Transcript Campagne CNDS 2014 : Réunion d`information du 19 mars

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES
Campagne CNDS 2014 : Réunion d’information
Mercredi 19 mars
Ordre du jour
• Ouverture par monsieur LEBEUF (directeur
régional) et monsieur Jacobs (CROS)
• Directive nationale du CNDS
• Déclinaison en Poitou-Charentes
• Focus sur l’emploi
Directive nationale du CNDS
 Réduction des inégalités d’accès au sport:
◦ Emploi sportif qualifié
◦ Offre sportive de qualité, adaptée à tous les publics
et répartie sur l’ensemble du territoire
◦ Santé publique
 Logique de subsidiarité:
◦ 50% des crédits seront fléchés en direction des clubs
◦ Actions des CD et Ligues : celles qui ne peuvent être
portées par les clubs et qui s’inscrivent dans le projet
des fédérations
Directive nationale du CNDS
 Evolutions notables :
◦ Instruction régionalisée des dossiers
◦ Elévation du seuil minimal de subvention :
 1000 € pour les associations dont le siège social est situé en
Zone de Revitalisation Rurale
 1500 € pour toutes les autres associations
◦ Actions éligibles uniquement en lien avec les
priorités affichées
◦ Crédits : 50% au profit des clubs et 50% au profit des
CD et Ligues
◦ Enveloppe Poitou Charentes 2014 : 3 591 259 € (soit
une baisse de 3,4% par rapport à 2013)
La promotion de la santé par le sport et la
protection des sportifs
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Appel à projets ARS/CNDS/Conseil Régional
Soutien aux autres projets contribuant à la politique
de santé publique
Actions de prévention dopage
Aide à l’acquisition de défibrillateurs
Lutte contre les violences dans le sport
Dépliant « parent d’enfant sportif »
Réduction des inégalités d’accès à la
pratique sportive
 Territoires carencés :
◦ Les territoires ciblés :
 Quartiers de la politique de la ville
 Communes situées en Zone de Revitalisation
Rurale (ZRR)
 Les Communautés de communes dont le taux de
licences est inférieur au taux départemental
 Les territoires prioritaires identifiés dans les DDA
◦ Les actions spécifiques sur ces territoires :
 Activités organisées pendant le temps périscolaire
Réduction des inégalités d’accès à la
pratique sportive
 Publics cibles :
◦ Les personnes socialement défavorisées
◦ Les jeunes filles et les femmes
◦ Les personnes en situation de handicap
(possibilité dans le cadre d’un projet
d’acquisition de matériel)
Réduction des inégalités d’accès à la
pratique sportive
 Opération « apprendre à nager » :
◦ Pendant le temps périscolaire ou pendant les
vacances
◦ Des groupes de 8 à 12 enfants
◦ Des enfants de 6 à 12 ans résidant dans les
territoires carencés
Subvention maximale de 750 € pour un
cycle de 15 séances d’1 heure
Les parcours de détection et de formation
régionaux

PDFR validé en commission régionale du
sport de haut niveau du 4 juillet 2013
- 18 disciplines ont validé un PDFR.
- Tout changement du PES provoque un
nouveau PDFR
- Des PDFR validés sont sujets à modification

Stages de détection et de perfectionnement
organisés dans ce cadre et en cohérence
avec le projet fédéral
Déclinaison en Poitou-Charentes
 Actions éligibles pour les clubs:
◦ Emploi (créations, engagements en cours et aide à la
pérennisation → détaillés dans la suite de la
présentation)
◦ Parcours de formation aboutissant à de l’emploi :
 Frais annexes aux contrats d’avenir, d’apprentissage
et de professionnalisation
 Formation Initiale Professionnalisante
◦ Réduction des inégalités
◦ Sport Santé
Déclinaison en Poitou-Charentes
 Actions éligibles pour les CD et les Ligues:
◦ Emploi
◦ Formation (Formation Initiale Professionnalisante et
formation des bénévoles)
◦ Frais annexes aux contrats d’avenir, d’apprentissage
et de professionnalisation
◦ Réduction des inégalités
◦ Sport Santé (dont appel à projets spécifique CNDSARS-Conseil Régional)
◦ Actions en lien avec les priorités du projet fédéral et
du Ministère en charge des sports
◦ Parcours de Détection et de Formation Régional
 Contexte actuel :
Focus sur l’emploi
◦ Priorité gouvernementale → Forte orientation du CNDS
 Actions éligibles :
◦ Emplois CNDS
 Créations d’emploi : critères et modalités
 CDD ou CDI (minimum de 24 h hebdomadaire)
 Proratisation de l’aide en fonction des missions en lien avec les priorités du
CNDS (éligible à partir de 17h30 par semaine)
 Dimension « santé »,
 Dimension « sociale »,
 Dimension « éducative »,
 Projet sportif de l’association (maxi 25% du temps de travail).
 Entretien préalable obligatoire avec le conseiller du service d’Etat en charge
de l’emploi
 Démarche auprès des collectivités territoriales pour un partenariat possible
 2 possibilités d’aide à l’emploi : aide dégressive ou non dégressive sur 4
années maximum avec un plafond de 12 000 € par an
 Engagements en cours : continuité des aides conventionnées
antérieurement
Focus sur l’emploi (suite)
 Actions éligibles (suite) :
◦ Possibilité d’aide à la pérennisation : à la fin d’un emploi aidé sur la base
maximum de l’aide de la dernière année conventionnée et après évaluation
de l’impact de l’emploi sur l’activité de l’association
◦ Frais annexes (déplacements et hébergement) relatifs aux :
 Contrats d’avenir,
 Contrats d’apprentissage,
 Contrats de professionnalisation.
Déclinaison en Poitou-Charentes
 Dossier de demande de subvention :
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2 types de dossier : physique et dématérialisé
Circuit du dossier physique
2 relances administratives
Projets associatifs et plans de développement
 Présentés en 2013 (et de 2013 à 2016) pour ceux qui ont fait une
demande
 Avenant à fournir s’il y a réorientation de la politique sportive
 Calendrier prévisionnel :
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Commission Territoriale de lancement : le 28 février
Réunion d’information : aujourd’hui
Période de l’appel à projets : du 3 mars au 7 mai
Deuxième Commission Territoriale : le 4 juillet
Dernière Commission Territoriale : le 14 octobre
Réseaux d’information
 Réunions de formation CROS
 Sites internet et coordonnées :
◦ DRJSCS : http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/
 [email protected]
◦ CROS : http://poitoucharentes.franceolympique.com/accueil.php
 [email protected]
Merci de votre attention