année N-1
0PAR xxxx
Produits à recevoir
OP-N-1
Opérations année N-1
0CEXPxxxx
Charges exceptionnelle
OP-N-1
Opérations année N-1
0PEXPxxxx
Produits exceptionnels
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Un budget type
Section de fonctionnement
Service général
Service : activités pédagogiques - AP
dépenses
Domaines
(Obligatoire)
recettes
Activités
(O)
Domaines
(Facultatif)
Activités
(F)
Comptes
(O)
Service général : administration et logistique - ALO
Service : vie de l’élève - VE
Services spéciaux
Service spécial : bourses nationales
Services spécial : restauration
dépenses
Domaines (O)
recettes
Activités (O)
Domaines (F)
Activités (F)
Comptes (O)
Section opérations en capital
Service investissement
dépenses
Domaines (O)
Activités (O)
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recettes
Domaines (F)
Activités (F)
Comptes (O)
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Les budgets annexes
• Ils remplacent les actuels SACD
• Ils sont indépendants du budget principal (pas
d’agrégation budgétaire ; vote distinct du CA)
• Comme le budget principal, ils ont une section de
fonctionnement et une section des opérations en
capital
• Ils ont un seul service général
• Ils ne peuvent comporter de services spéciaux
• Ils ont leur propre compte financier
• Ils ont un fonds de roulement propre.
28
Les budgets annexes
• La collectivité peut demander la création d’un BA :
ex. restauration et hébergement
• Mais la décision de création est à l’initiative de l’EPLE
• Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes
ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine
centrale …
• Une étude préalable des avantages et inconvénients à
mener en interne avant de décider
29
Les budgets annexes :
construction
Section de fonctionnement
Service général : administration et logistique
dépenses
recettes
domaines
activités
domaines
activités
compte
obligatoire
obligatoire
facultatif
facultatif
obligatoire
Section opérations en capital
Service investissement
dépenses
recettes
domaines
activités
domaines
activités
compte
obligatoire
obligatoire
facultatif
facultatif
obligatoire
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30
un nouveau mode
de réalisation de l’équilibre
• La capacité d’autofinancement (CAF)
– elle corrige le résultat des variations induites par les
opérations d’ordre (amortissement, provisions …)
– elle met donc en évidence l’excédent (ou l’insuffisance) des
ressources
internes
dégagées
par
l’activité
de
l’établissement
• Le fonds de roulement
– il est unique pour le budget principal
– il traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement
à partir de la différence entre ses ressources et ses emplois
stables
– on prélève donc dans le fonds de roulement et non dans les
réserves
31
L’équilibre budgétaire
 Il s’analyse non par le calcul du résultat
(recettes – dépenses de fonctionnement)
Mais par le calcul de :
la capacité d’autofinancement (CAF)
si solde positif
ou
l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF)
si solde négatif
La CAF corrige le résultat des variations induites par les
opérations d'ordres (amortissements, provisions...)
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le budget présenté au vote : synthèse
PREVISIONS BUDGETAIRES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Proposition du Chef
d'établissement
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
RECETTES
Vote du Conseil
d'Administration
Cadre réservé aux
Autorités de
Contrôle
Proposition du Chef
d'établissement
62 397,90
60 049,52
1 651,62
1 651,62
ADMINISTRATION ET
LOGISTIQUE
115 095,00
117 443,38
TOTAL services généraux (1)
179 144,52
VIE DE L'ELEVE
SERVICE DE RESTAURATION
ET D'HEBERGEMENT
BOURSES NATIONALES
TOTAL services spéciaux (2)
TOTAL section de fonctionnement
(1) + (2)
0,00
179 144,52
89 835,00
87 000,00
2 000,00
2 000,00
Vote du Conseil
d'Administration
Cadre réservé aux
Autorités de Contrôle
0,00
91 835,00
0,00
89 000,00
0,00
270 979,52
0,00
268 144,52
0,00
Résultat prévisionnel
-2 835,00
CAF ou IAF
-1 835,00
0,00
SECTION OPERATIONS EN CAPITAL
OPERATIONS EN CAPITAL
Total dépenses et recettes
inscrites au budget
5 750,00
276 729,52
5 750,00
0,00
273 894,52
0,00
33
le budget présenté au vote : équilibre
Réalisation de l'équilibre budgétaire
Rappel de la section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
268 144,52
270 979,52
Section de Fonctionnement
Résultat prévisionnel
-2 835,00
Tableau prévisionnel de financement
Emplois
Ressources
Opérations d'investissement
5750,00
5750,00
IAF
1835,00
0,00
0,00
1835,00
Prélèvement sur le fonds de roulement
Total
7585,00
7585,00
Montant du fonds de roulement
Montant au dernier compte financier
10000
Prélèvements déjà autorisés
3000,00
Prélèvement proposé
1835,00
FDR estimé
5165,00
34
le budget présenté au vote :
l’origine des financements
PREVISIONS BUDGETAIRES
Etat des origines de financement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Prévisions de recettes
Rappel des crédits
Rappel des recettes
Proposition du Chef
ouverts au budget
admises au budget
d'établissement
initial de l'année N-1
initial de l'année N-1
ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Proposition du Chef d'établissement
total
État
61 326,00
62 397,90
61 326,00
60 049,52
13 000,00
1 450,00
1 651,62
1 450,00
1 651,62
1 651,62
ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE
112 233,30
115 095,00
112 233,30
117 443,38
TOTAL (1)
175 009,30
179 144,52
175 009,30
179 144,52
87 000,00
89 835,00
87 000,00
87 000,00
1 900,00
2 000,00
1 900,00
2 000,00
2 000,00
88 900,00
91 835,00
88 900,00
89 000,00
2 000,00
263 909,30
270 979,52
263 909,30
268 144,52
16 651,62
VIE DE L'ELEVE
SERVICE DE RESTAURATION ET
D'HEBERGEMENT
BOURSES NATIONALES
TOTAL services spéciaux (2)
TOTAL section de fonctionnement (1) + (2)
14 651,62
Collectivités
Territoriales
Ressources propres
T
o
t
Autres
23 400,00
23 649,52
102 911,50
2 548,38
11 983,50
126 311,50
26 197,90
11 983,50
87 000,00
*******
*******
-
87 000,00
*******
-
126 311,50
113 197,90
11 983,50
126 311,50
113 197,90
11 983,50
SECTION OPERATIONS EN CAPITAL
OPERATIONS EN CAPITAL
Total général
5 750,00
263 909,30
276 729,52
263 909,30
5 750,00
5 750,00
273 894,52
22 401,62
35
annexe au budget : l’état des emplois
Employeur
Fonctions
Fonctions administratives
Corps/grades/cadre
d’emploi/contrat
(non pré remplis)
CAE
CAV
Autres
EPLE
Fonctions éducatives
Fonctions entretien &
maintenance
Effectifs ETP
(non pré remplis)
Les nombres * sont
donnés par grade.
CAE
CAV
AED
Autres
Total
Agent technique EPLE
Agent de maîtrise d’EPLE
Autres
Masse Financière
(non automatisé)
Salaires imputés sur le
service ALO
Salaires imputés sur le
service VE
nombre
Les nombres * sont
donnés par grade.
Fonctions
enseignement/formation
Fonctions éducation, santé,
social
Etat
Fonctions d’encadrement
d’administration et Financières
Les montants seront donnés
en masse par fonction et
non par grade. Par masse
financière, il faut entendre
traitement brut + Charges
employeur
montant
Les montants seront donnés
en masse par fonction et
non par grade. Par masse
financière, il faut entendre
Traitement brut+ charges
employeur
CT
Fonction restauration et
hébergement
Observations
Agent technique EPLE
Agent de maîtrise d’EPLE
Autres
Total
P. Agrégés
P. Certifiés
PEGC
Autres
CPE
nombre
Les nombres * sont
donnés par grade.
montant
Les montants seront donnés
en masse par fonction et
non par grade. Par masse
financière, il faut entendre
Traitement brut + charges
employeur
Infirmières
Assistantes sociales
Médecin scolaire
Autres
Pers. direction
CASU
AAENES
36
Les modifications apportées au budget
• Les décisions de l’ordonnateur :
– expression d’une autonomie accrue dans l’exécution du
budget voté
• Les décisions budgétaires modificatives :
– une volumétrie moindre attendue en conséquence
• Le corollaire : un compte
obligatoire et plus précis
–
–
–
–
rendu
d’exécution
un rapport de l’ordonnateur, pièce du compte financier
analyser les écarts à l’issue de l’exercice
en recettes, entre prévision et réalisation
en dépenses, entre autorisation donnée et réalisation
37
Pour aller au-delà : anticiper les évolutions
réglementaires et technologiques
• Évolution, puis refonte de l’outil
– Évolution en 2013 puis 2014
– Refonte en 2015 puis 2016
• Dématérialisation
–
–
–
–
des extractions
des actes
des pièces
des paiements (émis et reçus)
38
GFC RCBC – Evolution 1 – exercice 2013
• Calendrier 2012 :
– PREPARATION BUDGETAIRE
•
•
•
•
Fin développement janvier 2012
Qualification entre janvier et juillet 2012
Recette utilisateur entre mars et juin 2012
Formation de formateurs juillet 2012
– COMPTABILITE BUDGETAIRE
•
•
•
•
Fin développement juin 2012
Qualification entre juin et octobre 2012
Recette utilisateur entre mai et octobre 2012
Formation de formateurs juillet 2012
– COMPTABILITE GENERALE
• Fin développement juillet 2012
• Qualification entre juillet et octobre 2012
• Recette utilisateur entre juillet et octobre 2012
– ADMINISTRATION et REGIE : 1er semestre 2012
39
Politique d’accompagnement du changement
• communication
– présentations en académie, à l’ESEN
– mise en place d’une rubrique dédiée sur l’intranet de la
direction des affaires financières et sur le site Pairform@nce
– publication d’articles consacrés à la réforme dans différentes
revues professionnelles (Objectif établissement, Intendance,
Direction …)
• formation
– en deux temps : formation nationale de formateurs, puis
déploiement académique
– aux évolutions réglementaires : séminaire national en
octobre 2011, déploiement en académie d’ici juin 2012
– aux évolutions de l’outil : courant 2012, puis à chaque
nouvelle version
40
Accompagner le changement au plan local :
développer des actions de communication
dans l’établissement
• Informer en amont du premier budget :
- le conseil d’administration
- les enseignants
- le chef de travaux
• S’assurer de :
- l’absence ou de l’existence de consignes
spécifiques des collectivités territoriales et de l’Etat
- bien communiquer sur le nouveau budget
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41
Concevoir ensemble le nouveau budget
• Répartir le budget initial en cours entre les services
généraux et spéciaux de la nouvelle structure
budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un
budget connu.
• Définir avec le chef d’établissement des lignes
générales de création des domaines et des activités
compréhensibles et exploitables par le conseil
d’administration et les élus.
• Définir une présentation qui permette à tous les
destinataires de s’y retrouver (chef de travaux,
enseignants, familles, collectivités…).
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42
Des vérifications et opérations préalables en
comptabilité générale
 Afin de simplifier la gestion de la transition vers les
amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et
pertinent.
 S’assurer que la comptabilité patrimoniale est
cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité
auxiliaire. Par défaut les corrections devront être
apportées avant le 31/12/2012.
 Recenser les biens à sortir afin de réduire les
difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte
1069 (notamment les biens à multi-financement).
sont concernés par ces deux derniers points :
les biens sans usage, disparus ou obsolètes
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43
Merci
de votre attention