AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

  Diplômes des éducateurs sportifs rémunérés Cartes professionnelles ou attestations de stagiaires  Attestation d’assurance  Tableau d’organisation des secours

Recommandations :



Règlement intérieur



Couverture assurance fédérale



Procédures en cas d’accident …

QUALIFICATIONS TENNIS *

Qualifications

CQP AMT BEES 1 er DEJEPS

Fonction

Assistant animateur Animateur sportif BEES 2 ème - DESJEPS BEES 3 ème degré Directeur de structure Cadre de l'animation Cadre, Formateur, Directeur de projet, Entraîneur haut-niveau Expertise et Recherche

Niveau

V IV III II I

ENCADREMENT REMUNERE

 Carte professionnelle et respect des prérogatives d’exercice  Application de la convention collective nationale du Sport (CCNS)  Possibilité d’obtention d’équivalence des BEES vers les DE ou DES JEPS (demande à effectuer auprès de la DRJSCS)

SEJOURS SPORTIFS

 Application de la réglementation des Accueils Collectifs des Mineurs (ACM) • Séjours liés à un déplacement pour une compétition : PAS DE DECLARATION • Stages avec hébergement comprenant :  au moins 7 mineurs (6 ans et +)  dès une nuitée  déclaration 2 mois avant la date de stage sur un document Cerfa (en ligne sur le site internet)

SANCTIONS POSSIBLES

• Mesures administratives -

opposition à l’ouverture/ mise en demeure ou fermeture d’un établissement APS

-

interdiction ou injonction de cesser d’exercer la profession éducateur sportif retrait d’agrément

• Mesures pénales (infractions ou régime d’incapacité)  -

interdiction d’exercer ou d’exploiter

-

amendes peines d’emprisonnement

AGREMENT SPORT

= RECONNAISSANCE de l’ETAT (arrêté préfectoral) Conditions : - Affiliation Fédérale - Statuts comprenant les dispositions sur :  Le fonctionnement démocratique   La transparence de la gestion L’égal accès des hommes et des femmes / droit à la défense - Respect du code du sport Effets : aide pédagogique, technique et financière (subvention n’est pas un droit pour autant !)

DDCS  Claire MARTIN / Christian FRETTE IA  Jacqueline DUPARC URSSAFF  Olivia QUINTIN ARS  Dominique LE SAEC DDPP  Pierre CANDAU SACEM  Bernard BOUCAULT

Retrouvez toutes les informations sur le site de la DDCS : rubrique « Protection des usagers » www.ddjs-morbihan.jeunesse-sports.gouv.fr

ou www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr

 onglet DDCS 56 Merci pour votre attention !