Transcript Comparatif des emplois aidés

CONTRATS AIDES PAR L’ETAT en 2014
EMPLOI D’AVENIR – CUI-CAE – Emploi CNDS
* Zone Urbaine Sensible ** Zone de Revitalisation Rurale *** Contrat Urbain de Cohésion Sociale **** Allocation Spécifique Solidarité
Dans le cadre des dispositifs CUI - CAE
EMPLOI d’AVENIR
Les Employeurs
Les Publics
Bénéficiaires
Durées contrats
Les Aides
Taux de prise en
charge
LES COUTS
EMPLOYEURS
Correspondant
DDCS PP
Mutualisation
Prescripteurs*
accompagnateurs
Emploi CNDS
CUI-CAE
DRJSCS et DDCS PP
Associations, Fédérations, Collectivités Territoriales, Etablissements Publics. EAV entreprise secteur marchand sous
conditions
Moins de 26 ans sans diplôme
-DE inscrit depuis 12 sur 18 - Bénéficiaires des - DE 16 à 25 ans
moins de 26 ans niv V avec 6 mois de DE / 12 mois
dernier mois
minimas sociaux éligible au EAV
except : jusqu'à bac + 3 si résident en ZUS* et ZRR** en
- DE travailleur handicapé
RSS et ASS
et remplissant
recherche d'emploi 12 mois / 18 mois
-DE habitant en zone CUCS
(allocation
conditons CAE
Moins de 30 ans pour reconnus travailleur handicapé
- personne ayant fait l’objet
spécifique
d’une peine privative de
solidarité)
libetés
- DE > 50 ans sans
- jeune en contrat CIVIS
durée d’inscription
Durée Contrat initial de 12 mois renouvelable par période de 6
CDD 12, 24 ou 36 mois et CDI
mois (12 pour handicapés) jusqu’à 24 mois max
L’aide est de 36 mois maximum
exceptionnellement 60 mois pour les > 50 ans
Nb d’heures prises en charge : 35 heures
Nb d’heures prises en charge : 24 heures maxi
Taux de prise en charge de 75 %
70 %
80%
50%
Associations sportives (Ligues,
comités, clubs)
Diplôme et carte
professionnelle pour les métier
d’encadrement et
d’enseignement. Sinon, pas de
critères particulier pour le
candidat. C’est l’association qui
est aidée, pas le salarié.
CDI et à partir d’un mi-temps
Dégressives, modulables,
12 000 euros max par an et 4
ans maximum. Création ou
consolidation de poste
(nb heure X SMIC BRUT Horaire) (Exonération de près de 28 % de charges patronales URSSAF
existant.
au SMIC 35h – 7200 € / 12 mois
Ex : au SMIC 35h – 12 000 € / 12 mois (à 70%)
Ex : 35 heures – groupe 3 Educ
Si Educ Sportif (conv collective Sport – Gpe 3)
Ex : Educ Sportif (conv collective Sport Gp3) 35 h = 14 200 € / 12 sportif (conv collective sport)
35 h = 10000 € / 12 mois
mois
Coût minimum 11 000 euros
année 1
Correspondant emploi – DDCS 21 [email protected] – DDC PP 58 [email protected] – DDCS 71 CNDS [email protected] EAV [email protected] – DDCS PP 89 : CNDS [email protected] EAV [email protected]
Solutions mutualisation : les groupements d’employeurs multi-activités de Côte d’Or et de Saône et Loire GEA 21 03.80.55.06.63 - Pour la Nièvre : GE ADESS
58 03 86 61 14 11 - Pour l’Yonne : GEMA 03.86.52.53.10
les Missions Locales ou CAP EMPLOI, pour Emplois d’Avenir, Pôle Emploi ℡ 3949 pour CUI-CAE
*habilités à signer les conventions CUI et EAV avec les employeurs
DRJSCS – Bourgogne Octobre 2014
[email protected]