Transcript CNDS 2013 - (OMS) de Marmande

C.N.D.S. 2013 - Mode d’emploi
À l’attention des Clubs
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PLAN DE LA PRESENTATION
• Rappel des directives de Valérie FOURNEYRON,
Ministre des sports
• Crédits CNDS pour le Lot-et-Garonne
• Les critères d’attribution des subventions
• Les priorités ministérielles
• Les priorités régionales
• Les autres aides possibles
• Les subventions d’équipements sportifs
• Composition du dossier
• Echéancier de la campagne CNDS 2013
• Calendriers des réunions d’information pour les clubs
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Rappel des directives de Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports
(objectifs et conditions d’attribution)
– Contrainte préalable: redressement financier nécessaire
« … 2013 devra donc être l’année du redressement financier et du retour
aux ambitions d’origine. »
– Objectif général 1 : corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive
« … Les actions du CNDS seront donc concentrées sur le développement
du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des
inégalités d’accès à la pratique sportive pour tous les publics».
– Objectif Général 2 : rééquilibrage territorial
« Quel que soit le domaine d’intervention du CNDS, vous veillerez à ce que
les aides accordées permettent d’assurer un rééquilibrage de l’offre
sportive sur les territoires fragiles urbains et ruraux ».
– L’emploi reste prioritaire
« La priorité donnée à l’emploi, notamment des jeunes, par le
Gouvernement doit faire l’objet d’une mobilisation générale à laquelle le
CNDS prendra toute sa part…. Autour de deux priorités: le tutorat des
jeunes en emploi d’avenir et le développement des pratiques vers les
populations ou les territoires qui ont le plus besoin de soutien. »
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Crédits CNDS 2013 pour le Lot-et-Garonne
-
Répartition de base (+500€ / 2012)
Préciput « handicap » (pour chaque département)
Accompagnement éducatif (pour 2013/2014)
Total 576 800 €
524 400 €
5 000 €
47 400 €
L’an dernier la somme totale du CNDS + accompagnement éducatif + crédits
complémentaires a été de 630 700 €, soit une baisse globale de 8,5%
-
PRECIPUTS REGIONAUX
AMPD (financement de la prévention du dopage)
38 000 €
Appel à projet sport / santé
74 200 €
(accessible aux associations : dossier spécifique à joindre au dossier CNDS)
4
Critères d’attribution des subventions
•
Les clubs doivent formalisés un projet de développement associatif :
1.
2.
3.
•
En cohérence avec les projets de leur ligue et comité départemental
Visant un développement local de la discipline (augmentation des
licenciés / diversification des offres de pratiques).
En lien avec les directives du C.N.D.S. (priorités ministérielles)
Le dossier doit être complet administrativement :
–
–
–
–
Bilan de l’année précédente (descriptif et bilan financier)
Au niveau des éléments financiers (CR / prévisionnel du club et des actions)
Pièces justificatives
…
Remarque
La subvention plancher est fixée, comme l’an passé, à 750€.
Les projets éligibles en – deçà de ce plancher ne pourront pas bénéficier d’une
subvention CNDS. (valable aussi pour les sections des clubs omnisports)
5
PRIORITE N°1: LE SOUTIEN A L’EMPLOI SPORTIF
La somme allouée à cette thématique doit être au moins égale à la moyenne des quatre
dernières années. Trois modes d’intervention sont possibles en Lot-et-Garonne :
•
Les Plans Sport Emploi (désormais appelés « emplois CNDS »), visent la
création et la pérennisation de nouveaux emplois sportifs qualifiés au sein des
clubs et comités pour le développement de la pratique sur des publics et/ou
territoire prioritaires. L’aide du CNDS sur 4 ans pourra être dégressive (12 000€ /
10 000€ / 7 500€ / 5 000€) ou constante à hauteur de 12 000€ (pas
d’accroissement des ressources possibles).
•
La consolidation des emplois sportifs, vise la stabilisation des emplois
d’éducateurs sportifs qualifiés existants par une aide de 3500€ pour un CDI à
temps plein rémunéré au niveau 3 de la CCNS ou au prorata de cette aide pour
les emplois à temps partiels.
•
Aide au tutorat des emplois d’avenir, afin de permettre aux jeunes bénéficiaires
de ces contrats d’avoir un suivi concret de leur parcours de formation par des
personnes d’expérience déjà diplômées.
IMPORTANT
Pour les modalités de dossiers, il est fortement recommandé de contacter
préalablement le référent – emploi de la DDCSPP 47:
Stéphane DUTHEIL
05 53 98 66 19
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PRIORITE N°2 : SANTE PAR LE SPORT
Un fonds spécifique (préciput régional) est alloué à des actions en faveur du
développement de la santé par le sport, en lien avec l’Agence Régionale de Santé :
MONTANT DU PRECIPUT REGIONAL SPORT SANTE
74 200 €
Les associations sportives ayant des projets dans cet axe là devront répondre à l’appel
à projet à l’aide du dossier spécifique disponible ici et le joindre à la demande CNDS
« traditionnelle ». Les projets seront remontés au niveau régional et étudiés par un
Comité de Sélection qui évaluera les contenus.
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
–
–
–
–
Ces animations d’activités physiques et sportives doivent viser un objectif de loisir, de
bien-être, comme facteur de santé.
Les actions doivent être destinées à des personnes non – pratiquantes
Les actions doivent être pérennes (pas de manifestation ponctuelle) et encadrées par
des éducateurs sportifs diplômés.
Les actions faisant apparaitre de multiples partenaires seront prioritaires (associations /
professionnels de santé / Etablissements scolaires, collectivités locales etc…)
Référent sport – santé : Laurent POTTIER
05 53 98 66 44
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PRIORITE N°3 : MATERIEL HANDI-SPORT
Un fonds spécifique (préciput régional puis départemental) est alloué pour l’acquisition
de matériel spécifique pour le développement de la pratique des activités physiques et
sportives pour les personnes en situation de handicap
MONTANT DU PRECIPUT REGIONAL SPORT HANDICAP = 25 000 €
MONTANT ALLOUE A CHAQUE DEPARTEMENT = 5 000 €
Les associations sportives connaissant des adhérents ayant des besoins dans ce
domaine pourront en faire la demande par le biais d’une fiche-action supplémentaire
dans le dossier CNDS traditionnel.
REMARQUE
Les crédits du CNDS doivent intervenir en complément des autres financements
possibles ( régime d’aide du Conseil Général notamment).
Référent sport et handicap : Laurent POTTIER
05 53 98 66 44
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PRIORITE N°4 : ACTIONS VERS LES JEUNES SCOLARISES
L’enveloppe pour les actions en faveur des jeunes scolarisés (anciennement appelé
accompagnement éducatif) est réduite de moitié par rapport aux trois années
Précédentes :
MONTANT DE L’AIDE 2013 POUR LE LOT-ET-GARONNE = 47 400 €
Compte tenu des moyens mobilisables, la région a adopté les priorités suivantes pour le
financement des actions de l’année scolaire 2013 / 2014 :
– Zone Urbaine Sensible (ZUS)
– Zone Rurale à Revitaliser (ZRR)
Le dossier spécifique sera disponible ultérieurement; la demande est donc dissociée du
dossier CNDS traditionnel.
REMARQUE
Le montant alloué doit être entendu comme un montant minimum qui pourra être majoré
en fonction des priorités et des besoins exprimés et retenus localement.
Référent Accompagnement éducatif: Eric Fournié
05 53 98 66 42
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Les priorités régionales des aides du CNDS 2013
Développement du sport pour tous et correction des inégalités d’accès au sport
1.
Par une approche territoriale (cohérence avec les autres partenaires
institutionnels)


2.
Par une approche en terme de type de publics :




3.
Z.U.S. (Montanou / Rodrigues /Tapie / Barleté)
Z.R.R. (Listes des communes disponibles sur le site de la DRJSCS)
Jeunes scolarisés
Personnes handicapées
Les féminines, notamment les jeunes filles.
Les seniors
Par une approche thématique :



Professionnalisation (aide à l’emploi sportif)
Le sport comme facteur de santé
Diversification des pratiques (visant une augmentation de licenciés)
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Les autres aides possibles du C.N.D.S.
dans le Lot-et-Garonne
En accord avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du 47, les
Autres possibilités d’aides par le CNDS, sous réserve de crédits disponibles et après
instruction des actions prioritaires citées précédemment sont :
–
Aide à l’accès au club (= aide à la prise de licence)
•
Aide aux familles défavorisées bénéficiaires de l’allocation de rentrée
scolaire à hauteur de 20€ par jeune concerné et dans la limite de 30.
–
Aide à l’activité :
•
Acquisition de petits matériels pédagogiques (écoles de sport ou
nouvelles activités)
•
Stages sportifs (pour les comités uniquement ou pour les disciplines
n’ayant pas de comité)
•
Formation des bénévoles (pour les comités uniquement ou les clubs
n’ayant pas de comité)
•
Organisation éco-responsable de compétitions d’envergure (aide
exceptionnelle)
–
Aide pour la lutte contre les violences, incivilités et discriminations : toute
action éducative de sensibilisation.
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Les subventions d’équipements sportifs
•
•
•
•
•
•
Compte tenu des économies de gestion à réaliser par le CNDS, l’enveloppe
régionale pour les équipements de proximité est supprimée pour les trois
ans à venir. Seule l’enveloppe générale subsiste. (les projets structurants
en ZUS et ZRR peuvent être présentés, mais seront en concurrence avec
des projets plus importants).
Dispositif national
Même objectif que le CNDS fonctionnement : correction des inégalités
territoriales d’accès à la pratique sportive (en lien avec le R.E.S.)
Projets de grande envergure
– Structurants
– Permettant les organisations de compétitions ou de pratique de haut-niveau
– Soutenus par la ou les fédérations concernées
Modalités
2 sessions par an (juin et décembre) d’étude des dossiers en C.A. du C.N.D.S.
Taux maximum de subventionnement du CNDS: 20% (15% en moyenne en
2012)
Saisie des dossiers au plus tard le 15 juin et 15 décembre de chaque année pour
transmission « papier » au CNDS national pour le 30 juin et 31 décembre de
chaque année
Référent équipements sportifs : Eric Fournié
05 53 98 66 42
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Composition du dossier des Clubs
(nouvelle olympiade)
1.
ELABORATION D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ASSOCATIF:
•
Présentation de l’activité du club et les moyens dont il dispose (aide
méthodologique disponible, téléchargeable sur le site DRJSCS)
•
•
•
En cohérence avec le projet de la ligue et du comité départemental
mettant en valeur les dimensions éducatives, sportives, sociales voire
économiques
Précisant les objectifs à atteindre
–
–
–
–
2.
Augmentation du nombre de licenciés
Augmentation du nombre de clubs
Diversification des activités et des publics
Autres critères à définir
COMPTE RENDU POUR CHAQUE ACTION SUBVENTIONNEE EN 2012 :
•
Bilan qualitatif et quantitatif (fiche 3.1)
–
•
•
descriptif – évaluation précises des résultats obtenus - commentaires
Bilan financier de l’action
Justificatifs éventuels (Factures achat matériel / prestations de service …)
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Composition du dossier des Comités Départementaux
3.
PIECES ADMINISTRATIVES A JOINDRE :
•
Dernier compte de résultat (daté)
•
Dernier P.V. d’Assemblée Générale
•
Prévisionnel de l’association (faisant apparaitre le montant total demandé
au CNDS)
•
Un RIB ou RIP correspondant au n° de SIRET
•
Seulement en cas de changement :
–
–
4.
Statuts de l’association
Composition et coordonnées des membres du Comité Directeur ou Comité
d’Administration de l’association
DETAIL DE LA DEMANDE DE SUBVENTION :
•
Un descriptif pour chaque action pour laquelle une aide est demandée
(fiche 6.1)
•
Un budget de chaque action (nécessairement équilibré et faisant
apparaitre le demande au CNDS et les autres financeurs)
REMARQUES
Placez vos actions par ordre de priorité
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Calendrier du CNDS 2013
• 15 janvier 2013 : 1ère Commission Territoriale (lancement de la campagne)
• Du 16 janvier au 13 mars 2013: réunions d’information CNDS 2013
– Réunions sur RDV avec les agents du service (voir répartition des disciplines)
– Ateliers à l’attention des clubs le Jeudi 14 février 2013 à partir de 18h30
(DDCSPP)
• 14 MARS 2013: date limite de retour des dossiers de subvention
• 14 Mars au 15 Juin 2013 environ : instruction des dossiers / concertation
avec le CDOS et remontée des propositions vers la DRJSCS
• Fin avril / début mai 2013 : 2ème Commission Territoriale (Dossiers Ligues +
Fonds régional « sport santé ».)
• Début juillet 2013 : 3ème Commission Territoriale (étude des dossiers des comités,
des clubs et de l’accompagnement éducatif)
• Début Octobre 2013 : 4ème Commission Territoriale (étude des derniers dossiers
Accompagnement Educatif)
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Réunions d’information C.N.D.S. 2013
à l’attention des associations sportives
_______
• Marmande : Lundi 4 Février 2013 à 18h30
Salle Rachel DAMOURAN
Cité administrative - Square de Verdun
• Villeneuve sur Lot : Mercredi 6 février 2013 à 18h30
Salle n°2 de la salle omnisports
Complexe sportif de la Myre Mory
• Agen : Vendredi 8 février 2013 à 18h30
Salle Gauguin (3ème étage)
DDCSPP - 935 avenue de Dr Jean BRU
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Aide à la constitution des dossiers
« ATELIER PRATIQUE »
Jeudi 14 février 2013
Salle Gauguin de la DDCSPP (3ème étage)
À partir de 18h30
_______
Sur RDV avec le référent de la discipline
Jusqu’au 13 mars 2013
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RAPPEL
Eléments Téléchargeables
sur les sites :
De la D.R.J.S.C.S. Aquitaine
Du CDOS 47
Envoyer obligatoirement deux exemplaires :
• 1 à la D.D.C.S.P.P. 47
• 1 au C.D.O.S. 47
18
Merci de votre attention
CNDS
Etablissement national placé sous la
tutelle du ministère chargé des sports
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