Transcript Le contrat de travail et la convention collective SYNTEC

Le contrat de travail et la convention
collective SYNTEC
16,5/23,5 soit 14 bien
Contenu 15,5/21
Orthographe 0/1
Présentation 1/1,5 utilisez des modèles de présentation tout
fait pour améliorer, et ne mettez pas trop de texte car un
diaporama doit être un outil de communication visuel !!
Clauses particulières contenues dans le
contrat de travail
• Il en manque 1 3,5/5
• Mission inventive : L’entreprise a tout les droits sur les
produits conçus par les salariés de l’entreprise.
• Obligations : Le salarié doit renoncer à toutes autres situations
professionnelles et de ne pas débaucher les clients c’est la
clause d’exclusivité
• Secret professionnel : Le salarié s’engage à ne pas divulgués
des informations (plans, études, conceptions, projets,
réalisations, étudiés dans l’entreprise)
• Clause de non-concurrence : Le salarié s’interdit
d’entrer au service d’une entreprise ayant une activité pouvant
concurrencer celle de l’entreprise et de s’intéresser directement ou
indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet
ordre
Les droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail : Une
contrepartie financière versés par l’entreprise depuis le 10 juillet 2002
mais pas au moment de la signature du contrat 0,5/1
Les conditions pour que la clause soit valide, elle doit :
 être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
 être limitée dans le temps et l'espace
 comporter une contrepartie financière
 s’adapter aux spécificités de l'emploi du salarié
 et prévoir de la possibilité pour le salarié de retrouver un emploi. 2/2
Lorsqu’il y a eût le revirement de jurisprudence sur la clause de non
concurrence, le service des RH aurait dû actualiser les contrats
actuels en changeant la clause de non concurrence pour qu’il soit au
norme. 2/2 oui
Salaires minimums des ingénieurs et cadres
(IC)
Selon la convention
collective du Syntec du 31
mai 2013
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Embaucher sous contrat à durée déterminée
(CDD)
Il y a plusieurs cas possibles :
• Remplacement d’un salarié absent avec n’importe quel motif
d’absence
• Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps
partiel
• Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
• Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant
quitté définitivement l’entreprise
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
• Travaux saisonniers
• Les contrats à durée déterminée « d’usage »
• Oui et donc ? Le CDD conclu dans notre cas est-il légal ? 1,5/3
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas
suivants :
• pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève,
• pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et
faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas
d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation
exceptionnelle.
Salaires minimums des ETAM
D’après convention …….
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Clauses particulières contenues dans un CDD
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•
Clause de renouvellement du contrat
Coordonnées d'une caisse de prévoyance non
Prime de fin de contrat de 10 %
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