Transcript Le nouveau plan comptable…

LA REFORME
DU CADRE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
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CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt
LE NOUVEAU PLAN
COMPTABLE
Les principales évolutions
- pour le comptable
- pour l’ordonnateur
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PARTIE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
• Rappel : la comptabilité générale est tenue selon le
principe de la partie double.
• Le NPC est conforme au plan comptable général
appliqué au 29/04/1999.
• Le NPC a été allégé, le nombre de subdivisions a
été diminué.
• Le comptable peut toujours subdiviser certains
comptes selon les besoins de la structure (sauf les
classes 6 et 7).
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La classe 1
• Elle est subdivisée en sept comptes racines :
10, 11, 12, 13, 15,16, 18
• Le compte 1068 « réserves » est éventuellement
subdivisé.
• Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le
compte 185 :
Il remplace les comptes 453…/ 513
pour les opérations de trésorerie interservices
- créditeur pour l’établissement principal
- débiteur pour le budget annexe
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La classe 1
• Disparition du compte 1069 :
« dépréciation de l’actif »
• Reprise du solde aux comptes, selon les cas :
- 102 : dotation (état ou collectivités)
- 10681 : réserves établissement
- 139 : subventions d’investissement
• Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle
nomenclature » de la M9-6
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La classe 2
Le NPC intègre la mise en place de la technique de
l’amortissement :
• Suppression des comptes 28xxbis : les montants
seront repris aux subdivisions du compte 28 :
« amortissement des immobilisations »
• Création du compte 293 : « provisions pour
dépréciation des immobilisations en cours »
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La classe 3
• Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus
mouvementés directement par des opérations
budgétaires (cf. stocks)
• Création du compte 39 avec subdivisions
« Provisions pour dépréciations des stocks et en
cours »
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La classe 4
• Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458,
461, 4677
• Les comptes 44113 à 44116 (subventions Etat)
sont renommés en fonction des politiques
nationales :
- 44113 : « enseignement scolaire public du
second degré »
- 44114 : « soutien de la politique de l’éducation
nationale »
- 44116 : « vie de l’élève »
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La classe 4 – cas particuliers
• Suivi de la TVA : repris pour information sous forme
allégée.
Le compte 455 est décliné selon les phases relatives
au paiement de la taxe.
• Evolution du suivi de la taxe d’apprentissage
Nouveau compte : 4674
L’ancien compte 462(1) est réaffecté aux créances
sur cessions d’immobilisations et VMP
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La classe 4 – ressources affectées
• Charges à payer :
- Anciens comptes : 4686 & 4685
- Nouveaux comptes : 4682 & 4686
• Produits à recevoir :
- Anciens comptes : 4682 & 4681
- Nouveaux comptes : 4684 & 4687
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La classe 5
• Dépenses par cartes bancaires :
- Suppression du compte 51156
- Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor
règlements en cours de traitement »
• Comptes supprimés :
- Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris au 531)
- Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au
185)
- Compte 532 : bons UNESCO
- Compte 581 : virements internes (remplacé par 580 :
opérations d’ordre et 585 : virement interne de fonds)
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L’utilisation en comptabilité budgétaire
RAPPEL
 Le NPC tient compte de la structure et des besoins des
EPLE.
 Le plan comptable intervient à la liquidation pour la
dépense et dès la construction budgétaire pour la recette.
 Le budget est scindé en services déterminés par l’objet de
l’opération. Ces services sont eux-mêmes construits par
l’ordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des
domaines et activités.
 Le budget est décliné en codes activités alphanumériques
de 9 caractères maximum prédéterminés en partie :
(0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL)
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La classe 6 - simplifications
• 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions
supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181,
626, 676, 671…) ainsi
le NPC prend en compte
l’existence des codes par activité mis en œuvre dans
la construction budgétaire.
• 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations
liées aux rabais et ristournes…
• 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son
objet (emplois jeunes)
• 6 comptes ont été renommés
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La classe 7 - simplifications
•
•
•
•
4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH)
11 suppressions de subdivisions
4 créations de comptes
4 comptes renommés
• Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du
domaine et de l’activité n’est pas obligatoire mais
fortement recommandée.
• Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et
de l’hébergement reprend les comptes 7064 & 7065
• Création du compte 7587 : contribution entre le
budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)
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La classe 7 : les subventions Etat
• Ancienne nomenclature :
74113 : fonds social cantines (RCBC : service vie de l’élève)
74114 : examens (RCBC : service activités pédagogiques)
74117 : fonds social lycéens (RCBC : service vie de l’élève)
74118 : subventions diverses (RCBC : codes d’activité)
741151 : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes)
741152 : droits de reprographie (RCBC : codes d’activité)
7412 : bourses nationales (service spécial bourses)
• Nouvelle nomenclature limitative :
7411 : subventions Education Nationale
7415 : subventions d’autres ministères
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La Classe 7 : les subventions C. T.
• Ancienne nomenclature :
74421 : subvention de fonctionnement R°
74428 : autres subventions Région
74431 : subvention de fonctionnement D.pt
74438 : autres subventions département
• Nouvelle nomenclature :
7442 : subventions de la région
7443 : subventions du département
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La classe 8
• Ancienne nomenclature :
881 : titres et valeurs en portefeuille
882 : titres et valeurs chez le correspondant
883 : comptes de prise en charge
• Nouvelle nomenclature :
861 : titres et valeurs en portefeuille
862 : titres et valeurs chez le correspondant
863 : comptes de prise en charge
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