Transcript Organigramme de la structure nationale du CNDS
Réunion d’information CNDS Poitou-Charentes 13 février 2013
Ordre du jour
Campagne CNDS
• Les orientations territoriales 2013 • • Focus sur le catalogue CROS/CDOS E-subvention
Démarche partenariale Etat / Région
• Parcours de détection et de formation régional • Document unique de partenariat 2
Répartition des crédits 2013
Part territoriale de base 3 681 500€
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Fonds dédiés régionalisés 2013
Actions « santé » cofinancées par l’ARS : 42 000 € (1.15 %) par le CNDS Jeunes scolarisés : 286 440 € (7.8 %) Matériel spécifique handicap : 40 000 € (1.08 %) Formation initiale : 70 000 € (1.9%) 4
Répartition territoriale 2013 Niveau territorial CNDS 2012 CNDS 2013 Ecart
Part régionale Charente Charente Maritime Deux Sèvres Vienne
825 355 € 562 483 € 884 898 € 623 130 € 692 634 € 745 904 € 501 100 € 824 168 € 555 386 € 616 501 €
- 9.63 % - 10.91 % - 6.86 % - 10.87 % - 10.99 % 5
Calendrier
1 ère commission :
25 janvier 2013
Disponibilité des dossiers : 28 janvier
2013
Retour des dossiers : •
Part de base : 15 mars 2013
•
Jeunes scolarisés : 19 juillet 2013
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Principes généraux
Les aides seront accordées dans le cadre d’un plan de développement (CD ou ligues) ou d’un projet associatif (clubs); Elles s’inscriront dans le cadre de la mission sportive, éthique et éducative et viseront principalement : • Le soutien à une offre sportive visant à réduire les inégalités d’accès • La promotion de la santé par la pratique des APS Objectif : augmentation du nombre de licenciés parmi les publics prioritaires 7
Le cadre particulier de l’attribution des subventions en Poitou-Charentes
Les structures en capacité de porter
un projet collectif et concerté
priorités territoriales impliquant une ou plusieurs associations qui n’ont pas la capacité à solliciter une aide directe auprès du CNDS pourront être aidées si le projet s’inscrit dans les 8
Cinq domaines d’intervention prioritaires
La santé par le sport L’acquisition de matériels spécifiques handicap L’accès des jeunes scolarisés à la pratique sportive L’emploi sportif La formation 9
Orientations territoriales 2013
La promotion de la santé par le sport
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La promotion de la santé par le sport
• • • •
Un fond dédié pour la promotion de la santé par le sport en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Actions en faveur des séniors Personnes atteintes de pathologies chroniques Aide à la formation des éducateurs des associations repérées dans le répertoire sport santé
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Orientations territoriales 2013
La pratique sportive des personnes en situation de handicap
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La pratique sportive des personnes en situation de handicap
• Un fond dédié pour l’achat de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap : • Recherche de cofinancement avec les collectivités territoriales 13
Orientations territoriales 2013
Jeunes scolarisés
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Les jeunes éloignés de la pratique
L’objectif sera de permettre l’accès aux pratiques sportives pour les jeunes qui pour des raisons sociales, territoriales, culturelles ou pour des raisons de santé n’ont pas actuellement accès à la pratique sportive.
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L’accompagnement éducatif : modalités 2013
Reconduction du soutien au dispositif du ministère en charge de l ’éducation pour l’année 2013/2014 mais sans enveloppe spécifique dédiée; • Séance hebdomadaire de 2 heures durant un semestre (18 semaines) de préférence après la classe ; • • Aide maximale du CNDS :
1300 €
; Collégiens, élèves de primaire (réseau ECLAIR et réussite scolaire), élèves établissements spécialisés Une priorisation sera donnée aux modules : • Se déroulant en territoires prioritaires, • Dont l’encadrement est géré par un professionnel.
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Orientations territoriales 2013
L’emploi sportif
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L’emploi sportif
Objectif prioritaire : • soutenir les emplois qui permettent la conduite du projet associatif • Recherche de mutualisation Les aides aux « Emplois CNDS » : • Aide dégressive sur 4 années • Aide non dégressive sur 4 années 18
Orientations territoriales 2013
La formation
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La formation
Dirigeants, arbitres, animateurs bénévoles Formation complémentaire (opca en priorité) Formation des tuteurs Formation initiale 20
Le catalogue des formations CROS/CDOS
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Orientations territoriales 2013
Les autres actions pouvant être soutenues
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Les autres actions pouvant être soutenues
L’accès au sport de haut niveau Le trophée régional ecosport La lutte contre les incivilités et les violences dans le sport : • « parent d’enfant sportif » 23
Enveloppes cibles 2013
Emploi : 20 % Formation : 15 % • Jeunes éloignés de la pratique : 40 % Dont Accompagnement Educatif : 7.8 % 24
SITE INTERNET DRJSCS Poitou-Charentes
Suivi disciplinaire 2013 par conseiller
Campagne CNDS 2013 :
•
Demande de subvention (matérialisée et dématérialisée)
• •
Accompagnement Educatif scolarisés – Aide aux jeunes Trophée Régional Eco-sport
Lien : http://www.poitou-charentes.drjscs.gouv.fr/
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PLAN DE DEVELOPPEMENT
Les différentes situations de l’équipe dirigeante, Ce qui est demandé à un comité départemental ou à une ligue (ou comité régional) :
•
Cohérence avec les actions du dossier Cerfa de demande de subvention
•
Démarche méthodologique complète : Etat des lieux,
• •
Analyse de la situation, Définition d’objectifs, Définition d’un plan d’actions.
4 volets renseignés Sur l’ensemble de la période 2013-2016
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METHODOLOGIE D’INSTRUCTION
Répartition des crédits en 2 temps :
•
1 - uniquement au profit des actions prioritaires 2013,
•
2 - Selon la somme restante : aide aux autres actions éligibles mais non prioritaires.
Prise en compte des réserves de l’association
Concertation
avec le Conseil Régional
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Demande de subvention dématérialisée
E-subvention
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Présentation e-subvention
Evolutions par rapport à 2012 Aide proposée : sur le site de la DRJSCS Poitou-Charentes Par le CROS lors de temps de formation action Lien : https://connexion.mon.service public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mod e=0&failure_id=0 29
Démarche partenariale avec le conseil régional
Le parcours de détection et de formation régional Le document unique de partenariat
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Le parcours de détection et de formation régional (1)
Analyse de l'olympiade 2009-2012
1.1. Evolution
Préciser l'évolution du nombre de clubs, de licenciés, de sportifs sur liste, d'éducateurs diplômés sur l'olympiade + analyse
1.2. Bilan des résultats sportifs
Indiquer les résultats obtenus à l’échelon international et national + analyse
1.3. Bilan de la filière
Evaluation des actions (stages, sélections régionales, ... efficacité, qualité des actions, objectifs recherchés réalisés...) et structures d'entraînement dans le cadre de l'accès au haut niveau (respect des cahiers des charges, objectifs réalisés, sportifs de HN ayant évolué en structure ...) + analyse points forts/points faibles
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Le parcours de détection et de formation régional (2)
Compétitions de référence 2013-2016
2.1. Compétitions 2.2. Objectifs à atteindre
Parcours de Détection et de Formation Régional (Accès au sport de haut niveau)
3.1. Stratégie en matière d'accès au sport de haut niveau
Objectifs et principes généraux/points clés à rechercher
3.2. Identification des différents collectifs 3.3. Organisation et structuration de la formation sportive
Etapes, articulation avec PES, cohérence territoriale, ...
3.4. Identification des structures du PDFR 3.5. Identification des actions du PDFR 3.6. Encadrement
Organisation, rôles, niveau...
3.7. Dispositif d’évaluation et de suivi du sportif 32
Le parcours de détection et de formation régional (3)
Annexes :
Schéma du parcours de détection et de formation régional en lien avec le Parcours de l’Excellence Sportive Cahier des charges pour chacune des structures identifiées dans le PDFR Règlement intérieur de chacune des structures identifiées dans le PDFR Documents utiles à la compréhension du PDFR (Graphique, carte...) 33
Le document unique de partenariat
Historique et objectif de la démarche :
• Concertation des 5 services de l’Etat et des 5 collectivités territoriales en Poitou-Charentes • Harmonisation des demandes des 10 financeurs pour simplification
Contenu en 2 parties :
• Un socle commun : outil d’analyse • Une partie propre à chaque financeur : la convention d’objectifs
Calendrier prévisionnel :
• • Document actuellement en cours d’élaboration Mise à disposition du document pour septembre 2013
Lien avec la demande CNDS 2013 :
• Complémentarité et non redondance 34
MERCI DE VOTRE ATTENTION
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Poitou-Charentes