Transcript CNDS 2014 - Préfecture du Puy de Dôme

PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
DDCS du Puy-de-Dôme
Crédits 2014
2013
2014
Enveloppe régionale
919 850 €
Allier
533 230 €
Cantal
263 291 €
Enveloppe unique
régionale
3 010 500 €
Haute-Loire
365 035 €
Puy-de-Dôme
929 094 €
DDCS du Puy-de-Dôme
2 960 582 €
(- 1,69%)
Priorités de financement
régionales
 3 axes prioritaires :
 l’emploi sportif (800 000 €)
 la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
(300 000 €)
 la préservation de la santé par le sport (400 000 €)
 1 axe « traditionnel » :
 le développement de la pratique sportive
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 1 : l’emploi sportif
 Item « aide à l’emploi »
Clubs :
 Création d’emploi (Emploi CNDS) : 8000€/an pendant 3
ans + aide complémentaire possible du Conseil général
 Maintien de l’emploi (Sport emploi 63): aide plancher
4000€ + 2000€ si collectivités de proximité participent à
hauteur de 2000€ minimum
(collectivités à partir de
2015)
DDCS du Puy-de-Dôme
Conditions :
 Salarié ne faisant pas déjà l’objet d’un contrat aidé
(emploi d’avenir, CUI-CAE, emploi tremplin,…)
 Minimum mi-temps (aide au prorata du temps de travail)
 Minimum 60% du temps de travail du salarié sur des
missions techniques et pédagogiques
 Limité à 2 salariés par club (ou section de club omnisports)
 2000€ supplémentaires pour chacun des cas suivants :
- Salarié tuteur d’un emploi d’avenir
- Forte utilité sociale ou territoriale (ZUS, ZRR) du poste
DDCS du Puy-de-Dôme
Club employeur bénéficiant
d’un contrat aidé arrivant à
son terme
Club souhaitant embaucher
un salarié
Club employeur ne
bénéficiant pas d’un
contrat aidé
• Contrats d’apprentissage
• Contrats de professionnalisation
• Emplois d’avenir
• CUI-CAE
• Emplois Tremplin (CR)
• Emplois CNDS
Création d’emploi
Pérennisation de
l’emploi
Maintien de l’emploi
Aide ouverte à tous les profils d’éducateurs sportifs
(qualification comme unique condition)
DDCS du Puy-de-Dôme
REFERENTS INSTITUTIONNELS
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS)
• Informations sur le dispositif
• Instructions des demandes (qualité
des actions, respect des conditions)
• Orientation vers les structures
partenaires
• Lien avec les collectivités
• Suivi et conseil des associations
Conseil Général
Collectivités de proximité
PARTENAIRES
Comité Départemental Olympique
et Sportif (en tant que CRIB)
• Démarches administratives
(déclarations, contrat travail
conforme CCNS, bulletins salaire,…)
• Conseils et appui juridique
Association
sportive
Dispositif Local d’Accompagnement
(DLA)
• Diagnostic approfondi
• Accompagnement si nécessaire par
des experts
• Aide à la mutualisation (GE)
Guichet Unique Sport Auvergne
(GUSA)
• Prise en charge de formations
• Bourse à l’emploi : mise en relation
de l’offre et de la demande
DDCS du Puy-de-Dôme
Comités Départementaux :
 Création / pérennisation d’emploi : convention de
développement partenariale avec le Conseil Général :
6000€/an pendant 3 ans (3000€ CNDS + 3000€ CG63)
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 2 : la réduction des inégalités
d’accès à la pratique sportive
 Item « matériel spécifique handicap »
 Item « personnes fragilisées éloignées de la pratique sportive »
Pratique adaptée, formations, manifestations en faveur :
 du public en situation de handicap
 du public en situation de précarité sociale
 des femmes et des jeunes (-18 ans) qui, pour des raisons
sociales, financières ou culturelles, rencontrent des difficultés
d’accès à la pratique sportive régulière
DDCS du Puy-de-Dôme
 Item « éthique sportive »
Actions de prévention et/ou de sensibilisation aux
thématiques suivantes :
 lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations
 promotion des valeurs sportives et du fair-play
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 3 : préservation de la santé
par le sport
Publics cibles :
 Personnes atteintes de maladies chroniques
(cancer, obésité, diabète,…)
 Personnes âgées / public « senior » (+ 65 ans)
 Personnes en situation de handicap / de précarité sociale
finalité sanitaire ≠ finalité sportive de l’axe 2
DDCS du Puy-de-Dôme
 Appel à projet « sport santé bien-être » (pas d’item)
Cofinancement CNDS / ARS sur des projets structurants
(multi-partenariats recherchés)
→ Dossier spécifique téléchargeable sur le site internet
 Item « plan régional sport santé bien-être »
Actions s’inscrivant dans ce plan régional consultable sur
le site internet rubrique « CNDS »
 Item « autres actions sport santé »
DDCS du Puy-de-Dôme
Axe 4 : développement de la
pratique sportive
 Items communs clubs / CD
 Incitation à la venue dans le club
 Stages sportifs de perfectionnement
 Formations
 Valorisation des lieux de pratique
 Evènement sportif national ou international
 Opération « savoir nager »
DDCS du Puy-de-Dôme
 Item spécifique clubs
 Ecole de sport
 Items spécifiques CD
 Organisation de manifestations
 Déplacements des sélections
 Action « tête de réseau » : aide pour les clubs non
subventionnés (matériel, encadrement, déplacement,
hébergement, restauration)
Fiche compte-rendu : nature, montant et motif de
l’aide attribué pour chaque club (sur facture)
DDCS du Puy-de-Dôme
Exemple action tête de réseau
Prise en charge, pour 10 clubs potentiellement sous le seuil de
subvention, d’heures d’encadrement sportif dispensés par des
éducateurs mis à disposition par un groupement d’employeurs.
2013
2014
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
GE
2h/semaine/club
(20 000 €)
CD
10 000 €
(+ fonds propres 3 000 €)
Ligue T de T
4 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Clubs
3 000 €
Points importants
 Dossier de subvention « club » ou « comité départemental »
 Dossier téléchargeable sur le site internet départemental, à
partir du 24 février 2014 :
www.puy-de-dome.gouv.fr
 Dossier à renvoyer en 2 exemplaires à la D.D.C.S. 63, avant le
4 avril dernier délai :
D.D.C.S. du Puy-de-Dôme
60 avenue de l’Union Soviétique
63058 CLERMONT-FERRAND cedex 1
DDCS du Puy-de-Dôme
 Obligation de fournir en 2 exemplaires :
UN PROJET ASSOCIATIF (pour les clubs)
UN PLAN DE DEVELOPPEMENT (pour les comités)
→ annuel (2014)
→ triennal (2014-2016)
comportant au minimum :
1. Un état des lieux du fonctionnement du club/comité, de
son environnement et de ses activités
2. Les principaux objectifs de développement du
club/comité pour 2014 (voire jusqu’à 2016 pour les comités)
DDCS du Puy-de-Dôme
 Relèvement du seuil à 1500€ (1000€ pour les associations dont
le siège social est situé dans une commune classée en ZRR)
 3 fiches action maximum pour les clubs / 4 fiches action
maximum pour les CD
 Subvention maximale de 50 % du coût total des actions
(hors contributions volontaires)
 Fiches « compte-rendu » des actions subventionnées en 2013
à remplir (contrôles possibles sur tirage au sort)
DDCS du Puy-de-Dôme
Exemple de répartition d’actions
2013
2014
Milieu carcéral
Action handicap
Publics fragilisés éloignés
de la pratique sportive
Axe 2
Stages féminines
Stages jeunes
Stages sportifs
Stages centre entraînement
Formation
Formations
Déplacements sélections
Tournoi des familles
Encadrement club
Action tête de réseau
Axe 4
Calendrier campagne CNDS 2014
24 février
Dossiers CNDS téléchargeables
4 avril
Date limite de dépôt des dossiers
10 avril
Dossiers disponibles au CDOS
14 avril au 12 mai
13 mai
15 mai au 4 juin
6 juin
Fin juin
- Etude des actions relevant des axes 1, 2 et 3
- Echanges éventuels avec les CD
Réunion régionale axe 1,2 et 3
- Etude des actions relevant de l’axe 4
- Entretiens avec les CD
Réunion régionale axe 4
Commission territoriale CNDS
DDCS du Puy-de-Dôme
 C.D.O.S.
Coordonnées
- Geneviève SECHAUD (présidente)
06 42 23 00 12 ([email protected])
- Chrystelle DUCORNAIT
04 73 14 09 61 ([email protected])
 D.D.C.S.
- Jocelyne DEFAIX ou Agnès VIAL (questions administratives)
04 73 14 76 34 ([email protected])
04 73 14 76 35 ([email protected])
- Timothée BOMMIER (questions techniques)
04 73 14 76 31 ([email protected])
DDCS du Puy-de-Dôme
4. Informations diverses
DDCS du Puy-de-Dôme
Aides du Conseil Général
 Dispositif « Aide à l’équipement » (demande tous les 2 ans)
Prise en charge d’achat de matériel sportif à hauteur de 25% du
montant TTC, dans la limite d’une subvention maximale de 2000 €
 Dispositif « Puy-de-Dôme Atout Jeunes »
Prise en charge de :
 Frais de formation (arbitrage, encadrement, dirigeants): 300 €
maximum par an
 Frais de déplacements (dans le cadre des championnats fédéraux
pour catégories moins de 17 ans) : 300 € maximum par an.
CONTACT : Frédéric DUREL (04 73 42 20 70)
DDCS du Puy-de-Dôme
Emplois d’avenir
Objectif
Permettre aux jeunes peu ou pas qualifiés d’acquérir une 1ère expérience professionnelle
Quels jeunes embaucher ?
 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés)
 Sans diplôme, ou titulaires d’un CAP/BEP et en recherche d’emploi pendant 6 mois lors
des 12 derniers mois
 À titre exceptionnel, les personnes habitant dans une ZUS ou ZRR possédant un diplôme
de niveau bac+2 maximum et en recherche d’emploi pendant 12 mois lors des 18
derniers mois
Nature et durée du contrat
 CDI ou CDD d’une durée de 36 mois
 Sauf exception, à temps plein
Le jeune doit obligatoirement suivre une formation
 Remise à niveau ou acquisition de savoirs de base
 Acquisition de nouvelles compétences
 Formation permettant d’accéder à un diplôme
DDCS du Puy-de-Dôme
Avantages financiers pour l’association
 75% du taux horaire brut du SMIC pris en charge par l’Etat + prise en charge CG63
 Exonération :
- de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les
salaires versés (dans la limite du SMIC)
- de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage
- des participations dues au titre de l’effort de construction
Avantages pour le salarié
 Reconnaissance, par une attestation d’expérience professionnelle, des
compétences acquises pendant la durée de l’emploi d’avenir
 Accompagnement, pendant toute la durée de l’emploi d’avenir, par un référent au
sein de la Mission Locale (ou Cap Emploi) et par un tuteur au sein de l’association
Possibilité de prise en charge C.N.D.S. pour la formation des tuteurs
DDCS du Puy-de-Dôme
Qui contacter ?
 La Mission locale la plus proche ou le Cap Emploi (pour les travailleurs
handicapés) : ils se chargent de mettre en contact les jeunes avec les
employeurs concernés
ML Clermont-Ferrand
04 73 42 17 57
ML Cournon-d’Auvergne
04 73 84 42 76
ML Riom
04 73 38 50 13
ML Issoire
04 73 89 05 85
ML Thiers
04 73 80 49 69
ML Ambert
04 73 82 05 88
Cap Emploi (Cébazat)
04 73 16 18 18
 Le Guichet Unique Sport Auvergne pour les modalités de formation
(orientation du jeune, prise en charge financière,…) : 04 73 19 34 08
DDCS du Puy-de-Dôme