Transcript CNDS 2015
Centre National pour le Développement du Sport Réunions d’informations (19h00): Jeudi 29 janvier 2015 : Maison des sports Avenue de Genève à Annecy pour les comités non PSTF Jeudi 5 février 2015 : Maison des sports Avenue de Genève à Annecy pour les comités PSTF Pas de réunion à destination des clubs en raison de la mise en place des PSTF 226 817 licenciés contre 217 100 licenciés en 2013 (+ 9717 licenciés ou + 4.5%) dont : 124 860 fédérations olympiques (728 clubs), 233 703 fédérations non olympiques (460 clubs), 76 131 fédérations multisports, scolaires et handi (701 clubs). 50% licenciés jeunes. 1 889 clubs contre 1895 clubs en 2013 (affiliés à une fédération agréée, source Ministère des Sports). 66 comités départementaux, 2 régionaux. 93 disciplines répertoriées, 74 sollicitent l’aide du CNDS. 173 sportifs Haut-Niveau (19.7% Rhône-Alpes(877)) contre 202 en 2013(21,2% Rhône-Alpes(951)) 199 sportifs Espoirs (21,4% Rhône-Alpes(929)) contre 202 en 2013 (21,3% Rhône-Alpes(948)) Enveloppe 2014 : 1 070 858 € + 134 969 € exceptionnels DR emploi = 1 205 827 € (1 028 009 € en 2013 ;1 105 423 € en 2012 ; 1 117 407 € en 2011 (hors 20000 exceptionnels CDOS Annecy 2018) ; 1 104 892 € en 2010 et 1 087 801 € en 2009). 255 dossiers subventionnés en 2014 (dont 49 CD), 364 en 2013 dont 51 CD, 426 en 2012 (dont 53 CD) … Part CD: 366 154€ soit 30.4 % (365 764€ en 2013 soit 33.2% ; 358 584 € en 2012 soit 29.3% ) Part Clubs: 839 673€ soit 69.6 % (735 838€ avec AES soit 66.8 % ; 866 514€ avec AES en 2012 soit 70.7 % ) … dont Part « emploi » : 469 797€ (y compris sommes DR) soit 39 % (219 620€ en 2013 soit 19.9 % ; 212 853€ en 2012 soit 17.4 %) (49 emplois en cours, 27 en 2013) Conformément à la note d’orientation du CNDS 2015 confirmant le pilotage régional du CNDS votée à l’unanimité par le conseil d’administration du CNDS du 19/11/2014 par, conjointement l’Etat, le mouvement sportif et les élus locaux, la DRJSCS a souhaité impulser une politique de Projet Sportif Territorial Fédéral PSTF pour 18 disciplines. Conséquences : 2 enveloppes principales : - 1 enveloppe pour les disciplines PSTF répartie par les disciplines elles-mêmes au sein de comités de pilotage régionaux; - 1 enveloppe pour les disciplines non PSTF dont la gestion est départementale, définie par des clés de répartition traditionnelles. Orientations : Orientations du conseil d’administrations du CNDS 19/11/2014. Note d’orientation du CNDS n°2015-DEFIDEC/DSE/01 du 09/01/2015. Réunion du groupe de travail emploi régional du 15/01/2015. Commission territoriale du CNDS du 20/01/2015. PSTF : les 18 disciplines ayant décliné un PSTF sont : athlétisme, badminton, basket, canoëkayak, course d’orientation, cyclisme, escrime, football, golf, gymnastique, handball, handisport, rugby, sport adapté, sports de glace, tennis, tir à l’arc, voile. Ces disciplines se sont réunies lors de comités de pilotage régionaux afin de répartir l’enveloppe attribuée conformément aux orientations du CNDS et à leurs priorités territoriales et fédérales. NON PSTF : ces disciplines se voient attribuer une enveloppe de base de 359 139 € hors emplois en cours (360 215 €) selon la clé de répartition traditionnelle : part fixe de 15% + 20 % selon la population D/R + 20% selon la population – de 26 ans D/R + 45 % des licenciés D/R . L’attribution se fera selon les modalités antérieures, les demandes de subvention « papier » et « dématérialisées » étant à télécharger sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie. Enveloppes complémentaires : • Politique de la ville : une enveloppe régionale de 200 000 € est réservée aux projets liés à la politique de la ville dont, a priori, une somme départementale sera calculée selon la clé de répartition du CNDS. • Santé : dans le cadre de la convention ARS/CNDS, une enveloppe régionale de 130 000 € qui sera complétée par une enveloppe ARS (400 000 € en 2014), est réservée à l’appel à projets « santé ». I- Orientations : 1) le CNDS poursuit prioritairement les objectifs suivants : - Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive, en particulier les territoires dont le potentiel n’est pas exploité et les populations les plus éloignées du sport : * favoriser la diversité d’une offre d’activités physiques et sportives adaptée à tous les publics et son équitable répartition sur l’ensemble du territoire (élaboration d’une stratégie régionale s’inscrivant dans les PSTF); * l’accompagnement de la mise en œuvre du programme « apprendre à nager » contribue à cette mobilisation. - Promouvoir le sport santé pour contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives : « le sport pour prévenir, le sport pour accompagner un traitement, le sport pour faire reculer la récidive ». - Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif : le dispositif « emploi CNDS » est le moyen d’intervention qui sera privilégié. * Développer l’emploi sportif : l’année 2014 a été marquée par l’action volontariste menée en faveur du développement de l’emploi sportif en particulier en Haute-Savoie (29 emplois créés). En 2015, cet effort sera poursuivi avec un objectif départemental prévisionnel d’environ 15 emplois. * Unifier les dispositifs d’aide à l’emploi : un groupe de travail régional est à compter de 2015 chargé de définir les conditions et les priorités des projets de création d’emplois et de les sélectionner. * Accompagner l’apprentissage : l’enveloppe « Emploi CNDS » est susceptible d’aider la création d’emplois en apprentissage avec l’objectif de doubler le nombre d’apprentis dans les champs de l’animation et du sport d’ici 2017. 2) Les objectifs de gestion : - Confirmer le pilotage régional du CNDS. Un renforcement de la régionalisation du pilotage et d’instruction des dossiers s’est traduit par la constitution d’équipes techniques régionales composées notamment d’agents des échelons régionaux et départementaux ainsi que de conseillers techniques et sportifs s’appuyant sur les têtes de réseaux (ligues et comités régionaux) qui auront pour mission de définir des plans de développement territorialisé sur la durée d’une olympiade : les PSTF. - Mobiliser les outils de contractualisation pluriannuelle en faveur de l’objectif d’accompagnement de la professionnalisation du mouvement sportif. - Etablir une politique pluriannuelle de réduction du nombre de subventions allouées: il ressort de l’exploitation du système d’informations du CNDS que la gestion 2014 se traduit par une diminution conséquente du nombre de subventions allouées (24 %) : relèvement du seuil et concentration des priorités du CNDS. Cette action sera poursuivie dans un objectif d’amélioration de l’impact des concours du CNDS et du renforcement de la lisibilité de ses interventions. 3) Simplification des procédures: Objectif: allègement des contraintes administratives pesant sur les usagers et sur les délégués territoriaux et leur service. - Dématérialisation des demandes de subventions : la direction de l’information légale et administrative DILA chargée du développement d’E-subvention a apporté des évolutions fonctionnelles à ce service en ligne. E-subvention est en service et ouvert aux comités départementaux et aux associations. Les comités départementaux employeurs s’attacheront particulièrement à utiliser cet outil qui sera généralisé à partir de 2017. Ils seront référents à ce titre pour l’information et l’aide de leurs clubs. Le CDOS sera également susceptible d’apporter ce soutien. II -Dossiers éligibles Conditions pour bénéficier d’une subvention CNDS au titre de la part territoriale Haute-Savoie : Pour les clubs et les sections, minimum 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents de moins de 18 ans ; ces seuils planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minima ne s’appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté, ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS. • Fournir un projet associatif (clubs) ou projet développement (comités) avec la demande de subvention. Une demande dépourvue de projet ne sera pas étudiée. • Etre agréée sport DDCS uniquement pour les clubs. • Disposer d'un numéro de SIRET, attribué par l’INSEE. • Etre affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports. • Rendre compte obligatoirement des bilans de la subvention de l'année précédente : (fiches 5.1, 5.2, et 5.3 du dossier) ou de la dernière année de subventionnement. • Communiquer le compte rendu de la votre dernière AG et les pièces comptables (compte de résultat, budget prévisionnel et bilan). • Renvoyer le dossier dans les délais impartis. Date butoir : 13 MARS 2015 (le cachet de la poste fait foi) Une association désirant recevoir un financement pour une action concernant les personnes en situation de handicap doit obligatoirement figurer ou demander à figurer dans le handiguide national des sports : http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ et http://sportethandicaps.cros-rhonealpes.fr/ III- La mise en place des PSTF: Objectifs généraux poursuivis : • Poursuivre la démarche entamée avec les conventions ETR. • Renforcer la prise en compte des projets disciplinaires déclinés sur le territoire de la ligue aux clubs (s’inscrire dans la mission de service public des fédérations). • Chercher à mieux accompagner les clubs (=cellules de base), affirmer leur dimension éducative et d’animation des territoires. • Rendre le soutien global (CNDS, CTS, l’équipement, les conventions d’objectif des cadres techniques…) plus adapté à la situation de chaque discipline dans chaque territoire (région, département, commune). Bien définir le rôle de chacun : pilotage du projet fédéral par les élus, déclinaison des directives techniques nationales et de la DNO sport puis évaluation des politiques publiques. • Placer le mouvement sportif au centre des politiques publiques dans un contexte en évolution. Les clubs et associations agréés « sport ». Les Comités Départementaux des fédérations sportives. Le CDOS. Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées. Les associations supports des CRIB, dont les associations « Profession Sport ». Les associations œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres medico-sportifs. Les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées. 1 - Développement de l’offre sportive de qualité La vocation du CNDS est de soutenir le sport pour tous et en tous lieux. Dans cet objectif, les crédits CNDS sont prioritairement orientés pour consolider et développer l’offre des pratiques encadrées des Ecoles de sport avec notamment l’accueil des populations les plus éloignées (jeunes, public féminin, personnes en situation de handicap public socialement défavorisé …). Les aides pour l’organisation des manifestations seront prioritairement accordées aux manifestations qui accueillent les populations les plus éloignées. Les financements accordés pour des stages sportifs de perfectionnement, les regroupements des sportifs … seront accordés prioritairement aux comités départementaux. Concernant les actions en direction des publics en situation de handicap et l’aide à l’acquisition de petits matériels pour ces personnes, le club ou la section doit être inscrite sur les sites : http://www.handiguide.sports.gouv.fr/ et http://sportethandicaps.cros-rhonealpes.fr/ Renseignements liés au handi auprès de : Odile BAIL 04 50 88 48 62 Les actions réalisées pour des publics et/ou sur des territoires identifiés seront traitées prioritairement, si elles son réalisées en complémentarité avec les autres acteurs en charge de ces publics. Renseignements auprès de Laurent LACASA 04 50 88 48 79 2 – Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif Action spécifique A - Après avoir exploité, en priorité, les aides à l’emploi de droit commun, le dispositif Emploi CNDS caractérisé par une aide dégressive sur quatre ans, pourra être mobilisé. L’Emploi CNDS est destiné à faciliter notamment l’embauche de personnels qualifiés (éducateurs sportifs qualifiés exerçant des fonctions techniques et pédagogiques et/ou affectés à des tâches de coordination et de développement) embauchés en contrat à durée indéterminée dans le respect de la convention collective nationale du sport, notamment en matière de rémunération (groupe 3 minimum). La priorité sera donnée à des créations d’emplois temps plein permettant aux recrutés un accès au monde professionnel dans le champ du sport. Ces créations doivent s’inscrire au cœur du projet associatif avec comme objectifs principaux, le développement de la pratique sportive et la pérennisation de l’emploi. B - Les Emplois Sportifs Qualifiés Territoriaux sont des emplois aidés et conventionnés «Convention emploi ESQ : CROS/CDOS Handicap, Quartier », leur gestion est transférée en 2015 au niveau régional et entrent dans le cadre du dispositif unifié des emplois CNDS. Par conséquent les bénéficiaires doivent à partir de 2015 présenter dans leur demande de subvention une fiche action et une fiche bilan correspondant à l’emploi aidé. Renseignements auprès de Laurent LACASA 04 50 88 48 79 3 - Formation La formation est une aide directe aux programmes de formations présentés par les Comités Départementaux qui coordonnent toutes les actions de formation : dirigeant(e)s bénévoles, arbitres / juges sportifs ainsi que la préparation des jeunes à l’exercice des responsabilités, aux diplômes fédéraux. Pour les formations professionnelles (BP JEPS,DE JEPS …) de manière exceptionnelle, un club qui souhaiterait en bénéficier peut se rapprocher de son comité départemental. Cette aide est exclusivement à destination des bénévoles qui ne bénéficient pas de prise en charge des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) Dans tous les cas, ces aides attribuées par le CNDS viendront en complément des crédits d’Etat prévus à cet effet et des aides à la formation accordées notamment par les O.P.C.A., à laquelle l’association cotise lorsqu’elle a des salariés). 4 - Aides au fonctionnement ETD (l’ETD concerne les disciplines engagées dans un PSTF) Action spécifique Pour les comités dotées d’une Equipe Technique Départementale (ETD) en lien avec l’Equipe Technique Régionale (ETR) de la ligue clairement identifié par une convention, une fiche action pourra être consacrée à une demande de subvention de fonctionnement de ETD (réunions, formation de cadres, etc). Renseignements auprès de Laurent LACASA 04 50 88 48 79 5 - Encourager la santé par le sport Action spécifique Pourront être financées au titre de la "préservation de la santé par le sport", les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé à destination des publics éloignés de la pratique (éloignement territorial, social, culturel ou lié à leur condition physique). Afin d'apporter de la cohérence dans les actions de promotion des APS comme facteur de santé, quelques critères obligatoires ont été retenus dans le cadre d'une demande de subvention sur cette thématique : La préservation de la santé par le sport devra être un des objectifs identifiés de l'action, l’inclusion dans les objectifs de l’action d’éléments en lien avec la promotion d’une alimentation variée et équilibrée (notamment les messages du Plan National Nutrition Santé) est vivement conseillée. L'action devra cibler un ou des public(s) éloignés de la pratique d'APS (dont les publics visés par l’instruction n°DS/DSB2/SG/DGS/DGCS/2012 /434 du 24 décembre 2012 et elle devra s’inscrire dans une logique territoriale). La méthodologie de l'action devra permettre la préservation de la santé de ce ou ces publics de par les activités proposées. Elle devra prévoir une évaluation. Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de l'action (notamment l'encadrement) devront être en cohérence avec l'objectif de santé. L'action devra s'inscrire dans la durée (les actions de type évènementiel ne seront pas éligibles). Renseignements auprès de : Nadine DELAHAYE 04 50 88 48 65 Le CA du 19/11/2014 marque le départ d’une réforme importante du soutien du CNDS aux équipements sportifs : Mettre fin au dispositif antérieure de l’enveloppe générale qui se traduisait par un saupoudrage des subventions d’équipement : une étude en Rhône-Alpes montre que sur 100 projets tous se réalisent qu’il y ait ou non de participation du CNDS et cette participation se monte à hauteur de 3 % environ du montant total. Toutefois il ne s’agit pas de supprimer l’intervention du CNDS sur les équipements mais de la recentrer sur 2 types d’opérations : Les équipements structurants d’ampleur nationale (10 M€). Les équipements structurants au niveau local (25 M€) dont les orientations seront arrêtées lors du prochain CA en mars 2015 (CREPS, zones politique de la ville….?) Contact DDCS 74 : Sébastien THEVARD 04 50 88 48 78 En 2015, l’outil E-subvention est disponible pour les comités et les clubs. La DILA a apporté des évolutions fonctionnelles significatives à ce service en ligne. Rappel : la procédure E-subvention s’effectue en 2 temps : - Phase 1 : Création du compte Association sur le site Service-Public.fr … ou connexion directe pour les comités et clubs déjà inscrits. - Phase 2 : La demande de subvention dans le cadre de la campagne CNDS 2015 Cette étape concerne la demande de subvention sur le support dématérialisé de E-subvention qui reprend les données du CERFA (aspects administratifs, comptables et les fiches actions.) et en annexes « le back office » : la liste des administrateurs de l’association, le RIB, les statuts, le bilan financier approuvé, le dernier rapport d’activité (AG), le projet associatif, le ou les bilans des fiches actions … En 2015, ce sont les comités et éventuellement le CDOS qui aideront les clubs à faire leur demande en ligne. Des outils pédagogiques sont à votre disposition sur le site de la Préfecture 74. La dématérialisation sera généralisée en 2017. Une fiche action par projet Pour les clubs (ou sections d’omnisports) et les comités départementaux : 3 fiches actions maximum (possibilité de dématérialisation des demandes via E-subvention uniquement pour les CD). L’« Emploi CNDS », la « Santé », et l’ « aide au fonctionnement des ETD » (PSTF) feront l’objet de fiches actions spécifiques supplémentaires. UNE SEULE demande pour toutes les sections d’une même discipline (entendre fédération) : Ex : ski nordique, alpin, snowboard ... Pour les clubs omnisports : il est demandé de présenter un dossier dûment rempli (pages 1 à 6, sans les fiches actions) pour l’association mère reprenant les pièces comptables de l’ensemble de ses sections (le budget prévisionnel doit regrouper les budgets de toutes les sections sur un seul document), ainsi qu’un dossier complet pour chacune des sections sportives selon les mêmes dispositions que les clubs autonomes. L’ensemble du dossier doit être convenablement rempli et le plus précis possible (joindre documents complémentaires si nécessaire) : qualité et lisibilité. Pas d’attribution de subventions inférieures à 1500 euros. Veillez à envoyer un dossier complet, dans les délais : les dossiers hors délai ou incomplets seront rejetés. Les justifications de l’utilisation des subventions versées en 2014 (ou des dernières si antérieures à 2014) sont INDISPENSABLES. Sans cela il ne sera pas possible de donner une suite favorable à la demande 2015 (les factures acquittées par exemple) Réunions d’information décentralisées CNDS CD non PSTF et PSTF : 29/01/2015 et 05/02/2015. Dossiers disponibles sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie à partir du 26/01/2015. Le 13 mars 2015 : Limite de dépôt des dossiers complets (cachet poste faisant foi) - Pour les clubs dont la discipline a un comité départemental : - un exemplaire à la DDCS - une copie au comité départemental (ou au CR Mont-Blanc pour le ski) ou au CDOS pour les disciplines sans comité départemental - Pour les comités départementaux : - un exemplaire à la DDCS (comprenant la liste des clubs haut-savoyards affiliés en 2014-15 ainsi que le nombre de licenciés par club, puis pour le 7 avril 2015, envoi des « fiches avis » concernant les demandes clubs) - une copie au CDOS 74 (Il en va de la recevabilité de votre demande). Le 7 avril 2015 : Limite d’envoi de l’avis argumenté des comités à la DDCS concernant les dossiers reçus. Concertation avec les Présidents de comités départementaux : dates prévisionnelles à partir de 2 nde quinzaine d’avril à fin mai 2015. Ce dossier est à remplir en double exemplaire, accompagné obligatoirement des pièces suivantes : Le plan de développement en lien avec le projet fédéral pour les comités départementaux ou le projet associatif pour les clubs locaux : s’ils ne sont pas établis, remplir obligatoirement la feuille 1– 3 (projet associatif) du dossier : Le volet sportif Il décrit les modes d’accueil et d’encadrement des différentes catégories de publics auxquels l’association propose une pratique sportive, avec les ambitions qu’elle se donne pour chacune d’elles. Le volet éducatif Définit les valeurs, comportements et savoirs que l’association souhaite transmettre à ses membres, dirigeants et encadrants, bénévoles et salariés, adhérents et licenciés, enfants et parents. Le volet économique Balise les étapes budgétaires de la mise en œuvre des activités. Il identifie les charges nouvelles, notamment en matière d’emploi, et recensement les aides mobilisables ainsi que les compléments de ressources propres générées par le développement des activités. (facultatif) Le volet social Décrit les initiatives particulières prises par l’association pour améliorer l’accessibilité physique, culturelle ou économique de publics que leur situation spécifique éloigne de la pratique sportive : l’éloignement géographique pour les plus jeunes, les différences de culture pour des populations d’origine immigrée, les personnes aux revenus modestes, les personnes handicapées, etc. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande précédente. Vous devez obligatoirement informer la DDCS de toutes modifications concernant votre association en nous joignant, si c’est le cas : une copie de tous les récépissés de Préfecture concernant les modifications de statuts, de siège social, de Président ou du bureau. La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration de l’association avec les coordonnées respectives des membres. Le compte rendu de votre dernière assemblée générale (de l’association mère pour les omnisports) faisant apparaître le rapport d’activité (et ceux des sections pour les omnisports) de la saison précédente. Les derniers comptes annuels approuvés lors de cette assemblée générale (de l’association mère ET des sections pour les omnisports) : compte de résultats et bilan tamponnés et signés du Président (2013/2014 ou 2014). Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire Le compte rendu de la subvention CNDS 2014 (ou la dernière) (en remplissant la fiche 5.1, 5.2 et 5.3, ci-après), remplir 1 fiche par action subventionnée. A joindre UNIQUEMENT à l’exemplaire destiné à la DDCS 74 Un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) original qui doit correspondre au nom exact de l’association déclarée (Pour les omnisports : uniquement le RIB de l’association mère) 2 enveloppes timbrées à l’adresse de correspondance (celle de l’association mère pour les omnisports) où seront envoyés l’ accusé réception et la lettre de notification ou de refus de subvention. Pour les comités départementaux : liste des clubs affiliés au comité départemental de votre discipline. Pour les clubs : si l’association est nouvellement affiliée : joindre obligatoirement l’attestation d’affiliation à cette Fédération. ATTENTION : Aucun retour des dossiers par courriel ou par fax ne pourra être accepté. Contacts http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-etvie-associative/sport/developpement-des-pratiques-sportives2 (ou « Préfecture Haute-Savoie » sur un moteur de recherche puis Rubrique : « développement sport » par ex… ) Direction Départementale de la Cohésion Sociale 04 50 88 41 40 Laurent LACASA 04 50 88 48 79 [email protected] (cnds) Sylvaine CASTELLA 04 50 88 41 36 [email protected] (cnds) Marie-Laurence PELLISSIER 04 50 88 41 05 [email protected] (cnds) Odile BAIL 04 50 88 48 62 [email protected] (Handicap) Nadine DELAHAYE 04 50 88 48 65 [email protected] (Santé AES) Sébastien THEVARD 04 50 88 48 78 [email protected] (Equipement) CDOS 74 - 04 50 67 41 70 / [email protected] Correspondant Michel LOSSERAND-MADOUX [email protected] Sport Emploi Animation 04 50 57 76 63 / [email protected] Alain LEBAS 04 50 57 76 63 [email protected] (sea – crib) Le C.R.I.B: 04 50 57 76 63 / [email protected] (Centre de ressources et d’information du bénévole)