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Campagne CNDS 2014
DDCSPP de l’Ariège
Conditions d’éligibilité
Affiliation Numéro SIRET Agrément sport CR actions CNDS 2013 et Projet associatif (clubs) Plan de développement (CD)
Les bénéficiaires
Nouveau principe : les clubs doivent percevoir (directement ou via le CD) au – 50% du montant total subv part territoriale.
Les comités départementaux, Les clubs et associations agréés, Les associations supports (CRIB) Les groupements d’employeurs (actions / asso agréées) Les associations œuvrant dans le sport santé et les CMS
Grands principes du CNDS 2014
A) B) C) D) E) Tout dossier incomplet et/ou hors délai ne sera pas étudié ; Subvention attribuée ne peut pas être inférieure à 1 000€ pour siège social en ZRR et 1 500 € pour asso hors ZRR ; CNDS finance au
MAXIMUM 50% du coût total
de l’action (exemple : coût total action 2 000€, financement maximum CNDS : 1 000€) ; 3 actions par club (1 action = 1 fiche).
L’accompagnement éducatif est intégré dans dossier et compte comme 1 action ; 20 contrôles/an (factures/comptes). Asso ayant satisfait contrôle CNDS 2012 est exonérée juste pour cette année.
Montant des enveloppes 2014
Enveloppe Ariège – Part territoriale de base: 267 159 € – Enveloppe spécifique « Emploi CNDS » : 36 000 € – Soit au maximum : 303 159 € – Nb : pas d’enveloppe spécifique « Accompagnement Educatif » Enveloppes complémentaires – Achat matériel PSH : 100 000 € – Fonds spécifique Santé : 150 000 €
Modification et relèvement du seuil minimum de 750 € En 2013, seuil de 750 € pour tous.
En 2014
, différence de seuil entre les associations une zone
dont le siège social
classée en ZRR et les autres hors ZRR est dans 1.
Siège social de l’asso en zone ZRR : seuil passe à 1 000 € minimum 2.
Siège social de l’asso hors zone ZRR : seuil passe à 1 500 € minimum
Objectifs CNDS 2014
1.
2.
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive a) b) c) Par le renforcement de l’emploi qualifié En favorisant la diversité de l’offre de pratiques sportives Développement de l’offre de pratique en direction des publics qui en sont le plus éloignés (ZRR, femmes, handicapées, jeunes…) Soutien des associations investies dans le dispositif accompagnement éducatif Acquisition de matériel pour les PSH Formation des bénévoles Contribuer à la politique de santé publique
a)
b) c)
Dans le cadre du plan national « sport, santé, bien-être »
Plan national de prévention du dopage (2013-2016) Les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) 3.
Contribuer à la mise en œuvre du « plan savoir nager »
Concrètement …
1. Emploi : Obligation de création de 3 ETP (36 000 €) Obligation de qualification (diplôme reconnu par Ministère des Sports) Financement pour un temps plein (35h/semaine) – 12 000 € pour la 1 ère année – 10 000 € pour la 2 ème année – – 7 500 5 000 € pour la 3 € pour la 4 ème ème année année :
Soit au total 34 500 € sur 4 ans
2. Favoriser la corriger les diversité de pratique et inégalités : Politique tarifaire Création de nouveau créneau Ecole de sport Pratique féminine PSH Sport santé – promotion des APS comme facteur de santé, – lutte contre l’obésité , – incitation à la pratique des APS pour les personnes éloignées (enfants, adolescents …), Mutualisation de moyens (humains, financiers…) Toute action en territoire ZRR permettant la mise en place et pratique d’une activité physique et sportive
3. Formation (mise en place uniquement par les CD) Des bénévoles De l’encadrement sportif (diplômes fédéraux, CQP…) Des arbitres Des dirigeants Des jeunes sportifs : détection de jeunes stages départementaux…
4.
Accompagnement éducatif 2014 – 2015 Pas d’enveloppe dédiée A intégrer directement dans le dossier CNDS 2014 Uniquement dans les collèges classés en ZRR Ax-les-Thermes Foix Lavelanet (x2) Le Mas d’Azil Lézat-sur-Lèze Saint-Girons Seix Tarascon-sur Ariège Vicdessos Favoriser via l’AE, l’opération « SAVOIR NAGER » ( association affiliée FF Natation ou FF Sauvetage et Secourisme )
5.
Les enveloppes complémentaires Sport santé : action d’ampleur régionale Matériel PSH : association doit être affiliée soit à la FF Handisport, soit à la FF Sport Adapté.
Dossier CNDS 2014
Dossier papier : Dossier électronique via e-subvention :
Transmission de son dossier CNDS 2014 Via e-subvention : est transmis automatiquement à la DDCSPP consultable directement sur ORASSAMIS par le CD ou la ligue Dossier papier :
Dates à retenir
Dépôt des dossiers : – papiers : 28 mars 2014 (inclus ou cachet de la poste) – via e-subvention : 9 avril 2014 (inclus) Retour des avis des CD : 11 avril 2014 Commission territoriale : 27 juin 2014
Organisation générale de la campagne CNDS 2014
Répartition des disciplines Coordonnées utiles Liens utiles
Répartition des disciplines 2014
ARGIOLAS Cécile
Aïkido Aïkibudo Aïkido Budo Sports de contact de D.A
Automobile Sport Adapté Ball-trap Taekwondo Billard Tennis de table Boules Tir Boxe Anglaise Tir à l’arc Boxe Française Twirling baton Cyclisme UFOLEP Cyclotourisme WuShu Education Physique et de Gymnastique Volontaire
(EPGV)
Education Physique dans le Monde Moderne
(EPMM)
Escrime Fédération Sportive et Gymnique du Travail
(FSGT)
Handball Handisport Karaté Léo Lagrange Lutte/Sambo Milieu rural Natation Pelote basque Pentathlon Roller skating Sauvetage et secourisme
BAUDE Franck
Association Profession Sport Basket-ball Clubs Multisports Autonomes Clubs omnisports CNOSF Echecs Enseignement libre Football Golf Haltérophilie Judo Médailles JS O.M.S
Rugby Rugby XIII Tennis UNSS USEP Volley-ball
MERIGOT Alexandra
Aéromodélisme Aéronautique Athlétisme Badminton CAF Canoë-Kayak Equitation Etudes et Sports Sous-Marins
(ESSM)
Gymnastique Montagne-escalade Parachutisme Pêche à la mouche Pêche au coup Pétanque et jeu provençal Planeur ULM Randonnée pédestre Spéléologie Ski Ski nautique Triathlon Traineau Voile Vol libre Vol à voile
Coordonnées Professeurs de Sport D.D.C.S.P.P
Cécile ARGIOLAS 05.61.02.43.74 Franck BAUDE 05.61.02.43.71 06.33.47.88.58
06.70.12.27.50
[email protected] [email protected]
Alexandra MERIGOT 05.61.02.43.79
07.86.63.86.49 [email protected]
Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09 Corinne LAGARDE 05.61.02.43.81
Adresse 9 rue du Lieutenant Paul Delpech Service vie associative, jeunesse et sport BP 130 09003 FOIX Cedex Accueil : 05.61.02.43.00
Nos partenaires CDOS 09 Conseil Général 14 rue des Chapeliers 09000 FOIX Tél : 05.61.65.68.18
5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05.61.02.08.03
Liens utiles …
Site Préfecture de l’Ariège : Site de la DRJSCS Midi Pyrénées : Site du CDOS :
Autres infos…
Greffe des associations (Mme Magali GAUBERT) Accueil public (physique et 8h30 à 12h00.
téléphonique) uniquement le matin de Création-modification-dissolution → une seule adresse ou D.D.C.S.P.P de l’Ariège
Greffe des associations
Bureau 105 9 rue du Lieutenant Paul Delpech BP 130 09003 Foix Cedex 05.61.02.43.75
Formation 1000 JBFD :
GRATUIT
2 sessions de formation : 1 ère session : 12 et 13 avril 2014 (Club house de tennis de Foix) Repas au club house Sport pratiqué : Tennis 2 ème session : Date à déterminer avec les stagiaires (au District de foot) Repas au restaurant « La Bascule » place Miliane Sport pratiqué : Golf Thèmes abordés : fonctionnement et gestion d’une association, la responsabilité des dirigeants, organisation du sport en France, communication des associations, la fonction d’employeur, les subventions…
Qui contacter
?
Cyril BALONDRADE du CDOS
05.61.65.68.18 / [email protected]
Déclaration buvettes et autres stands alimentaires (manifestations, compétitions…) Obligation de déclaration Obligation de vérification des déclarations des producteurs locaux ou traiteurs… Plus d’info : service « Alimentation–Consommation » de la DDCSPP 09
Révision quinquennale des MNS / BEESAN (CAEP-MNS) 19 au 22 mai 2014 à la piscine de Saverdun.
Questions ?
Merci de votre attention…
Les 20 structures contrôlées en 2014
ASPTT Ariège Pyrénées Union Athlétique Saverdunoise Pétanque CD de la FFME de l'Ariège CD Etude et Sports Sous Marin de l'Ariège CD de Ski de l'Ariège Dojo du Couserans Badminton de Saint Girons CD de Judo de l'Ariège CD de Tennis de Table Union Sportive Tarascon XV Association Sportive Montcalm Tennis Auzat Varilhes Tennis Club CD de l'Ariège de Karaté CD de Cyclisme CD EPGV CD Sport Adapté La Vaillante Appaméenne Foix Canoë-Kayak Eau Vive Groupe spéléologique du Couserans Ski Club Axéen