Transcript "E-subvention" 2014 - Les services de l`État en Haute

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Présentation
CNDS 2014
Haute-Garonne
Le Bilan 2013
Répartition du nombre de dossiers
800
700
600
500
400
300
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Nombr e de
Nombr e de
Nbr de
Nbr de
Nbr de
Nbr de
dossi er s
dossi er s
dossi er s
dossi er s
dossi er s
dossi er s
f i nancés CD
f i nancés
r ej et és CD
r ej et és Cl ubs
Cl ubs
i ncompl et s CD i ncompl et s
Cl ubs
Le Bilan CNDS 2013
Evolution du CNDS CD et Clubs (en nombre de structures)
900
769
800
749
1400000
1287969
7821248441
762
1103466
1229501
1200000
701
705
700
1331228
1321640
655
1143515 1176183
649
1000000
600
500
800000
400
600000
300
No mbre de Club
300750
314152
305475
334312
348762
400000
344137
200
100
No mbre de CD
64
68
69
67
66
67
343646
67
309299
64
0
200000
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
 Baisse du nombre de clubs (-52)
 Baisse des montants attribués aux clubs
2012
2013
Subvt CD
Subvt Clubs
Le Bilan CNDS 2013
Evolution des subventions aux CD et Clubs
1400 000
1200 000
78,45
79,38
78,62
78,32
78,91
79,10
79,00
90,00
80,00
1000 000
1 331 228
1 248 4411 287 969
1 229 50170,00
1
176
183
1
321
640
1 143 515
800 000
50,00
clubs
600 000
40,00
% CD
30,00
% clubs
60,00
21,55
20,62
21,05
21,21
20,55
400 000
20,41
20,00
20,00
200 000
314 152 305 475 334 312 348 762 344 137 343 646 309 299 10,00
0
0,00
TOTA L
2007
TOTA L
2008
TOTA L
2009
TOTA L
2010
TOTA L
2011
TOTA L
2012
TOTA L
2013
CD
Le Bilan CNDS 2013
Evolution des moyennes de subvention par structure
6000
5000
4000
4699
4619
5284
4989
4427
3000
5136
5129
4832
2000
1000
1434
1526
1504
1770
1690
2017
1899
1894
2010
2011
2012
2013
0
2006
2007
2008
2009
CD
Clubs
 La moyenne du montant des subventions aux Clubs est stable
 La moyenne du montant des subventions aux CD est en très légère
baisse
Le Bilan CNDS 2013
Financement des actions demandées
dans les dossiers CNDS
50,00
2009%
2010%
2011%
2012%
2013%
40,00
30,00
20,00
10,00
Dévelop. du
mouvement
Promotion du
sport
Dévelop. des
sports de
Développement
durable
Santé et
éthique
Aide à l'emploi
Aide à la
formation
Accès au sport
de haut niveau
Pratique
féminine &
Activités péri
et extra
Aide directe à
l'activité
Aide à l'accès
au club
0,00
En résumé les demandes:
39 % Aide à l’activité (en baisse)
12 % AE et actions clubs (stable)
12 % Aide à l’emploi (légère augmentation)
11 % Aide à la Formation (légère baisse) et Aide à l’accès au club (augmente)
Le Bilan CNDS 2013
Répartition des som m es par tranche en 2013
12%
32%
0 à 1500 €
23%
1501à 3000 €
3001à 4000 €
4001à 5000 €
5000 à 10 000 €
sup à 10 000 €
6%
19%
8%
Répartition du nom bre de structures par tranche en 2013
7%
4%
1%
3%
18%
0 à 1500 €
1501 à 3000 €
3001 à 4000 €
4001 à 5000 €
5000 à 10 000 €
sup à 10 000 €
67%
Les conditions de 2014



Seuil plancher à 1500 € ramené à
1000 € pour les ZRR
Plan de développement obligatoire
pour:
- les Comités Départementaux
- les Clubs
Objectifs prioritaires à tenir
Répartition CNDS 2014 Midi-Pyrénées
Total des objectifs prioritaires en Midi-Pyrénées
CNDS 2014
Part Territoriale 2014 (€)
Part Territoriale 2014 (%)
Fonds spécifique Handicap
Fonds spécifique Santé
Région (25% hors fonds spé.)
5 952 136,00 €
dont Objectif
"Santé"
dont Objectif
"Territoires"
(ZRR / Quatiers
politique de la
ville)
dont Objectif
"Formation"
54
648 000,00 € 446 410,00 € 357 128,00 € 386 888,00 €
892 820,00 €
595 000,00 € 2 678 246,00 €
100%
10,90%
100 000,00 €
dont Objectif
"Handicap"
7,50%
dont Objectif
"Féminines"
6%
15%
10%
1,68%
45,00%
1,68%
150 000,00 €
1 425 534,00 €
6,50%
Total des
Objectifs hors
emplois
2,50%
6
72 000,00 €
6%
6%
4%
2,50%
20%
36%
ARIEGE
303 159,00 €
3
36 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
AVEYRON
460 745,00 €
5
60 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
1 499 885,00 €
16
192 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
GERS
346 251,00 €
4
48 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
LOT
307 768,00 €
3
36 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
HAUTES PYRENEES
383 566,00 €
5
60 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
TARN
563 106,00 €
7
84 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
TARN & GARONNE
412 122,00 €
5
60 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
4 276 602,00 €
48
576 000,00 €
6%
6%
4%
21%
7%
44%
HAUTE GARONNE
Départements (75 % hors fonds spé.)
au moins 50 % des subventions au bénéfice des clubs, soit 2.976.068 €
Midi-Pyrénées
Part territoriale
2014
Autres Objectifs prioritaires (minimum à atteindre)
EMPLOIS
Dont création d'emplois
2014
Nombre
€
minimal
CNDS 2014 Haute-Garonne
Fonds Spécifique Rég
Acquisition de matériel
pour la pratique
Handicapés
Fonds Spécifique Rég
« Sport, santé, bien être »
150 000 €
100 000 €
Subvention Territoriale HT G
Traditionnelle
1 499 885 €
(Club CD CDOS)
Procédure Fonds Spécifiques


Handicap: demande pour
matériels à établir dans le
Régional/DRJSCS (mise à
dossiers en avril pour un
2014).
l’acquisition de
dossier Conseil
disposition des
retour en juin
Sport Santé Bien-être: fiche action dans le
dossier CNDS.
Les Critères
1 Réduire les inégalités d’accès à la pratique

Emplois CNDS:
16 Emplois à créer Dispositif « Emplois CNDS » embauche de
personnes qualifiées par des structures susceptibles de prendre en
charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi

Favoriser l’offre de pratique:
des publics les plus éloignés de la pratique:
Personnes en situation de handicap 7.5%
Les territoires ZUS et ZRR 21%
Pratique sportive féminine 6 %
l’Accompagnement Educatif uniquement les établissements situés en ZUS ou en direction
des personnes en situation de handicap
L’aide aux clubs, investis dans les PEDT, se fera exclusivement par le soutien à
la création d’emplois ou à leur pérennisation.

Formation:
des dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’arbitres, de juges sportifs
organisée par les comités départementaux
Les Critères
2 Contribuer à la politique de santé publique


Par les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur
de santé (protection des pratiquants, prévention du dopage, 1ère installation de
défibrillateur)
Mise en œuvre du plan « sport sante bien-être »
les projets structurants, inscrits dans la durée, répondant au plan régional
« sport santé bien être ».
3 Fiches actions:
1) promotion des APS pour la santé en direction des séniors en EHPAD et en EHPA
2) développement des APS pour la santé en faveur des personnes en situation de
handicap en milieu ordinaire
3) renforcement de l’offre efORMIP auprès des patients porteurs de pathologie
chronique
Les Critères
3 Contribuer à la mise en place du plan « apprendre à
nager »

Opération « savoir nager »
programme d’apprentissage de la natation mis en place depuis plusieurs
années par la fédération de natation et le conseil interfédéral des activités
aquatiques
Les demandes
Dossier papier
Aucun dossier par mail
E-Subvention
Dossier de demande de subvention
CNDS 2014 déposé par un club sportif
Attention, tout dossier incomplet (pièces à joindre au dossier page 24)
ou hors délai sera automatiquement refusé.
A retourner pour le 28 mars 2014, terme de rigueur à :
1 Dossier à la Direction Départementale chargée des sports de votre département (DDCSPP ou DDCS)
1 Dossier adressé au Comité Départemental de votre discipline (à la ligue/comité régional si pas de CD)
Pour vous aider à remplir ce dossier, vous reporter à la
note d’orientation régionale Midi-Pyrénées du CNDS 2014
Nom du Club
Ville (du siège social)
Fédération
Code APE/NAF
N° de SIRET
(obligatoire, 14 chiffres)
N° d’agrément sport
(Ministère chargé des Sports)
Montant CNDS
2013 :
Demande CNDS 2014 :
Pour une première demande de subvention il est obligatoire de renseigner tout le dossier.
Ce dossier peut être téléchargé à partir du site internet :
www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne-CNDS
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cadre réservé à l’administration NE RIEN INSCRIRE
Licences
RIB original
Affiliation
Rapport annuel d’activité (AG)
Compte rendu Financier CNDS 2013
Derniers comptes approuvés
Budget prévisionnel
Codage Action Orassamis
Action (présentation et budget)
Proposition CNDS 2014
Utiliser E-Subvention


Fiche intervention:
 Code 564
 Intitulé: « CNDS Part Territoriale
2014-DDCS/PP_31_Haute-Garonne»
Document d’utilisation E-Subvention sur
le site de la DDCS 31, rubrique Sports
puis CNDS
Utiliser E-Subvention
L’échéancier 2014
Dossier Emploi



L’emploi fait partie d’une
fiche action du dossier
CNDS 2014
Dossier spécifique emploi
à télécharger sur le site
de la DDCS 31 ou du
CDOS
Contacter la DDCS avant
de compléter ce dossier
Le Dossier CNDS
2014
Très Important:
Nom du responsable
4 pages par action
Très Important:
Objectif
Très Important: En
quoi cela consiste
Le Dossier CNDS
2014
Très Important: Qui
est concerné?
Evaluation
nécessaire
Le Dossier CNDS
2014
à compléter
avec attention
Le Dossier CNDS
2014
Ne pas oublier les
additions et la
somme demandée
Compte rendu de l'action subventionnée
au titre du CNDS 2013
Bilan qualitatif de l'action N°
A remplir obligatoirement
5-1 Le Dossier CNDS
Titre de l'action : ..........................................................................................................................................................
Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
2014
Quel est le nombre de personnes bénéficiaires (par type de public choisi) ?
Féminin
Masculin
Préciser la tranche d’âge :
Mixte
Mineurs
Adultes
Plus de 65 ans
Parmi ces personnes, quel est le nombre de licencié(e)s :
Quels ont été les dates et lieux de réalisation de votre action ?
........................................................................................................................................................................................
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Veuillez indiquer toute autre information qui vous paraîtrait pertinente :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Perspectives, suite à donner à l’action en 2014 :
........................................................................................................................................................................................
Compte rendu financier : données chiffrées
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou
pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
........................................................................................................................................................................................
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final
exécuté :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
1
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée :
........................................................................................................................................................................................
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :
........................................................................................................................................................................................
1
Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles
(matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information
quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.
Très observé !!!
Les Actions en Direction des Jeunes
Scolarisés (accompagnement éducatif)

Le CNDS continue en Mai 2014 avec
Les Jeunes Scolarisés (accompagnement éducatif)
Dossier suivi par Jacques Roisin
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale
1 place Saint Etienne
CS 38 521
31685 TOULOUSE Cedex 6
Téléphone 05 34 45 34 45
Adresse internet à consulter sur le portail du site de la DDDCS 31:
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunessesports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratiquesportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport
Les Actions en Direction des
Jeunes Scolarisés





Contribuer à la mise en œuvre
du socle commun des
compétences en association
avec un collège
En dehors des heures scolaires
Financement de 650 à 1300 €,
de modules de 18 séances
d’activité sportive
CONVENTION
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES
DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
ANNEE SCOLAIRE 2013-2014
Vu la circulaire du ministre de l’Education nationale n° 2008-454 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de
l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 à tous les collèges ;
Vu la directive 2012 relative à la répartition des subventions attribuées au niveau local, adoptée par le Conseil
d’administration du C.N.D.S. le14 novembre 2012 ;
Vu l’instruction 2012-02 en date du 28 novembre 2012 relative au soutien du CNDS aux activités sportives
périscolaires dans le cadre du dispositif d’accompagnement éducatif, pour l’année scolaire 2013-2014.
Entre :
L’établissement scolaire…………………………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………………...
Tel :……………………………………….mél :………………………………….
Comptant un effectif total de ………………..élèves
Représenté par M.…………………………………………………………………
Désigné sous le terme « l’établissement scolaire »
Les conventions types sont
disponibles sur le site de la
DDCS rubrique Sport et Vie
Associative, puis Sport
Et
Retour des conventions pour le
10 septembre 2014
La circulaire du ministre de l’Education nationale n°2008-454 en date du 5 juin 2008 généralise «
l’accompagnement éducatif » hors temps scolaire au bénéfice de tous les collégiens.
L’association sportive dénommée
……………………………………………………………………………………….
SIRET n° ………………………………………………………………(14 chiffres)
Adresse :…………………………………………………………………Tel………….
Affiliée à la Fédération ……………………………………………………………..
Agréée par le ministère chargé des sports sous le N°……………………………….
Représentée par M…………………………………………………………………
Désignée sous le terme « l’association sportive »,
Préambule :
D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année, de
préférence en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine. Il doit notamment proposer aux
élèves volontaires (en particulier les élèves de sixième), trois domaines éducatifs :
l’aide aux devoirs et aux leçons ;
La Fiche Navette
COMITE DEPARTEMENTAL DE :
Fiche « Navette »
Avis du Comité Départemental ou District sur les demandes des clubs à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de la Haute-Garonne pour le 11/04/2014
Priorité de 1 à 5 : le 1 étant le club qui doit être le plus aidé (possibilité ex-æquo)
Nom du Club
Avis circonstancié du CD sur la demande exprimée par le club
Priorité de
1à5
Document à
compléter
par les CD
Pour le
11 avril 2014
Une information complète nous permet d’être
plus pertinents dans la répartition des moyens
Les formations
Plusieurs présentations sont prévues
pour les clubs :
Mercredi 26 février 18h30 maison des sports à Labège pour
les Comités départementaux
Mardi 4 mars 18h30 CREPS de Toulouse
Jeudi 6 mars 18h30 à la maison des sports à Labège
Lundi 10 mars 18h30 St Gaudens district de football
Mardi 18 mars 18h30 à la maison des sports à labège
Pour toute difficulté à
renseigner le dossier n’hésitez
pas à contacter votre service
instructeur
Cf adresse dans la note d’orientation régionale
Les sites:
DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunessesports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/CentreNational-de-Developpement-du-Sport
CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php
Merci de votre attention