Transcript FP mutualisation

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Contacts
Qu’est-ce que la mutualisation ?
La mutualisation est envisagée comme une synergie entre des structures permettant une mise en commun de ressources et de moyens qui peuvent
être matériels, immatériels ou humains dans le cadre d’un projet ou d’une action particulière.
La mutualisation ne consiste pas à demander une subvention globale pour ensuite la redistribuer à d’autres associations.
DDCS de la Côte d’Or
Ceci est interdit dans le cadre du CNDS
Vous êtes un club :
Paul LALIRE
[email protected]
Pour permettre aux clubs de bénéficier de financement CNDS malgré une hausse du plancher minimum des subventions à 1500 € (1000 € si le
03.80.68.30.96
siège social de l’association est en ZRR).
Vous êtes un CD :
Emmanuelle OUDOT
[email protected]
03.80.68.31.08
Les actions menées mutuellement doivent répondre aux directives du CNDS et aux objectifs de la politique sportive fédérale.
Pourquoi mutualiser ?
Les conditions à respecter :
CDOS de la Côte d’Or
Audrey MARTIN
[email protected]
09.63.06.66.36
Exemples d’actions pouvant être mutualisées :
Evènements
•
•
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Matériels
Emploi
Organisation :
• Petits équipements sportifs
• Mise à disposition d’un salarié
- de compétition ou de rencontre
• Matériels pédagogiques
• Groupements d’employeurs
interclubs
• Tenues spécifiques de sport
- de stage d’initiation ou de
perfectionnement
Participation à une formation
fédérale nationale (technique,
arbitre, dirigeant)
Pour plus de renseignements concernant l’emploi, veuillez consulter la fiche pratique CNDS n°1
Fiche pratique CNDS n°2 - Janvier 2014
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Directio
Démarche à suivre pour être éligible au CNDS :
Contacts
Identifier tous les acteurs participants au projet de mutualisation (comités départementaux et/ou clubs) et parmi ceux-ci un porteur de projet.
DDCS de la Côte d’Or
Vous êtes un club :
Paul LALIRE
[email protected]
03.80.68.30.96
Vous êtes un CD :
Emmanuelle OUDOT
[email protected]
03.80.68.31.08
CDOS de la Côte d’Or
Audrey MARTIN
[email protected]
09.63.06.66.36
Le porteur de projet
•
•
•
•
coordonne la mise en oeuvre du projet
fait la demande de subvention CNDS en ajoutant la fiche
action 3.4 dûment remplie
règle les factures inhérentes au projet
justifie des subventions grâce aux fiches 6.1 et 6.2.
Les acteurs du projet
•
•
signent la fiche action n°3.4 dans laquelle ils sont
impliqués
signent les fiches justificatives 6.1 et 6.2
Conception graphique : Emmanuelle OUDOT, DDCS 21 - Contribution technique : Paul LALIRE, Brigitte LANGEREUX et Emmanuelle OUDOT, DDCS 21 - Bernard TERMELET, Jacques BERTHET et Audrey MARTIN, CDOS 21
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Dans le cas de mutualisation de ressources matérielles, une convention devra être signée entre le porteur et les acteurs (modèle à télécharger).
Dérogation du nombre maximum de fiches actions par structure :
- Pour un comité départemental : possibilité de déposer jusqu’à 3 fiches actions supplémentaires réservées aux projets de mutualisation.
- Pour un club : possibilité de déposer jusqu’à 4 fiches actions si au moins 1 fiche sur une action de mutualisation est présentée.
Pour les utilisateurs de e-subvention :
Le porteur devra mettre en PJ la ou les fiche(s) action(s) n°3.1 concernée(s) par la mutualisation signée par chaque acteur participant.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE
Fiche pratique CNDS n°2 - Janvier 2014