Transcript Diaporama comptabilité budgétaire

LA REFORME
DU CADRE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
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CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt
LA RCBC : sommaire
 Enjeux et contexte
 La construction budgétaire :
-
Les sections
Les services généraux
Les services spéciaux
Les domaines et activités
La codification
Les budgets annexes
 L’équilibre budgétaire
 L’engagement juridique
 Le budget provisoire
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RCBC : une réforme de grande ampleur

Une réforme à 3 dimensions applicable au 1/01/2013:




Une dimension juridique avec les modifications apportées au code
de l’éducation
Une dimension comptable avec la mise en œuvre d’une nouvelle
nomenclature comptable, la M9.6
Une dimension informatique avec l’adaptation de GFC jusqu’en
2014 puis refonte en 2015 et 2016 afin d’aboutir à un GFC Web
Une réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’autonomie de
l’EPLE et qui contribue à une amélioration du pilotage
financier
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5 Clés pour le pilotage de l’EPLE
1.
La liberté d’utiliser les ressources et La dépense comme
expression de choix
2.
La gouvernance interne
3.
Deux cadres : l’un, budgétaire par destination,
l’autre, comptable par nature
4. L’exécution budgétaire et les indicateurs de
performance
5. Le pilotage financier de l’établissement
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1. La liberté d’utiliser les ressources et La
dépense comme expression de choix
• l’autonomie de l’EPLE ne peut exister qu’au regard de ses
ressources ( les recenser afin de mieux les mobiliser)
• Le budget de l’EPLE est établi par objectifs (donc par destination)
en fonction du projet d’établissement (contractualisation avec l’Etat,
collectivités locales) présenté au conseil d’administration
• Le budget de l’EPLE retrace ses 3 « fonctions » principales:
• Enseignement et formation,
• Vie de l’élève,
• Administration et logistique
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2.La gouvernance interne
• L’architecture budgétaire retenue traduira des choix locaux
( gouvernance interne ):
– La construction budgétaire permet de mieux traduire les spécificités
de chaque EPLE
– La diminution du nombre de services spéciaux donne une plus
grande marge de manœuvre et concourt à une globalisation des
crédits
– La possibilité pour le chef d’établissement d’arbitrer au sein des
services (Le virement interne au sein d’un service n’est pas une
modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de l’ordonnateur).
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3. Deux cadres : l’un, budgétaire par destination,
l’autre, comptable par nature
• Deux acteurs et deux cadres bien distincts :
- le chef d’établissement/ordonnateur qui dispose d’un cadre
budgétaire par destination, et établit de manière simplifiée les
engagements par destination,
- L’agent comptable dont le cadre de la dépense est par nature.
•
Une gouvernance responsable impliquant les acteurs de la chaîne
budgétaire et comptable : la qualité comptable implique à la fois
l’ordonnateur et le comptable ( contrôle interne comptable ).
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4. L’exécution budgétaire et les indicateurs
de performance
Le gestionnaire met en œuvre une démarche de contrôle de
gestion ( objectifs, moyens, résultats)
- Possibilité de compte rendu par financeur (Etat, collectivités)
- rapport de gestion de l’ordonnateur au conseil
d’administration sur l’exécution et la maîtrise du budget
- possibilité de présenter le budget en coûts complets ( masse
salariale des personnels de l’état et des CT )
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5. Le pilotage financier de l’établissement
• La comptabilité générale doit être au service du
pilotage financier
• Les mesures prises tout au long de l’exercice seront
mesurables grâce aux indicateurs financiers suivants :
résultat, capacité d’autofinancement, fonds de roulement,
ratios.
• Objectif: Donner au conseil d’administration les outils
pour établir une politique d’établissement
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La RCBC, en résumé
 Pour l’EPLE:
 Une autonomie réaffirmée mais avec un contrôle a posteriori des
financeurs
 Pour le Chef d’établissement ordonnateur:
 Une meilleure maitrise de l’utilisation des crédits dont dispose l’EPLE
 Pour le gestionnaire :
 Un rôle renforcé dans le domaine de la gestion financière de l’EPLE
 Pour l’agent comptable
 Un compte financier intégrant des indicateurs financiers, devenant
ainsi un véritable outil d ’analyse
 Pour le conseil d’administration
 Un meilleur pilotage au service de l’EPLE
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Le budget : les sections
 Une section de fonctionnement
Les services généraux
Les services spéciaux
 Une section des opérations en capital
Les opérations d’investissement
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Les principaux objectifs budgétaires
 Prise en compte de la destination de la dépense
 Prise en compte de l’origine des financements par
bailleur
 Permettre de prendre en compte les spécificités de
certains EPLE et les choix de la collectivité
 Donner au conseil d’administration les outils pour
établir une politique d’établissement
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Le budget : les sections
 Une section de fonctionnement
Les services généraux
Les services spéciaux
 Une section des opérations en capital
Les opérations d’investissement
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Le budget : la section de
fonctionnement
 Trois services généraux:
- Activités Pédagogiques (AP)
- Administration & logistique (ALO)
- Vie de l’élève (VE)
 Des services spéciaux
- Certains prédéfinis
- Certains d’opportunités
- D’autres libres de création selon les spécificités
locales
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Les services généraux
• Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques
(A1,A2, B, C, D, J1, J2…)
• Création de trois services exclusifs :
 Dépenses pédagogiques : AP (activités
pédagogiques)
 Fonctionnement : ALO (administration &
logistique)
 Vie de l’élève : VE (vie de l’élève)
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Regroupement des dépenses par
destination
 Dépenses pédagogiques : AP
- Regroupement de toutes les dépenses quel que
soit le financement ou la spécificité pédagogique
- Chapitres d’origine :
• service général
: A1 & A2
• services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4,
R8 (formation continue, par alternance,
rémunérations)…
Demain un service général :
Activités pédagogiques (AP)
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Regroupement des dépenses par
destination
 Dépenses de fonctionnement : ALO
- Regroupement de toutes les dépenses quel que
soit le financement ou la spécificité technique liée
à l’EPLE (EPLE autonome ou au sein d’une cité
scolaire ou support d’une cité scolaire)
- Chapitres d’origine :
service général : B, C, D & G (cité scolaire)
services spéciaux : contrats aidés (hors service
mutualisateur)…
Demain un service général :
Administration & logistique (ALO)
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Regroupement des dépenses par
destination
 Vie de l’élève : VE
- Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le
financement ou la spécificité de l’activité
- Chapitres d’origine :
service général : F (fonds sociaux de l’Etat et
éventuellement des collectivités locales)
services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions
relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.)
Demain un service général :
Vie de l’élève (VE)
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Le budget : les services spéciaux
• Un service spécial prédéfini :
Les bourses nationales
• Un service spécial d’opportunité :
La restauration et l’hébergement
• Des services spéciaux selon les besoins :
Les services mutualisateurs
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Les services spéciaux mutualisateurs
 L’opportunité de les instituer s’analyse tant en
dépense qu’en recette
 La dépense s’entend comme détaillée et précise et
non forfaitaire ou globalisée
 L’opportunité de les instituer intègre la masse
financière concernée
 Services mutualisateurs potentiels :
 Groupement de commandes
 Mutualisation des paies
 Agence comptable
 …
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Les services spéciaux : particularismes
• Ils sont intégrés
l’établissement
dans
le
résultat
global
de
• Ils n’ont pas de fonds de roulement propre
(FDR de l’EPLE = service général et services spéciaux
confondus)
 Attention! Service spécial R2 idem
 L’individualisation des réserves est possible (et
fortement recommandée pour le R2) 
Le prélèvement s’effectue toutefois sur le fonds
de roulement unique
C’est le conseil d’administration lors de la
répartition du résultat qui décide de la mobilisation
des réserves concernées
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• Ils n’ont pas Formation
d’inventaire
distinct
immobilisés, pas d’opérations en capital.
des
biens
Les opérations en capital
Elles comprennent :
 Les opérations d’investissement :
Les immobilisations corporelles
Les immobilisations incorporelles non
financières
Les immobilisations incorporelles financières
et leur éventuel financement
 Les autres opérations :
Les sorties d’inventaire
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La dépense & le plan comptable compte
 Le compte n’est plus saisi lors de la préparation
budgétaire
 Le compte n’est pas saisi lors de l’approvisionnement
 Le compte n’est pas saisi lors de l’engagement
 Le compte n’intervient qu’au moment de la liquidation
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La construction budgétaire
 Le budget est
nomenclatures :
établi
avec
deux
nouvelles
« Domaines » et « Activités »
 Elles sont construites selon les besoins de suivi de
gestion
 Elles comprennent un code et un libellé
 Le domaine est obligatoire en dépenses mais
facultatif en recettes
 Pour le domaine : pas de nomenclature imposée en
dehors des opérations particulières
(ex. : variations de stocks, opérations de fin
d’exercice…)
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Les activités : codification
 L’utilisation est obligatoire en dépenses
L’activité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes
 L’ensemble du code comporte 9 caractères maximum
 Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le
destinataire du compte-rendu de la dépense
• 0 = dépenses à l’initiative de l’EPLE
• 1 = dépenses relatives à l’état
• 2 = dépenses relatives à la collectivité
Ex. :
- des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0
- des dépenses liées aux stages en entreprises, projets
d’établissement commenceront par 1
- des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2
Il n’est pas possible d’en ouvrir d’autres, commençant par 3, 4…
Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs.
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La construction du code
d’activité
0
1
2
8 caractères réservés à l’EPLE pour les besoins propres à
son pilotage (exemple Voyage aux USA familles 0USATERM,
pour les dépenses d’un voyage aux USA d’une classe de
terminale)
4 caractères réservés à l’Etat 4 caractères réservés à l’EPLE
pour le report d’information pour affiner sa gestion en tant
(exemple 13MS pour les
que de besoin (exemple :
manuels scolaires)
13MS 6EME
4 caractères réservés aux
4 caractères réservés à l’EPLE
CT pour le report
pour affiner sa gestion en tant
d’information (A ce jour,
que de besoin
aucune nomenclature
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arrêtée)
Nomenclature des activités Etat
Actions identifiées- Libellé Activités
Codification de l’activité
Manuels scolaires
13MS xxxx
Droits de reprographie
13REPxxxx
TICE
13TICxxxx
Matériel pour la rénovation de l’enseignement
13RENxxxx
Carnets de correspondance
13CORxxxx
Education artistique et culturelle
13EACxxxx
Stages
13STAxxxx
Actions internationales
13AI xxxx
Besoins éducatifs particuliers SEGPA
13SEGxxxx
Classes relais
13CR xxxx
Aides à l’insertion professionnelle
13AIPxxxx
Apprentissage
13AP xxxx
Autres dépenses pédagogiques
13ADPxxxx
Assistants d’éducation (rémunération et charges)
16AS xxxx
AVSCO (rémunération et charges)
16AVSxxxx
Ecole ouverte (vacation et fonctionnement)
16EO xxxx
Education à la santé et à la citoyenneté
16ESCxxxx
Fonds de vie lycéenne
16FVLxxxx
Fonds social lycéen
16FSLxxxx
Fonds social des cantines
16FSCxxxx
Autres dépenses éducatives
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Autre nomenclature prédéfinie
Domaines
Activités
Code
libellé
Code
Code libellé
VSTOCK
Variation de stocks (Matières Premières
et autres approvisionnements)
0AUGMxxxx
Augmentation
VSTOCK
Variation de stocks (Matières Premières
et autres approvisionnements)
0DIMIxxxx
Diminution
VECOUR
Variation en cours et produits finis
0AUGMxxxx
Augmentation
VECOUR
Variation en cours et produits finis
0DIMIxxxx
Diminution
OP-SPE
Opérations spécifiques
0AMORxxxx
Amortissement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0NEUTxxxx
Neutralisation amortissement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0PROVxxxx
Provisions risques, charges, etc.
OP-SPE
Opérations spécifiques
0RPROxxxx
Reprises sur provisions
OP-SPE
Opérations spécifiques
0SINVxxxx
Sortie inventaires
OP-SPE
Opérations spécifiques
0ANFIxxxx
Annulation financement
OP-SPE
Opérations spécifiques
0PIMOxxxx
Production immobilisée
OP-N-1
Opérations année N-1
0CAP xxxx
Charges à payer
OP-N-1
Opérations année N-1
0PAR xxxx
Produits à recevoir
OP-N-1
Opérations année N-1
0CEXPxxxx
Charges exceptionnelle
OP-N-1
Opérations année N-1
0PEXPxxxx
Produits exceptionnels
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Les recettes
 Les domaines et activités (codes) sont facultatifs
 Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la
préparation budgétaire
 Les recettes s’effectuent par service
 Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent
être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter
les rapprochements
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Un budget type
Section de fonctionnement
Service : activités pédagogiques - AP
dépenses
Service général
Domaines
(Obligatoire)
Activités
(O)
recettes
Domaines
(Facultatif)
Activités
(F)
Comptes
(O)
Service général : administration et logistique - ALO
Service : vie de l’élève - VE
Service spécial : bourses nationales
Services spécial : restauration
Services spéciaux
dépenses
Domaines
(Obligatoire)
Activités
(O)
recettes
Domaines
(Facultatif)
Activités
(F)
Comptes
(O)
Section opérations en capital
Service
investissement
dépenses
Domaines
(Obligatoire)
Activités
(O)
recettes
Domaines
(Facultatif)
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Activités
(F)
Comptes
(O)
Les budgets annexes
• Ils remplacent les SACD
• Ils sont indépendants du budget principal (vote distinct
du CA)
• Comme le budget principal, ils ont une section de
fonctionnement et une section des opérations en
capital
• Ils ont un seul service général nommé par
l’établissement sauf s’il fait partie de la nomenclature
(formation continue et/ou par alternance)
• Ils ne peuvent comporter de services spéciaux
• Ils ont leur propre compte financier
• Ils ont un fonds de roulement propre.
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Les budgets annexes
• Leur création est à l’initiative de l’EPLE :
ex. : gestion de la formation par l’apprentissage, cuisine
centrale …
• Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes
• Il sont liés à la possibilité de réaliser des opérations en
capital
• La collectivité peut les demander :
ex. restauration et hébergement
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Les budgets annexes :
construction
Section de fonctionnement
dépenses
recettes
Service général :
administration et
logistique
Domaines
(Obligatoire)
Activités
(O)
Domaines
(Facultatif)
Activités
(F)
Comptes
(O)
Section opérations en capital
dépenses
recettes
Service
investissement
Domaines
(Obligatoire)
Activités
(O)
Domaines
(Facultatif)
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Activités
(F)
Comptes
(O)
Les écritures
budget principal / budget annexe
 Entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)
 Compte concerné : 185 (remplace les comptes 513 & 453)
 Il est mouvementé aussi bien dans la comptabilité du
budget annexe (BA) que dans la comptabilité du budget
principal (BP)
ENCAISSEMENT
crédit compte tiers BA débit 185 BA= crédit 185 BP  débit classe 5 BP
PAIEMENT
débit compte tiers BA crédit 185 BA= débit185 BP  crédit classe 5 BP
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L’équilibre budgétaire
 Il s’analyse non par le calcul du résultat
(recettes – dépenses de fonctionnement)
Mais par le calcul de :
la capacité d’autofinancement (CAF)
si solde positif
ou
l’insuffisance de capacité d’autofinancement (IAF)
si solde négatif
 La CAF corrige le résultat des variations induites par
les opérations d’ordre (amortissements, provisions…)
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Fichier outil
L’engagement juridique
• L’Etat Prévisionnel de la Commande Publique est
supprimé comme autorisation budgétaire soumise au
contrôle du comptable mais l’outil de gestion
demeure (état prévisionnel des achats)
• La préparation budgétaire intègre un module de suivi
des contrats :
Etat des marchés, contrats et conventions (EMCC)
Objet – titulaire – procédure - périodicité – coût annuel
• la validation du budget, entraine la génération
automatique des engagements issus de l’EMCC
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Le budget provisoire
• Mis en œuvre si l’établissement ne dispose pas d’un
budget exécutoire au 1er janvier
• Ne concerne que la section de fonctionnement (idem
BA)
• Crédits ouverts inférieurs ou égaux à ceux votés au
budget initial précédent
• Les autorités de tutelle peuvent accepter la prise en
compte des mesures de rentrée.
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Impact sur le code de l’éducation
 Le chef d’établissement :
ˉ peut transiger après avoir recueilli l’autorisation du conseil
d’administration en application de l’article 2044 du code civil
qui définit la transaction (point 1346 et suivants)
- peut obtenir une délégation du conseil pour la signature de
contrats et conventions dans la limite fixée à l’article 28 du
CMP
 Le conseil d’administration :
- son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en
exercice et non plus à la majorité des membres théoriques
 Le comptable :
- peut se faire représenter par une personne désignée
 L’agence comptable:
– peut être inter départementale
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CONSEILS
PRATIQUES POUR
PRÉPARER LE
NOUVEAU BUDGET
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L’INVENTAIRE : MÉTHODOLOGIE
• S’assurer de la présence d’un inventaire
• Analyser la pertinence du support informatique
(DOS, WINDOWS, date de la dernière mise à jour,
qualité de la saisie…)
• S’assurer que les fiches comprennent les montants
d’acquisition et les financements
• S’assurer que les sorties antérieures ont fait l’objet
des écritures budgétaires et comptables conformes à
la circulaire n°88-079
• Mettre en place une procédure de contrôles
aléatoires de la qualité de l’inventaire
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LA TENUE DE L’INVENTAIRE
 Afin de simplifier la gestion de la transition vers les
amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et
pertinent.
 S’assurer que la comptabilité patrimoniale est
cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité
auxiliaire. Par défaut les corrections devront être
apportées avant le 31/12/2012.
 Recenser les biens à sortir afin de réduire les
difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte
1069 (notamment les biens à multi-financement).
sont concernés par ces deux derniers points :
les biens sans usage, disparus ou obsolètes
Note rectorale + Note ministérielle
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UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE PRÉALABLE
• Répartir le budget initial en cours entre les services
généraux et spéciaux de la nouvelle structure
budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un
budget connu.
• Définir avec le chef d’établissement des lignes
générales de création des domaines et des activités
compréhensibles et exploitables par le conseil
d’administration et les élus.
• Définir une présentation qui permette à tous les
destinataires de s’y retrouver (chef de travaux,
enseignants, familles, collectivités…).
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UNE COMMUNICATION BUDGÉTAIRE
• Informer en amont du premier budget :
- le conseil d’administration
- les enseignants
- le chef de travaux
• S’assurer de :
- l’absence ou de l’existence de consignes
spécifiques des collectivités territoriales et de l’Etat
- bien communiquer sur le nouveau budget
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BUDGET ANNEXES : LES CHOIX FONDAMENTAUX
 Nombre et objectifs fonctionnels de ces derniers
 Le Service Annexe d’Hébergement est-il géré en service
spécial ou en budget annexe ?
 Y-a-t-il d’autres fonctions financières exigeant un budget
annexe en raison d’opérations en capital qui leur sont
rattachées (GRETA, CFA, dispositifs mutualisés ou services
communs) ?
 A évaluer pour préparer ces choix :
 Charges de gestion et moyens humains de l’EPLE :
(cellule comptable, comptabilités générales, comptes financiers)
 Objectifs d’efficacité d’un tel suivi :
(masse financière, taille de l’établissement, nombre
d’opérations…)
 Recommandations de la collectivité territoriale
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44/16
LA CONCEPTION DU BUDGET
• Si les nomenclatures des activités permettent un compte
rendu aisé du financement notamment pour l’Etat et pour la
collectivité de rattachement
(si celle-ci opte pour des nomenclatures obligatoires)
Il convient également de concevoir un système de rédaction
des nomenclatures adapté au pilotage de l’EPLE
• Deux objectifs principaux :
 Préciser la destination de la recette et de la dépense
(exemples : voyage scolaire, Taxe Apprentissage,
locations…)
 permettre une analyse budgétaire par thème ou objet
(exemples de regroupement par ensemble cohérent :
charges liées à la sécurité, la communication, la
reprographie…)
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LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À
L’INITIATIVE DE L’EPLE
• Eviter la reconstitution par des lettres des comptes du
PCG
• Eviter l’imputation au service AP ou VE du
financement de charges très indirectement liées à la
pédagogie ou à la vie de l’élève :
 AP et VE ne doivent pas être des mini-budgets
 Les reversements entre services sont limités au
service spécial vers ou venant du service
général
• Eviter l’émiettement sur de trop nombreux domaines
et activités pour ne pas perturber la lecture des
crédits ouverts.
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CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1
Exemple d’utilisation des domaines et activités en dépenses et en recettes
Subvention spécifique de la Collectivité Territoriale de Rattachement pour
des travaux délégués au service ALO (code d’activité imposé par la CTR 2TVXD)
Dépenses
domaine
activité
MAINT
2TVXDxxxx
MAINT
2TVXDyyyy
Recettes
domaine
activité
PCG
2TVXD
7442 - 7443
Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé en
recettes
L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses permet
de contrôler que le montant de la recette est égal au
montant de la dépense
Les caractères xxxx ou yyyy peuvent compléter l’activité afin
de préciser sa destination (à l’initiative de l’EPLE)
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47/16
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-A
Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don
Dépenses
domaine
activité
HOTEL
0VOYUSA
Recettes
domaine
activité
PCG
0VOYUSA
7067
0VOYUSA
7442
0VOYUSA
7468
Le domaine obligatoire en dépenses n’a pas été utilisé
en recettes. Il permet de rattacher ce voyage à une
formation professionnelle (hôtellerie = HOTEL)
L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses
permet de contrôler que le montant de la recette est égal
au montant de la dépense
Les financeurs sont caractérisés par le PCG
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48/16
CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-B
Budget d’un voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don
Dépenses
Recettes
domaine
activité
domaine
activité
PCG
VOYAGE
0USA
VOYAGE
0USA
7067
0USA
7442
0USA
7468
Le domaine obligatoire en dépenses a aussi été utilisé
en recettes. Il permet une synthèse de tous les voyages
L’utilisation de l’activité en recettes et en dépenses
permet de contrôler que le montant de la recette est égal
au montant de la dépense
Les financeurs sont caractérisés par le PCG
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49/16
LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT
Modes de répartition de la dotation de fonctionnement
(et des ressources propres dont l’affectation n’est pas
déterminée - exemple : loyers)
 la dotation globale de fonctionnement peut faire
l’objet d’une recette (selon le vote du budget au
CA) dans tous les services qu’elle finance (APALO-VE)
 Les ressources propres peuvent également faire
l’objet d’une recette dans tous les services qu’elle
finance (décision du CA).
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L’AMORTISSEMENT
Objectifs de la IC M9.6
• L’instruction modificatrice M9.6 :
 Rend obligatoire la comptabilisation des
amortissements en comptabilité budgétaire.
• La comptabilisation des amortissements
permet :
 D’assurer une plus grande sincérité au compte
de résultat et au bilan.
 D’enregistrer la perte subie annuellement par
le patrimoine de l’EPLE
 À l’ordonnateur et au conseil d’administration
d’être associés aux opérations
d’amortissement.
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L’AMORTISSEMENT
Définitions
• L’amortissement :
 constate l’amoindrissement de la valeur d’un élément
d’actif dû à son utilisation.
 Concerne les immobilisations corporelles ou
incorporelles financiers ou non dont la valeur est
supérieure à 800 € HT et destinées à servir de façon
durable (plus d’un an) l’activité de l’établissement.
 Peut être réel ou neutralisé :
• Réel : pour les biens acquis sur fonds de
roulement
• Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou
financés grâce à une subvention.
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Fiche technique
AMORTISSEMENTS : QUELQUES
PRÉCAUTIONS
Afin de présenter un budget sincère dès le budget
initial :
• prévoir une ligne en dépenses pour les amortissements
réels et neutralisés sur la base de l’actif connu ou prévu au
premier janvier n+1
• prévoir une ligne en recettes au titre des amortissements
neutralisés de l’actif connu ou prévu au premier janvier n+1
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INTÉGRATION DE L’AMORTISSEMENT
DANS LE BUDGET
• Les charges d’amortissement non neutralisées devront
faire l’objet d’une explication à l’ensemble de la
communauté éducative de leurs conséquences sur le
résultat et la capacité d’autofinancement de l’EPLE
• Les durées d’amortissement affectées aux biens sont
déterminées par le conseil d’administration
 Prévoir une délibération générique pour l’ensemble
des catégories de biens
 Prévoir le cas échéant une délibération spécifique
pour certains biens
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LES PROVISIONS
Définition
•
•
•
Les provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges
nettement précisées quant à leur objet, dont la réalisation est
incertaine, mais que des évènements survenus ou en cours rendent
probables.
Elles ont un caractère provisoire.
Elles sont valablement constituées dans 2 cas :
–
–
•
Quand la charge ou le risque envisagé n’est pas certain, mais probable ;
Quand la charge ou le risque envisagé est certain mais pas connu dans son montant et
doit par conséquent faire l’objet d’une évaluation.
On distingue 3 catégories de provisions :
–
–
–
Celles qui relèvent des charges d’exploitation
Celles qui constituent des charges financières
Celles qui appartiennent aux charges exceptionnelles
•
Elles sont constituées avec l’accord du conseil d’administration et
font l’objet d’une décision budgétaire modificative pour vote
•
Consulter la fiche technique (Fiches d’écritures)
Fiche technique
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Les DBM et les
réimputations
Sommaire :
• Les modifications
budgétaires
• Les ressources
spécifiques et les
ressources affectées
• Les réimputations
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CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt
LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Références : points 1235 - 12133
On différencie :
• Le virement interne
• Les modifications budgétaires :
- avec vote du conseil
- sans vote du conseil
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M9-6
LES VIREMENTS INTERNES
Rappel : le budget est voté par service.
• Le virement interne au sein d’un service n’est pas une
modification budgétaire. Il s’agit d’une décision de
l’ordonnateur.
• Le virement reste dans le cadre de l’autorisation globale
du service (il ne modifie pas le montant des crédits
ouverts par service).
• Objectif : diminuer le nombre de DBM.
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
SANS VOTE
• Ressources nouvelles spécifiques - type 21
 Regroupe les DBM actuelles 23, 24, 25 & 28
• Constatation des produits scolaires - type 22
 Ancienne DBM type 27
• Dotation aux amortissements :
- Amortissements neutralisés - type 291(non accessible pour les services
bourses et section des opération en capital)
- Amortissements réels - type 292 (cas particulier : seule la ligne
réceptrice est accessible)
• Mouvements de stocks :
- Diminution des matières premières - type 293
 une seule opération : ouverture de crédits
 Disparition des DBM types :
26 : rétablissements de crédits
291 : augmentation de stocks matières premières et fournitures consommables,
293 : augmentation de stocks encours et produits finis
294 : diminution de stocks encours et produits Finis
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
AVEC VOTE
• Virements entre services (type 31)
• Prélèvements sur fonds de roulement (type 32)
• Ressources nouvelles non spécifiques (type 33)
 Possibilité de saisir des sommes en négatif
• Provisions pour risques, charges, dépréciations Immo,
comptes de tiers, VMP (type 391)
 Une seule opération : ouverture de crédits
• Eléments d’actifs cédés : sortie d’inventaire (type 392)
 Une seule opération : ouverture de crédits
• Productions immobilisées (type 393)
 Avec prévision de recettes et ouverture de crédits
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Fiche technique RCBC CB 29
LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
 Modifications sans vote :
- Immédiatement exécutoires
- Objet d’un compte-rendu en conseil d’administration
& information de la C.P.
- Information de l’agent comptable
 Modifications avec vote :
- Exécutoires 15 jours après accusé de réception des
autorités chargées du contrôle
Fiche technique
RCBC CB 29
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES :
LES AMORTISSEMENTS
Rappel : découlent d’un plan d’amortissement voté en
conseil d’administration
• Prévus au budget initial ou par DBM de niveau II pour
les biens acquis dans l’année : sans vote
• L’amortissement réel ne concerne que la dépense : pas
de ligne de recette ou émettrice (type 292)
• L’amortissement neutralisé concerne la dépense ET la
recette (type 291) : elle comprend des lignes émettrices
et réceptrices.
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LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES
• Références :
- art. R421-66 du code de l’éducation
- point 12133
• « Les produits attribués avec une destination
déterminée doivent conserver leur affectation »
• Inscription aux subdivisions budgétaires
correspondant à la destination (service, domaine et
activité)
• Inscription dans un service général, spécial ou budget
annexe selon les besoins
• Suivi extrabudgétaire à mettre en place si besoin
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LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES :
CAS PARTICULIER
• Les ressources affectées : 3 critères
- Obligations réciproques entre l’EPLE et le bailleur
de fonds
- Preuve du respect des engagements (compte rendu
financier)
- Reversement des sommes non - utilisées sauf si le
bailleur en laisse « la libre disposition » à l’EPLE.
• Suivi comptable : utilisation des comptes 4684
(produits à recevoir) & 4682 (charges à payer)
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LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES :
LES STOCKS
Les conditions de mise en œuvre :
- dans le seul cas de la diminution de stock
- ligne non ouverte au budget
- ouverture des crédits aux comptes 6031 ou 6032
- saisie de montant négatif impossible
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LES STOCKS : préambule
 Références :
- Points :1512 -151224
- Points :1681 - 1682 - 1683 & 1684
M 9-6
M 9-6
 Définition :
Selon la définition reprise dans l’instruction M9.6, le stock est un actif
c’est-à-dire un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur
positive dont l’EPLE attend des avantages futurs.
 Constante :
Obligation de suivre les stocks dans une comptabilité auxiliaire
 Préalable :
Les stocks sont intégrés dans les calculs du BFR & du FDR :
nécessité de procéder à un nettoyage des inventaires notamment
dans les stocks de produits finis.
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LES STOCKS : différents types
• Stocks matières premières et autres approvisionnements (suivi
budgétaire)
-
Denrées alimentaires :
service spécial restauration ou budget annexe
Denrées alimentaires hôtellerie :
service activités pédagogiques
Matières d’œuvre pédagogiques :
service activités pédagogiques
• Stocks en cours et produits finis : (suivi budgétaire)
-
Objets confectionnés :
service activités pédagogiques
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LES STOCKS : modifications
• Disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par
une seule DBM de niveau 2
- Uniquement pour la diminution du stock de matières
premières et autres approvisionnements
• Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en
comptabilité budgétaire
• En fin d’exercice, la comptabilité générale retraçant les
stocks (classe 3) est mouvementée suite à :
- des mandats ou ordres de reversement en classe 6
- des ordres de recettes ou des réductions de recettes
en classe 7
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LES STOCKS : écritures budgétaires
• Technique budgétaire : utilisation des domaines et/ou activités. En
dépense, les comptes du PCG sont saisis seulement lors de la liquidation
• Domaine : VSTOCK - variation Stocks matières premières
• Domaine : VECOUR - variation en cour de production
• Activité : 0DIMIxxxx - diminution (code imposé code libre)
• Activité : 0AUGMxxxx - augmentation (code imposé code libre)
• Stocks matières premières :
- Diminution du stock : mandat au compte 6031 ou 6032
- Augmentation du stock : ordre de reversement au compte 6031 ou 6032
• Stocks produits finis :
- Diminution du stock : ordre de réduction de recettes au compte 7133 ou
7134 ou 7135
- Augmentation du stock : ordre de recettes au compte 7133 ou 7134 ou
7135
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variation Stocks matières premières
• Diminution stock de denrées : 1000€ (Constaté au
31/12/2011) => On doit acter la charge supplémentaire
– DBM pour ouvrir les crédits au domaine VESTOCK Activité
0DIMI
– Mandat avec saisie du compte 6031
– Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 6031 –
Crédit 311
• Augmentation stock de denrées : 1000€ (Constaté au
31/12/2011) => On doit acter la diminution de charges
– Pas de DBM
– Ordre de reversement domaine VESTOCK 0AUGM compte
6031
– Prise en charge du comptable Crédit 6031- Débit du 311
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variation Stocks de produits finis
• Diminution stock : (Constaté au 31/12/2011) =>
– Pas de DBM
– Réduction de recettes avec saisie VECOUR Activité 0DIMI du
compte 7135
– Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 7135 –
Crédit 355
• Augmentation stock : (Constaté au 31/12/2011)
– Pas de DBM
– Ordre de Recette domaine VECOUR Activité 0AUGM compte
7135
– Prise en charge du comptable Crédit 7135- Débit du 355
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LES STOCKS : exercice
Exercice RCBC
27
Corrigé RCBC
27b
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LES REIMPUTATIONS
• Réf. : points 14471 & 14441 - alinéa 4
• Deux types de réimputations
- Réimputation budgétaire
- Réimputation comptable
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M9-6
LES REIMPUTATIONS
A L’INITIATIVE DE L’ORDONNATEUR
• Réimputation budgétaire :
Elle modifie le domaine et/ou l’activité
Elle n’a aucun impact sur la comptabilité générale
Elle n’entraine aucun transfert en comptabilité générale
• Réimputation comptable :
Elle modifie le service et/ou le compte
Elle implique un transfert en comptabilité générale
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LES REIMPUTATIONS
A L’INITIATIVE DU COMPTABLE
• Possibilité ouverte par la RCBC.
• Ne concerne que le PCG et non la réimputation de
service.
• Affirmation de la responsabilité du comptable sur la
bonne imputation
• Elle permet de diminuer le nombre de rejets et de
respecter les délais de paiement
• Elle implique
l’ordonnateur
un
transfert
• Ce dernier ne peut que l’accepter
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des
fichiers
vers
Le rapport de l’ordonnateur
et de l’agent comptable
Il comprend deux parties distinctes :
- un compte rendu sur l’exécution budgétaire,
- un compte rendu de l’exécution comptable
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Le rapport : partie budgétaire (pièce
9)
compte rendu de gestion est rédigé et présenté
Le
l’ordonnateur (point 333).
par
• il explique les différences entre le budget initial, les modifications
budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de
recettes et de dépenses pour chaque service.
• il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques
accordées par l’Etat et la collectivité.
Il rapproche éventuellement les données financières des
informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de
boursiers,
demi-pensionnaires,
l’établissement etc.)
internes,
la
superficie
de
L’information relative au montant de la masse salariale
permet la détermination des coûts globaux
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Le rapport : partie comptable
(2nde partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis)
Elle présente l’évolution de la situation comptable de
l’établissement au travers notamment des données
relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR)
ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR,
BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…)
Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios
proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution
financière de l’EPLE
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